ATTAC 92

AG le 9/04/16 / Débat public : LA CORRUPTION, MAL UNIVERSEL ?

attac92 — 2016-04-03T13:05:28Z

Comme chaque année, nous organisons un débat public à l'occasion de l'Assemblée Générale de note Comité Local, à partir de 14h.

[| LA CORRUPTION, MAL UNIVERSEL ? |]

avec [*Eric ALT*], magistrat, ancien vice-président du Syndicat de la Magistrature, vice-président de l'association ANTICOR (http://www.anticor.org/), administrateur de l'association SHERPA (http://www.asso-sherpa.org/) ; coauteur de plusieurs ouvrages, dont "L'esprit de corruption" avec Irène LUC, conseillère à la Cour d'Appel de Paris, et notamment ancienne responsable du Service juridique de l'Autorité de la Concurrence.
et [**Adda BEKKOUCHE*], juriste, enseignant, membre du Conseil Scientifique de Attac-France.

L'AG aura lieu à la MJC-TC de Colombes (http://www.mjctheatre.com/), 96/ 98 Rue Saint-Denis 92700 Colombes : http://www.openstreetmap.org/?mlat=48.92407&mlon=2.25066#map=18/48.92407/2.25066

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Accès à la MJC-TC de Colombes (tél : 01 56 83 81 81) :
– par la SNCF au départ de la gare Paris-Saint Lazare : 1 train toutes les 15 mn ; direction : Ermont-Eaubonne, arrêt : Colombes.
– en autobus : arrêt Eglise de Colombes : lignes 164/166/167/176/304/378.
– en Tramway : ligne T2, arrêt Victor Bach, puis prendre bus 378.

Montrouge / Réunion Publique jeudi 5 février 2015 à 19h30 : "Les déportés du libre-échange"

attac92 — 2015-02-01T14:51:39Z

Le Groupe de Proximité de Montrouge vous invite à sa prochaine réunion publique, gratuite et conviviale.

[|[*"Les déportés du libre-échange"*]|]

[|film documentaire de 26 minutes réalisé par Marie-Monique Robin,
journaliste d'investigation (dernier film réalisé : Sacrée croissance).|]
[|La projection sera suivie d'un débat animé par [**Frédéric Viale*], d'ATTAC France.|]

En juin 2011, Marie-Monique Robin accompagne Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation, lors de sa mission au Mexique.

Ce qu'elle y découvre dépasse tout ce qu'elle avait pu imaginer : « ...depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de Libre Echange Nord-Américain (ALENA) en janvier 1994, trois millions de petits paysans ont dû quitter l'agriculture pour rejoindre les bidonvilles de Mexico ou tenter leur chance clandestinement aux Etats Unis, où ils travaillent dans des conditions infra-humaines comme ouvriers agricoles ou esclaves des temps modernes dans les usines à viande du Nebraska ou d'ailleurs. Alors qu'avant l'ALENA, le Mexique était autosuffisant d'un point de vue alimentaire, aujourd'hui il dépend des Etats Unis d'où il importe 40% de ses aliments. En janvier 2007, il a connu les premières émeutes de la faim de son histoire, provoquées par la flambée du prix de la tortilla de maïs qui constitue l'aliment de base de la population ».

[|Venez en discuter, le [*jeudi 5 février 2015 à 19h30,*]
à la Maison des Associations de Montrouge.|]

Maison des Associations de Montrouge : 105, avenue Aristide Briand

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Clamart / TAFTA PAS D'ACCORD : on continue ! Réunion publique Mercredi 04/02 20h30

attac92 — 2015-01-31T21:19:54Z

[|[*TAFTA PAS D'ACCORD : on continue !*]|]

[|[**Réunion publique Mercredi 04 février à 20h30 (Salle Jacky Vauclair)*]|]

Le collectif unitaire "STOP TAFTA" de Clamart poursuit son cycle d'information sur le traîté commercial en cours de négociation entre l'Europe et les USA et ses conséquences !

Partout en France se constituent des collectifs qui s'opposent à ce traité, de nombreuses réunions publiques d'information sont organisées et de plus en plus de gens y participent : le voile commence à se déchirer, plus la lumière est faite sur ce sujet, plus il y a de chance de faire reculer et échouer ce projet néfaste, comme d'autres du même acabit auparavant (AMI, AGCS, ACTA...).

