ATTAC 92

Mars 2006. Des nouvelles du traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE)

attac92 — 2006-03-24T18:04:34Z

Des nouvelles du traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE).

Après la victoire du Non en France le 29 mai et aux Pays-Bas le 1er juin 2005, le processus de ratification du TCE est suspendu. Actuellement, le traité a été approuvé dans treize états membres : l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l'Autriche, la Slovénie et la Slovaquie. Des référendums ont eu lieu en Espagne (consultatif, 42% de participation et 77% de vote oui) et au Luxembourg (56,52% de vote oui alors que l'institut que l'institut ILRES au mois d'octobre 2004 en donnait 76%).

Le 18 juin 2005, les chefs d'Etat et de gouvernement, à l'issue d'un Conseil Européen, ont fait une déclaration [1] dans laquelle ils rappellent l'importance de la construction européenne. Ils prennent acte du refus français et néerlandais, proposent une période de réflexion permettant un débat national et européen et donnent rendez-vous au premier semestre 2006 pour faire un point et « convenir de la suite du processus ».

Le 19 janvier 2006, le Parlement Européen vote une résolution [2] à propos de cette période de réflexion (ref : P6_TA-PROV(2006)0027). Il précise que le TCE ne peut entrer en vigueur que s'il a été ratifié par tous les états membre mais que "si, à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question". En théorie donc, le processus de ratification peut continuer. De plus, le Parlement estime que « le vote "non" semble avoir été davantage l'expression d'un désaccord sur l'état actuel de l'Union qu'une opposition spécifique aux réformes constitutionnelles ». Sans doute une bonne partie des députés européens sont-ils dur de l'oreille ? Un peu plus loin, au point 6, le Parlement « note qu'un grand nombre des préoccupations exprimées concernent davantage des questions d'ordre général et spécifique liées au contexte plutôt qu'au texte lui-même » ! Il oublie qu'il y a eu de nombreux débats en France qui ont porté sur le texte : des articles inacceptables, une partie III élevée au rang de constitution !

Le soucis exprimé dans cette résolution est clairement de sauver le traité malmené en proposant des améliorations du fonctionnement européen et en organisant un large débat. « Le Parlement européen invite les parlements nationaux a organiser en commun des conférences - des forums parlementaires - pour encourager le débat et formuler, étape par étape, les conclusions politiques nécessaires ; [il] invitera les autres institutions de l'Union européenne à apporter leur contribution à ces forums ». Un premier forum se réunira au printemps 2006. Quant à la presse, « il est important d'un point de vue stratégique [...] d'encourager les médias, en particulier la télévision, la presse et les radios locales, à adopter une attitude constructive, en les mobilisant ». Le traitement de la campagne référendaire par une grande partie des médias français ayant laissé un mauvais souvenir, comment interpréter ces lignes ?

Enfin, le point 28 envisage les différentes options laissées au TCE : « théoriquement, un certain nombre d'options s'offrent à l'Union, qui vont de l'abandon du projet constitutionnel à la poursuite des efforts tendant à la ratification du texte actuel non modifié, en passant par la clarification ou l'enrichissement du texte actuel, la restructuration et/ou la modification de ce texte dans le but de l'améliorer, ou encore une refonte complète ».

Oui, le processus de ratification peut théoriquement continuer, mais cela a t-il un sens ? Dans les faits, les gouvernements ont eu peur d'un effet boule de neige qui aurait pu emporter d'autres référendums en faveur du « non » et n'ont pas voulu respecter le calendrier. La voix du peuple fait peur. Les français et les néerlandais ont dit non à ce texte en l'état : il faut respecter ce vote.

Cette résolution (qui n'est qu'un avis) porte la voix du Parlement auprès du Conseil Européen, de la Commission et des autres acteurs européens et nationaux. Je vous invite à lire la contribution au débat de la Commission « plan D pour la démocratie, le dialogue et le débat » (COM(2005)0494), vous verrez là aussi qu'une nouvelle bataille se prépare.

Référendums nationaux sur la Constitution européenne

Danemark	référendum suspendu
Espagne	Oui (77% de 42%)
France	Non (55 % de 69%)
Irlande	référendum suspendu
Luxembourg	Oui (56,52%)
Pays-Bas	Non (61,5 % de 63%)
Pologne	aucune date donnée
Portugal	référendum suspendu
République tchèque	aucune date donnée
Royaume-Uni	projet de loi gelé

Source : Wikipedia.

