Diaporama Zasadzinski : pour une peine incompressible de 25 ans (ou plus) d’ultralibéralisme
Plan du document
– 1 Union Européenne : les principales étapes
* 1.1 De la CECA à l’Acte Unique Européen : 1951 ?1990
* 1.2 Du traité de Maastricht au Pacte de Stabilité : 1992 ?1996
* 1.3 Du traité d’Amsterdam au traité de Nice : 1997 ?2004
– 2 Calendrier du traité constitutionnel
– 3 Organisation du traité constitutionnel
– 4 Institutions de la future Union Européenne
– 5 Traité versus constitution
– 6 Prises de décisions et compétences
* 6.1 Prises de décision : majorité simple ou qualifiée, unanimité
* 6.2 Compétences exclusives, partagées ou complémentaires
– 7 Sanctuarisation des politiques ultra libérales
* 7.1 Libre circulation des capitaux
* 7.2 Maintien des paradis fiscaux dans l’Union européenne
* 7.3 Concurrence “libre et non faussée”
* 7.4 Monétarisme imposé via la Banque Centrale Européenne
* 7.5 Réintroduction de l’Accord Multilatéral d’Investissement
– 8 Une attaque en règle contre les services publics
* 8.1 Une place minimaliste pour les services publics
* 8.2 Les services publics sont réduits à des services d’intérêt économique général (SIEG)
* 8.3 Services d’intérêt économique général versus services publics
* 8.4 Privatisation des services publics
* 8.5 Directive Bolkestein “relative aux services dans le marché intérieur”
– 9 Charte des Droits Fondamentaux de l’Union et citoyenneté
* 9.1 Charte des Droits Fondamentaux de l’Union
* 9.2 Citoyenneté au rabais et à deux vitesses
– 10 Marchandisation de la culture
– 11 Politique étrangère et de sécurité commune
– 12 Coopérations renforcées entre Etats
– 13 Révision du traité impossible : règle de l’unanimité