ATTAC 92

Rencontres entre adhérents à Courbevoie le 20 janvier et à Clamart le 27 janvier

attac92 — 2018-01-07T21:53:49Z

Deux rencontres entre adhérents, informelles et conviviales, sont organisées dans le 92 en ce début d'année

Les membres du conseil d'administration vous invitent à venir partager un moment et à faire connaissance les uns avec les autres. Une occasion d'échanger, autour d'un verre et de quelques gourmandises, sur les actions et les grands rendez-vous de l'association, mais aussi sur les envies, suggestions, idées des adhérents.
Les adhérent.e.s sont chaleureusement invité.e.s à passer, à leur meilleure convenance, entre 14 h à 17 h :

samedi 20 janvier à COURBEVOIE, 6 rue Adam Ledoux (face au garage Pires)
Accès :
- RER La Défense (à 15 mn)
- gare SNCF Courbevoie depuis St-Lazare (à 2 mn)
- bus 275, 176 (arrêt place Charras), 178, 175
samedi 27 janvier à CLAMART, 216 avenue Jean Jaures, centre socio-culturel de La Fourche, salle du 4e étage
Accès :
- gare SNCF Clamart depuis Montparnasse (à 2mn)
- T6 puis bus 189 (arrêt Hébert - gare), 394, Clamibus.

Vidéo sur les nanotechnologies avec Bernard Kervella du Conseil Scientifique d'ATTAC

attac92 — 2010-01-27T16:50:25Z

ATTAC 92 a réalisé une vidéo sur les nanotechnologies, avec Bernard Kervella, du Conseil Scientifique de ATTAC.

Vous pouvez aussi la visualiser sur la page ATTAC 92 de dailymotion : http://www.dailymotion.com/attac92

voici les questions :

1/ que signifie le terme "nano" ?

2/ quelle différence faîtes-vous avec la micro-électronique ?

3/ comment les nanotechnologies sont-elles apparues ?

4/ quelles en sont les applications ?

5/ quels en sont les problèmes et les dangers ?

6/ Aujourd'hui, où en sont la recherche et le développement industriel ?

7/ Un débat est organisé par le gouvernement : où en est-on ?

8/ Quelle est la position d'ATTAC ?

ATTAC_Nanotechnologies_Kervella

envoyé par attac92. -

Les nanotechnologies, texte de la conférence de Bernard Kervella du 9 avril 2009 à Colombes

Bernard Kervella — 2009-04-18T15:38:10Z

Les nanotechnologies, texte de la conférence de Bernard Kervella, membre du Conseil Scientifique d'ATTAC du 9 avril 2009 à Colombes.
Voir le document joint.

- Colombes Courbevoie La Garenne-Colombes Neuilly / Colombes, Courbevoie, La Garenne Col., Neuilly, Attac - Conseil Scientifique, Recherche

Les crises alimentaires. Texte de la conférence-débat du 19 décembre 2008

attac92 — 2008-12-26T09:45:43Z

Les crises alimentaires

Débat Attac Colombes
Le 19/12/2008 Bernard Kervella

Introduction

L'humanité est confrontée à plusieurs crises : financière, économique, alimentaire, énergétique qui entraînent une crise sociale d'une ampleur sans précédent et qui entraîne un appauvrissement rapide de larges secteurs de la population mondiale. Les économies nationales s'effondrent, le chômage est endémique. Des famines se déclarent en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et dans certaines parties de l'Amérique latine. Cette « mondialisation de la pauvreté, » qui a annulé bon nombre des progrès de la décolonisation d'après-guerre, a commencé dans le tiers-monde avec la crise de la dette du début des années 1980 et l'imposition des réformes économiques meurtrières du Fonds monétaire international (FMI).

Ce Nouvel Ordre Mondial se nourrit de la pauvreté humaine et de la destruction de l'environnement. Il engendre la ségrégation sociale, il encourage le racisme et les conflits ethniques et s'attaque aux droits des femmes et il précipite souvent les pays dans des affrontements destructeurs entre les nationalités. Depuis les années 1990, il s'étend, par l'entremise du « libre marché », dans toutes les régions du monde y compris l'Amérique du Nord, l'Europe occidentale, les pays de l'ex-bloc soviétique et les « nouveaux pays industriels » (NPI) de l'Asie du Sud-est et de l'Extrême-Orient.

Cette crise planétaire est encore plus dévastatrice que la Grande Dépression des années 1930. Elle a de lourdes conséquences géopolitiques ; le démembrement économique donne lieu à des guerres régionales, à la fracture des sociétés nationales et, dans certains cas, à l'anéantissement de pays. Elle constitue de loin la plus grave crise économique des temps modernes. (Livre de Michel Chossudovsky intitulé : Mondialisation de la pauvreté et le nouvel ordre mondial).
C'est dans ce contexte général que se situent

Les crises alimentaires

Introduction

La famine est le résultat d'un processus de restructuration en « marché libre » de l'économie mondiale qui prend ses assises dans la crise de la dette du début des années 1980. Ce n'est pas un phénomène récent, tel qu'il a été suggéré par plusieurs reportages des médias occidentaux, en se concentrant strictement sur l'offre et la demande à court terme des produits agricoles de base. La pauvreté et la sous-alimentation chronique sont des conditions qui préexistaient avant les récentes hausses des prix des produits alimentaires. Ces derniers frappent de plein fouet une population appauvrie, qui a à peine les moyens de survivre.

Des émeutes de la faim ont éclaté presque simultanément dans toutes les grandes régions du monde : « Les prix des denrées alimentaires en Haïti a augmenté en moyenne de 40 % en moins d'un an, avec le coût des produits de première nécessitée tels que le riz qui a doublé... Au Bangladesh, [à la fin avril 2008] quelques 20.000 travailleurs du textile sont descendus dans la rue pour dénoncer l'augmentation vertigineuse des prix des produits alimentaires et aussi pour demander des salaires plus élevés. Le prix du riz dans le pays a doublé au cours de la dernière année, menaçant les travailleurs qui gagnent un salaire mensuel de seulement 25 $ et qui ont faim. En Égypte, des protestations de travailleurs concernant les prix des produits alimentaires a secoué le centre industriel du textile de Mahalla al-Kobra, au nord du Caire, pendant deux jours, où deux personnes ont été abattues par les forces de sécurité. Des centaines de personnes ont été arrêtées et le gouvernement a envoyé des policiers en civil dans les usines pour forcer les travailleurs à travailler. Les prix des denrées alimentaires ont augmenté de 40% en Égypte au cours de la dernière année... Plus tôt ce mois-ci, en Côte d'Ivoire, des milliers de personnes ont marché vers la maison du président Laurent Gbagbo, scandant « nous sommes affamés » et « la vie est trop chère, vous allez nous tuer ».
Des manifestations de même nature ainsi que des grèves et des affrontements sont survenus en Bolivie, au Pérou, au Mexique, en Indonésie, aux Philippines, au Pakistan, en Ouzbékistan, en Thaïlande, au Yémen, en Éthiopie et à travers la majeure partie de l'Afrique subsaharienne. » (Bill Van Auken, Amid mounting food crisis, governments fear revolution of the hungry, Global Research, April 2008)

Avec de grands pans de la population mondiale déjà bien en dessous du seuil de pauvreté, la hausse des prix des denrées alimentaires de base qui se produit sur une courte période est dévastatrice. Des millions de personnes dans le monde sont dans l'incapacité d'acheter de la nourriture pour leur survie.

