Attac Paris Nord Ouest

A propos du référendum sur le Traité constitutionnel européen

QUEL AVENIR POUR LES SERVICES PUBLICS ?

– Qu’est-ce qu’un Service Public ?

LE SERVICE PUBLIC EST L’EXERCICE PAR LES POUVOIRS PUBLICS DE DROITS FONDAMENTAUX

– Que deviennent les Services Publics dans le traité constitutionnel ?

LE TERME SERVICE PUBLIC EST ABSENT DU VOCABULAIRE EUROPÉEN

LES SERVICES D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL (SIEG) SONT SOUMIS AUX LOIS DU MARCHÉ ET AUX RÈGLES DE LA CONCURRENCE

A PART LA POLICE, LA JUSTICE ET L’ARMÉE, TOUS LES SERVICES PUBLICS SONT MENACÉS D’ÊTRE UN JOUR OU L’AUTRE SOUMIS AUX LOIS DU MARCHÉ ET AUX RÈGLES DE LA CONCURRENCE

– Comment concilier les obligations de service public avec les lois du marché ?

LA LIBÉRALISATION DES SERVICES PUBLICS CONDUIT INÉLUCTABLEMENT À LEUR
APPAUVRISSEMENT ET À LA DÉGRADATION DU SERVICE RENDU

– Ce qui est déjà en place et ce qui nous attend

– En conclusion

LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL MARQUE LA FIN, À PLUS OU MOINS LONG TERME, DES SERVICES PUBLICS ET DE L’EXERCICE DES DROITS FONDAMENTAUX

Pour approfondir : http://www.local.attac.org/parisnw - http://www.alter-europe.net/ressour...

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