[1] http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/do...

[2] http://www.europarl.eu.int/activiti...

Mars 2006 : En bref : le budget européen

attac92 — 2006-03-01T14:54:22Z

Le saviez vous ?
A grand renfort d'articles de presse il nous a été annoncé en fin d'année 2005 que le conseil européen avait finalement réussi à se mettre d'accord sur des perspectives budgétaires 2007-2013 à minima( 1,045% du PIB européen contre 1,27% pour 2000-2006) mais s'accompagnant ( grande victoire !) d'une diminution de 10 Mad du rabais britannique.

Cet accord a été rejeté le mercredi 18/01/2006 par le parlement européen, qui dispose d'un droit de veto, par 541 voix, 56 pour et 76 abstentions. Les crédits ont été jugés insuffisants pour financer l'élargissement. Le parlement proposait 974,8 Mads en juin 2005.

la commission devait faire de nouvelles propositions pour le 1/02/2006. Cette date est actuellement reportée au 14/03/2006.
Avez vous lu beaucoup d'articles dans la presse sur ce thème ?

Malgré ou à cause du rejet du TCE , le parlement européen utilise ses pouvoirs. Faisons le savoir et soyons vigilants !

Annik BOLARD

Où en est la ratification de la Constitution au 03/06/2005 ?

attac92 — 2005-06-02T22:00:00Z

ETAT MEMBRE	PROCEDURE	DATE PREVUE
Allemagne	Parlementaire	Ratification a eu lieu le 27/05/2005
Autriche	Parlementaire	Ratification a eu lieu le 25/05/2005
Belgique	Parlementaire	été 2005
Chypre	Parlementaire	30/06/2005
Danemark	Référendum	27/10/2005
Espagne	Référendum	Ratification a eu lieu le 20/02/2005
Estonie	Parlementaire	juin 2005
Finlande	Parlementaire	fin 2005/début 2006
France	Référendum	Ratification rejetée le 29/05/2005
Grèce	Parlementaire	Ratification a eu lieu le19/04/2005
Hongrie	Parlementaire	Ratification a eu lieu le 20/12/04
Irlande	Référendum	début 2006
Italie	Parlementaire	Ratification a eu lieu le 06/04/2005
Lettonie	Parlementaire	Ratification a eu lieu le 02/06/2005
Lituanie	Parlementaire	Ratification a eu lieu le 11/11/2004
Luxembourg	Référendum	10 juillet 2005
Malte	Parlementaire	Juillet 2005
Pays-Bas	Référendum	Ratification rejetée le 01/06/2005
Pologne	Référendum	Incertitude
Portugal	Référendum	octobre 2005
République Tchèque	Référendum	Incertitude
Slovénie	Parlementaire	Ratification a eu lieu le 01/02/2005
Slovaquie	Parlementaire	Ratification a eu lieu le 11/05/2005
Suède	Parlementaire	Décembre 2005
Royaume-Uni	Référendum	Incertitude

Etat des ratifications au 03/06/2005

Analyse Pérès : "A propos des modalités de révision du Traité établissant une Constitution pour l'Europe"

attac92 — 2005-05-27T13:01:57Z

- 2005 - Constitution européenne & référendum

Réponse à l'exposé des motifs joint à la "constitution"

attac92 — 2005-05-22T15:46:53Z

REFERENDUM SUR LA CONSTITUTION EUROPEENNE

Attention, danger !

Les vrais motifs du Traité sont cachés

Vous avez reçu un exemplaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, accompagné d'un « exposé des motifs ». Alors qu'une Constitution devrait être un texte court, sans parti pris, et accessible à tous les citoyens, ce texte est quasiment illisible. L'exposé des motifs sera donc pris pour le fond du texte. Rédigé par le gouvernement, cet exposé est-il honnête, ou bien est-il un instrument de propagande mensonger et anti-démocratique ? A vous de juger.

