Synthèse du livre par le groupe de proximité de Rueil - Garches - Vaucresson - Marnes la Coquette

La Taxe Tobin par Yves Jégourel

I. Parcours historique :

I.1. Le projet à ces débuts :

Tobin suggère en 1972 (article en 1978) « d’introduire du sable dans les rouages trop bien huilés de la finance international ».
Le système de change fixe de Bretton Woods, en place depuis 1944, fonctionne mal (difficulté de maintenir certains cours par les banques centrales). Le système monétaire internationnal s’oriente vers un régime de flottement généralisé des monnaies.
A l’époque, la plupart des économiste pensent qu’un tel système permet une meillleure efficacité des politiques de relance monétaire. Ces politiques qui consistent à accroître la quantité de monnaie en circulation au travers d’une baisse des taux d’intérêts (<=>augmentation du crédit intérieur) (=> hausse de l’investissement, baisse de l’épargne donc augmentation de la consommation), bénéficient dans un système flexible d’une dépréciation du taux de change qui favorise les exportations, ce qui soutient la relance de la consommation.
Dans un système de change fixe, la dépréciation du change consécutive à la baisse des taux d’intérêts est conpensée par la diminution des réserves de la banque centrale (qui rachette sa propre monnaie). Il en résulte une stagnation de la monnaie réellement disponible (hausse crédit intérieur + baisse réserve de change).
Tobin pense qu’une telle vision idyllique de supériorité du système de change flottant est érronée. Il pense que l’arme monétaire ne peut être efficace (en politique intérieure) si la mobilité des capitaux est trop grande :

En effet un politique expansionniste dans un système flottant implique de nombreux risques :

– la baisse du taux de change alimente l’inflation

– elle incite les pays voisins à en faire autant (baisse du taux d’intérêt pour relancer leur consommation)

– risque de tarissement des sources de financement (baisse des investissements)

Une politique monétaire ne peut pas être menée sans prendre le risque d’une forte variabilité du change !!!

Ceci est bien résumé dans le triangle des incompatibilités de Robert Mundell qui schématise le fait que l’on ne peut avoir simultanément : stabilité du taux de change, autonomie de la politique monétaire et mobilité des capitaux.

Pour limiter la pression qu’exerce la mobilité des capitaux, James Tobin propose donc de mettre du sable dans les rouages, c’est à dire diminuer artificiellement la mobilité des capitaux par l’instauration d’une taxe. Celle ci doit être instaurée à l’échelle internationalle sous peine de voir apparaître un phénomène d’évasion fiscale qui rendrait son usage inefficace.

I.2. Le projet dans les années 1990 :

La position de James Tobin :

Alors que Tobin préconisait une taxation des changes à hauteur de 1%, il déclare dans un article de 1995 que le montant de la taxe ne devrait pas exéder 0,1 à 0,25%.
Le second changement apparaît dans la définition de l’étendue de la taxe. Tobin ne parle plus de taxe internationnalle (devant regrouper les 182 pays) mais de taxe multilatérale ce qui rend sa mise en place plus plausible (difficile de convaincre les 182 pays !!).
Un nouvel objectif (qui découle tout de même indirectement du projet initial) est la réduction de la votalitité du marché des changes. Tobin dénonce en effet clairement le fait que le marché des changes n’est pas dominé par les fondamentaux par les volontés spéculatives (comme la plupart des autres marchés). Selon lui, la flexibilité des changes est donc coûteuse. Non seulement elle ne permet pas d’assurer une politique monétaire efficace mais en plus elle abandonne à des marchés financiers dont le jugement ne peut pas être fiable, le soin de déterminer le cours des changes. La taxe Tobin peut donc contribuer à ce que les gouvernements se réaproprient le pouvoir d’influencer cette variable fondamentale.

La réinterprétation du projet :

Depuis 1978, bien d’autres objectifs ont été attribués à la taxe Tobin. Face à la succession des crises financières et la persistance du problème de la dette des pays les moins avancés, l’idée que la taxe pourrait lutter contre les crises de changes à été fréquemment évoquée (Griffith - Jones : 1996 ; Arestis et Sawyer : 1997 ; Jetin : 2000). Elle pourrait, par exemple, freiner l’entrée de capitaux spéculatifs dans les pays émergents.

Wyplosz est le premier à ouvrir la bréche, en 1989, dans l’analyse conventionnelle de la proposition de Tobin. Il propose l’adoption de cette taxe par les membres du système monétaire européen pour le mettre « hors de la zone de spéculation dangereuse au sein de laquelle les taux de change varient brutalement et de manière ératique », ce qui pourrait faciliter la construction de l’union monétaire. Cette proposition appuie l’idée que la taxe Tobin pourrait avoir un effet sur les attaques spéculatives.