En parallèle, un nombre croissant de régions et de villes se déclarent "Zones anti TAFTA" : la résistance s'organise !

A Clamart, parce que s'informer est important pour comprendre, agir et réagir, c'est la 3ème réunion publique organisée sur ce projet d'accord commercial, avec comme objectif d'en dévoiler les dessous.

Ce mercredi 04 février, que vous ayez ou non assisté aux réunions précédentes, venez vous aussi participer aux échanges.

[|Venez en discuter, le [*MERCREDI 04 FEVRIER à 20h30,*]|] [|à la Salle Jacky Vauclair (ancienne salle des fêtes, place de la Mairie)|] [|Entrée Libre.|] [|La réunion sera prolongée par un pot de l'amitié.|]

Plus d'info sur : https://www.collectifstoptafta.org/ https://stoptafta92sud.wordpress.com/

[|ACCORD DE LIBRE ECHANGE TRANSATLANTIQUE|]

L'affaire est secrète et elle doit le rester. Surtout ne pas prévenir les populations. Elles auront toujours le temps de le découvrir après signature…

Un accord contre la démocratie, réalité ou fiction ?

C'est dans le dos des peuples, que l'UE et les USA négocient un accord (TAFTA/PTCI [Transatlantic Free Trade Agreement / Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement ou tout simplement Grand Marché Transatlantique : autant d'appellations différentes faites pour nous embrumer !!]) permettant aux multinationales de contraindre, via des juridictions privées, les pays qui menaceraient la "libre" concurrence.

En quoi votre quotidien sera-t-il impacté ?

Services publics : les hôpitaux publics seront une entrave au développement des hôpitaux privés qui privilégieront les soins rentables et couteux destinés aux populations aisées. Idem pour l'éducation, à l'image des écoles et des universités anglaises ou US, les études couteront entre 15 et 40.000 € l'année.
Droit du travail : code du travail, CDI, salaire minimum, limitations de la durée du travail, règles d'hygiène et de sécurité sont autant d'obstacles à l'implantation d'entreprises privées, en France... C'est librement et avec leurs propres règles qu'elles s'installeront (Smic US = 7,25$ /h, allocation chômage anglaise : 360€/mois, limitée à 6 mois).
Et bien sûr, l'environnement : l'abaissement des normes de santé et la mise au rancart du principe de précaution (médicaments, qualités alimentaires, produits des terroirs,...), permettra de fourguer, sans contestation juridique possible, des produits de tous ordres à moindre coût et d'une qualité inférieure voire indésirable ... le bœuf aux hormones, le poulet chloré et les OGM seront demain dans vos assiettes.

Cerise sur le gâteau, ces juridictions pourront exiger des pays défaillants des compensations financières pour "manque à gagner". Dormez bonnes gens et sortez vos porte-monnaie !!

Suite au traité, on interdirait pour les enfants européens : A) Le Kinder Surprise ? B) Le fusil d'assaut M16 ? Le Kinder surprise est interdit aux USA (risque d'étouffement des enfants) alors que les armes automatiques sont en vente libre !

Le traité ferait augmenter le taux de cancer en Europe. Le dépôt de brevet sur le vivant est interdit dans l'UE. Aux USA, une entreprise a déposé le brevet d'un gène sur le cancer du sein et fait payer le dépistage. En France, tous les labos dépistent, le coût est pris en charge par l'Etat.

Et des magasins tels que « unis verts paysans » ou le marché des petits producteurs locaux pourraient-ils être amenés à fermer ? C'est une bataille des peuples contre les multinationales, pas une bataille UE/USA. Les préférences locales seront attaquées des 2 côtés : la loi américaine qui favorise les marchés publics sautera aussi.

La salle Jacky Vauclair (anciennement nommée salle des fêtes) est au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville, place Maurice Gunsbourg.

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Antony - C.A.B.Le.S / Ciné-débat le mercredi 3 décembre à 20 H 30 : "Dette publique : Qui doit payer ?"

attac92 — 2014-11-12T09:33:02Z

[|Le Groupe de Proximité C.A.B.Le.S vous invite le mercredi 3 décembre à 20 H 30|]
[|à la [**projection du film "La petite dette qui monte qui monte"*], |]
[|Salle François Molè (Place Firmin Gémier) [*ANTONY*].|]

[|[*Dette publique : Qui doit payer ?*]|]
[|59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d'intérêt excessifs|]

Projection du documentaire de Nathalie Loubeyre, 45' "La petite dette qui monte qui monte", suivie d'un débat sur les résultats de l'audit citoyen de la dette avec Dominique Plihon, porte parole d'ATTAC.