Page 4 : L'Europe projetée sera-t-elle « une union toujours plus étroite, pour rendre la guerre à jamais impossible sur notre continent » ?
Les conflits meurtriers d'antan semblent heureusement moins probables, bien qu'il ne faille pas oublier la récente guerre fratricide dans l'ex-Yougoslavie. Le principal risque est aujourd'hui ailleurs : c'est celui de guerres sociales larvées ou ouvertes si, d'une part, l'enrichissement toujours plus grand des riches se nourrit de l'appauvrissement des pauvres ; et si, d'autre part, la concurrence entre les peuples est exacerbée par le délabrement social qu'entraînera la poursuite des politiques libérales sacralisées par le Traité.

Page 5 : L'Europe projetée répondra-t-elle « à de nouvelles attentes », notamment « plus de croissance » et de « protection de l'environnement » ?
- A aucun moment, il n'est dit de quelle croissance il s'agit. Or l'environnement ne peut être préservé que si cette croissance ne change pas radicalement de contenu. Comment, par exemple, toujours plus de voitures et de transports par camions pourraient-ils améliorer l'environnement ?

– Comment la croissance de la productivité de l'agriculture (prônée dans l'article III-227-1-a, page 45 du Traité), serait-elle compatible avec la nécessité de réorienter les méthodes agricoles vers des formes moins polluantes et dégradantes pour les sols et les nappes d'eau ?

Page 5 : Est-il vrai que le Traité a été élaboré de façon démocratique ?
- La Convention présidée par M. Giscard d'Estaing était composée de représentants des gouvernements, ainsi que de membres des parlements nationaux et des institutions européennes qui n'avaient été mandatés par personne pour une telle tâche.

– Ces « conventionnels » ont uniquement discuté les parties I et II du Traité, c'est-à-dire à peine 20 % du total de celui-ci !

Page 6 : Est-il vrai que le TCE ne remplacera pas la Constitution française ?
Certes aucune Constitution nationale ne disparaîtra. Mais l'article I-6 (page 9) du Traité indique : « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment sur le droit des Etats membres ».

Page 6 : Le fait que le Traité rassemble tous les traités antérieurs peut-il être considéré comme une garantie de progrès ?

– L'application de ces traités antérieurs n'a pas apporté les bienfaits promis : le traité de Maastricht (1992) devait entraîner, grâce à l'euro, la disparition du chômage. Or celui-ci a explosé en Europe, en même temps que les inégalités.

– Le traité d'Amsterdam (1997) devait aider à la coordination des politiques. Il a seulement permis de coordonner les politiques d'austérité et de restrictions sociales : moins de retraites, moins de couverture maladie, moins de garanties pour les chômeurs, plus de temps de travail pour ceux qui conservent un emploi.

Page 6 : Est-il exact que la partie II du Traité, qui reprend la Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000, permet d' « équilibrer les objectifs plus économiques qui avaient marqué les débuts de la construction européenne » ?

– Cela aurait pu être le cas si les objectifs sociaux n'avaient pas, chaque fois, été assortis de restrictions ou de conditions impératives. Ainsi, le droit du travail et le droit au travail, absents du Traité, sont remplacés par « le droit de travailler et la liberté de chercher un emploi » (art. II-75, page 22). Encore faudrait-il que les emplois existent !

– L'emploi est subordonné « aux grandes orientations des politiques économiques » (art. III-204, page 42), c'est-à-dire à la compétitivité, et la main d'œuvre doit « s'adapter à l'économie » (art. III-203, page 42).
La Charte des droits fondamentaux ne crée pas de compétence nouvelle, donc pas d'obligation pour l'Union (art. II-111 à 114, pages 25 et 26), ce dont se réjouit le patronat européen regroupé dans l'UNICE.

Page 6 : Le Traité rendra-t-il l'Europe « plus efficace et plus démocratique » ?

– Le Parlement européen ne peut pas déposer de proposition de loi : c'est la Commission européenne qui conserve ce monopole (art. I-26-2, page 13).

– Le Parlement élit le Président de la Commission, mais sur proposition exclusive du Conseil européen, donc des gouvernements (art. I-27-1, page 13).

– Les membres de la Commission sont désignés avec l'accord du Conseil européen, c'est-à-dire par les gouvernements. (art. I-27-2, page 13). Où est la démocratie dans ces procédures ?