Aaron Tornell prolonge cette analyse en 1990 en s’interrogeant sur l’effet que pourrait avoir la taxe Tobin sur la stabilité des entrées de capitaux dans les pays émergents. L’instauration en 1991, par le Chili, d’un dépôt obligatoire non rémunéré sur ces mêmes flux témoigne de la pertinence d’une telle approche. Depuis, l’idée qu’une taxe sur les oppérations de changes puisse résoudre certains problèmes posés par l’intégration internationale apparaît régulièrement sans qu’aucune analyse approfondie n’ait été réellement entreprise.

La ré-interprétation des objectifs de la taxe Tobin a largement dépassé le domaine de la théorie économique pour devenir un des éléments moteurs de la mobilisation citoyenne contre la mondialisation financière. On attribue en effet à cette taxe l’objectif de lutter contre le pouvoir de la finance. Pour François Chesnais, membre du conseil scientifique d’Attac, « combattre en faveur de la taxation des transactions de change, c’est affirmer la nécessité de démanteler la pouvoir de la finance et de rétablir une réglementation publique internationale. (…) ce serait affirmer que l’intérêt général doit l’emporter sur les intérêts particuliers et les besoins du developpement sur la spéculation internationale. Cette interprétation éloigne considérablement la taxe Tobin de ses ambitions originelles. James Tobin l’a même condamnée dans une interview accordé en septembre 2001 à l’hebdomadaire allemand Der Spiegel (reprise dans Le Monde).

Annexe : d’autres propositions existent comme la taxe à taux double, le dépôt obligatoire…

II. Les effets théoriques supposés :

II.1. Un accroisement de l’autonomie de la politique monétaire :

Le problème posé par la parfaite mobilité des capitaux est l’inévitable répercution d’un différentiel de taux d’intérêt sur le taux de change (ce qui provoque l’inflation). L’effet de la taxe Tobin est donc de diminuer l’influence du taux d’intérêt sur le taux de change. Un placement dans un pays donné peut en effet rester aussi rentable que dans un pays étranger même si la taux d’intérêt est plus faible car en investissant à l’étranger, la transaction subit deux fois le coût de la taxe (une fois a l’aller et une fois au retour)

II.2 Une diminution de la volatilité du marché des changes :

Pénalisation de la spéculation déstabilisante :

On distingue principalement deux types d’acteurs sur le marché, les acteurs investissant en espérant une rentabilité à long terme et se basant donc sur les fondamentaux économiques et les acteurs spéculatifs se basant sur une rentabilité à court terme et investissant donc sur des périodes de temps très courtes. L’instauration d’une taxe reduirait la rentabilité de transaction fréquentes en ponctionnant une somme déterminée lors de chacune de ces transactions. La rentabilité des investissment à long terme deviendrait plus avantageuse en subissant de façon beuacoup moins importante le surcoût engendré par la taxe.
Toute stratégie d’achat et de revente répétée devenant pénalisée, les intervenants sur le marché chercheront donc à rallonger leurs investissements ce qui ne peut que stabiliser le cours de change. Tout incitera les investisseurs à effectuer leurs placements en se basant sur les variables macroéconomiques d’un pays (taux d’intérêt, inflation, chômage…) et non en essayant de « deviner ce que pensent les autres ».

Une meilleure protection contre les crises de changes :

Bien que Tobin ne l’ait publiquement jamais envisagé, certains economistes (Griffith - Jones, Arestis et Sawyer) considèrent que l’impact d’une taxe Tobin pourrait aller bien au delà d’une simple diminution de la volatilité du marché des changes et soutiennent l’idée qu’elle pourrait agir en amont pour limiter le risque et l’ampleur d’une crise de change. En supposant une appréciation de monnaie trouvant ses origines dans des comportements spéculatifs (point de départ de toute crise majeure) et non dans l’évolution des fondamentaux, une taxe permettrait de limiter les comportements mimétiques responsables de bulles spéculatives (très forte appréciation d’un cours de change) et ainsi limiter les variations à la hausse et à la baisse de la devise. En effet, le coût de la taxe étant inversement proportionnel à la durée du placement, l’opérateur devra s’assurer que cette hausse est liée à l’évolution des fondamentaux et donc durable. Dans le cas contraire, une revente rapide de la devise serait particulièrement coûteuse.

