ATTAC 92

LE SERVICE PUBLIC : DEFINITION ET EVOLUTIONS

Alain Lecourieux — 2002-04-27T19:26:45Z

Le concept de " service public " recouvre en France deux éléments bien distincts : d'une part les missions de service public et d'autre part les entreprises publiques gérant certains services publics. Cette situation originale de confusion des missions et des moyens de réalisation provient de l'histoire de notre pays et notamment des réformes issues des nationalisation de 1946.

A) Les missions de service public :

Les missions de service public sont créées par des actes politiques.

Le service public n'existe pas par nature, il émane de la volonté politique. En effet, c'est l'autorité publique (nationale ou locale) qui définie la mission de base répondant à un besoin d'intérêt général qu'elle a pour tache d'identifier.

Les besoins de service public émanent :
– soit de droits fondateurs (constitution, droits de l'homme, droits de l'enfants),
– soit de l'intérêt collectif ou de l'utilité sociale,
– soit de la couverture de besoins vitaux,
– soit d'intérêts nationaux (aménagements du territoire)
– soit enfin de la gestion d'un patrimoine collectif (ex. : musée).

On notera que la constitution impose à l'Etat, donc aux services qu'il crée, des devoirs de solidarité, d'égalité et de justice socialepublique s'installe sur des secteurs non couvert par les . Le plus souvent, la mission de service systèmes marchands concurrentiels. En effet, les missions de service publique répondent à des besoins structurants de la société nécessitant un investissement de long terme peu compatible avec les normes de rentabilité à court terme.

Les missions de services public sont issues d'actes législatifs

Les actes législatifs (loi nationale, arrêtés municipale…) définissent non seulement l'objet de la mission mais aussi le cadre de sa réalisation (cahier des charges).

Les missions de service publique s'exercent traditionnellement hors concurrence sur un champ de " client captif "

Cela qui permet d'assurer le financement du service et sa gestion. C'est la notion d'équilibre des concessions publiques.

En contre-partie de la " captivité ", le client se transforme en usagers en gagnant des droits inaliénables définis par la loi.

La naissance et la régulation de ce secteur non concurrentiel à donc donné naissance à la juridiction administrative différente du droit commercial et privé. L'ensemble des services publics est soumis au droit administratif.

Les missions de service public ont pour particularité un transfert de rentabilité vers les usagers bénéficiants des services à des fins économiques.

La rentabilité de l'investissement collectif ne doit donc pas être recherché à l'intérieur du système mais plus globalement sur l'ensemble de l'activité économique (ex : l'éducation nationale permet une économie de formation aux entreprises).

Les missions de service public doivent être mise en œuvre en respectant trois principes fondateurs :

a) la continuité (assurance du service 24h/24h – 365 jours par an, déploiement géographique….)

b) l'égalité (égalité d'accès et de traitement, non discrimination, à chacun selon ses besoins…)

c) la mutabilité (adaptabilité à l'évolution des besoins des populations, de l'intérêt général et des défis technologiques).

S 'y ajoute, depuis peu, les principes de transparence et de concertation. Ces nouveaux principes sont issues d'une part de la volonté de briser la corruption qui parasitait de nombreux secteurs, et d'autre part de la prise en compte de la démocratie locale (associations, collectivités territoriales…)

B) La gestion des services publics :

Une fois la mission définies, plusieurs possibilité s'offre aux pouvoirs publics : soit réaliser les missions lui même, soit les déléguer à un tiers (privé ou public) par un contrat administratif. Il existe plusieurs types de délégation : concession, affermage, gérance, régie intéressée ou contrat mixte.

Les compétences régaliennes de l'Etat (justice, police, armée…) ne sont pas déléguables.

Pour comprendre la composition actuelle du droit français, il faut se rappeler que les premières missions de service public nées au XIX siècle était le plus souvent assuré par des personnes privées sous le régime de la concession. Ce système de délégation n'est que l'évolution des " charges royales " de l'ancien régime qui étaient misent aux enchères afin de remplir le Trésor.

La spécificité française est essentiellement imputable aux lois de nationalisation d'après guerre dans un contexte politique et social favorable aux " entreprises collectives nationales ". Vont alors naître les administrations actuelles ainsi que les grandes entreprises nationales de service public comme EDF, PTT...

La constitution des monopoles nationaux (ou régionaux, communaux, départementaux) verticalement intégrés (de la production à la distribution) répondait à une logique économique (on parle de monopoles naturels) liée à la recherche de la meilleur efficience économique (économies d'échelles) mais aussi à la nature des service dits de " réseaux ". Enfin, le monopole répondait à la nécessaire égalité des clients captifs grâce, par exemple, à la péréquation tarifaire.