A l'heure où "la crise de la dette" est brandie partout comme un alibi à la destruction de notre modèle social, ce film est conçu comme un moyen d'autodéfense intellectuelle. De façon ludique mais aussi sérieusement que possible, il réunit "tout ce que nous avons toujours voulu savoir sur la dette sans jamais oser en faire un film". Un droit de réponse donné à des voix hétérodoxes.

Entrée libre et gratuite. Invitez vos copains, vos voisins, tous ceux qui veulent en débattre et bien sûr tous ceux qui ne partagent pas notre analyse.

Renseignement : attac.cables92 "at" gmail.com

Lieu : salle François MOLÈ à Antony :

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TAFTA à Clichy : Réunion publique avec pièce de théâtre, le vendredi 7 novembre 20h

attac92 — 2014-11-02T20:02:52Z

[|Le Groupe de Proximité d'ATTAC 92 de Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Gennevilliers, Levallois et Villeneuve-la-Garenne vous invite à |]

[|une réunion publique le vendredi 7 novembre à 20h, salle Heidenheim, Place du marché à Clichy la Garenne, sur|]

[|"[*Le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement),*]|]

[|"[**Une croisière théâtrale mouvementée, ludique et instructive, avec une pièce satirique sur le projet de Grand Marché Transatlantique ( GMT ou TAFTA) écrite et jouée par des militants et sympathisants d'ATTAC*]"|]

[|"[*Traversée à haut risque à bord du TAFTA*]"|]

[||]

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Liens à visiter :
https://www.collectifstoptafta.org/
http://stoptafta.wordpress.com/le-collectif-national/
https://stoptafta92sud.wordpress.com/
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salle Heidenheim, Place du marché 92110 Clichy la Garenne Métro Mairie de Clichy

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Courbevoie / Réunion publique le 13 octobre : le Traité Transatlantique Européen

attac92 — 2014-09-21T19:12:17Z

[|Le Groupe de Proximité d'ATTAC 92 de Courbevoie vous invite à |]

[|une réunion publique le Lundi 13 octobre à 19h15, sur|]

[|"[*Le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement),*]|]
[|"[**Traité de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement*]"|]

[|"[*Dangereux pour nos libertés commerciales.*]"|]

[|avec [**Dominique PLIHON, Porte Parole d'ATTAC,
économiste du conseil scientifique d'ATTAC*].|]

Par l'AMI il y a 15 ans, ou le TAFTA aujourd'hui, les multinationales cherchent à imposer un système contraignant leur permettant de faire baisser les barrières de protection des droits sociaux et environnementaux des peuples.

Qu'en est il de ce projet ?

[|- Quels sont les moyens dont peuvent disposer les citoyens pour se défendre efficacement contre ces tentatives de mise sous tutelle ?|]

[/- Quels sont les moyens de ces multinationales pour imposer leurs lois ?/]

Dominique Plihon, économiste réputé, faisant partie des "Economistes atterrés",dévoilera le cynisme de ce traité. Dominique Plihon est également, professeur d'économie financière à l'université Paris XIII, il est un des trois porte-paroles de ATTAC et a été président de son conseil scientifique. Il a notamment publié :

"Une réforme bancaire qui enchante les banquiers : Réglementer la finance, une forfanterie sans suite", Le Monde diplomatique, ? mars 2013,
"La monnaie et ses mécanismes", La Découverte, 2008 (5e édition),
"Les Taux de change", La Découverte, 2006 (4e édition),
"Les banques, acteurs de la globalisation financière" (avec Jézabel Couppey-Soubeyran et Dhafer Saïdane), La Documentation Française, 2006,
"Les crises financières", rapport pour le Conseil d'Analyse Economique (avec Robert Boyer et Mario Dehove), La documentation Française, 2004.

Dès 19h, les premiers arrivés attendront les derniers en buvant quelques verres. Ceux qui le peuvent apporteront boissons ou grignotage. A 19h30 Dominique débutera sa conférence.

Une collation sera à votre disposition, et vous pouvez compléter celle-ci en apportant des boissons diverses.

La conférence se tiendra dans le local du Parti Communiste de COURBEVOIE au 6 rue Adam LEDOUX.