Un second élément analyse (que l’on doit à Olivier Jeanne) permet d’affirmer qu’une telle taxe pourrait aider à prévenir des crises de changes. En effet lorsqu’une crise se dessine, le gouvernement concerné est générallement obligé d’adopter une politique de rigueur pour limiter l’évasion des capitaux et donc la chute de la monnaie. Cette politique se traduit en particulier par une baisse des dépenses (limitation des déficits) et augmentation des taux d’intérêt ce qui impacte l’activité économique interne (baisse de la consommation, limitation des investissements des entreprises…) et ainsi érode la crédibilité économique du pays, ce qui à terme incite à des attaques spéculatives. En dégageant des degrés de liberté sur la fixation du taux d’intérêt, la taxe permet à un gouvernement de limiter les effets négatifs d’une telle politique (il maintient le taux de change à moindre coût pour l’activité économique du pays).

II.3. Orientation des revenus obtenus par la taxe :

Il est évidemment très difficile de chiffrer les revenus que dégagerait une taxe Tobin mais on peut tout de même émettre des hypothèses cohérentes en fonction de différents scénarios est ainsi dégager un ordre de grandeur plausible. D’après plusieurs estimations de sources différentes, on peut retenir que la taxe rapporterait entre 50 et 200 milliards d’euros par an. Il y a un grand nombre de projets auquels cet argent pourrait être consacré.
La diminution de la dette des PMA semble être un projet prioritaire. L’endettement extérieur de ces pays paraît de plus en plus insoutenable : il s’élevait à 150 milliards de dollars en 1998 contre 120 milliards en 1990, ce qui représente 101% de leur PIB. Elle anihile toute capacité de sortir d’une pauvreté croissante. Elle freine l’investissement interne (développement de services publics essentiels au développement). En Afrique, 38% des budgets restent consacrés au paiement de la dette. Cela limite aussi très fortement l’entrée de capitaux (lié au risque) ce qui bloque le développement économique. D’autre part, l’aide publique au développement (APD) n’a parallèlement cessé de diminué. Elle a chuté de 45% depuis 1990 pour tomber à 12,1 milliards de dollars.
La taxe ne permettrait pas de résoudre tous les problèmes des PMA, mais elle permettrait de répondre à une condition sine qua non du redressement de ces pays : l’annulation ou l’allègement de leur dette extérieure.

III. Les problèmes posés :

III.1 Difficultés de mise en application de la taxe :

Les obstacles à la mise en œuvre d’une telle taxe sont de deux ordres : politique et technique.

Le problème politique tient tout d’abord à la notion d’internationnal qu’a la taxe. Pour éviter tout risque d’évasion fiscale lié à la mise en place de la taxe, celle-ci devrait idéalement être appliquée à l’ensemble des pays de la planète. Mais on conçoit difficilement que 182 pays s’accordent sur le principe et sur les modalité d’un tel projet.
Cependant, comme l’a avancée Tobin dans les années 1990 et comme le pensent les défenseurs de ce projet, son instauration ne nécessite pas l’adhésion de toute la communauté internationale. Comme le montre une enquête de la Banque des règlements internationaux (BRI), le marché des changes présente une concentration géographique suffisament forte pour que l’adhésion de quelques pays seulement suffise.

Il suffirait donc que certains pays de l’OCDE s’accordent sur le projet pour écarter le risque d’évasion fiscale. On pourrait imaginer ainsi la mise en place de la taxe en deux temps. En premier lieu on verrait la création d’une zone Tobin regroupant les pays qui le souhaitent avec un faible taux de taxation interne à cette zone et un taux élevé pour les échanges se faisant entre cette zone et le reste du monde. Les autres pays seraient alors incités à intégrer la zone qui pourrait s’étendre au monde entier. Un tel scénario ne peut se concevoir sans l’intégration initiale du Royaume-Uni ou des Etats-Unis. La zone Euro seule, ne représentant que 17% des échanges, ne saurait constituer une base de départ stable.
Au delà du problème sur l’accord de principe, il est également nécessaire que les pays s’accordent sur les modalités (taux de la taxe, gestion administrative, mode de perception…)

La mise en application de cette taxe soulève également des problèmes techniques. Les instruments financiers étant aujourd’hui d’une sophistiquation élevé, l’instauration de cette taxe exigerait de coûteuses et complexes mesures de recouvrement, de suivi, d’exécution, de contrôle des fraudes. Au delà de la complexité et du coût de telles mesures, elle nécessiterait un haut degré de coopération internationale.
Les difficultés sont également entrevues quand à l’application technique de la taxe. Il y a en effet deux risques d’évasion fiscale : l’évasion par le recours à des places offshore, l’évasion fiscale par le recours à des instruments financiers non taxés.

