Marielle De Sarnez
Député au Parlement européen
Présidente de la délégation
Paris le 1er Février 2005
UDF au Parlement européen
Vice-Présidente du groupe
« Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe »(ADLE)

Cher Monsieur,

Par votre courrier du 21 Janvier dernier, vous avez souhaité attirer mon attention sur le projet de directive relative aux services dans le marché intérieur qui sera prochainement soumis au Parlement européen. Je tenais à vous en remercier.
Depuis que la Commission a présenté cette proposition de directive, la délégation UDF au sein du groupe ADLE n’a eu de cesse de demander la réécriture en profondeur du texte ainsi qu’une alternative crédible au principe dit « du pays d’origine ».
Le résultat du vote intervenu en commission « Marché intérieur » en novembre 2005 est loin de répondre à toutes nos attentes. Soyez-en assuré :la délégation UDF au Parlement européen restera vigilante dans la perspective du vote qui aura lieu le 16 février prochain.
L’UDF en effet privilégie l’approche de l’harmonisation à chaque fois que cela est possible et refuse catégoriquement de mettre en péril les droits sociaux et la protection du consommateur.
En plénière, la délégation UDF au Parlement européen conservera cette ligne cohérente. Nous soutiendrons donc toute proposition de refonte en profondeur de l’article 16, l’exclusion des SIEG de la directive et la suppression des articles 24 et 25 relatifs à la directive détachement des travailleurs. Nous serons en outre extrêmement fermes pour que cette directive ne s’applique pas au droit pénal.
Dans l’espoir d’avoir répondu à vos interrogations ,je vous prie de croire ,cher Monsieur ,à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Marielle de Sarnez