Du fait de l'investissement énorme à réaliser dans une période de reconstruction, l'Etat, garant de la solidarité nationale, est naturellement devenu propriétaire et financeur des nouvelles sociétés de service public( au nom de la socialisation des investissements collectifs). C'est une période où la charge crée la ressource.

Depuis les années 60, certains services publics à caractère industriel et commercial se trouvent confrontés à des surproductions qu'il faut valoriser (à la demande de l'Etat ?). C'est le début de l'intrusion du " commercial " dans les services publics. Peu à peu , s'engage un mouvement de délégation vers le privé au nom de l'efficience économique et de la réduction des dépenses publiques. L'offensive néo-libérale trouvera un terreau fertile pour s'implanter et d'abord au niveau des collectivités locales (la décentralisation et son transfert de budget rendait le secteur attractif d'autant que le financement des activités politiques n'était pas réglementé).

Ce glissement a d'autres répercussion avec un retour vers le droit commercial au détriment des juridictions administratives. En clair, la décision politique a moins en moins de prise sur l'exécution de la mission de service public conçu comme un acte avant tout commercial.

Aujourd'hui, plusieurs systèmes coexistent : Il n'y à pas un service public mais DES services publics.

Le tableau suivant bien que non exhaustif permet d'apprécier les différences d'organisation des services publics :

C) Evolution récente :

Les évolutions récentes des services publics proviennent de la conjonction de trois phénomènes :
– l'intégration européenne,
– la crise de surproduction globale,
– la mutation technologique.

Les réponses données par l'U.E à ces problèmes économiques sont issues de la logique libre échangiste qui était au cœur de la formation du marché commun. Le néo-libéralisme développée par la commission a contribué à introduire de plus en plus des critères commerciaux de concurrence dans les systèmes de service public.

Ainsi, aux notions de base françaises se sont rajoutées : le principe de sécurité, de qualité, de régularité et coût (prix) qui constitue le corpus de " l'efficience économique ".

La commission européenne ne reconnaît pour l'instant que les missions d'intérêts économiques général garante de la cohésion économique et social de l'Union. Ces missions devant s'effectuer sous un contrôle (public ou privé), dans la transparence (communication ?) et de façon non discriminatoire. Enfin l'Union reconnaît aux états membres le droit à des politiques nationales de services publics mais uniquement sur la programmation à long terme et la mutualisation des financements des activités non rentables, le reste devant être l'affaire des marchés.

On constate aussi un dérive de notions de base comme :
a) la justice sociale est remplacée par la " cohésion sociale " ce qui remplace la notion de justice (Etat de droit) par une cohésion laissant place aux inégalités sociales.
b) la solidarité est renvoyé à un " service universel " visant les groupes sociaux défavorisées ce qui constitue une sectorisation de la solidarité
c) Egalité se transforme en équité : de chacun selon ses besoins vers chacun selon ses moyens

La notion de " coûts " et donc de " prix ", devenant primordiale dans les marchés libéralisés, la commission européenne demande la séparation des comptes entre les activités rentables et les missions relevant de la solidarité nationale afin de " protéger " les clients captifs d'éventuels transfert de charge de secteurs déficitaires vers les secteurs captifs. Cette séparation légitime, si l'on n'y prend garde, préfigure une coupure plus radicale prôné par les libéraux conduisant à privatiser les secteurs rentables tout en reportant sur l'impôt le coûts de la solidarité.

Enfin, les droits attachés au " statut " d'usagers se transforment de plus en plus en clauses de contrat commercial dont la France a découvert l'arbitraire et les abus avec le développement de la téléphonie mobile.

Nous assistons donc à une re-définition complète de la notion de service public sous l'impulsion d'institutions internationales comme l'OMC (négociations des AGCS), de la Commission Européenne (directive), du FMI (Plan d'Ajustement Structurel).

Les missions de service public étant largement rattachées à des droits fondamentaux exprimant les valeurs de " base " de la société, le travail linguistique et idéologique actuellement réalisé sur le contenu et la gestion des service public n'est pas anodin. Ce travail de réforme touche aux fondements de la citoyenneté et de l'Etat.

Cette " modernisation " du concept de service public est au cœur d'une nouvelle formulation des droits humains sur des bases mercantiles et concurrentielles favorables aux " milieux des affaires ".

