La Constitution européenne à mots découverts
17 janvier 2005

Le 18 juillet 2003 Valéry Giscard d’Estaing remet la version finale du projet de traité constitutionnel à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Or cette version qui va être ensuite transmise officiellement aux chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union européenne n’est pas exactement celle qui a été approuvée, le 13 juin 2003, par les conventionnels. En effet Valéry Giscard, futur immortel, a consulté l’Académie française qui a proposé neuf cents corrections du texte du 13 juin. La version du 18 juillet 2003 contient une partie de ces corrections, celles que le président et le secrétariat de la Convention ont jugées purement stylistiques. Cette version finale et officielle du projet de traité constitutionnel n’a donc pas été approuvée par les conventionnels. Un petit coup de force !

Analyse du lexique de la Constitution européenne comparé à celui de la Constitution française de 1958

Ce document contient une petite analyse du lexique du projet de traité constitutionnel à l’aide de deux logiciels, Analexies (université d’Angers) et Textsat.

Cette analyse porte sur les parties I, II, III et IV (324 pages) ; elle exclut donc les annexes, protocoles et déclarations (460 pages). Par souci de simplicité, dans la suite de ce document, nous appellerons les parties I, II, III et IV la Constitution européenne. En fait, c’est la moitié en volume du projet de traité constitutionnel, mais la partie la plus significative sur le plan sémantique.

A des fins de comparaison la même analyse est faite sur la Constitution française, pour être précis, sur le texte qui comprend toutes les modifications intervenues depuis 1958. La Constitution française n’est pas considérée comme une référence ou un idéal, mais comme un des deux termes ou objets de la comparaison. Le préambule de la Constitution française renvoie directement et explicitement à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Nous n’avons pas pris en compte ces deux textes dans l’analyse.

Quantification de la complexité de la Constitution européenne

La Constitution européenne contient 70904 mots (14,7 fois plus que la Constitution française) et 441895 caractères. Elle comporte environ 1500 mots différents, au sens où conseil et conseils sont semblables et conseil et conseiller différents. Nous n’avons repéré ni mots rares (sauf connexité), ni anglicismes (sauf dumping et lock-out, tous deux admis dans la langue française), ni expression latine (sauf mutatis mutandis). Le degré de Flesch qui mesure l’intelligibilité du texte est de 23,2 ce qui fait de la Constitution européenne un document très difficile à lire et à comprendre (le niveau 0 à 30 est le niveau le plus difficile dans l’échelle de Flesch, qui va de 0 à 100).

Nombre de...	Constitution européenne	Constitution française

paragraphes	6778	429
phrases	7783	442
caractères imprimables	441895	46515
mots par phrase	9,1	10,9
syllabes par mot	2,1	2

Les articles de la partie III sont référencés 314 fois à l’intérieur même des articles, hors les titres des articles. Les pointeurs d’un article vers un autre sont très nombreux au total : le mot article apparaît 863 fois, 448 fois comme il est normal dans le titre des articles, mais 415 fois comme pointeur vers un autre article ; avec le même but (pointeur) le mot paragraphe apparaît 264 fois ; le mot alinéa 32 fois ; le mot protocole 33 fois. C’est une manière d’illustrer à la fois l’importance de la partie III et la complexité des références croisées à l’intérieur de la Constitution européenne.

Fréquence d’apparition de mots sélectionnés dans la Constitution européenne et dans la Constitution française

Description du tableau

Le tableau qui figure ci-après présente la fréquence et la fréquence comparée de certains mots dans les deux constitutions.

Les mots de la première colonne ont été sélectionnés à partir de deux critères : ils ont un sens politique et ils ne sont pas trop polysémiques. Toutefois certains mots sélectionnés ont des sens multiples.

Les mots retenus sont regroupés par grande catégorie (identité, démocratie, politique sociale, économie, défense extérieure, divers). A la fin de la liste figurent quelques mots évidents, curieux, à la limite de l’incorrection ou incorrects.

Les deuxième et troisième colonnes donnent le nombre d’occurrences de chaque mot respectivement dans la Constitution européenne (CE) et dans la Constitution française (CF).

La quatrième colonne donne la fréquence comparée de chaque mot dans la CE par rapport à sa fréquence dans la CF, à longueur de texte égal, pour rendre la comparaison pertinente. Pour la comparaison le nombre d’occurrences dans la CF mentionné dans la troisième colonne est donc multiplié par 14,7 pour le calcul effectué dans la quatrième colonne.

Cette fréquence comparée est exprimée :

– soit par « x de fois plus » : par exemple, « 2,4 fois plus » signifie que le mot est 2,4 fois plus présent dans la CE que dans la CF ;

– soit en « y fois moins » : par exemple, « 8,3 fois moins » signifie que le mot est 8,3 moins présent dans la CE que dans la CF ;

– soit par le mot « Autant » lorsque les deux fréquences sont voisines.