– Les citoyens acquièrent un droit d'initiative, mais ils peuvent seulement « inviter » la Commission (qui reste libre d'accepter ou de refuser) à élaborer une proposition de loi « aux fins de l'application de la Constitution » (art. I-47, page 18).
- La laïcité est un principe totalement absent du Traité. Au contraire, les Eglises sont des partenaires officiellement reconnus (art. I-52, page 19), et la liberté de « manifester sa religion individuellement ou collectivement en public » est garantie (art. I-70, page 22).
- La procédure de décision à la majorité qualifiée est étendue, mais l'unanimité du Conseil des ministres reste de rigueur pour les domaines essentiels ( fiscal et social notamment).

– La Banque centrale européenne reste indépendante, et n'a de comptes à rendre à aucune instance démocratique (art. I-30-3, page 14). Il lui est interdit de prêter de l'argent aux institutions publiques (art. III-181-1, page 36), obligeant celles-ci à emprunter sur les marchés financiers pour le plus grand profit des spéculateurs.

– La révision de la Constitution est rendue pratiquement impossible du fait de l'unanimité des Etats requise impérativement (art. IV-443, page 84).

Page 8 : Le Traité rendra-t-il l'Europe « plus solidaire et plus sociale » ?
« L'accès à des prestations sociales » (art. II-94, page 24) est un droit seulement reconnu dans les Etats où il existe déjà. Aucun droit nouveau n'est créé pour les autres (Déclaration n° 12, art. 34, page 178). Il y aura donc deux catégories de citoyens en Europe.

– « Le droit à l'éducation » (art. II-74, page 22) s'entend comme droit à la gratuité, mais sans « compétences nouvelles » (Déclaration n° 12, art. 14, page 174). Donc pas non plus là de droit créé dans les pays où l'école gratuite est peu répandue.

– Toute harmonisation des salaires et des droits des salariés est exclue (art. III-210-6, page 43).

– La libre circulation des services est organisée à l'identique de ce que prévoit la directive dite Bolkestein, avec le même risque de dumping social (art. III-137 et 144, pages 29 et 30).
L'égalité entre hommes et femmes est proclamée (art. I-3-3, page 9, III-214, page 44), et toute discrimination est proscrite (art. II-81 et 83, page 23), mais rien n'est dit sur la manière dont se fera l'égalisation : par le haut ou par le bas ? Or, dans un passé récent, l'Europe a obligé la France à supprimer l'interdiction du travail de nuit pour les femmes, au nom de l'égalité !

– Les personnes âgées ont droit à « mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle » (art. II-85, page 23), mais il n'est nulle part question d'un droit à la retraite !

– A aucun moment le principe des services publics n'est reconnu, puisque le mot lui-même n'est présent qu'une seule fois pour parler des servitudes liées aux transports (art. III-238, page 48). Seule figure dans le Traité la notion de « services d'intérêt économique général » qui ne devront ni fausser la concurrence (art. III-166, page 33), ni recevoir d'aides publiques (art. III-167, page 33-34). Dans les pays où il n'y a pas de services publics, aucun droit nouveau n'est créé (Déclaration n° 12, article 36, page 178). Les Etats membres doivent « s'efforcer de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire » (art. III-148, page 30), et il n'y a rien qui puisse mettre les services publics à l'abri de cette menace.

– Le droit de grève, c'est-à-dire de lock-out, est reconnu aux employeurs comme un droit fondamental (art. II-88, page 23).

– La peine de mort est interdite sauf dans quelques cas significatifs, notamment pour effectuer une arrestation ou réprimer une insurrection (Déclaration n° 12, art. 2, page 170).

Page 9 : Le Traité permettra-t-il à l'Europe d'être un « pôle de paix et de stabilité dans le monde » ?

– « Les Etats membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires », seul cas où le Traité exige d'augmenter les dépenses publiques (art. I-41-3, page 17).
- La politique de sécurité et de défense européenne doit être « compatible » avec les engagements souscrits par la majorité des membres de l'Union envers l'OTAN (art. I-41-2, page 16).
Avec ces dispositions, qu'en sera-t-il de l'autonomie de l'Europe vis-à-vis des Etats-Unis ?

Page 10 : Le Traité permettra-t-il de construire des coopérations renforcées entre Etats membres désireux d'aller plus avant dans certains domaines ?
Il faudra qu'au moins un tiers des Etats membres (donc 9) fassent partie de ce projet, qu'ils recueillent l'assentiment préalable de la Commission et du Parlement, ainsi que, selon les cas, de la majorité ou de l'unanimité des autres. Leur projet ne pourra pas porter sur les domaines où s'exerce la compétence exclusive de l'Union, ni remettre en cause la concurrence et la circulation des capitaux, services et marchandises (art. I-44, pages 17-18 ; art. III-416 à 423, pages 78-79).