Ces augmentations contribuent d'une manière très réelle à « éliminer les pauvres » à travers « la mort par la famine. » Dit dans les mots de Henry Kissinger : « Contrôlez le pétrole et vous contrôlerez les nations, contrôlez la nourriture et vous contrôlerez la population. »

Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le prix des céréales a augmenté de 88% depuis mars 2007. Le prix du blé a augmenté de 181% sur une période de trois ans. Le prix du riz a augmenté de 50% dans les trois derniers mois (Voir Ian Angus, Food Crisis : "The greatest démonstration of the historical failure of the capitalist model", Global Research, April 2008) :
« La plus populaire variété de riz de la Thaïlande se vendait il y a 5 ans 198 $ US et à 323 $ la tonne l'an dernier. En avril 2008, le prix a atteint 1000 $. Les augmentations sont encore plus élevées sur les marchés locaux ; en Haïti, le prix d'un sac de 50 kilos de riz a doublé en une semaine à la fin mars 2008. Ces augmentations sont catastrophiques pour les 2,6 milliards de personnes dans le monde qui vivent avec moins de 2 $ US par jour et qui consacrent de 60% à 80% de leurs revenus à l'alimentation. Des centaines de millions de personnes n'ont pas les moyens de manger » Selon les estimations du FAO (Rapport du 9/12/08) qui publie son rapport annuel sur l'insécurité alimentaire, 963 millions de personnes souffrent de la faim en 2008, soit 40 millions de plus qu'en 2007. Le bilan s'est surtout alourdi du fait de l'envolée des prix alimentaires, et la crise économique pourrait aggraver la situation.

Cette crise à Deux dimensions interdépendantes :

Il y a deux dimensions interdépendantes dans la crise alimentaire mondiale en cours, qui plonge des millions de personnes à travers le monde dans la famine et la privation chronique, une situation où des populations entières n'ont plus les moyens d'acheter de la nourriture.
Tout d'abord, il y a un processus historique à long terme de politiques de réforme macroéconomiques et de restructuration économique mondiale, qui a contribué à baisser le niveau de vie partout dans le monde, autant dans les pays développés que dans les pays en développement.

Deuxièmement, ces conditions historiques préexistantes de pauvreté de masse ont été exacerbées et aggravées par la récente flambée des prix des céréales, qui a entraîné dans certains cas, le doublement du prix de détail des denrées alimentaires de base. Ces hausses de prix sont en grande partie le résultat de la spéculation boursière sur les denrées alimentaires de base. Les médias ont induit en erreur l'opinion publique sur les causes de ces hausses de prix, en se concentrant presque exclusivement sur la question des coûts de production, le climat et d'autres facteurs qui ont pour effet de réduire l'offre et qui pourraient contribuer à gonfler les prix des aliments de base. Bien que ces facteurs puissent entrer en jeu, ils ne peuvent expliquer à eux seuls l'impressionnante et spectaculaire hausse des prix des produits de base

Les causes : En réalité que s'est-il passé ?

Dans un premier temps : Les pays en développement ont renoncé aux protections douanières qui permettaient de mettre les paysans locaux à l'abri de la concurrence des producteurs agricoles étrangers, principalement les grandes firmes d'agro-exportation nord-américaines et européennes. Celles-ci ont envahi les marchés locaux avec des produits agricoles vendus en dessous du coût de production des agriculteurs et éleveurs locaux, ce qui a provoqué leur faillite (nombre d'entre eux ont émigré vers les grandes villes de leurs pays ou vers les pays les plus industrialisés). Selon l'OMC, les subsides versés par les gouvernements du Nord à leurs grandes entreprises agricoles sur le marché intérieur ne constituent pas une infraction aux règles anti-dumping. Comme l'écrit Jacques Berthelot : « alors que, pour l'homme de la rue, il y a dumping si on exporte à un prix inférieur au coût moyen de production du pays exportateur, pour l'OMC, il n'y a pas de dumping tant qu'on exporte au prix intérieur, même s'il est inférieur au coût moyen de production . » Bref, les pays de l'Union européenne, les Etats-Unis ou d'autres pays exportateurs peuvent envahir les marchés des autres avec des produits agricoles qui bénéficient de très importantes subventions internes. Le maïs exporté au Mexique par les Etats-Unis est un cas emblématique. A cause du traité de libre commerce (TLC) signé entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, ce dernier a abandonné ses protections douanières face à ses voisins du Nord. Les exportations de maïs des Etats-Unis au Mexique ont été multipliées par neuf entre 1993 (dernière année avant l'entrée en vigueur du TLC) et 2006. Des centaines de milliers de familles mexicaines ont dû renoncer à produire du maïs car celui-ci coûtait plus cher que le maïs provenant des Etats-Unis (produit avec une technologie industrielle et fortement subventionné). Cela n'a pas seulement constitué un drame économique, il s'est agi aussi d'une perte d'identité car le maïs est le symbole de la vie dans la culture mexicaine, notamment chez les peuples d'origine maya. Une grande partie des cultivateurs de maïs ont abandonné leur champ et sont partis chercher du travail dans les villes industrielles du Mexique ou aux Etats-Unis. Le Mexique qui dépend dorénavant pour nourrir sa population du maïs des Etats-Unis est confronté à une augmentation brutale du prix de cette céréale provoquée, d'une part, par la spéculation sur les Bourses de Chicago, de Kansas City, de Minneapolis et, d'autre part, par la production chez le voisin du Nord d'éthanol de maïs. Les producteurs mexicains de maïs ne sont plus là pour satisfaire à la demande interne et les consommateurs mexicains sont confrontés à une explosion du prix de leur nourriture de base, la tortilla, cette crêpe de maïs qui remplace le pain ou le bol de riz consommé sous d'autres latitudes. En 2007, d'énormes protestations populaires ont secoué le Mexique. Dans des conditions spécifiques, les mêmes causes ont produit grosso modo les mêmes effets. L'interconnexion des marchés alimentaires à l'échelle mondiale a été poussée à un niveau jamais connu auparavant.