Rien n’est mentionné si le nombre d’occurrences est très faible dans les deux textes (inférieur à 15 dans la CE et égal à 1 dans la CF). Un retour aux deux textes serait nécessaire, nous semble-t-il, pour qualifier la comparaison.

Quand le mot apparaît dans la CE et n’est pas présent dans la CF, nous indiquons « Plus » sauf dans les cas où le nombre d’occurrences dans la CE est inférieur à 15. Dans ces cas un retour au texte de la CE serait nécessaire, nous semble-t-il, pour qualifier la comparaison.

A l’inverse, quand un mot n’apparaît pas dans la CE et apparaît dans la CF, nous mentionnons « Moins » sauf dans les cas où le nombre d’occurrences dans la CF est égal à 1. Dans ces cas un retour au texte serait nécessaire, nous semble-t-il, pour qualifier la comparaison.

Les mots qui sont plus présents, à longueur de texte égal, dans la CE que dans la CF sont en caractères gras lorsque la comparaison est qualifiée.

Mot	Nombre d’occurrences dans la Constitution européenne	Nombre d’occurrences dans la Constitution française	Comparaison des occurrences de la Constitution européenne par rapport à la Constitution française
femme, féminin	11	1
homme, masculin	21	3	2 fois moins
enfant	13	0
liberté	72	8	1,6 fois moins
égalité	26	3	1,7 fois moins
fraternité	0	1	Très significatif : devise de la République dans CF
équité, équitable	3	0
souverain, souveraineté	2	5	37 fois moins
nation	13	4	4,5 fois moins
national	141	40	4,2 fois moins
République	100	65	Comparaison dépourvue de sens (titres des plénipotentiaires dans la CE)
société	14	0
citoyen, citoyenneté	42	7	2,5 fois moins
église	3	0	Significatif : les églises sont reconnues comme interlocuteur
religion, religieux	13	1
laïc, laïque	0	1	Très significatif Art. 1 de la CF : La République est... laïque
peuple	0	6	Très significatif
peuples	6	1
individu, individuel	8	2	Autant
animaux	2	0
vie	1	1
uni	23	0	Plus
démocratie, démocratique, démocratiquement	14	20	21 fois moins
vote, voter, statuer	187	30	2,4 fois moins
majorité	108	8	Autant
qualifiée	67	1	4,5 fois plus
unanimité	85	0	Plus
consensus, consentement	7	0	Significatif : le consensus est un mode de décision reconnu pour le Conseil européen dans la CE
loi	270	115	6,3 fois moins
conseil	673	63	1,4 fois moins
banque	176	0	Plus
cour	140	21	2,2 fois moins
parlement	276	40	2,1 fois moins
commission	403	10	2,7 fois plus
fédéral	4	0
social	144	15	1,5 fois moins
solidarité	17	0	Plus
manifestation	0	0
grève	2	0
lock-out	1	0	Significatif : le lock-out est reconnu par la CE au même titre que la grève
travail, travailler	47	1	3,2 fois plus
travailleur	32	0	Plus
salarié	12	0
emploi	55	7	1,9 fois moins
employeurs	5	0
employés	1	0
syndicat, syndical	4	1
pauvreté	4	0
économie, économique	157	10	Autant
écologie	0	0
environnement	30	0	Plus
développement	92	0	Plus
durable	11	0
croissance	2	0
décroissance	0	0
marché	88	0	Plus
intérêts	75	3	1,7 fois plus
libre, liberté, librement	106	8	Autant
libéralisation, libéral	9	0	Significatif : la libéralisation est affirmée comme politique majeure dans la CE
concurrence, concurrentiel	29	0	Plus
nationalisation	0	1
capitaux	23	0	Plus
Commerce, commercial	38	2	1,3 fois plus
marchandises	11	0
public	69	15	3, 2 fois moins
privé	9	0
propriété	10	2
recherche	2	0
dumping	1	0
culture, culturel	3	0
climat	1	0
agriculture	2	0
subvention	2	0
paix	8	1
guerre	3	1
OTAN	3	0	Significatif à cause de la dépendance de la PESC vis-à-vis de l’OTAN dans CE
terrorisme	10	0
servitude	2	0	A propos du service public notamment
délicatesse	2	0	A propos des commissaires notamment
ultrapériphérique	1	0	Pour les DOM TOM notamment
performantes	1	0	Il y a mieux !
pendant, pendante	9	0	Alors, l’Académie !
drapeau	1	1	Ah, le drapeau marial de l’Union !
tricolore	0	1
bleu	1	1
blanc	0	1
rouge	0	1
La Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven	1	0
La Marseillaise	0	1

Il y a des enseignements à tirer de ce tableau. Il faut cependant être prudent à cause de la polysémie de certains mots.

« Oui » n’apparaît pas dans la Constitution européenne et « non » est présent une fois. Signe prémonitoire ?

Alain Lecourieux