Des nouvelles du traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE).

Après la victoire du Non en France le 29 mai et aux Pays-Bas le 1er juin 2005, le processus de ratification du TCE est suspendu. Actuellement, le traité a été approuvé dans treize états membres : l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche, la Slovénie et la Slovaquie. Des référendums ont eu lieu en Espagne (consultatif, 42% de participation et 77% de vote oui) et au Luxembourg (56,52% de vote oui alors que l’institut que l’institut ILRES au mois d’octobre 2004 en donnait 76%).

Le 18 juin 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement, à l’issue d’un Conseil Européen, ont fait une déclaration [1] dans laquelle ils rappellent l’importance de la construction européenne. Ils prennent acte du refus français et néerlandais, proposent une période de réflexion permettant un débat national et européen et donnent rendez-vous au premier semestre 2006 pour faire un point et « convenir de la suite du processus ».

Le 19 janvier 2006, le Parlement Européen vote une résolution [2] à propos de cette période de réflexion (ref : P6_TA-PROV(2006)0027). Il précise que le TCE ne peut entrer en vigueur que s’il a été ratifié par tous les états membre mais que "si, à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l’Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question". En théorie donc, le processus de ratification peut continuer. De plus, le Parlement estime que « le vote "non" semble avoir été davantage l’expression d’un désaccord sur l’état actuel de l’Union qu’une opposition spécifique aux réformes constitutionnelles ». Sans doute une bonne partie des députés européens sont-ils dur de l’oreille ? Un peu plus loin, au point 6, le Parlement « note qu’un grand nombre des préoccupations exprimées concernent davantage des questions d’ordre général et spécifique liées au contexte plutôt qu’au texte lui-même » ! Il oublie qu’il y a eu de nombreux débats en France qui ont porté sur le texte : des articles inacceptables, une partie III élevée au rang de constitution !

Le soucis exprimé dans cette résolution est clairement de sauver le traité malmené en proposant des améliorations du fonctionnement européen et en organisant un large débat. « Le Parlement européen invite les parlements nationaux a organiser en commun des conférences - des forums parlementaires - pour encourager le débat et formuler, étape par étape, les conclusions politiques nécessaires ; [il] invitera les autres institutions de l’Union européenne à apporter leur contribution à ces forums ». Un premier forum se réunira au printemps 2006. Quant à la presse, « il est important d’un point de vue stratégique [...] d’encourager les médias, en particulier la télévision, la presse et les radios locales, à adopter une attitude constructive, en les mobilisant ». Le traitement de la campagne référendaire par une grande partie des médias français ayant laissé un mauvais souvenir, comment interpréter ces lignes ?

Enfin, le point 28 envisage les différentes options laissées au TCE : « théoriquement, un certain nombre d’options s’offrent à l’Union, qui vont de l’abandon du projet constitutionnel à la poursuite des efforts tendant à la ratification du texte actuel non modifié, en passant par la clarification ou l’enrichissement du texte actuel, la restructuration et/ou la modification de ce texte dans le but de l’améliorer, ou encore une refonte complète ».

Oui, le processus de ratification peut théoriquement continuer, mais cela a t-il un sens ? Dans les faits, les gouvernements ont eu peur d’un effet boule de neige qui aurait pu emporter d’autres référendums en faveur du « non » et n’ont pas voulu respecter le calendrier. La voix du peuple fait peur. Les français et les néerlandais ont dit non à ce texte en l’état : il faut respecter ce vote.

Cette résolution (qui n’est qu’un avis) porte la voix du Parlement auprès du Conseil Européen, de la Commission et des autres acteurs européens et nationaux. Je vous invite à lire la contribution au débat de la Commission « plan D pour la démocratie, le dialogue et le débat » (COM(2005)0494), vous verrez là aussi qu’une nouvelle bataille se prépare.

Référendums nationaux sur la Constitution européenne

Source : Wikipedia.