Dans un second temps : L'escalade des prix des produits alimentaires est en grande par le résultat d'une manipulation du marché. Elle est en grande partie attribuable à la spéculation boursière sur les marchés des matières premières. Les prix des céréales sont artificiellement gonflés par la spéculation à grande échelle sur les opérations des marchés boursiers de New York et de Chicago. Il est intéressant de noter qu'en 2007, le Chicago Board of Trade (CBOT), a fusionné avec le Chicago Mercantile Exchange, formant la plus importante entité au monde traitant dans le commerce des produits de base et comptant un large éventail d'instruments spéculatifs (les options, les options sur contrat à terme, les fonds indiciels, etc.) Des transactions spéculatives sur le blé, le riz ou le maïs, peuvent se produire sans qu'il y ait de transactions réelles de ces produits.
Les institutions, qui actuellement spéculent sur le marché des céréales, ne sont pas nécessairement impliquées dans la vente ou la livraison des grains. Les transactions peuvent se faire par fonds indiciels qui permettent de parier sur la hausse ou la baisse en général de la variation des prix des marchandises.

Une « option de vente » est un pari que les prix vont baisser, une « option d'achat » est un pari que les prix vont augmenter. Grâce à la manipulation concertée, les opérateurs institutionnels et les institutions financières font augmenter les prix. Ils placent alors leurs paris sur la hausse du prix d'un produit en particulier. La spéculation génère la volatilité du marché. À son tour, l'instabilité qui en résulte encourage la poursuite de l'activité spéculative.
Les bénéfices sont réalisés lorsque le prix monte. En revanche, si le spéculateur est un short-selling , le bénéfice sera réalisé lorsque le prix diminuera.

Cette récente flambée spéculative des prix des denrées alimentaires a engendré un processus mondial de création de la famine à une échelle sans précédent.

Ces opérations spéculatives ne devraient pas pouvoir engendrer délibérément la famine. Ce qui cause la famine est l'absence de procédures règlementaires relatives au commerce spéculatif (les options, les options sur contrat à terme, les fonds indiciels). Dans le contexte actuel, un gel des transactions spéculatives sur les produits alimentaires de base, décrété par décision politique, contribuerait immédiatement à faire baisser les prix des produits alimentaires.

Rien n'empêche que ces opérations soient neutralisées et désamorcées par un ensemble soigneusement élaboré de mesures règlementaires.
Visiblement, ce n'est pas ce qui est proposé par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

Le rôle du FMI et de la Banque mondiale dans cette crise :

La Banque mondiale et le FMI ont présenté un plan d'urgence, afin d'accroître l'agriculture en réponse à la « crise alimentaire. » Cependant, les causes de cette crise ne sont pas prises en compte.

La « médecine économique » du FMI et de la Banque mondiale n'est pas la « solution, » elle est plutôt en grande partie la « cause » de la famine dans les pays en développement. Plus le FMI et la Banque mondiale prêtent « pour accroître l'agriculture » et plus ils augmenteront les niveaux d'endettement.
La « politique de prêts » de la Banque mondiale consiste à accorder des prêts à la condition que les pays se conforment à l'agenda politique néolibérale qui, depuis le début des années 1980, a été propice à l'effondrement de l'agriculture alimentaire locale.

La « stabilisation macro-économique » et les programmes d'ajustement structurel imposés par le FMI et la Banque mondiale aux pays en développement (comme condition de renégociation de leur dette extérieure) ont conduit à l'appauvrissement de centaines de millions de personnes.
Les dures réalités économiques et sociales derrières les interventions du FMI sont les causes de l'augmentation démesurée des prix des produits alimentaires, des famines au niveau local, des licenciements massifs de travailleurs urbains et de fonctionnaires et de la destruction des programmes sociaux. Le pouvoir d'achat interne s'est effondré, les cliniques de santé contre la famine et les écoles ont été fermées, des centaines de millions d'enfants ont été privés du droit à l'enseignement primaire.

La dérèglementation des marchés céréaliers :

Depuis les années 1980, les marchés céréaliers ont été dérèglementés sous la supervision de la Banque mondiale et des surplus céréaliers des États-Unis et de l'Union européenne ont systématiquement été utilisés pour détruire la paysannerie et pour déstabiliser l'agriculture alimentaire nationale. À cet égard, les prêts de la Banque mondiale exigent la levée des barrières commerciales sur les importations de produits agricoles de base, conduisant au dumping des surplus céréaliers des États-Unis et de l'Union européenne sur le marché local. Ces mesures, ainsi que d'autres mesures, ont mené les producteurs agricoles locaux à la faillite. Un « marché céréalier libre », imposé par le FMI et la Banque mondiale, détruit l'économie paysanne et affaibli la « sécurité alimentaire. » Le Malawi et le Zimbabwe étaient auparavant des pays prospères en excédent céréalier, le Rwanda était pratiquement autosuffisant en matière alimentaire jusqu'à 1990, date à laquelle le FMI a ordonné le dumping des excédents céréaliers de l'Union européenne et des États-Unis sur le marché intérieur, précipitant ainsi les petits agriculteurs en faillite. En 1991-1992, la famine a frappé le Kenya, un pays qui connaissait un succès pour ses surplus céréaliers. Le gouvernement de Nairobi avait précédemment été mis sur une liste noire pour ne pas avoir obéi à des recommandations du FMI. La déréglementation du marché des céréales a été exigée comme une des conditions pour le rééchelonnement de la dette extérieure de Nairobi avec les créanciers officiels du Club de Paris. (Livre de Michel Chossudovsky, Mondialisation de la pauvreté et le nouvel ordre mondial)

Dans toute l'Afrique, ainsi qu'en Asie du Sud-est et en Amérique latine, le modèle des « ajustements structurels » dans l'agriculture sous la tutelle des institutions de Bretton Woods a servi de manière sans équivoque à la disparition de la sécurité alimentaire. La dépendance vis-à-vis du marché mondial a été renforcée, entraînant une augmentation des importations de céréales commerciales, ainsi qu'une augmentation de l'afflux « d'aide alimentaire. »

Les producteurs agricoles ont été encouragés à abandonner l'agriculture alimentaire et à se convertir dans des cultures de « haute valeur » à des fins d'exportation, souvent au détriment de l'autosuffisance alimentaire. Les produits de grande valeur ainsi que les cultures à des fins d'exportation ont été soutenus par des prêts de la Banque mondiale.