Salle du le local du Parti Communiste de COURBEVOIE au 6 rue Adam LEDOUX

On peut arriver à ce local soit par la gare de Courbevoie, par la sortie derrière la gare,soit par la Défense, prendre le Bus 163. Il y a un parking municipal avenue Marceau,la rue commerçante.

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Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France

attac92 — 2014-07-14T18:26:07Z

Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d'où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l'intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu'en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.

[*Résumé du rapport*]

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d'intérêt excessifs

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd'hui l'objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente : une croissance excessive des dépenses publiques.

Mais ce discours ne résiste pas à l'examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l'augmentation de la dette de l'État – qui représente l'essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s'expliquer par l'augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.

Si la dette a augmenté c'est d'abord parce que tout au long de ces années l'État s'est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l'État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

Si l'État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd'hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

C'est ensuite parce que les taux d'intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l'entrée dans l'euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l'État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d'intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd'hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

L'impact combiné de l'effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l'État n'avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-contre.

Au total, 59% de l'actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d'intérêts excessifs.

La hausse de la dette publique provient pour l'essentiel des cadeaux fiscaux et des hauts taux d'intérêt.

Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC

Le rapport d'audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l'envolée de la dette publique.

Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd'hui pour la réduire pèsent pour l'essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.

Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d'euros d'intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d'austérité et financer les investissements publics dont l'urgence sociale et écologique n'est plus à démontrer.

La réalisation d'un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d'ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat.

Ont participé à l'élaboration de ce rapport : Michel Husson (Conseil scientifique d'Attac, coordination), Pascal Franchet (CADTM), Robert Joumard (Attac), Evelyne Ngo (Solidaires Finances Publiques), Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés), Patrick Saurin (Sud BPCE)

Le rapport complet en documents joints et en lien :

Audit de la dette publique de la France

Article publié par ATTAC-France , le mardi 27 mai 2014, repris de l'article du Collectif pour un Audit citoyen de la dette

ANNULATION : Courbevoie / Réunion publique le 17 juin : le Traité Transatlantique Européen

attac92 — 2014-06-14T13:48:57Z

[|ANNULATION|]
[|Le Groupe de Proximité de Courbevoie d'ATTAC 92 vous invite à |]

[|une réunion publique le mardi 17 juin 2014 à 19h,
Salle du local au Parti Communiste de COURBEVOIE au 6 rue Adam LEDOUX.|]

[|"[*Le Traité Transatlantique Européen*]",

avec [**Dominique PLIHON, Porte Parole d'ATTAC,
économiste du conseil scientifique d'ATTAC*].|]

Une collation sera à votre disposition, et vous pouvez compléter celle-ci en apportant des boissons diverses.

La conférence se tiendra dans le local du Parti Communiste de COURBEVOIE au 6 rue Adam LEDOUX.

Salle du le local du Parti Communiste de COURBEVOIE au 6 rue Adam LEDOUX

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Colombes / Réunion publique le 18 juin : Traité transatlantique : Vers encore plus de marchandisation des biens communs ?

attac92 — 2014-06-09T21:49:50Z

[|Le Groupe de Proximité de Colombes d'ATTAC 92 vous invite à |]

[|une réunion publique le mercredi 18 juin 2014 à 20h30,
salle de la vie associative de Colombes.|]

[|"[*Traité transatlantique*],
[*Vers encore plus de marchandisation des biens communs ?*]", |]

[|avec [**Jean-Michel COULOMB, ATTAC, Commission internationale*].|]

Négocié depuis le mois de juillet 2013, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement, TAFTA (aussi connu sous le nom de Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement ou Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP), est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des litiges privés-publics. Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires, donc non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014.
[**Malgré le rejet de l'accord commercial ACTA en 2012 et les mises en garde de la société civile*], les membres du Parlement européen se sont exprimés en faveur du renforcement de la protection des droits d'auteur, des brevets et des marques dans le mandat autorisant la Commission européenne à négocier TAFTA.
Selon certaines informations, il est question de [*libéraliser complètement l'énergie et les matières premières*], sapant ainsi la possibilité de mener une lutte contre l'aggravation du dérèglement climatique et hypothéquant une véritable transition énergétique. Pire, malgré la crise le commissaire européen De Gucht, chargé du commerce, [**souhaite intégrer les services financiers dans le traité*].
Tous ces éléments laissent craindre que des mesures répressives soient imposées au nom de la protection des intérêts de l'industrie et de la finance, attaquant ainsi l'accès aux biens communs, à la santé, à la culture…
Il est donc essentiel que les citoyens fassent entendre leur voix et se mobilisent pour éviter que ce nouvel accord commercial puisse restreindre nos libertés fondamentales et l'accès à des biens essentiels.