LES IDEES FORTES :

a) Le service public émane de la volonté politique fondée sur le droit fondateur (constitution et droits de l'homme notamment).

b) Le droit administratif défini le cadre juridique du service public.

c) Le service public doit respecter les principes de :
– Continuité
– Egalité
– Mutabilité
– Transparence
– Concertation.

d) L'usager (client captif) possède des droits ancrés dans la loi.

e) Il n'y a pas UN type service public mais DES services publics.

NOTIONS FONDATRICES DU SYSTEME PUBLIC : Evolution vers le modèle européen !

"Archaïsme" "Modernité"

Bibliographie :

1) "Contre les privatisations, une économie plurielle"
* B. Cassen Monde diplomatique mai 2000

2) "Le service public en question"
* CFDT chimie-énergie Initiatives syndicales n°4 - 1999

3) "Pour une nouvelle politique énergétique"
* CFDT chimie-énergie Initiatives syndicales n°9 - 2000

4) " les services publiques "
* ATTAC ATTAC.org/sommet social

5) " Alerte générale à la Capture des Services publics "
CCC-OMC CCC-OMC avril 2000

6) " Les modes de dévolution contractuelle du service public "
P. Manojlovic Internet : servicepublic.com

7) " Institutions publiques et société civile "
S. George Internet : stars.coe.fr - 1999

8) " Conclusions du conseil européen de l'énergie – Bruxelles 2000 "
* Actualité électrique européenne n° 541 – juin 2000

9) " Loi n° 200-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité "
assembléenationale.gouv.fr

10) " Directive 96/92/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité "
document Internet

11) " Vers la futur organisation électrique française"
Ministère de l'Economie - 1998

12) " Livre blanc du gouvernement sur la transposition de la directive européenne 96/92 "
document Internet

13) " Communication de la commission au conseil et au parlement européen : les progrès
récents dans la réalisation du marché intérieur de l'électricité "
* Actualité électrique européenne n° 539 c – mai 2000

14) " Règles d'ouverture de marché et potentialités de déstabilisation d'une industrie électrique
intégrée en économie ouverte – scénarios d'évolution de l'industrie électrique française "
* D. Finon cahier de recherches n° 17 de l'IEPE - 1999

15) " Eléments d'environnement concernant l'évolution du marché de l'électricité "
SYNDEX rapport au CCE-CNR - juin 2000

16) " service public et secteur de l'énergie : problématiques, enjeux et politiques "
Revue de l'énergie – mars 1997

Contribution à l'organisation d'Attac sur le chantier : AGCS et services publics

Alain Lecourieux — 2000-11-22T23:00:00Z

Projet - Vos remarques, commentaires, critiques et suggestions sont les bienvenues

AGCS ET SERVICES PUBLICS

Le champ d'application de l'AGCS

Commençons par une citation du début de l'article 1er de l'AGCS : " les services (auxquels s'appliquent cet accord) comprennent tous les services de tous les secteurs à l'exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental ; un tel service s'entend de tout service qui n'est fourni ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services. "

Selon cette définition le champ de l'AGCS comprend donc tous les services, c'est-à-dire :
– les services proprement dits qui supposent un travail effectué avant et surtout pendant la consommation ; mais aussi les " promesses " : assurances, spéculation sur les produits financiers, les changes … et formes illégales ou criminelles de services telles que corruption, blanchiment de l'argent sale ; ces promesses supposent essentiellement un travail futur, qui suit la consommation … ou pas de travail du tout ;
– tous les secteurs d'activité sont concernés par l'AGCS, puisqu'aujourd'hui il n'y a plus de produits sans services associés ; citons certains secteurs où la partie " services " domine : santé, éducation, transports, télécommunications, culture et loisirs, environnement (déchets, asssainissement, etc.), recherche, énergie, eau, services financiers, services postaux, services professionnels (professions libérales), tourisme, la distribution, l'internet et le commerce électronique ; c'est 64% du PIB e France ;
– tous les modes de " production " des services sont concernés : fourniture transfrontalière, consommation à l'étranger, présence physique d'une filiale d'un prestataire étranger, présence de personnes physiques qui quittent leur pays pour aller exercer leur métier dans un pays tiers.

Sur l'AGCS, lire le rapport de Béatrice Marre " De la mondialisation subie au développement contrôlé " , Assemblée nationale, rapport n° 1824 où l'auteur mélange le pire et le meilleur dans un exercice de manipulation politique très néo-libéral, sous une logomachie sociale- démocrate. Une mention spéciale pour la brochure de la CCCOMC : " Alerte générale à la capture des services publics ".