Les famines à l'ère de la mondialisation sont le résultat de ces politiques. La famine n'est pas la conséquence d'un manque de nourriture, c'est en fait tout le contraire : les surplus alimentaires mondiaux sont utilisés pour déstabiliser la production agricole dans les pays en développement.
Strictement règlementée et contrôlée par l'industrie agroalimentaire internationale, cette offre excédentaire est finalement propice à la stagnation de la production et de la consommation des produits alimentaires de base essentiels et à l'appauvrissement des agriculteurs dans le monde. En outre, en cette époque de mondialisation, les programmes d'ajustement structurel du FMI et de la Banque mondiale ont un lien direct sur le processus de développement de la famine, car ils affaiblissent systématiquement toutes les catégories d'activités économiques urbaines ou rurales, qui ne servent pas directement les intérêts du marché mondial.

Les revenus des agriculteurs dans les pays riches et dans les pays pauvres sont réduits par une poignée d'industriels du secteur de l'agroalimentaire mondial qui en même temps contrôlent les marchés des céréales, les intrants agricoles, les semences et la transformation des aliments. La géante société Cargill Inc avec plus de 140 filiales et sociétés affiliées à travers le monde contrôle une part importante du commerce international des céréales. Depuis les années 1950, Cargill est devenue le principal contractant pour « l'aide alimentaire » des États-Unis financée par la Loi Publique 480 (1954).
L'agriculture mondiale a pour la première fois de l'histoire, la capacité de satisfaire les besoins alimentaires de toute la planète, mais la nature même du marché mondial de ce système ne permet pas que ça se réalise. La capacité de produire de la nourriture est immense, mais les niveaux de consommation alimentaire restent extrêmement faibles, car une grande partie de la population mondiale vit dans des conditions d'extrême pauvreté et de privation. En outre, le processus de « modernisation » de l'agriculture a conduit à la dépossession des paysans et à l'augmentation du niveau de dégradation des terres et de l'environnement. Autrement dit, les forces mêmes qui encouragent la production alimentaire mondiale à se développer favorisent également une diminution du niveau de vie et une baisse de la demande de nourriture.

Les semences génétiquement modifiées :

Coïncidant avec la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995, un autre important changement historique a eu lieu dans la structure de l'agriculture mondiale.

Dans le cadre du contrat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)), les géants de l'agroalimentaire ont une entière liberté d'entrer dans les marchés céréaliers des pays en développement. L'acquisition de « droits de propriété intellectuelle » exclusifs sur les variétés végétales par des intérêts agroindustriels favorise aussi la destruction de la biodiversité.

Agissant au nom d'une poignée de conglomérats de biotechnologie, des semences OGM ont été imposées aux agriculteurs, souvent dans le cadre de « programmes d'aide alimentaire. » Par exemple, en Éthiopie des trousses de semences OGM ont été remis aux agriculteurs pauvres afin de rétablir la production agricole à la suite d'une grande sécheresse. Les semences OGM ont été plantées, donnant une seule récolte. Mais après, les agriculteurs ont réalisé que les semences OGM ne pourraient pas être replantées sans payer de redevances à Monsanto, Arch Daniel Midland et al. Ensuite, les agriculteurs ont découvert que les graines ne pousseraient que s'ils utilisaient les intrants agricoles soit, les engrais, les insecticides et les herbicides qui sont produits et distribués par les entreprises agroalimentaires de biotechnologie. Toute l'économie paysanne est dorénavant enfermée entre les mains des conglomérats de l'agro-industrie. Avec l'adoption généralisée de semences OGM, une transition majeure a eu lieu dans la structure et dans l'histoire de l'agriculture depuis sa création il y a 10.000 ans. La reproduction de semences au niveau des villages et chez les producteurs de semences a été perturbée par l'utilisation de semences génétiquement modifiées. Le cycle agricole, qui permet aux agriculteurs de stocker leurs semences biologiques et de les semer pour en tirer la prochaine récolte a été brisé. Ce concept destructeur, produisant invariablement la famine, est reproduit partout, pays après pays, conduisant à la disparition de l'économie paysanne mondiale.

Quelle est la part de responsabilité des agro carburants dans cette hausse ?

Ce ne sont pas les volumes actuels de produits agricoles destinés aux agro carburants qui expliquent la hausse des prix, sauf localement chez les fournisseurs de maïs des Etats-Unis, principaux producteurs de ces carburants. D'après les estimations d'Agrimonde, projet de prospective mené par le Cirad et l'Inra, sur le total des calories végétales produites dans le monde, moins de 5 % sont destinées aux usages non alimentaires dont font partie les agro carburants. L'alimentation humaine représente 55 % de ce total et l'alimentation animale 30 %. En outre, les volumes destinés aux agro carburants sont, pour le moment, faibles. Ainsi, selon l'Agence internationale de l'énergie, en 2005, 1 % des terres cultivées servaient à produire des agro carburants remplaçant 1 % de notre consommation mondiale de carburants fossiles. En revanche, la hausse annoncée de l'utilisation des céréales pour des agro carburants accroît l'intérêt du marché des produits agricoles pour les spéculateurs financiers. C'est donc plus l'anticipation de cette hausse de la demande qu'une hausse réelle qui contribue à expliquer la flambée des prix.

Le problème se situe-t-il uniquement au niveau de la production agricole ?

Le secteur vivrier ne se limite pas aux producteurs agricoles. On l'oublie trop souvent. Il concerne également un très grand nombre d'activités permettant d'assurer la connexion entre les producteurs et le marché : activités de transformation agroalimentaire (extraction d'huile, broyage des céréales ou des racines et tubercules, séchage du poisson, etc.), de commercialisation et de distribution, ou encore de restauration. C'est, d'une part, grâce à ce secteur que les produits circulent, sont acheminés vers des marchés, sont stockés, adaptés à la demande des consommateurs et leur sont distribués. C'est, d'autre part, par l'intermédiaire de ces activités que les incitations du marché sont transmises aux producteurs, en termes de quantité, de qualité et de prix requis. Ce secteur est dans une situation paradoxale : il joue un rôle crucial de courroie d'entraînement du secteur agricole par le développement des marchés domestiques et il est pourtant presque partout négligé dans les politiques. Celles-ci se limitent bien souvent à considérer d'un côté des producteurs agricoles ruraux et de l'autre des consommateurs urbains, faisant fi de tout ce secteur qui fait le lien entre eux et régule ainsi offre et la demande.