Après le débat, nous lèverons le verre de l'amitié pour remercier Bernard Kervella d'avoir animé le groupe local ATTAC de Colombes depuis des années.

Prochain débat en septembre
Bon été à tous !

Salle de la vie associative 4 Place du Général Leclerc 92700 Colombes

Pour se rendre à la salle :
– Train : Gare St Lazare, descendre à Colombes.
– Métro et bus : de Porte Champerret, autobus 164, descendre mairie de Colombes, vous êtes juste devant la salle. Du Pont de Neuilly, autobus 176, descendre église de Colombes.

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Compte-rendu de la Réunion Publique du jeudi 3 avril à Montrouge : "Le Grand Marché Transatlantique UE-USA"

attac92 — 2014-05-29T19:34:20Z

[|Compte rendu de la réunion ATTAC 92 à Montrouge, le 3 avril 2014|]

[|[*Le Grand Marché Transatlantique UE-USA*],
victoire des multinationales, défaite des peuples|]

[|avec Raoul-Marc Jennar,
politologue, militant écosocialiste et internationaliste, membre du Conseil scientifique d'Attac|]

L'ultime étape dans la destruction finale du modèle de société européen est sur le point d'être franchie. Avec le soutien de tous les gouvernements de l'Union européenne, une grande négociation est menée depuis le 8 juillet par la Commission européenne avec les USA. Le mandat de négociation, soutenu par le gouvernement PS-EELV, est clair : il s'agit de confier la définition des règles au secteur privé en lui donnant la capacité de remettre en cause nos législations et réglementations dans tous les domaines où les firmes privées considéreront que ces normes constituent une entrave à leurs profits : normes salariales, sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales, …

Plusieurs dénominations désignent ce projet de « grand marché transatlantique » : en anglais TAFTA, Trans Atlantic Free Trade Agreement, ou TTIP, Transatlantic Trade and Investment Patrnership, ou en français PTCI, Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l'Investissement.
Il s'agit d'un projet très grave, beaucoup plus que les traités européens de Maastricht et Lisbonne.
Il s'agit de la réalisation du projet de David Rockefeller (1/2/1999) : « quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire ».

Le projet de grand marché transatlantique est une réponse à l'échec de l'OMC.

L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) est l'organisation la plus puissante du monde. Elle a le pouvoir de sanctionner les Etats qui ne respectent pas ses règles (contrairement à l'OIT, Organisation Internationale du travail, appartenant à l'ONU, qui est chargée d'édicter des règles de base dans le domaine du travail et sur les libertés syndicales, ou à l'Organisation Mondiale de la Santé, également rattachée à l'ONU).
L'OMC a pour but d'éliminer tous les obstacles à la concurrence dans toutes les activités humaines (par exemple l'interdiction du bœuf aux hormones). Quand un Etat perd contre un autre Etat dans un conflit arbitré par l'OMC, il doit supprimer l'intrerdiction, ou payer des compensations ; sinon l'Etat qui a gagné peut appliquer 100% de taxes sur les produits qu'il importe de l'Etat perdant.
L'OMC a été créée en 1995, mais le commerce mondial avait fait l'objet de longues négociations entre 1986 et 1994, surtout dans la période 1990-1993, avec en France les gouvernements Rocard, Cresson, Bérégovoy.
L'OMC lance des grands cycles de négociations (cycle de Doha), mais se heurte à des manifestations altermondialistes comme à Seattle en 1999. Le cycle de Doha s'enlise : une partie du monde n'obéit pas à l'Union européenne et aux Etats-Unis.
Le 12 novembre 2011, les Etats-Unis lancent le « partenariat transpacifique », et le 13 février 2013, Rompuy, Barroso et Obama lancent le « partenariat transatlantique ».

La Commission européenne élabore (en liaison avec les multinationales et leurs lobbies – 119 réunions !-, mais pas avec les syndicats ni les associations de consommateurs) un projet de négociation, que le Conseil des ministres valide. La négociation est pilotée par la Commission, et est conduite du côté européen par la Belge Carole de Luz, ultralibérale, par ailleurs coupable de fraude fiscale. En mai 2013, le Parlement européen donne le feu vert à l'ouverture des négociations. Le 14 juin, les 27 gouvernements approuvent le mandat de négociation sans que les parlements nationaux ne soient consultés. Les gouvernements agissent sans mandat.

