Les buts

L’histoire moderne tourne autour de l’incapacité pratique à articuler démocratie représentative et démocratie participative ; le peuple délègue les pouvoirs aux élus qui eux-mêmes les laissent, pour une part, à des fonctionnaires reconnus pour leurs compétences techniques et à des lobbies qui influencent leurs décisions ; la participation des citoyens est donc réduite à une consultation électorale et à une concertation sur des aspects mineurs, sans que les décisions et le contrôle de leur exécution soient réellement partagés entre les élus et les citoyens.

On pourrait dire que la pratique de la démocratie oscille, depuis la fin du 18ème siècle, entre le populisme et le clientèlisme.

Pour apporter une réponse à ce problème, la municipalité de Porto Alegre a mis en place, depuis 1989, le " budget participatif ".

C’est une démarche qui :
– développe la participation et la citoyenneté populaires,
– crée un nouvel espace public de cogestion où les élus et les citoyens s’informent, débattent, décident et contrôlent ensemble.

Cette démarche est donc une réponse concrète à la question : " Comment démocratiser la démocratie ? "

L’organisation générale

La ville de 1,4 million d’habitants est découpée en seize quartiers ; chacun a un comité dont chaque citoyen peut faire partie pour peu qu’il habite le quartier ; les compétences de chaque comité couvrent huit domaines : assainissement, habitat, voirie, éducation, aide sociale, santé, transport et circulation et aménagement urbain.

Pour tenir compte de l’existence de grands projets, cinq comités thématiques travaillent à l’échelle de la ville dans son entier ; les cinq thèmes retenus sont : le transport et la circulation ; la santé et l’assistance sociale ; l’éducation, la culture et les loisirs ; le développement économique et la fiscalité ; l’organisation de la cité et le développement urbain.

Le découpage en quartiers et en thèmes, les domaines de compétence des seize comités de quartier et des cinq comités thématiques ainsi que leurs règles de fonctionnement ont été décidés démocratiquement et font l’objet d’améliorations permanentes depuis 1989.

La municipalité apporte aux comités les moyens d’action qui sont nécessaires à leur bon fonctionnement tels que publicité, information, formation, propositions et expertises, tout en préservant leur indépendance.

La dynamique du budget participatif : le calendrier annuel

1. Le lancement (mars-avril)
– La municipalité présente aux comités le budget et le plan d’investissement en cours et l’état d’avancement des travaux.
– Les règles d’élaboration du budget participatif sont également présentées.
– Les comités procèdent à une évaluation critique des projets en cours.
– La municipalité présente ses propositions pour l’année suivante.

2. Le choix des priorités par les comités (mai- juillet)
– Les vingt-et-un comités débattent et choisissent leurs priorités.
– Ils élisent les conseillers au budget participatif.
– La municipalité présente son budget prévisionnel.
– Les vingt-et-un comités transmettent à la municipalité leurs priorités et pour chacune d’entre elles une fiche de travaux.

3. Elaboration du budget (août-décembre)
– Les conseillers au budget participatif sont formés.
– La municipalité rassemble toutes les priorités exprimées par les comités et en fait l’analyse technique, juridique et financière.
– Le conseil au budget participatif élabore alors la proposition à transmettre au conseil municipal, en tenant compte des projets pluriannuels déjà engagés et des services de base non remis en cause.
– Cette proposition est ensuite examinée et votée par le conseil municipal.

Pour plus de détails, lire : " Quand les habitants gèrent vraiment leur ville " par Tarso Genro et Ubiratan de Souza, aux éditions Charles Léopold Mayer : 38, rue Saint-Sabin 75011 Paris ; téléphone et fax : 01 48 06 48 86 ; prix : 35 F.