Conclusion

Le gouvernement et tous les partisans du Traité le présentent tantôt comme un texte « social », tantôt comme un texte « ni libéral, ni social ». Le citoyen comprendra qu'il y a là manœuvre, manipulation, pour dissimuler son caractère profondément libéral, dénaturant le principe même d'une Constitution qui doit se limiter à fixer le cadre démocratique de fonctionnement des institutions.
Les vrais motifs de ce texte sont ailleurs, cachés : il s'agit avant tout de faire de l'Europe un paradis pour la circulation des capitaux, des produits et des services, et de tout réduire à l'état de marchandise.
Nous proposons aux citoyens de répondre : non, le monde n'est pas à vendre, l'Europe non plus.

Version PDF de ce document

Pétition "Pour des informations impartiales !"

attac92 — 2005-05-20T10:14:11Z

Des journalistes de de l'audiovisuel public on lancé une pétition pour dénoncer la partialité flagrante en faveur du OUI, des média de services public.
Vous pouvez signer leur appel sur le site : http://www.appel-info-impartiale.ra...

- 2005 - Constitution européenne & référendum / Europe, Autres groupes

Vidéo interview d'Alain Lecourieux : "Pour construire une Europe solidaire et démocratique"

attac92 — 2005-05-11T13:09:12Z

Pour construire une Europe solidaire et démocratique

Non à un traité qui constitutionnalise les politiques néolibérales

Interview d'Alain Lecourieux membre du Conseil Scientifique d'Attac

Pour accéder à cette vidéo, 2 possibilités :

– soit la visualiser en "streaming", c'est à dire sans attendre que tous le fichier soit chargé sur votre ordinateur, mais avec une image réduite : http://nonautraite.free.fr/index.ph...

– soit la télécharger au format DivX, puis la visualiser :
http://appel200.chalon.free.fr/page...
et en choisissant la séquence voulue.

Dans les 2 cas, une liaison à haut débit (ADSL ou câble) est fortement recommandée.

Séquences :

1 Attac , l'Europe et la Constitution

2 Le cœur libéral de l'Europe et de la Constitution

3 La politique sociale de l'Europe introuvable

4 Pourquoi avoir appelé ce traité Constitution ?

5 La Charte des droits fondamentaux : l'illusion

6 Les droits collectifs dans la Constitution

7 Une économie sociale de marché hautement compétitive

8 La laïcité en France menacée par la Constitution ?

9 Les services publics démantelés par le néolibéralisme

10 Les possibilités d'harmonisation sociale

11 Les coopérations renforcées entre États, une possibilité ?

12 Sur le plan institutionnel, des avancées, des reculs ?

13 Une défense autonome ou sous tutelle de l'OTAN ?

14 Le néolibéralisme en Europe : faible croissance, chômage et précarité

15 La directive Bolkestein : la réalité et les mensonges

16 L'intégration des États dans l'Europe : le mode néolibéral ?

17 Les taxes internationales et la Constitution

18 Un simple traité ou une Constitution en devenir

19 Le Oui : le néolibéralisme gravé dans la Constitution

20 La victoire du Non : un espoir pour une autre Europe

21 Le 29 mai ; un rendez-vous avec l'Histoire ?

22 Deux livres d'Attac à lire avant de voter

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Réponse de Denis Guiraud, prêtre ouvrier aux évêques de la COMECE : Non ! Messeigneurs

attac92 — 2005-04-29T17:07:34Z

NON ! MESSEIGNEURS

Evêques européens, comment pouvez-vous, dans l'arène, assis sur des gradins sécurisés et sécurisants, mettre en valeur les muletas colorées qu'agitent les toréadors libéraux pour attirer les taureaux, couverts de banderilles, genre Bolkestein, qui vous laissent sans voix ?

Ne vous abusez-vous pas vous-mêmes en pensant que "le préambule énonce le fait que ces valeurs dérivent de l'héritage religieux. Le traité constitutionnel tire son inspiration de traditions spécifiques qui ont formé l'Europe et donc, font implicitement référence au coeur de cette tradition, à savoir la chrétienté." ?