Une marge de manœuvre de taille se situe donc dans ces activités de transformation et de commercialisation, dans la création d'un environnement plus favorable à leur développement, dans la création d'infrastructures de transport, de stockage, dans les technologies de transformation des produits agricoles. Ce secteur est essentiellement tenu par les femmes et une grande partie de la marge de manœuvre est entre leurs mains. Mais sa forte croissance depuis une vingtaine d'années a attiré quelques gros opérateurs qui spéculent et répercutent mal aux producteurs la hausse des prix à la consommation. Il faut donc des politiques qui permettent au marché de mieux fonctionner et non pas un total laisser-faire qui laisse les plus puissants profiter de positions avantageuses et accroît davantage les inégalités.

Quelles pistes pour gérer la crise et en sortir ?

A court terme, des mesures d'urgence s'imposent : la crise risque d'avoir des conséquences dramatiques sur la situation nutritionnelle des plus vulnérables. Cependant, une aide alimentaire d'urgence ne règlera pas le problème.
Il est également nécessaire de libérer les marges de productivité dans le secteur du vivrier marchand, tant au niveau de la production que de la transformation et de la commercialisation. Sans qu'il y ait de solution miracle, il suffit déjà, pour faire réagir le vivrier marchand, de pouvoir garantir l'accès pour les paysans à un peu plus d'engrais, de produits phytosanitaires, de routes en bon état, de moyens de transformation, de crédit, de conseils, d'assurance, d'informations sur les prix, de réduire les taxations policières sur les routes, le prix du gas-oil. Par ailleurs, les paysans sont appauvris par des années d'abandon du secteur agricole par les politiques. C'est donc tout un soutien à l'agriculture des pays à vulnérabilité alimentaire qu'il faut relancer et non pas poursuivre une politique de libéralisation accélérée de ce secteur, lui faisant subir les aléas des marchés internationaux. Le développement agricole doit donc devenir une priorité dans l'agenda international.
A plus long terme, il sera sans doute difficile de s'affranchir de la question d'une meilleure répartition des ressources. Car c'est bien parce que certains grands pays, très peuplés, se mettent à consommer comme les pays les plus industrialisés que l'on se rend compte des limites du système. Ceux qui souffrent aujourd'hui sont bien peu responsables de ce qui les fait souffrir. Il ne s'agit plus de transférer le modèle agro-industriel pour le généraliser à l'ensemble de la planète, mais bien d'inventer ensemble un système plus durablement équitable.

Conclusions

:
La crise alimentaire mondiale met à nu le moteur de la société capitaliste : la recherche du profit privé maximum à court terme. Pour les capitalistes, les aliments ne sont qu'une marchandise qu'il faut vendre avec le plus de profit possible. L'aliment, élément essentiel du maintien en vie des êtres humains, est transformé en pur instrument de profit. Il faut mettre fin à cette logique mortifère. Il faut abolir le contrôle du capital sur les grands moyens de production et de commercialisation et donner la priorité à une politique de souveraineté alimentaire.
La crise climatique. Les effets du changement climatique ont momentanément disparu de la une de l'actualité, supplantés par la crise financière. Néanmoins le processus est en cours à l'échelle de la planète et ici aussi l'interconnexion est évidente. Certes les populations des pays « pauvres » seront plus fortement touchées que celles des pays « riches » mais personne n'en sortira indemne.

Les nanotechnologies (texte présenté à l'université d'été d'ATTAC 2008)

attac92 — 2008-11-04T16:12:25Z

Les Nanotechnologies
Texte présenté à L'Université d'été d'Attac
par Bernard Kervella
Dimanche 24 août 2008
Filière 6 Ecologie et Société
Ecologie et Technoscience
Voir le document joint au format PDF.

- Colombes Courbevoie La Garenne-Colombes Neuilly / Colombes, Courbevoie, La Garenne Col., Neuilly, Attac - Conseil Scientifique, Recherche

Compte rendu de la réunion du 9 février 2007 sur "Le logement"

attac92 — 2007-02-12T08:05:46Z

Compte rendu réunion Attac du vendredi 9 février 2007 à Courbevoie

Conférencier :Bernard Teper, du Conseil Scientifique d'Attac,président de l'UFAL, et maire adjoint d'une ville de banlieue
13 personnes présentes. Thème : le logement

9 millions de personnes ont un problème de logement, SDF et mal logés compris
1 million 850 000 logements vacants, DOM compris. 45ans d'espérance de vie pour un Sdf
Les antagonismes des couches sociales s'exacerbent fin des années 80 avec l'accélération du turbo-capitalisme. L'augmentation des loyers oblige les couches populaires à émigrer vers les banlieues : augmentation de la ségrégation spatiale. Spéculation sur les terrains, donc peu ou pas de logements sociaux : crédits pour HLM insuffisants. La loi SRU est impossible à appliquer. La loi opposable n'a de valeur que dans une politique globale

Pistes pour des politiques alternatives :
– 1 Réquisition de certains logements vacants

– 2 Loi SRU : 20% de logements sociaux sous peine d'inéligibilité des maires. Les amendes sont trop faibles

– 3 Droit universel opposable réel(en Ecosse en 2012). Fiscalité adaptée. Aide aux communes où on construit plus

– 4 Redonner aux HLM leur destination d'origine

– 5 Suppression des aides fiscales au privé

– 6 aide personnelle aux plus démunis :prestation de service sur le modèle de la CNAF : une caisse logement paie le complément de ce que peut payer le locataire à faible revenu

– 7 Redonner du punch au Livret A qui finance le logement social

– 8 Transformer l'habitat en Haute Qualité Environnementale et Haute Qualité Santé, économie d'énergie

– 9 Plan pluriannuel pour supprimer les logements non HQE et HQS

– 10 HLM non vendables non transmissibles. Rachat inférieur au prix du marché

– 11 Augmentation forte des droits de succession (avec protection des petits patrimoines)

Notre politique anti-néolibérale ne sera crédible que si elle est accompagnée de propositions alternatives. Les couches populaires ne peuvent se satisfaire de dénonciation des injustices et des dysfonctionnements. Il faut détricoter le néolibéralisme et donner des alternatives concrètes au débat social.

_Questions nombreuses. Il faut recentraliser pour lutter contre les politiques d'exclusion des communes. Dans les années 62 on a logé 1million de rapatriés

Plus de demandes car décohabitation des familles
Difficulté d'application du droit opposable

La prochaine réunion devrait porter sur la santé. La date sera le 22 ou le 29 mars 2007 en fonction du conférencier.