Le service public

Lire l'excellent petit livre de Pierre Bauby : le service public, dans la collection Dominos (et bien d'autres publications) qui retrace la tradition, la doctrine, les forces, les faiblesses du service public en France et en Europe ; la vague de libéralisation dès les années 80 ; la nécessaire refondation, … encore dans les cartons.

LES ACTEURS EN PRESENCE DANS UNE CAMPAGNE UNITAIRE CONTRE L'AGCS ET POUR DES SERVICES PUBLICS RENOVES

Le discrédit qui frappe les politiques (et pire encore la politique)

Impasses économique, sociale, écologique, donc au total politique, on trouve, dans ce discrédit, les motifs principaux suivants qui concernent tous une conception refondée des services publics :
– la mauvaise gestion de l'argent public (les avions renifleurs, le Crédit Lyonnais, le GAN, Elf, la gestion des marchés publics, la distribution, les concessions de services publics locaux, la corruption, les affaires, etc.) ; l'impuissance du contrôle (Cour des comptes, régulateur subordonné à l'opérateur, etc.) ;
– l'impuissance dissimulée des politiques dans la résolution de problèmes cruciaux tels que le chômage depuis 1973, la montée des inégalités, la démocratie en Europe, la gouvernance mondiale, la protection de l'environnement : " Ces mystères nous dépassent, feignons d'en être les organisateurs ! " Jean Cocteau ; l'affaiblissement de l'Etat au seul profit des transnationales ;
– le brouillage, la disparition du clivage gauche-droite, la dictature du court terme, du nomadisme, l'absence de sens, dans l'accumulation sans fin du capital ;
– les logiques fiscales internationales (dumping) et nationales à toutes épreuves : baisse des impôts et des cotisations sociales sous la pression des lobbies, maintien ou augmentation du déficit public, baisse des dépenses publiques pour le contenir, financement du déficit public en enrichissant, par des taux d'intérêts scandaleux, ceux à qui on a réduit les impôts ; forte imposition du travail, faible imposition (ou imposition nulle – les non-résidents) du capital ; en bref transfert de richesses des pauvres vers les riches ;
– la puissance de subversion de la technoscience, de la technologie dans tous les secteurs de la vie par les supports et les contenus ; l'alibi que la technoscience fournit maintenant aux politiques ;
– le repli des hommes et des femmes, écrasés par les souffrances du travail, niés par l'exclusion, sur une sphère privée marchandisée et " flicée " par les produits et les services ; la juridicisation de la société autour du droit anglo-saxon, la contractualisation des rapports sociaux ;
– l'échec et le pillage du Sud, l'esclavage des femmes et des enfants ; le combat de la poule libre (le Sud) et du renard libre (le Nord) dans le cadre du libre-échange néo-libéral et de la " concurrence " des oligopoles (Cf. " Un nouveau modèle économique " par Amartya Sen, Odile Jacob).

Une politique de services publics forte, démocratique, refondée sur des bases nouvelles (équilibre entre efficacité économique et sociale, accès égal de tous, péréquation des prix, effet redistributif, développement de la cohésion sociale, coopération avec le Sud, etc. ) pourrait contribuer à conjurer, pour partie, ces sept périls. Y a-t-il un sens, un projet plus fort à donner à la construction européenne que des services publics soucieux de l'intérêt général qui ferait des citoyens des acteurs centraux ? Ou bien est-on condamné à être eurosceptique, eurolibéral ou fédéraliste, amoureux soit du repli, soit du marché, soit d'une Constitution (Cf. " Après l'Etat-nation " de Jürgen Habermas, Fayard) ?

Le capitalisme, la critique artiste et la critique sociale, les syndicats, le néocapitalisme

Lire le livre " Le nouvel esprit du capitalisme " de Luc Boltanski et Eve Chiapello, Gallimard, où les deux auteurs montrent comment le capitalisme a récupéré la critique artiste, née de Mai 68, et comment la critique sociale manquait le tournant du néocapitalisme.

Lire aussi le livre " L'âge de l'accès " de Jeremy Rifkin, La Découverte, où l'auteur montre que nous vivons une mutation sans précédent où les marchés laissent la place aux réseaux, les biens aux services, les vendeurs aux prestataires et les acheteurs aux utilisateurs . Où le recours au leasing, aux licences, aux abonnements sonne le glas de la propriété. Où les nouveaux géants de l'économie veulent nous faire adhérer à l'imaginaire de leurs marques, à nous regrouper en clubs, à nous faire partager des émotions communes.