L’évasion par le recours à des places offshore est un réel problème mais n’est cependant pas insurmontable. Si on imagine une taxe s’appliquant lors de la négociation de la transaction (et non sur le lieu de l’enregistrement ni sur le lieu du règlement), cela obligerait le déplacement des salles de marché ce qui à un coût important et un risque non négligeable. On peut penser que seul un taux de taxation très élevé pourrait aboutir à une telle évasion massive.
Le problème de l’évasion fiscale par le recours à des instruments financiers non taxés semble plus complexe. Si la taxe ne s’applique qu’aux opérations de change traditionnelles, il sera aisé aux cambistes de remplacer ces opérations par des opérations quasiment équivalente (marché de change à terme, option de change, bon du Trésor…). Il apparaît donc que pour être efficace, l’assiette de taxation doit être suffisament large pour rendre ces conditions de contournement plus coûteuses que le prix de la taxe elle même et ainsi éviter l’évasion fiscale.

III.2. Une gestion difficile des recettes :

Cela représente également une réelle difficulté. Tout d’abord le choix de l’organisme responsable ainsi que celui du mode de gestion semblent important. S’il semble préférable, pour des raisons d’efficience, d’avoir une gestion internationnalle, on conçoit mal comment tout pouvoir pourrait etre enlevé aux états. Difficile d’imaginer, en effet, que le Royaume-Uni laisserait s’enfuir la totalité de la manne financière levée sur son marché !!
Si différentes institutions internationales existent aujourd’hui (FMI, Banque Mondiale, BRI,…), aucune n’a encore la légitimité ni les compétences en matière fiscale pour assumer une telle tâche.
Puis, il reste également la question de l’afectation des revenus de la taxe. L’afectation qui semble la plus évidente est la lutte contre la pauvreté : paiement de la dette des PMA, lutte contre le sida, lutte contre la faim, création d’un fond de réserve en cas de catastrophes naturelles…
La question la plus importante reste de savoir si les pays seraient prêts, non seulement à affecter les ressources de la taxe à la sphère réelle, mais également à ne pas en avoir l’usage exclusif et à les mettre à disposition à des fins internationnales.

III.3. Une efficacité constesté :

Pour certains, les effets attendus de la taxe Tobin sont largement surestimés. Si les mécanismes par lesquels celle-ci pourrait avoir une incidence sur les marchés financiers ne sont pas remis en cause, l’ampleur de ces effets et son utilité sont contestées.

L’utilité pour les politiques monétaires :

Les politiques monétaires se sont orientés, dans les pays indistrialisés, vers un objectif unique de stabilité ce qui a conduit à un abandon des politiques monétaires expansionnistes. De plus, depuis l’indépendance des banques centrales, le pouvoir monétaire n’est plus entre les mains des gouvernements. A quoi servirait alors une taxe, dont l’objectif premier est de donner plus de poids à l’application d’une politique monétaire expansionniste, si personne ne souhaite appliquer une telle politique ? Pour les pays en voie de développement,, contraints de soutenir leurs monnaies en l’alignant sur celle des pays développés pour limiter l’inflation, la souplesse que procurerait la taxe est difficilement discutable. Cependant ils ne peuvent s’engager dans cette voie sans les pays industrialisés…

L’insuffisance face aux crises de changes :

Si la taxe permet incontestablement d’accroître le différentiel de taux d’intérêt entre les pays, il n’est pas certain qu’elle soit suffisante pour lutter contre les crises de changes. En présence d’une forte mobilité des capitaux, il n’est pas évident que le niveau de la taxe soit suffisant pour assurer simultanément autonomie de la politique monétaire et fixité ou stabilité du taux de change.

Les dangers :

Au delà du débat sur l’efficacité, certains s’attachent à mettre en lumière les dangers liés à l’introduction de la taxe Tobin : coût accru pour les opérateurs du commerce internationnal, une diminution de l’efficience du marché des changes dûe à un assèchement de la liquidité, de moindres opportunités de diversification internationale et même un risque de précipitation des crises de changes.

En effet, si la taxe est efficace elle devrait fortement diminuer le volume des transactions sur le marché des changes, ce qui donne alors plus d’impact à « une transaction ». Son poids dans l’équilibre de l’offre et de la demande est en effet plus important lorsque le volume d’échange se contracte. Un unique échange aurait donc un poids et une valeur prédictive plus importante. Les comportements mimétiques pourrait alors être encore plus impactant, ce qui augmenterait la volatilité du marché et précipiterait les crises de changes.

La valeur de ces problèmes théoriques reste toujours à prouver. Il est généralement plus facile pour les détracteurs de la taxe de critiquer son irréalisme politique que sa faiblesse théorique.

Conclusion :

Même si ce projet se montre assurément difficile à mettre en place, cela n’a rien d’utopique et d’insurmontable. Il faut cependant noter que cette taxe n’a qu’une prétention limitée et ne pourrait en aucun cas résoudre à elles seule les nombreux problèmes économiques impactant le développement. Elle constitue avant tout un symbole et devra être accompagnée d’autre mesures de réforme comme celles proposées par René Passé.