D'abord les valeurs fondamentales contenues dans les Constitutions de chacun des 15 Etats : la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, les droits de l'homme ne viennent pas directement de l'héritage religieux ou de la chrétienté, mais des principes de la Révolution Française de 1789, que l'Eglise a toujours combattus, jusqu'au Ralliement avec Léon XIII en 1892 et que les luttes ouvrières ont amélioré au fil des ans, malgré le soutien de l'Eglise aux possédants, juqu'à en faire un modèle social avancé avec le Programme national de la Résistance, modèle auquel aspirent tous les pauvres du monde. -
Ensuite "ces valeurs fondamentales font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux" (Article I-9,3), ce qui "ne modifie pas les compétences de l'Union définies dans la Constitution" (Article I-9,2) et ainsi ces valeurs sont contredites dans ce Traité, dit "Constitutionnel", par la seule valeur à laquelle toutes les autres sont subordonnées et que vous citez (Article I-3) :"un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" ainsi qu'une "économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social Remarquez` que le plein emploi et le progrès social ne dépendent plus des Etats, mais de la seule économie de marché (Article III-177,1 et 178 et 209).

D'ailleurs vous notez justement, avec regret, que "le traité constitutionnel ne relie pas ces deux aspects de la vie humaine : liberté personnelle et communauté sociale" et vous avez raison.

Ajoutons à l'intention du Conseil des Eglises chrétiennes en France que s'il est vrai que"les pays nouvellement entrés dans l'Union aspirent tout naturellement à cette paix, cette prospérité et ce modèle social", il n'est pas vrai que "l'Europe se trouve devant le défi d'assurer le bien-être de tous ses habitants en contribuant à la paix et au développement dans le reste du monde". Il n'est pas vrai que "cette solidarité vécue à l'intérieur et vers l'extérieur est l'âme de l'Union Européenne". Cela n'est affirmé nulle part et toutes les dispositions prouvent le contraire : l'âme de l'Europe, c'est la concurrence non faussée. (Article III-209 et 314 et 315,1).

" La qualité du Traité Constitutionnel se révèlera lors de son application", dites vous ? Non ! sa nocivité : Oui ! Ne sera-t-il pas alors trop tard ? car toutes les directives émanent de la Commission (Article I-26) pilotée par les lobbys internationaux qui ont pignon sur rue à Bruxelles et qui mettent en oeuvre, dans tous les continents, les politiques de l'OMC avec l'AGCS et auxquelles personne ne pourra s'opposer légalement : ni le Parlement, ni les citoyens, même organisés :

– Certes le Parlement passe de 32 domaines à 80 sur lesquels il pourra intervenir, non pour proposer ou voter des lois, mais pour donner un avis ou voter contre en 1° lecture et ne pouvoir rien faire en 2° lecture : il en est ainsi pour la directive portuaire en attente de 2° lecture ; il va en être de même pour la directive Bolkestein, celle sur la durée du travail et toutes celles en préparation.

– Les citoyens pourront faire des pétitions, non contraires aux articles du Traité, mais sans recours pour les faire aboutir et sans pouvoir sanctionner la Commission puiqu'elle n'est pas élue mais désignée (Article I-47).

Voilà pourquoi, messeigneurs, contrairement à ce que vous écrivez, il ne sera pas possible de "contribuer à l'amendement ultérieur du texte", d'autant que la règle de l'unanimité des 25 Etats, et bientôt des 27, sera requise (Article IV-443...)

Vous parlez de la création d'un ministère des Affaires Etrangères de l'Union : qu'aura-t-il à faire, lui qui déjà en place sans ce titre, n'arrive pas à coordonner les politiques de chaque Etat si étrangères déjà les unes aux autres. Par contre, vous ne parlez pas des augmentations des budgets de guerre exigées, ni de la soumission aux objectifs de l'Otan et donc des Etats-Unis. (Article I-41, 2 et 7).Vous ne parlez pas du rôle central d'une Banque européenne sans contrôle (Article I-30,2 et 3), ni d'une Cour de Justice dont les arrêts font jurisprudence, en référence à la Constitution et ses Annexes, contredisant souvent nombre d'articles (Article I-29,1)

Vous ne parlez pas surtout des Services Publics, pour lesquels une Loi-Cadre est demandée depuis fort longtemps mais jamais mise en chantier, et pour cause : ils ne pourraient pas être mangés par "les services économiques d'intérêt général", n'existant que si un Privé ne peut pas les prendre et toujours soumis à la concurrence (Article II-96 + III-122 + III-166, 2) Nous avons déjà parlé du dumping social qui va tirer vers le bas tous les pays, démolir la solidarité qui était le fleuron des pays plus avancés et qu'on démolit chaque jour un peu plus.

