Le 4 Février 2008, les parlementaires français (députés et sénateurs) se sont réunis en Congrès à Versailles pour se prononcer sur la révision constitutionnelle, préalable nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne par voie parlementaire.

Rappelons-en brièvement les enjeux. Ce « traité modificatif » européen, adopté par les 27 chefs d’Etats de l’UE, le 13 Décembre 2007 à Lisbonne, pouvait être ratifié, en France, par voie parlementaire ou par référendum. Compte tenu que ce traité est le clone presque parfait du TCE refusé par 55% des français lors du référendum du 29 Mai 2005, il paraissait nécessaire de le ratifier de la même façon : par un nouveau référendum, ce qui ne nécessitait pas de révision constitutionnelle préalable. Les sondages qui ont précédé ce scrutin ont d’ailleurs montré qu’environ 70% des français le souhaitaient. Mais le Président de la République et 25 autres chefs d’Etats (sauf en Irlande) en ont décidé autrement, sûrs qu’un référendum donnerait le même résultat, dans de nombreux pays, qu’en France et aux Pays - Bas en 2005, ce que les uns et les autres se sont même permis de proclamer publiquement.

C’est donc de façon consciente et délibérée que nos « élites » européennes tiennent les peuples à l’écart de la construction de l’UE, bafouant sans vergogne la souveraineté populaire.

Il y avait pourtant un moyen, en France, d’imposer ce référendum, : c’était de bloquer cette révision constitutionnelle, ce qui débouchait légalement sur une consultation populaire. Ceci était de plus possible, compte tenu que la majorité requise pour l’adoption (3/5 des suffrages exprimés) ne pouvait être atteinte par la seule droite mais nécessitait l’appoint de parlementaires de gauche .

Or, cette révision constitutionnelle a été votée sans problème, ce qui a permis à l’Assemblée nationale et au Sénat d’adopter définitivement ce traité, dans la foulée, les 6 et 7 Février derniers.

En effet, sur les 893 parlementaires qui se sont rendus à Versailles le 4 Février (sur 908 ) 560 ont voté « pour » la révision constitutionnelle, 181 « contre » et 152 se sont abstenus ou ont refusé de voter.

Parmi eux, 174 députés et sénateurs de gauche se sont abstenus ou même ont voté « pour » (32) .Leur opposition aurait suffit à faire échouer le projet.

Les socialistes sont bien sûr les principaux responsables de ce résultat puisqu’ils représentent 146 des 174 qui se sont abstenus ou ont refusé de prendre part au vote et qu’ils constituent la totalité de ceux qui , à gauche, ont voté « pour ».

Rappelons que, lors de leur dernier Congrès, 120 000 socialistes ont mandaté leur direction en sens inverse puisqu’ils ont voté une motion sans équivoque : « nous exigeons un référendum pour tout traité remplaçant la Constitution européenne », et ajoutons que cette position a été celle affichée par Ségolène Royal dans la campagne présidentielle !

Notons néanmoins que 121 parlementaires socialistes (91 députés et 30 sénateurs) ont défendu le suffrage universel en votant « contre », manifestant ainsi leur volonté d’une nouvelle consultation populaire.

Saluons aussi l’honnêteté des élus communistes et apparentés qui, tant à l’Assemblée qu ‘au Sénat ont massivement voté « contre » .

Outre que le résultat de ce vote constitue un déni de démocratie flagrant, il s’inscrit dans la lignée de 25 votes semblables et nous promet la continuation, plus que jamais, des politiques néolibérales que nous subissons depuis maintenant plus de vingt ans .

Allons-nous accepter ce déni de démocratie, accepter que l’UE se construise dans le dos des peuples, en remettant totalement en cause les conquêtes sociales conquises par nos aînés, le plus souvent après des luttes longues et douloureuses ?

Un Collectif de Résistance au Traité de Lisbonne vient de se constituer ( CR-TL). Il sollicite l’adhésion de tous, individuels et mouvements divers afin de s’organiser pour résister aux nouvelles menaces qui ne tarderont pas à se manifester dans ce domaine. Rappelons en effet que c’est N Sarkozy qui assurera la Présidence de l’Europe dès le premier Juillet 2008 et jusqu’à la fin de l’année. Rappelons aussi que nous aurons à renouveler le Parlement européen en 2009 .Adhérons donc à ce Collectif pour nous préparer à la Résistance. Pour cela, rendez-vous sur le site : CR-TL.be.

De plus, dans l’immédiat, cette résistance pourra être perçue par les Irlandais, (les seuls qui vont se prononcer sur le Traité de Lisbonne par référendum) comme un soutien et un encouragement à voter « non », ce qui constituerait un grain de sable non négligeable dans ce processus européen.

Pour le groupe Europe d’Attac 92 : Annik Bolard - Marie-Catherine Desaulty