Le « grand marché transatlantique » est un accord de libre-échange, mais aussi beaucoup plus : il ne s'agit pas seulement d'abaisser les barrières tarifaires (droits de douane), mais aussi d'abaisser les barrières non tarifaires : les législations, réglementations, normes sociales, sanitaires, phytosanitaires, les normes environnementales ou techniques qui sont jugées par les entreprises étrangères comme des mesures visant à protéger le marché intérieur contre la concurrence extérieure. Il s'agit d'obtenir l'alignement sur la norme la plus basse, la moins protectrice (celle des Etats-Unis).

Le préambule du mandat de l'Union européenne fait état des valeurs communes dans des domaines tels que les droits de l'homme, les libertés fondamentales, la démocratie et l'Etat de droit.
Des valeurs communes ? Les Etats-Unis et l'Union européenne diffèrent :

sur le rôle de l'Etat (services publics, sécurité sociale)
sur le rapport à la religion
sur le rapport juridique (sauf pour la Grande Bretagne et l'Irlande)
sur le droit du travail (l'Union européenne a ratifié les conventions de l'OIT, pas les Etats-Unis)
sur le droit du consommateur par rapport aux risques
sur la culture (convention UNESCO)
sur les rapports entre entreprises privées et partispolitiques
sur la peine de mort, sur la vente des armes
sur le rôle des institutions internationales (en particulier la cour pénale internationale).

Les ambitions affichées par le Partenariat transatlantique sont d'être compatibles avec les règles édictées par l'OMC, mais d'aller au-delà des engagements actuels de l'OMC, d'engager tous les niveaux de gouvernement (en France : l'Etat, mais aussi les Régions, les Départements, les Municipalités). De cela on escompte un potentiel inexploité de croissance et d'emploi, grâce à l'accès accru au marché.

Les règles de l'OMC, ce sont :

le principe de la nation la plus favorisée (la France applique 0% de droit de douane sur le coton de l'Afrique de l'Ouest, elle doit l'appliquer sur le coton de tous les pays du monde) ;
le principe du traitement national, c'est-à-dire appliquer aux étrangers le même traitement que ce qui est appliqué à ses propres nationaux (par exemple, si les 15 Universités américaines les plus brillantes décident d es'installer en France, la France doit leur donner la même chose que ce qu'elle donne à ses propres universités) : ce mécanisme infernal pousse à la privatisation de toutes les activités publiques (c'est en application de cela qu'on a « libéralisé » le transport ferroviaire, la production d'électricité, etc.

Les accords de l'OMC portent :

sur l'accès au marché, plus accords annexes (agriculture)
sur l'accès aux services (on se souvient de l'AGCS accord général sur le commerce et les services) , plus accords annexes (droits de propriété intellectuelle) : TOUS les services de TOUS les secteurs, à l'exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental et de tout service qui n'est ni fourni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services (l'exception ne porte donc que sur les services régaliens de l'Etat, sur ce qui est gratuit et sur ce qui est en situation de monopole). La santé, l'éducation sont concernés.

Les conséquences seront dramatiques pour l'agriculture : plus de circuits courts, disparition d'emplois, séisme environnemental sans précédent.
L'Acoord Multinational sur l'Investissement, qui avait été bloqué par Jospin après une campagne d'information et d'alerte des citoyens, se trouve ressuscité. Il s'agit de libérer et protéger les investissements, de les protéger contre l'expropriation directe et indirecte. Il s'agit de soustraire les investisseurs aux exigences nationales et locales.

L'accord inclut un mécanisme de réglement des différends investisseurts-Etat, par un groupe d'arbitrage (analogue à ce qui s'est passé dans le cas de l'affaire Tapie) non permanent, constitué d epersonnes privées, statuant à huis clos, sans possibilité d'appel.
Toutes les autorités infranationales comme les Etats ou les municipalités doivent s'y plier. Les firmes privées pourront poursuivre les Etats et les municipalités (qu'il s'agisse de gaz de schiste, de limite à la diffusion des armes, de tabac, …). Dans les marchés publics, on interdit les exigences de localisation et de production locale (par exemple pour les cantines scolaires).
Les mesures sanitaires et phytosanitaires devront être basées sur des preuves scientifiques (les entreprises américaines contestent le bien fondé scientifique des normes sanitaires en vigueur en Europe, par exemple pour les OGM).