Ce sont là quelques points qui méritent toute notre attention ...il en est d'autres qui mériteraient aussi d'être signalés.

Avez-vous pensé que ce n'est pas l'Institution chrétienne que le Traité démolit ainsi, mais l'esprit évangélique lui-même, porté, non pas par les seuls chrétiens mais par tous les hommes de bonne volonté qui luttent pour un monde plus juste et plus humain, qui mettent la dignité de l'homme au centre de leur combat et non le Mammon qu'érige ce Traité démoniaque à la suite de ceux intégrés dans le Titre III. Allez vous élever un mur plus haut que celui dont parlait le Cardinal Suhard entre l'Eglise et la classe ouvrière ? entre l'Eglise et la socièté altermondialiste qui se bat pour un monde autre que celui de la Finance et du Pouvoir ?

Recevez, Messeigneurs, l'hommage d'un fils engagé au service du monde et du Royaume de Celui qui est mort et ressuscité pour servir ses frères.

Denis Guiraud, prêtre-ouvrier en retraite

Argumentaire Escaffre : la défense européenne, complément de l'OTAN

attac92 — 2005-04-29T16:31:27Z

La défense européenne, complément de l'OTAN

19 avril 2005

Le dernier numéro de la revue "Défense & Sécurité Internationale" (n°3 avril 2005) fait une discrète mais habile propagande pour le oui. Il n'en demeure pas moins que quelques articles sont particulièrement intéressants, en particulier l'interview (datée du 10 mars) du général X. de Zuchowicz, Directeur de l'IHEDN (page 15).

Question : "Comment percevez-vous l'émergence de la Défense européenne ?"

Réponse : "Ce que je crois, c'est que l'on ne peut pas poser la question en parlant d'une armée européenne. Ce que l'on veut, c'est avoir la possibilité pour les Européens d'intervenir dans certains endroits qui n'intéressent pas directement l'OTAN. Il s'agit d'une organisation complémentaire à celle qu'apporte l'OTAN."

C'est dans la droite ligne du TCE : la "défense" de l'UE "complémentaire" de l'OTAN. Il ne précise pas quels sont les chasse-gardées.

A une autre question concernant l'esprit de défense auprès des nouveaux pays membres (même page) il déclare : (...) "Je pense que l'Europe de la Défense est allée beaucoup plus vite que l'Europe en général, qu'il faut même faire attention car il ne faut pas avoir un instrument sans avoir de tête pour nous dire ce qu'il faut en faire. Il faut que l'Europe de la défense marche au rythme de la construction politique."

Inquiétant ! La tête : c'est l'administration américaine, qui a tout intérêt d'avoir une Europe naine politique (pas de tête) et suffisamment conséquente en termes d'armement supplétif.

Un autre article (p. 18) nous apprend que les USA possèdent encore 480 bombes nucléaires réparties sur huit bases militaires situés dans six pays européens, que celles qui étaient entreposées en Grèce ont été déplacées en 2001, mais personne en Europe ne sait ce qu'elles sont devenues !

Un autre article (p. 78) tente de mesurer le décrochage de l'Europe en matière de recherche et technologie durant la dernière décennie - c'est à dire depuis 1990, fin de l'URSS, et on notera la concomitance avec l'extension de la main mise des E.U. sur l'UE (traité de Maastricht, etc.)

Jean-Pierre Escaffre, membre du Conseil Scientifique d'Attac

Argumentaire Lecourieux : La politique monétaire : l'emploi sacrifié à la lutte contre l'inflation

Alain Lecourieux — 2005-04-29T16:21:31Z

La politique monétaire :
l'emploi sacrifié à la lutte contre l'inflation

18 avril 2005

La projet de traité constitutionnel reprend les dispositions du traité de Maastricht (1992) relatives à l'Union économique et monétaire (UEM). L'euro, monnaie unique, de douze des vingt-cinq pays de l'Union, et la politique monétaire de la zone euro ont complété à partir du 1er janvier 1999 (1er janvier 2001 pour la Grèce) le marché unique ou marché intérieur.

