La Constitution européenne à mots découverts
17 janvier 2005

Le 18 juillet 2003 Valéry Giscard d’Estaing remet la version finale du projet de traité constitutionnel à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Or cette version qui va être ensuite transmise officiellement aux chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union européenne n’est pas exactement celle qui a été approuvée, le 13 juin 2003, par les conventionnels. En effet Valéry Giscard, futur immortel, a consulté l’Académie française qui a proposé neuf cents corrections du texte du 13 juin. La version du 18 juillet 2003 contient une partie de ces corrections, celles que le président et le secrétariat de la Convention ont jugées purement stylistiques. Cette version finale et officielle du projet de traité constitutionnel n’a donc pas été approuvée par les conventionnels. Un petit coup de force !

Analyse du lexique de la Constitution européenne comparé à celui de la Constitution française de 1958 

Ce document contient une petite analyse du lexique du projet de traité constitutionnel à l’aide de deux logiciels, Analexies (université d’Angers) et Textsat.

Cette analyse porte sur les parties I, II, III et IV (324 pages) ; elle exclut donc les annexes, protocoles et déclarations (460 pages). Par souci de simplicité, dans la suite de ce document, nous appellerons les parties I, II, III et IV la Constitution européenne. En fait, c’est la moitié en volume du projet de traité  constitutionnel, mais la partie la plus significative sur le plan sémantique. 

A des fins de comparaison la même analyse est faite sur la Constitution française, pour être précis, sur le texte qui comprend toutes les modifications intervenues depuis 1958. La Constitution française n’est pas considérée comme une référence ou un idéal, mais comme un des deux termes ou objets de la comparaison. Le préambule de la Constitution française renvoie directement et explicitement à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Nous n’avons pas pris en compte ces deux textes dans l’analyse. 

Quantification de la complexité de la Constitution européenne

La Constitution européenne contient 70904 mots (14,7 fois plus que la Constitution française) et 441895 caractères. Elle comporte environ 1500 mots différents, au sens où conseil et conseils sont semblables et conseil et conseiller différents. Nous n’avons repéré ni mots rares (sauf connexité), ni anglicismes (sauf dumping et lock-out, tous deux admis dans la langue française), ni expression latine (sauf mutatis mutandis). Le degré de Flesch qui mesure l’intelligibilité du texte est de 23,2 ce qui fait de la Constitution européenne un document très difficile à lire et à comprendre (le niveau 0 à 30 est le niveau le plus difficile dans l’échelle de Flesch, qui va de 0 à 100). 

Nombre de…	Constitution européenne	Constitution française	
			
paragraphes	6778	429	
phrases	7783	442	
caractères imprimables	441895	46515	
mots par phrase	9,1	10,9	
syllabes par mot	2,1	2	

Les articles de la partie III sont référencés 314 fois à l’intérieur même des articles, hors les titres des articles. Les pointeurs d’un article vers un autre sont très nombreux au total : le mot article apparaît 863 fois, 448 fois comme il est normal dans le titre des articles, mais 415 fois comme pointeur vers un autre article ; avec le même but (pointeur) le mot paragraphe apparaît 264 fois ; le mot alinéa 32 fois ; le mot protocole 33 fois. C’est une manière d’illustrer à la fois l’importance de la partie III et la complexité des références croisées à l’intérieur de la Constitution européenne.               

Fréquence d’apparition de mots sélectionnés dans la Constitution européenne et dans la Constitution française 

Description du tableau 

Le tableau qui figure ci-après présente la fréquence et la fréquence comparée de certains mots dans les deux constitutions. 

Les mots de la première colonne ont été sélectionnés à partir de deux critères : ils ont un sens politique et ils ne sont pas trop polysémiques. Toutefois certains mots sélectionnés ont des sens multiples. 

Les mots retenus sont regroupés par grande catégorie (identité, démocratie, politique sociale, économie, défense extérieure, divers). A la fin de la liste figurent quelques mots évidents, curieux, à la limite de l’incorrection ou incorrects. 

Les deuxième et troisième colonnes donnent le nombre d’occurrences de chaque mot respectivement dans la Constitution européenne (CE) et dans la Constitution française (CF). 

La quatrième colonne donne la fréquence comparée de chaque mot dans la CE par rapport à sa fréquence dans la CF, à longueur de texte égal, pour rendre la comparaison pertinente. Pour la comparaison le nombre d’occurrences dans la CF mentionné dans la troisième colonne est donc multiplié par 14,7 pour le calcul effectué dans la quatrième colonne. 

Cette fréquence comparée est exprimée : 
-	soit par « x de fois plus » : par exemple, « 2,4 fois plus » signifie que le mot est 2,4 fois plus présent dans la CE que dans la CF ;
-	soit en « y fois moins » : par exemple, « 8,3 fois moins » signifie que le mot est 8,3 moins présent dans la CE que dans la CF ;
-	soit par le mot « Autant » lorsque les deux fréquences sont voisines.

