ATTAC 92

Non, l'OMC ne nous fera pas le coup de l'AMI, avec l'AGCS !

Alain Lecourieux — 2001-04-15T22:00:00Z

I . Une logique dévastatrice

L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) a une importance économique, sociale, culturelle et politique considérable : ce sont les services qui tirent l'économie mondiale ; en France et plus généralement dans les pays développés, ils représentent plus de 60% du PIB ; la santé est, dans les pays de l'OCDE, un marché de 2000 milliards de $ par an, financé à 75% par les dépenses de l'Etat ; l'éducation dans le monde, c'est 1000 milliards de $ de dépenses publiques et un milliard d'élèves ; la culture, c'est, pour prendre un seul exemple, 6000 langues parlées dans le monde, facteur de complexité insupportable pour les néo-libéraux qui souhaiteraient, sans aucun doute, ramener ce chiffre à 200 (interview de M. Koïchiro Matsuura, directeur général de l'UNESCO, dans Le Monde du 3 octobre 2000).

Les dix ans qui viennent de s'écouler montrent une tendance irrépressible à la " marchandisation " de tous les services, à l'envahissement de la sphère privée, et à la subversion " douce " des services publics par la façon dont est mise en place la technologie, et plus généralement la techno-science.

Dès la signature de l'Accord de Marrakech sur le commerce des services (connu sous le nom d'AGCS et entré en vigueur le 1er janvier 1995), les membres de l'OMC avaient programmé le démantèlement inexorable de tous les services publics, dans la pure logique néo-libérale où seules la police et la justice doivent rester dans le secteur public. Même pas les prisons (interview de David Boaz, Cato institute, " think tank " américain, dans Le Monde du 25 janvier 2000, sous le titre : " Le XXème siècle n'a été qu'une parenthèse étatique " ).

La logique interne de l'AGCS est diabolique : l'effet de cliquet qui interdit tout retour en arrière, la révision continue pour élever sans cesse le niveau de libéralisation, l'élargissent, à l'envi, du champ d'application de l'accord, la technique des " listes positives " qui suppose que " les sous-secteurs non offerts " (sic !) à la dérégulation ne sont que des exceptions provisoires.

Ne parlons pas des incitations de l'OMC, vis-à-vis de l'Union européenne et des Etats-Unis d'Amérique (qui les suivent à la lettre), pour que ces derniers invitent les entreprises privées à fournir, pays par pays, la liste des obstacles à la libre concurrence, qu'ils soient législatifs, réglementaires, nationaux, régionaux ou locaux ; tout cela pour alimenter ensuite son bras armé : l'Organe de Règlement des Différends (ORD).

Et pour finir, la définition que l'OMC donne des services gouvernementaux : ceux où il n'y a pas l'once d'une prestation fournie par le secteur privé, ceux où il y a un monopole absolu de l'Etat. Traduisez : tous les autres secteurs doivent être " libérés " de la tutelle publique.

L'OMC n'est pas seule. L'Union européenne (UE) est, dans cette affaire, à tour de rôle, son fer de lance, son valet et son porteur d'eau.

C'est l'UE qui dit par la bouche de son commissaire au commerce que tout est négociable et qui le traduit dans les faits en s'engageant, notamment, sur les secteurs suivants : santé, éducation, environnement, recherche scientifique au travers des " listes positives ".

C'est l'UE qui conclut, avec les Etats-Unis d'Amérique, le Partenariat Transatlantique.

C'est aussi elle qui envoie notes sur notes à l'OMC pour déréguler.

En bref, l'UE s'est engagée, depuis 1995, sur 120 sous-secteurs de services.

Tout cela est fait dans la plus grande opacité, sans que les citoyens soient réellement informés, sans que les élus soient même consultés, sur le fond.

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme est fondée notamment sur le droit à l'éducation et sur l'accès à la culture, mais l'OMC s'en moque, l'OMC ne doute pas, tant que les citoyens ne savent pas épeler AGCS !

L'AGCS, c'est l'AMI à la puissance dix ; c'est notamment, contre la démocratie, tous pouvoirs à Disney, Vivendi, AOL et autres transnationales !

II. L'actualité de l'AGCS

Il suffit de lire le supplément Economie du journal Le Monde, daté du 3 octobre dernier, les articles parus dans L'Humanité de la semaine du 9 octobre, ou de consulter le site internet de l'OMC, http://www.wto.org , pour se convaincre que le temps presse.