Le projet de traité constitutionnel confirme la très grande importance et le caractère éminemment antidémocratique de la politique monétaire (I-30 ; III-185 à III-191 ; III-382 et III-383).

Une fois ses dirigeants nommés pour huit ans, la Banque centrale européenne (BCE) est totalement indépendante du pouvoir politique. Elle ne peut être ni influencée, ni contrôlée, ni sanctionnée, et échappe ainsi à tout contrôle démocratique.

L'objectif essentiel de la BCE est la stabilité des prix. Elle ne se préoccupe ni de la croissance, ni de l'emploi (I-30-2), à la différence d'autres banques centrales, comme la Federal Reserve Bank (maintenir le mot « Bank ») des Etats-Unis dont l'objectif est double : stabilité des prix et croissance.

Le chômage massif dans les Etats membres de l'Union européenne s'explique largement par la politique monétaire et la politique de change de l'euro. Plusieurs mécanismes pervers y contribuent que la Constitution confirme.

La BCE mène des politiques généralement restrictives fondée sur l'obsession d'un « taux d'inflation inférieur (à 2%), mais proche de 2% », son objectif essentiel. Ceci se traduit par des taux d'intérêt élevés qui découragent l'investissement et contribuent à faire monter le taux de change de l'euro.

A la différence des Etats-Unis qui agissent sur le dollar pour stimuler leur économie, la BCE a mené durant les derniers années une politique de change dictée par les marchés - une politique calamiteuse - qui a déstabilisé l'économie européenne (appréciation de l'euro pendant les périodes de faible croissance, par exemple, ce qui a pour conséquence d'affaiblir encore la croissance et d'augmenter le chômage).

Le rôle stabilisateur des politiques budgétaires et fiscales est réduit par les règles précises et rigides du Pacte dit de stabilité et de croissance qui limite déficit et dette publics à 3 % et 60 % du PIB, respectivement. Le Pacte confirmé par la Constitution a été qualifié d'absurde par l'ancien président de la Commission européenne, Romano Prodi. On nous demande néanmoins de le pérenniser par notre vote au référendum.

La Constitution ne devrait pas contenir des règles de politique monétaire (et économique). Aucune Constitution démocratique ne l'a fait jusqu'ici. De plus ces règles sont inadaptées. Elle l'étaient déjà lorsque le traité de Maastricht a été négocié au début des années 1990 : la « grande inflation » avait été maîtrisée. Aujourd'hui, il s'agit de combattre l'instabilité du taux de change et des prix boursiers et, surtout, de lutter contre le chômage par des politiques publiques et salariales expansionnistes.

Au minimum, trois changements s'imposent :

– Il faut mettre fin à l'indépendance de la BCE qui doit être soumise au pouvoir des instances élues ou représentatives, comme le Parlement et le Conseil, et exécuter leurs décisions de politique monétaire et de change.

– Les gouvernements des pays de l'Union doivent définir une politique de change commune que le traité actuel autorise et non pas, comme aujourd'hui, renoncer à leur pouvoir pour le donner entièrement à la BCE. Cette politique doit être favorable au plein emploi dans l'Union. Elle doit avoir pour but la coopération monétaire avec les autres régions du monde afin de réduire la possibilité des crises financières et d'éviter les dévaluations compétitives.

– Redonner leur rôle aux politiques budgétaires nationales est également une nécessité, pour deux raisons : compenser le biais dépressif de la politique monétaire et prendre en compte l'hétérogénéité des économies nationales, ce que la politique monétaire unique ne peut pas faire.

– De même, une politique budgétaire communautaire plus ambitieuse s'impose pour mutualiser les dépenses d'infrastructures et accroître les transferts entre régions et pays membres. Ce qui nécessite une hausse du budget européen aujourd'hui limité à 1,24% du Revenu national brut de l'Union, soit 1,27% de son Produit intérieur brut (PIB).

Ce changement de cap de la politique monétaire et économique est indispensable pour lutter contre le chômage et les inégalités. Il est totalement incompatible avec les dispositions de la Constitution qui font de la monnaie un moyen d'assurer la suprématie du marché, et non une institution sociale au service d'une Union européenne solidaire.