Rien n’est mentionné si le nombre d’occurrences est très faible dans les deux textes (inférieur à 15 dans la CE et égal à 1 dans la CF). Un retour aux deux textes serait nécessaire, nous semble-t-il, pour qualifier la comparaison.

Quand le mot apparaît dans la CE et n’est pas présent dans la CF, nous indiquons « Plus » sauf dans les cas où le nombre d’occurrences dans la CE est inférieur à 15. Dans ces cas un retour au texte de la CE serait nécessaire, nous semble-t-il, pour qualifier la comparaison.

A l’inverse, quand un mot n’apparaît pas dans la CE et apparaît dans la CF, nous mentionnons « Moins » sauf dans les cas où le nombre d’occurrences dans la CF est  égal à 1. Dans ces cas un retour au texte serait nécessaire, nous semble-t-il, pour qualifier la comparaison.         

Les mots qui sont plus présents, à longueur de texte égal, dans la CE que dans la CF sont en caractères gras lorsque la comparaison est qualifiée.

Mot	Nombre d’occurrences dans la Constitution européenne

	Nombre d’occurrences dans la Constitution française 

	Comparaison des occurrences de la Constitution européenne par rapport à la Constitution française 	
femme, féminin	11	1		
homme, masculin 	21	3	2 fois moins	
enfant	13	0		
liberté	72	8	1,6 fois moins	
égalité	26	3	1,7 fois moins	
fraternité	0	1	Très significatif : devise de la République dans CF	
équité, équitable	3	0		
souverain, souveraineté	2	5	37 fois moins	
nation	13	4	4,5 fois moins	
national	141	40	4,2 fois moins	
République	100	65	Comparaison dépourvue de sens (titres des plénipotentiaires dans la CE)	
société	14	0		
citoyen, citoyenneté	42	7	2,5 fois moins	
église	3	0	Significatif : les églises sont reconnues comme interlocuteur 	
religion, religieux	13	1		
laïc, laïque	0	1
	Très significatif  Art. 1 de la CF : La République est… laïque 	
peuple	0	6	Très significatif 	
peuples	6	1		
individu, individuel	8	2	Autant	
animaux	2	0		
vie	1	1		
uni	23	0	Plus	
				
démocratie, démocratique, démocratiquement	14	20	21 fois moins	
vote, voter, statuer	187	30	2,4 fois moins	
majorité	108	8	Autant	
qualifiée	67	1	4,5 fois plus	
unanimité	85	0	Plus	
consensus, consentement	7	0	Significatif : le consensus est un mode de décision reconnu pour le Conseil européen dans la CE	
loi	270	115	6,3 fois moins	
conseil 	673	63	1,4 fois moins	
banque	176	0	Plus	
cour 	140	21	2,2 fois moins	
parlement	276	40	2,1 fois moins	
commission	403	10	2,7 fois plus	
fédéral	4	0		
				
social	144	15	1,5 fois moins	
solidarité 	17	0	Plus	
manifestation	0	0		
grève	2	0		
lock-out	1	0	Significatif : le lock-out est reconnu par la CE au même titre que la grève	
travail, travailler 	47	1	3,2 fois plus	
travailleur	32	0	Plus	
salarié	12	0		
emploi	55	7	1,9 fois moins	
employeurs 	5	0	 	
employés	1	0		
syndicat, syndical	4	1		
pauvreté 	4	0		
				
économie, économique	157	10	Autant	
écologie	0	0		
environnement	30	0	Plus	
développement	92	0	Plus	
durable	11	0	 	
croissance	2	0		
décroissance	0	0		
marché	88	0	Plus	
intérêts	75	3	1,7 fois plus	
libre, liberté,  librement	106	8	Autant	
libéralisation, libéral	9	0	Significatif : la libéralisation est affirmée comme politique majeure dans la CE 	
concurrence, concurrentiel 	29	0	Plus	
nationalisation	0	1		
capitaux	23	0	Plus	
Commerce, commercial	38	2	1,3 fois plus	
marchandises	11	0		
public	69	15	3, 2 fois moins	
privé	9	0		
propriété	10	2		
recherche	2	0		
dumping 	1	0		
culture, culturel	3	0		
climat 	1	0		
agriculture	2	0		
subvention	2	0		
				
paix 	8	1		
guerre	3	1		
OTAN	3	0	Significatif à cause de la dépendance de la PESC vis-à-vis de l’OTAN dans CE	
terrorisme	10	0		
				
servitude	2	0	A propos du service public notamment	
délicatesse	2	0	A