Les conséquences seront le démantèlement de l'appareil législatif et réglementaire des 28 Etats, considéré comme un obstacle excessif à la concurrence.

L'accord UE-Etats-Unis d e2005 était déjà une capitulation européenne devant les exigences états-uniennes, la porte est ouverte à de nouvelles remises en cause (œnologie, gaz de schiste…).
A l'inverse, il y a a aucune proposition d e régulation du capitalisme financier.

D'après un cabinet d'audit, les gains sont estimés à entre 400 000 et 500 000 emplois créés (rappelons qu'en 2013, il y a 26,5 millions de chômeurs dans l'Union européenne…), et 0,5 % d'augmentation du PIB de l'Union européenne… à l'horizon 2027. Les avantages, pour le privé, c'est tout de suite.

On a déjà l'expérience sur vingt ans, d'un processus analogue : l'ALENA, qui concerne le Canada, les Etats-Unis et le Mexique. Les salaires des Etats-Unis et du Canada ont été tirés vers le bas ; les Etats-Unis ont subventionné leurs champions (Apple contre Samsung) ; le Mexique a du modifier sa constitution protégeant certains territoires ; de nombreux agriculteurs ont disparu.

Discussion

Vous avez dit : « les gens de droite sont d'accord avec ça ». Si on veut réussir, c'est l'union sacrée qu'il faut faire.
Les partis de droite soutiennent le Partenariat transatlantique (mais Xavier Bertrand est contre). En Allemagne, il y a eu 30 000 manifestants à Berlin. Il faut que tout le peuple se soulève. La première victime, c'est l'artisanat, les petits agriculteurs, les PME vont être tués.
Les fromages au lait cru sont interdits aux Etats-Unis. Dans l'Union européenne, il y a des réglementations qui obligent les producteurs à acheter des graines : on impose des réglementations inutiles en faveur des multinationales. L'Argentine, la Bolivie, l'Equateur ont nationalisé : sont-ils dans l'OMC ? Quelles sont nos possibilités, en ce qui concerne ce qui a été signé dans le passé ? Comment rendre la question centrale pour les élections européennes ? Y a-t-il un processus de discussion, de contestation, de masse ?
Il y a un protectionnisme américain. Oui, certains pays d'Amérique latine montrent la voie (et, auparavant, la Malaisie avait rejeté les exiigences du FMI) ; ils sont membres de l'OMC, ais n'ont pas repris tous les engagements. L'Union européenne est le fer de lance du néolibéralisme.
Rien n'est irréversible en matière d e traité. Tout Etat peut sortir d'un traité qu'il a signé. Cela ne dépend que de la volonté politique, donc de la volonté du peuple. Mais il n'y a plus de volonté du peuple. La « classse politique » est hors sol.
On a créé un collectif national de 50 à 60 associations, dont ATTAC (écologie, environnement, Confédération paysanne, FSU, CGT, Sud, Solidaires, Frontde gauche, EELV). On essaire de créer des collectifs départementaux et des collectifs locaux.
Premier effet : le conseil municipal de Besançon se déclare hors-TAFTA et demande à l'Etat de se retirer de la négociation. Les régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'azur de même (mais le FN a voté contre).
Il faut que l'information circule. On peut rééditer le coupde 1998 (sur l'AMI).
Il existe un droit d'initiative citoyenne européenne,, qui a servi pour l'accès à l'eau…
C'est un droit de pétition ; mais c'est la Commission qui décide in fine si le sujet doit ou non être pris en compte.
Il existe un traité de libre échange Union européenne-Canada sur lequel nous ne connaissons rien. Il devrait passer devant le parlement européen. Je soupçonne la Commission d'attendre que la négociation TAFTA soit terminée, et que les textes soient fusionnés…
Sur les valeurs de liberté, de concurrence et de transparence, TATFTA ne correspond pas à une vraie philosophie libérale.
Lors de votre exposé, vous avez montré la nocivité de l'UE qui veut nous plonger un peu plus dans l'ultralibéralisme. La France ne devrait-elle pas quitter cette Europe-là ?
Ceux qui préconisent la sortie de l'euro sont des irresponsables. La France seule ne pourrait résister à la pression des marchés.