Les 5 et 6 octobre les négociateurs de l'OMC se retrouvent à Genève, avec au menu, entre autres, la santé et l'éducation. L'OMC " requalifie " douze secteurs et cent-soixante sous-secteurs, de façon, par exemple, à ce que l'assurance-maladie fasse partie des engagements de l'UE. Le secrétariat de l'OMC recommande d'employer un personnel plus qualifié, plus efficace et moins coûteux en déplaçant du Sud vers le Nord les personnes nécessaires et en leur appliquant le droit du travail en vigueur dans leurs pays d'origine.

L'UE, pour ne pas être à la traîne, déposera ses demandes de dérégulation avant mars 2001. Les Etats-Unis d'Amérique avancent la date-butoir de décembre 2002 pour tout boucler, donc pour tout livrer aux intérêts privés.

III. Attac : approfondir la réflexion et d'élargir l'action

Attac reconnaît l'AGCS comme une priorité de lutte et que tout ce qui est à la mesure de nos moyens sera entrepris, pour mettre fin à cette farce tragique, à cette dictature des marchés. L'objectif est bien de contribuer, avec les organisations et plus généralement les citoyens et les élus, qui poursuivent les mêmes buts, à construire, par la réflexion et l'action, un rapport de force qui soumette l'AGCS à la loi de la démocratie ou le supprime.

Nous n'allons pas sortir de notre chapeau un plan d'actions tout ficelé qui, à ce stade, ne serait pas concerté avec les parties qui doivent participer à son élaboration ; mais ATTAC, en coopération avec les organisations locales, nationales et mondiales qui soutiennent ce projet, souhaite le construire collectivement et mettre son énergie et ses compétences dans la balance.

Pratiquement tous les comités locaux sont motivés et agissent déjà sur cette question ; de nombreuses initiatives sont lancées, partout ; nous voulons maintenant y consacrer plus de moyens ; une " orchestration " globale est nécessaire, comme pour le round de Seattle, en novembre 1999, respectueuse des identités de toutes les parties prenantes, y compris celles des comités locaux et des adhérents d'Attac.

Pour faire quoi ? :
– réunir les adhérents sur le thème de l'AGCS pour mieux les informer et mieux les former ; former les formateurs ;
– donner un meilleur accès aux informations fondamentales, à l'actualité de l'AGCS, notamment par internet, par des vidéos et des livres ;
– désigner une personne du siège d'ATTAC pour contribuer à la réflexion et à l'action ;
– éclairer les citoyens et les élus sur les enjeux ; exiger que les élus exercent leur devoir d'information et de délibération avec les citoyens et leur droit de proposition et de contrôle, au Parlement, sur les accords internationaux ;
– mettre ces enjeux en perspective et lancer un vrai débat sur la légitimité des institutions internationales ;
– identifier les décideurs néo-libéraux, publier leurs coordonnées, de façon à ce que les comités, les adhérents et surtout les citoyens puissent les interpeller ;
– agir pour que le secret de leurs négociations soit rompu ;
– proposer des alternatives de renforcement de services publics au service des hommes et des femmes.

L'esprit de Seattle selon lequel le droit des hommes et des femmes est supérieur au droit des affaires, est au cœur de la démarche.

Pour paraphraser ce que Lionel Jospin a déclaré au sujet de l'AMI : l'AGCS n'est ni négociable, ni amendable, il faut le retirer !

IV. Une campagne en deux étapes

1. S'organiser

Partant notamment de leur propre expérience, les comités locaux sont invités, dès maintenant, à approfondir le débat sur l'AGCS et le renforcement des services publics pour :
– discuter et compléter les propositions faites ici ;
– construire un " réseau AGCS " et mettre en œuvre une large campagne.

Une réunion d'organisation marquera, en décembre 2000, la fin de cette première étape.

2. Unir les compétences et les énergies

Dès maintenant, Attac prend contact avec les organisations qui poursuivent les mêmes buts pour construire et lancer, avec elles, une campagne unitaire.

