Exigeons un nouveau référendum européen en 2008

Le "non" français et hollandais au TCE (Traité Constitutionnel Européen) en Mai-Juin 2005 a stoppé le processus de sa ratification par les Etats de l’Union Européenne (UE). Mais, à l’approche du renouvèlement du Parlement européen, en Juin 2009, un projet de "traité modificatif" a été présenté, en Juin dernier, au Conseil européen (chefs d’ Etats et de gouvernements) et celui de Lisbonne des 18-19 Octobre prochains devra se prononcer sur le sujet. En cas d’adoption, probable, ce projet sera soumis à la ratification des 27 Etats membres de l’UE avant les élections de Juin 2009.
En quoi ce "traité modificatif" diffère -t-il du TCE ?
Par quel moyen sera - t-il ratifié par les Etats : référendum ou vote des Parlements nationaux ?

Une copie conforme du TCE.

Les modifications ne sont en effet présentes qu’à dose homéopathique.
En ce qui concerne les Institutions (1ère partie du TCE) les seules modifications à signaler consistent en l’augmentation, limitée, des rôles du Parlement européen et des Parlements nationaux. En effet, le nombre de questions qui seront tranchées par la procédure de co-décision (Conseil des ministres + Parlement européen) au lieu du Conseil des Ministres seul, augmente quelque peu et les Parlements nationaux pourront protester contre un projet de loi, mais seulement au niveau de sa "conformité juridique" et non sur le fond.
Quant aux autres nouveautés, par rapport au traité de Nice actuellement en vigueur, ce sont celles du TCE, à savoir :
– L’Union sera dotée d’une personnalité juridique qui lui permettra de signer des accords internationaux au nom des 27 Etats.
– Création des postes de Président du Conseil (mandat de 2,5 ans renouvelable 1 fois) et de Haut représentant aux Affaires étrangères.
Le fonctionnement de l’UE demeurera donc marqué par un profond déficit démocratique dû à la confusion des pouvoirs... En effet, le pouvoir décisionnel appartiendra toujours au Conseil des Ministres, non élu puisque représentant les exécutifs nationaux, alors que le Parlement, seul organe élu au suffrage universel, ne sera toujours pas, dans de nombreux domaines, associé à ce pouvoir législatif. Et c’est la Commission, non élue mais formée de technocrates soumis à la pression des lobbys qui continuera à exercer l’essentiel des pouvoirs : une partie du pouvoir législatif (initiative et rédaction des lois ) et du judiciaire (surveillance de l’application des lois), en plus de l’exécutif.

La Charte des droits fondamentaux ( 2e partie du TCE) n’a pas été intégrée au "traité modificatif" mais il est précisé qu’elle "sera proclamée, solennellement, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le jour de la signature du traité" et que son existence " a la même valeur juridique" que le traité.
Quant au contenu, il est inchangé. Rappelons-nous néanmoins que seul "le droit de travailler" est proclamé et pas le droit au travail ni à l’emploi, que le "droit d’accès aux prestations sociales et aux services sociaux "(là où ils existent) est également présent mais pas le droit à des prestations sociales et que les droits à l’avortement et à la contraception ne sont pas reconnus.
La solidarité n’est donc toujours pas une valeur ni un objectif de l’Union et ce traité ne crée pas de droit social européen puisque l’application de ces soi-disant "droits fondamentaux" est laissée à la discrétion des Etats.

Quand aux politiques et au fonctionnement de l’UE,(3e partie du TCE),ils sont bien là également et tout aussi conformes que le reste au contenu du TCE

– L’indépendance de la BCE (banque Centrale Européenne) est réaffirmée.
– Le lien avec l’OTAN est même renforcé et le développement des capacités militaires encouragé pour lutter contre le terrorisme.
– Ce traité demeure tout aussi équivoque que le TCE en ce qui concerne les Services publics, mal définis.
– Le libre-échange généralisé et la libre circulation des capitaux restent les objectifs essentiels des politiques européennes.
Et que penser des propos de N. Sarkozy, largement médiatisés, prétendant que "la concurrence libre et non faussée" a disparu des objectifs de l’Union pour respecter le vote des citoyens français du 29 Mai 2005 quand on lit, dans le Protocole 6, "le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’UE comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée" !!
Ne nous laissons donc pas abuser : la dictature du marché est bien confirmée et l’UE restera un espace privilégié de promotion des politiques libérales dans lequel les Etats et les citoyens. sont dépossédés de toute possibilité d’intervention et de régulation de l’Economie.

Comment, dans ces conditions ne pas confirmer les propos de Valéry Giscard d’Estaing, aussi cyniques soient-ils : "les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler" !!

Référendum ou vote des Parlements ?

La plupart des gouvernements européens ont déjà annoncé qu’ils feront adopter ce projet par leur Parlement national avant les élections européennes de 2009. En France, N. Sarkozy l’a proclamé dès sa campagne présidentielle. Pourquoi tant de précipitation ?
Ceci prouve la méfiance des instances européennes envers le débat démocratique, la volonté constante de tenir le citoyen à l’écart de la construction européenne.

Et pourtant, ce soi-disant "mini-traité" (selon N. Sarkozy) comporte à nouveau plusieurs centaines de pages, y compris les Protocoles et Déclarations, et de plus, faisant constamment référence aux traités antérieurs, il est tout aussi incompréhensible par tout un chacun que ne l’était le TCE.
D’autre part, on ne peut pas, à la fois, déplorer le manque d’implication citoyenne dans les élections européennes, avant 2005, et ne pas profiter du formidable élan populaire de la campagne référendaire pour continuer à "européaniser" les citoyens.
Et, de la similitude des deux textes, ne concluons pas que le "non" du 29 Mai n’a servi à rien, En effet, nous ne sommes plus aujourd’hui face à une Constitution mais à un simple traité et la différence n’est pas que symbolique, quoi qu’ en disent certains. La Constitution est le texte législatif suprême et, de ce fait, se change beaucoup moins facilement : rappelons-nous que les traités qui se sont succédé depuis la création de l"Europe ont eu une durée moyenne de vie de 10 ans alors que le TCE, selon son propre auteur (VGE) était censé durer au moins 50 ans ( souvenons-nous aussi que notre 3e République a duré 75 ans et que nous sommes dans la 5e depuis 50 ans !).

Pour ce qui concerne la France, l’alternative nous semble s’imposer d’elle-même :

– ou l’on reconnait la similitude des 2 textes et le "non" du 29 Mai 2005 est toujours valable
– ou l’on prétend s’être efforcé de respecter la volonté populaire et pourquoi craindre de demander à nouveau l’avis des citoyens ?
La crise financière actuelle semble ébranler quelque peu les certitudes des néo-libéraux. Profitons de ce moment de doute pour exiger un nouveau référendum qui nous permettra de clarifier les vrais problèmes et d’avancer nos alternatives, à savoir : Quelle Europe voulons-nous construire ? celle des gouvernements ou celle des peuples ? une Europe néo-libérale ou une Europe démocratique et sociale ? Un tel débat est nécessaire si l’on veut avancer sur la question.

Le Groupe Europe d’ATTAC 92.