A. R. et N. R.

A propos des modalités de révision du Traité établissant une Constitution pour l'Europe

attac92 — 2005-05-27T12:46:38Z

D'après Larousse (le Petit),
Traité : « Convention écrite entre deux ou plusieurs Etats »
Constitution : « Ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d'un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et déterminent l'organisation des pouvoirs publics. »

Et Robert (le Petit aussi),
Traité : « Acte juridique par lequel des gouvernements d'Etats compétents établissent des règles ou des décisions »
Constitution : « Charte, textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement d'un Etat »

Un Traité établissant une Constitution pour l'Europe serait donc un acte juridique par lequel les Etats signataires établissent la forme du gouvernement de l'Europe.

Si l'on se réfère aux définitions ci-dessus, un obstacle majeur s'oppose d'emblée à la qualification de « Constitution » pour ce texte ; c'est que l'Europe n'est pas un Etat ni une fédération d'Etats, ni même une confédération, mais une « Union », formule hybride entre la confédération et la fédération. Or les Constitutions, jusqu'à présent, selon leur histoire et leur définition, s'appliquent aux seuls Etats. Certains promoteurs de ce Traité projetaient certainement de transformer l'Union Européenne en Etat fédéral, mais le fait est qu'ils n'ont pas réussi (on notera la ressemblance entre l'appellation « Union européenne » et « Etats-Unis d'Amérique », ressemblance qui ne doit pas tromper, les Etats-Unis étant une véritable fédération d'Etats). Cela dit, rien n'empêche de considérer l'Union Européenne comme une entité juridique à laquelle pourrait s'appliquer - pourquoi pas ?- une Constitution. A la condition toutefois que cette Constitution ait les caractères que l'on reconnaît généralement aux Constitutions, sinon, pourquoi l'appeler Constitution ?

C'est ce que nous allons examiner en regard des modalités de révision de ce « Traité établissant une Constitution pour l'Europe ».

Les modalités de révision du Traité sont exprimées dans la Partie IV, aux articles IV-443, IV-444, et IV-445 (pp.84 et 85 du document gouvernemental).

Trois procédures de révision nous sont proposées : une procédure ordinaire et deux procédures simplifiées.

La procédure de révision ordinaire

Le premier paragraphe de l'article IV-443 présentant la procédure de révision ordinaire nous dit :
« Le gouvernement de tout Etat membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité. (...) »
Il s'agit bien, d'après les ou le rédacteur, de réviser un traité et non pas une constitution. Dont acte. Et par la suite, il n'est jamais question de réviser la Constitution. La nouveauté procédurale à ce niveau tient au fait que le Parlement européen peut lui aussi « soumettre » au Conseil des « projets tendant » à la révision du traité (on notera le style très précautionneux de la rédaction qui semble présumer de la timidité des demandes de révision) ; ce qui semble au premier abord plus démocratique puisque, contrairement aux gouvernements et surtout la Commission, le Parlement est élu au suffrage universel.

Le Conseil transmet le projet au Conseil européen (le Conseil est en fait le Conseil des ministres et le Conseil européen est la réunion des Chefs d'Etat ou de gouvernement. On se doute que c'est avec le souci constant de faciliter la lecture du traité aux citoyens que cette confusion des termes est entretenue). Notons pour les lecteurs les moins informés que ni le Conseil, ni le Conseil européen n'ont à voir avec le Conseil de l'Europe qui est une autre institution européenne, distincte de l'Union européenne. Le Conseil européen (chefs d'Etat) consulte alors « le parlement et la Commission » (là, il y a une erreur logique, car le Conseil européen ne consulte certainement pas l'organe qui a soumis le projet. Cette expression n'est pertinente que dans le cas où c'est un Gouvernement qui soumet le projet tendant à la révision du traité ; ou encore si le projet de modification a été à ce point lui-même modifié par le Conseil Européen que ce dernier doit le soumettre à nouveau à l'organe qui l'avait initialement proposé).

Le Conseil européen (Chefs d'Etat) décide alors, à la majorité simple, de donner suite ou non à la demande de révision. Donner suite, c'est convoquer une Convention, procédure très lourde qui a déjà été adoptée pour l'établissement du traité constitutionnel. Mais cette étape peut être sautée, avec l'approbation du Parlement, « si l'ampleur des modifications ne le justifie pas ». On a dit que la procédure de révision était facile à lancer puisque la majorité simple au Conseil européen y suffit. Certes, d'autant plus simple qu'elle a peu de chance d'aboutir, comme nous allons le voir.

La Convention est composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'Etat ou de gouvernement, du Parlement et de la Commission. Le Conseil (des ministres) n'est pas prévu, et on ne sait pas dans quelles proportions seront représentés les parlements nationaux des 25 Etats membres, par Etats, tendances politiques ?... . Par contre, la Banque Centrale Européenne est consultée si les institutions monétaires sont concernées par le projet de révision.

Cette Convention adopte « par consensus » une « recommandation » adressée à une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres. « Par consensus » signifie que l'on se met d'accord, mais sans voter, ce qui suppose des débats assez longs et que le texte soit remanié jusqu'à une version qui satisfasse tout le monde. Il y a donc de fortes chances que la « recommandation » adoptée soit sensiblement différente de la modification demandée à l'origine. Même s'il n'y a pas formellement de vote, on peut estimer qu'il faut au sein de cette Convention une certaine unanimité, et que cette unanimité concerne tous les Etats de l'Union puisque, d'une manière ou de l'autre, ils y sont tous représentés.

Une fois cette « recommandation » rédigée (il faudrait voir quelle forme prend le document dénommé « recommandation », s'il prévoit un cadre avec plusieurs possibilités ou exprime une demande précise), elle est adressée à une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres. Cette Conférence est composée d'un représentant par Etat membre. Il semble que le Ministre des Affaires étrangères ait un rôle très important à ce niveau, mais ce n'est pas très clair. Il semble aussi que la Commission soit représentée et que le Parlement soit associé aux travaux de cette conférence. Nulle part nous n'avons trouvé un descriptif précis de cette Conférence qui a un rôle si important puisque c'est elle qui décide « d'un commun accord » les modifications à apporter au traité. On peut estimer qu'à ce niveau aussi, l'unanimité est requise (« d'un commun accord ») pour adopter ces « modifications » dont rien ne dit qu'elles reflètent les modifications initialement requises.

Ces « modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les Etats membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives ». Il faut donc à nouveau l'unanimité des ratifications (par le Parlement ou par référendum) pour que les modifications, dans l'état où elles se trouvent à ce moment-là, entrent effectivement en vigueur.
On voit donc aisément que, quelque soit son origine, une demande de révision du traité (et non de la Constitution) doit passer par

1- la majorité simple du Conseil européen
2- le consensus de la Convention
3- l'accord unanime de la Conférence des représentants des gouvernements
4- la ratification unanime de tous les Etats

On peut évidemment supposer qu'une révision demandée puisse passer à travers tous ces filtres. Reste à savoir dans quel état elle va parvenir au bout de cette course, si elle n'est pas très largement conforme, disons, à l'esprit général traité. On voit sans peine que, face à cette procédure qui prévoit trois formes d'accord unanime de trois formations successives, la possibilité donnée au Parlement européen de faire une proposition de révision est de pure forme.