Les associations, les ong, les mouvements de citoyens, Attac et tous les autres, les citoyens isolés

Lire le livre de Pierre Ronsanvallon, " La démocratie inachevée, histoire de la souveraineté du peuple en France ", Gallimard. Il convient de citer ici la fin du livre :

" La solidarité de citoyenneté est beaucoup plus exigeante. Elle implique à la fois de réaliser une certaine égalité des chances et d'arriver à une proximité, même très relative, des niveaux de vie. Dans les pays industrialisés, elle se traduit par des prélèvements obligatoires qui oscillent entre 35% et 50% de la richesse nationale …

La grande tentation actuelle est de voir reculer cette exigeante solidarité de citoyenneté …

Une vision renouvelée et exigeante de la nation a pour cette raison encore un avenir. Elle a pour mission de réaliser en petit ce que le monde ne peut pas encore faire en grand …

Les interrogations sur la mondialisation et les réflexions sur la solidarité convergent de la sorte pour remettre au cœur de nos sociétés la question de la démocratie dans son lien à celle de la nation.

Loin de disparaître dans le vide qui se serait creusé entre la vie accrue des individus et l'ouverture accélérée du monde, l'idée de souveraineté du peuple a un long avenir devant elle … "

COMPRENDRE ET AGIR ENSEMBLE DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE UNITAIRE CONTRE L'AGCS ET POUR UNE REFONDATION DES SERVICES PUBLICS EN FRANCE, EN EUROPE, DANS LE SUD … ET AILLEURS

Lire le document d'Attac distribué lors de son assemblée générale à Saint-Brieuc, les 28 et 29 octobre 2000, et intitulé : " Non, l'OMC ne nous fera pas le coup de l'AMI, avec l'AGCS ! ".

Ce document :
– reconnaît la lutte contre l'AGCS et le renforcement des services publics comme un des dix chantiers prioritaires d'Attac,
– décrit la logique dévastatrice de l'AGCS,
– rappelle les échéances de l'OMC, de mars 2001 et de fin 2002,
– veut une démarche ouverte sur les organisations qui poursuivent les mêmes buts qu'Attac (syndicats, associations et ong, élus, citoyens),
– fixe l'objectif : " construire un rapport de force qui soumette l'AGCS à la loi de la démocratie, ou le supprime ",
– prend acte des actions en cours dans les comités locaux d'Attac,
– suggère quelques éléments d'un plan d'action à construire avec nos partenaires,
– propose qu'Attac s'organise dès novembre 2000 et que ceci soit matérialisé par une " réunion d'organisation ",
– indique que des contacts seront pris dès fin octobre 2000 avec nos partenaires.

Une " réunion d'organisation " suppose l'adoption de quelques principes qui sont proposés ici :
– il s'agit d'un chantier d'une durée minimum de deux ans,
– l'organisation d'Attac est un réseau de personnes ou de groupes (adhérents, comités, groupes thématiques, conseil d'administration d'Attac, conseil scientifique, membres fondateurs) dont les règles du jeu sont matérialisées dans un court document approuvé lors de cette " réunion d'organisation " ; l'embryon de ces règles figurent ici ;
– " l'orchestration " consiste à sélectionner, communiquer et médiatiser les meilleures idées et pratiques du réseau ou des partenaires, qu'il s'agisse de " comprendre " ou d'" agir " ; les personnes qui sélectionnent, communiquent et médiatisent, dans Attac, seront représentatives du réseau Attac (comité d'animation de la campagne unitaire) ;
– " l'orchestration " sera respectueuse des identités des adhérents, des comités locaux, du conseil d'administration d'Attac ; " l'orchestration " n'est donc pas attrape-tout, elle laisse hors de son champ des initiatives portant sur ce chantier ;
– la construction et la réalisation de la campagne unitaire avec nos partenaires passent par une identification et un accord des partenaires, une information sur notre organisation et sur la leur, une formulation des objectifs, une identification des actions communes (" comprendre " et " agir ") et une réalisation en commun de ces actions ;
– les contacts locaux, régionaux et nationaux, en France ainsi que les contacts internationaux seront pris par le réseau Attac, en fonction des compétences de ses membres ; les contacts avec les partenaires d'Attac ne sont donc pas réservés au " centre " du réseau Attac ;
– les comités locaux sont invités à désigner un ou plusieurs adhérents, prêts à consacrer du temps à ce chantier ; ces adhérents pourront être soit des représentants géographiques du comité, soit des représentants thématiques, spécialisés sur un des secteurs des services : éducation, santé, culture, transports, énergie, etc..

Alain Lecourieux