Articles de cette rubrique

• Mars 2006. Des nouvelles du traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE)

  24 mars 2006, par attac92

  Des nouvelles du traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE).
  Après la victoire du Non en France le 29 mai et aux Pays-Bas le 1er juin 2005, le processus de ratification du TCE est suspendu. Actuellement, le traité a été approuvé dans treize états membres : l’Allemagne, la Grèce,...

• Mars 2006 : En bref : le budget européen

  1er mars 2006, par attac92

  Le saviez vous ?
  A grand renfort d’articles de presse il nous a été annoncé en fin d’année 2005 que le conseil européen avait finalement réussi à se mettre d’accord sur des perspectives budgétaires 2007-2013 à minima( 1,045% du PIB européen contre 1,27% pour 2000-2006) mais s’accompagnant (...

• Où en est la ratification de la Constitution au 03/06/2005 ?

  3 juin 2005, par attac92

  ETAT MEMBRE PROCEDURE DATE PREVUE Allemagne Parlementaire Ratification a eu lieu le 27/05/2005 Autriche Parlementaire Ratification a eu lieu le 25/05/2005 Belgique Parlementaire été 2005 Chypre Parlementaire 30/06/2005 Danemark Référendum 27/10/2005 Espagne Référendum Ratification a eu...

• Analyse Pérès : "A propos des modalités de révision du Traité établissant une Constitution pour l’Europe"

  27 mai 2005, par attac92

• Réponse à l’exposé des motifs joint à la "constitution"

  22 mai 2005, par attac92

  REFERENDUM SUR LA CONSTITUTION EUROPEENNE
  Attention, danger !
  Les vrais motifs du Traité sont cachés
  Vous avez reçu un exemplaire du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, accompagné d’un « exposé des motifs ». Alors qu’une Constitution devrait être un texte court, sans parti...