Il s'agissait ci-dessus de la procédure ordinaire de révision du traité constitutionnel.
Il existe déjà à ce niveau une forme simplifiée de révision. La phase de la Convention peut être sautée par le Conseil européen avec « l'approbation du Parlement », si l'ampleur des modifications ne la justifie pas. Ce qui peut être interprété de diverses manières. En tout état de cause, la double unanimité des Etats et des ratifications demeure.

Procédures de révision simplifiée

Il s'agit des articles IV-444 et IV-445.

La première procédure simplifiée porte sur la partie III du traité : « Les politiques et le fonctionnement de l'Union »
En substance, le Conseil européen (Chefs d'Etat) peut décider à l'unanimité, après approbation du Parlement, que des décisions prises par le Conseil (des ministres) dans cette partie III à l'unanimité pourront être prises, dans des cas ou des domaines spécifiés, à la majorité qualifiée. Sont exclus les domaines militaire et de la défense.
Les lois ou lois-cadres prises selon une procédure spéciale pourront, suivant la même procédure, être prises par le Conseil (des ministres) selon une procédure ordinaire.
Il n'y a pas de procédure de ratification au sens strict, mais l'opposition d'un seul parlement national dans les 6 mois empêche l'adoption de la décision. On notera cependant que la procédure de ratification par référendum est ici exclue, les seuls parlements nationaux étant en mesure d'empêcher cette décision.
Il est difficile de voir dans cette procédure simplifiée, autre chose qu'un moyen d'aller plus vite, dans certaines circonstances et dans certains domaines, tout en maintenant la double unanimité. L'économie de temps réalisée tient à la suppression des deux étapes les plus lourdes à organiser de la procédure ordinaire : la Convention et les referendum pour les pays qui y ont recours.

La deuxième procédure simplifiée de révision porte uniquement sur le titre III de la partie III, c'est-à-dire « les politiques et actions internes de l'Union ». Les demandeurs possibles sont les mêmes que précédemment. La demande est faite directement au Conseil Européen (Chefs d'Etat) qui peut prendre une décision européenne à l'unanimité après consultation de la Commission et du Parlement (comme précédemment aussi). La décision n'entre en vigueur qu'après ratification de tous les Etats.
Par rapport à la première procédure simplifiée, il ne s'agit pas ici seulement d'une modification de procédure de décision, mais bien de changer « tout ou partie » du titre III qui porte notamment sur le Marché intérieur, la libre circulation des personnes, capitaux, marchandises et services, etc.
La simplification porte uniquement sur la réunion de la Convention qui est supprimée.
On peut supposer que cette procédure permettrait, encore une fois, d'aller plus vite pour réviser le traité sur un point important quand tous les Etats membres semblent a priori d'accord pour cette modification. Elle fait d'ailleurs double emploi avec la procédure évoquée plus haut pour des modifications secondaires.

On voit donc que, sous des formes variables, la double unanimité des Etats et des ratifications est toujours exigée pour une quelconque révision du Traité.

Le Conseil européen se saisit

Une seule nuance est apportée à cette conclusion par l'alinea 4 de l'article IV-443 qui nous dit en effet que « Si à l'issue d'un délai de deux ans... les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification (euphémisme pour dire que la ratification a été refusée), le Conseil européen se saisit de la question. » En termes clairs, si 5 pays ou moins sur 25 n'ont pas ratifié le traité, c'est-à-dire s'il n'y a pas l'unanimité des ratifications, loin de là, le Conseil européen (chefs d'Etat) « se saisit de la question ». Pour faire quoi ? Sans doute pour retrouver l'unanimité perdue. De quelle manière ? Le Conseil européen semble avoir toute latitude : renégocier avec les récalcitrants, leur demander de voter à nouveau, continuer sans eux... ou un mélange de tout cela (cf. le Danemark ou l'Irlande). Voilà qui n'est pas bien démocratique puisque, le peuple ayant décidé, on cherche à le faire changer d'avis. Juridiquement, il n'y a pas d'autre solution que celle que la règle de l'unanimité impose : l'accord de tous est nécessaire ; s'il n'est pas réalisé, le traité n'est pas adopté. En droit, ce serait la seule solution. Certes, le retrait ou le nouveau vote des récalcitrants rétablit l'unanimité, mais c'est un pis-aller. C'est pourquoi la formule selon laquelle le Conseil européen « se saisit de la question » est très ouverte.

S'applique -t-elle au présent traité s'il n'est pas ratifié ? Probablement pas puisque cette clause faisant partie du traité, elle demande à être adoptée comme les autres pour pouvoir être appliquée. Les rédacteurs ont dû penser à ce problème puisque ce texte de l'alinea 4 de l'article IV-443 est repris mot à mot dans la Déclaration N°30 des Annexes (p.186 du document gouvernemental) en spécifiant qu'il s'applique au traité constitutionnel. Mais puisque les Protocoles et Annexes sont déclarés comme partie intégrante du traité, on peut penser que cette déclaration ne joue pas tant que l'ensemble n'est pas approuvé selon la règle de la double unanimité, comme nous l'avons vu.

Les partisans du traité évoquent souvent les « coopérations renforcées » comme un mode de révision du traité en ce sens qu'elles permettraient à des groupes d'Etats d'aller plus loin que ce que le traité permet, et cela sans passer par une lourde procédure de révision. C'est exact, mais il est difficile de parler de révision du traité en ce qui concerne ces coopérations renforcées car elles doivent à la fois « respecter la Constitution » (III-416), n'intervenir qu'en dehors des domaines de compétence exclusive de l'Union (I-44) et viser à « favoriser la réalisation des objectifs de l'Union » (I-44). Encore une fois, il s'agit avec la possibilité offerte de coopérations renforcées, de permettre à certains d'aller plus vite dans le sens de l'Union et sans toucher à l'essentiel. L'ensemble est d'ailleurs sous le contrôle étroit de la Commission.

Enfin, on notera que le présent traité ne contient aucune clause de révision. Ce genre de clause établit une date de rendez-vous des parties au traité pour, après un temps d'expérience, faire le point et envisager la suite.