L'OMC au service du néo-libéralisme

Alain Lecourieux — 1999-11-15T23:00:00Z

LE GATT, PUIS L'OMC ONT ACCELERE LA MONDIALISATION LIBERALE

– Les accords résultant des différents rounds obéissent à une logique implacable de déréglementation ou de déréglementation différée ; la seule réglementation d'importance introduite par les accords passés concerne la propriété intellectuelle.
– Le champ couvert par la déréglementation couvre l'ensemble des activités humaines ; l'accord de Marrakech a fait cesser, par exemple, les exceptions de l'agriculture et des services.
– Les dimensions non financières du commerce ne sont pas reconnues.
– Les normes sociales (les US n'ont signé qu'une des douze conventions de l'OIT, l'affaire des bananes Caraïbes) ; les normes environnementales (les US achètent des droits à polluer, les espèces en danger ne sont pas protégées, les déchets sont considérés comme des marchandises, l'accord de Rio est nié) ; les normes éthiques (brevetage du vivant) ; les normes de santé (boeuf aux hormones, pas de principe de précaution, pression pour accepter les OGM, marchandisation des médicaments) ; la diversité culturelle (les nouveaux supports (Internet , etc.) vont être l'occasion de tourner la pseudo exception culturelle) ; la dimension stratégique d'un secteur n'est pas plus acceptée (eau, énergie, transport, éducation, etc.).
– Le GATT et l'OMC défendent les intérêts des entreprises et spécialement ceux des multinationales qui font l'essentiel du commerce mondial ; ces entreprises sont les nouveaux maîtres du monde (le chiffre d'affaires des 200 premières entreprises mondiales dépassent le PIB des 150 Etats non membres de l'OCDE). A un moment où les salaires sont considérés comme un coût et où se généralise la division internationale du travail, l'OMC donnent des droits nouveaux aux entreprises et ne veut pas parler de leurs devoirs.

==> La pensée unique est questionnée : l'économie n'est pas une fin en soi ; il convient d'associer efficacité et justice.

LE GATT ET L'OMC ONT ACCENTUE LES INEGALITES DANS LES PAYS DEVELLOPES ET ENTRE LES PAYS DEVELOPPES ET LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

– Dans les pays développés des secteurs entiers ont été détruits par la concurrence généralisée ; les normes sociales (flexibilité) et les salaires sont tirés vers le bas ; l'Europe a 50 millions de pauvres ; la moitié de la population des US est constituée de working poors ou d'exclus.

– L'écart entre les pays en voie de développement et les pays développés s'agrandit : les 20% les plus favorisés ont un revenu 80 fois supérieur à celui des 20% les moins favorisés (l'écart a doublé en vingt ans). Le PIB de l'Afrique est passé de 12 à 6% du PIB mondial entre 1981 et 1996. Les 49 pays les moins avancés (PMA) représentent moins de 0,25% du commerce mondial. Les investissements se concentrent dans les pays développés et dans ceux qui ont décollé. Le SIDA se répand dramatiquement en Afrique. Les grands groupes pharmaceutiques ne font pratiquement aucune recherche sur les maladies tropicales. 40% de la population active de l'Afrique est constitué d'enfants de moins de 14 ans.

==> Le dogme du libre-échange est questionné : est-il cause ou conséquence du progrès ? n'est-ce pas le combat du renard libre avec la poule libre ?

L'OMC N'A PAS UN FONCTIONNEMENT INTERNE ET EXTERNE SATISFAISANT

– Les pays en voie de développement n'y participent pas réellement : rapports de domination, absence de formation, coûts des arbitrages)
– L'Organe de Règlement des Différends (ORD) de l'OMC n'est pas transparent ; il est coûteux ; il pénalise des secteurs étrangers à la chose jugée ; le pouvoir judiciaire n'est pas séparé du pouvoir législatif.
– L'unilatéralisme des US est accepté de facto (4 fois plus de subventions à Boeing qu'à Airbus, section 301 et Amato, 15 Etats américains exonérés de l'accord sur les marchés publics, etc.).
– L'OMC est toujours en retard d'une guerre : commerce électronique, droit de la concurrence (lutte contre les monopoles et oligopoles).
– La plupart des autres organisations internationales sont impotentes ; seule l'OMC a un bras armé avec l'ORD.

L'OMC N'EST PAS CONTROLEE DEMOCRATIQUEMENT

– Le parlement ne joue aucun rôle (cas des 13 des 15 pays de l'UE) ou n'a qu'un rôle formel (France et Danemark) (le Parlement, ratificateur muet de textes intouchables), alors que le Congrès américain joue un rôle-clé. Il n'y a pas d'office parlementaire permanent (donc un lieu où il y a la compétence) sur le commerce international.
– La société civile n'est pas consultée.

QUE FAIRE ?

– Faire un bilan des accords de Marrakech (sont-ils appliqués ? quelles conséquences a le libre-échange ?)
– Refonder le système d'organisations internationales et subordonner le droit du commerce aux accords et chartes internationales (normes sociales, environnement, santé, etc.)
– Lancer un véritable plan de développement des pays les moins avancés (agriculture, santé, éducation, infrastructure)
– Réguler le système financier (spéculation, bandes de flottement pour les monnaies principales, règles prudentielles)
– Renforcer le rôle du politique (droits et devoirs des entreprises) et associer la société civile à l'élaboration des décisions (syndicats, ONG, etc.).

Alain Lecourieux