On voit donc, au terme d'un parcours des diverses possibilités de révision du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, que ces possibilités sont extrêmement restreintes, tant dans la forme que dans le contenu. Plus exactement, moins le contenu est touché et plus la forme est simple, et inversement. Pour enfoncer le clou, nous dirons que la révision est d'autant plus facile qu'elle va dans le sens du traité. En tout état de cause, la règle qui prévaut est celle de l'unanimité des Etats et des ratifications. C'est une règle propre aux traités internationaux, et nullement aux constitutions.

En effet, toutes les constitutions sont, par principe, révisables : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » (Constitution du 24 juin 1793, art.28). Et de fait, toutes les constitutions sont révisables relativement facilement, parfois à la majorité simple du Parlement (les deux chambres réunies), souvent à la majorité des 2/3 ou des 3/5 de ce même Parlement, parfois avec confirmation par référendum, parfois directement par référendum sans passer par le Parlement. Et cela, même s'il s'agit de Constitutions fédérales comme aux Etats-Unis (vote des deux chambres à la majorité des deux tiers, puis ratification par les trois quarts des Etats), Canada (2/3 des provinces représentant 50% de la population), Allemagne, Suisse, etc. En France la procédure ordinaire de l'article 89 prévoit deux possibilités de révision : soit le projet est voté à la majorité simple et en termes identiques par les deux chambres et confirmé par référendum, soit il est adopté par le Parlement réuni en congrès à la majorité des 3/5èmes, sans référendum. Exemple extrême, en république d'Haïti, la modification de la Constitution par référendum est « formellement interdite » (art.284-3) ; elle est possible à la majorité des 2/3 de chacune des 2 chambres. Parmi les nombreuses autres Constitutions que nous avons consultées, aucune ne prévoit une procédure de révision aussi improbable que celle du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Pour en revenir à notre question de départ : la Constitution européenne a-t-elle, du point de vue de ses possibilités de révision, les caractéristiques d'une Constitution ? La réponse est clairement non pour toutes les raisons que nous avons avancées. Et ce d'autant plus que le texte lui-même l'affirme en ne parlant jamais que de révision du traité. Mais alors, pourquoi parler dans le reste du texte, et jusque dans son titre, de Constitution ?

Pour répondre à cette question, il faut maintenant se placer du point de vue du contenu du traité. Il a beaucoup été dit que ce traité contenait des dispositions qui pouvaient être constitutionnalisées et d'autres non : Les politiques et le fonctionnement de l'Union (la Partie III, et tout ce qui s'y rapporte dans les autres parties). Si l'on avait établi par ce traité une Constitution répondant aux caractères classiques des Constitutions, on aurait alors décidé d'une formule de révision également classique : une certaine proportion des Etats membres et ratification par une certaine proportion des Parlements et/ou référendums nationaux, ou une autre formule équivalente. Mais à ce moment-là, toutes les dispositions auraient été révisables relativement facilement, surtout si l'on se place dans l'hypothèse de changements politiques importants dans plusieurs pays de l'Union, ce qui n'a rien d'invraisemblable. Ce qui n'eut pas été grave, par définition, pour les parties du traité relevant d'une approche constitutionnelle ; mais, par contre, cela aurait ouvert la possibilité de révision de la Partie III, ce dont on ne voulait pas. Parce que si cette partie a été introduite dans le traité, c'est précisément pour qu'elle soit solennisée et pérennisée sous la forme constitutionnelle. Sinon, pourquoi l'aurait-on fait ?

Une autre solution aurait été de proposer deux types de révision : une à la majorité qualifiée ou des deux tiers pour les dispositions relevant d'une approche constitutionnelle, et une à l'unanimité (double) pour la Partie III. La ficelle a dû paraître un peu trop grosse.

On s'est donc rabattu sur ce qui relevait de la forme traité elle-même : l'unanimité pour l'ensemble des dispositions, seul moyen de pérenniser le libéralisme de la partie III.

Les partisans du traité prétendent que la Partie III n'est qu'une compilation des traités précédents et qu'elle s'appliquera quelque soit le résultat des ratifications. Voilà bien un marché de dupes ! Nous ne sommes pas de cet avis. En soumettant au suffrage populaire l'ensemble des traités instituant l'Union européenne, on demande aux populations consultées de se prononcer sur l'ensemble du processus, qui est compilé dans la Partie III. Si elles approuvent, elles approuvent tout (et c'est bien l'objectif recherché : donner une caution populaire à toute la construction libérale de l'Europe). Mais inversement, si elles refusent, elles refusent tout. On ne revient pas au traité de Nice, ni à aucun autre. On remet tout à plat.

Jean Pérès
Attac-Colombes

PS. On se réfèrera utilement, notamment pour ce qui concerne notre conclusion au texte remarquable à tous égards de Thibaud de la Hosseraye à l'adresse http://www.ineditspourlenon.com

Compte rendu de la réunion du 15 mars 2005 à Courbevoie : le commerce équitable

attac92 — 2005-03-31T16:59:30Z

ATTAC 92

Groupe de Colombes - Courbevoie - La Garenne - Neuilly

Compte-rendu de la réunion du 15 mars 2005 à Courbevoie

La réunion a eu lieu au foyer africain de Courbevoie. Le groupe s'y est déjà retrouvé à plusieurs reprises par le passé. La réunion a été précédée d'un déjeuner africain fort apprécié des convives et qui nous a permis de faire plus ample connaissance avec la cuisine africaine, cet élément essentiel de toute culture, à défaut d'un plus ample contact avec la population du foyer.
La réunion a ensuite été consacrée au commerce équitable.
JPV a d'abord exposé la genèse de ce concept en France : à la suite des inondations au Bangladesh dans les années 70, prise de conscience que l'aide au Sud n'est pas efficace et de la nécessité de faire commerce avec les pays du Tiers-Monde pour respecter la dignité de ces états et de leurs populations.
Aujourd'hui, le commerce équitable en France présente globalement deux formes :
Des organismes comme Artisans du Monde, Andines, etc. qui achètent aux producteurs et vendent ;
L'association Max Havelaar, fondée aux Pays-Bas et introduite en France par Artisans du Monde, qui labellise les produits répondant aux standards internationaux du commerce équitable, c'est-à-dire que les produits sont payés au juste prix aux producteurs. Ces produits peuvent être diffusés dans tous les réseaux de distribution et notamment dans la grande distribution.
L'objectif des premiers est de proposer une autre façon de penser l'économie. La logique de la seconde est l'accroissement des volumes produits et achetés, sans se soucier comment ces produits sont commercialisés au Nord, au risque de d'une dilution de la spécificité du commerce équitable. En effet, le problème des pays du Sud est plus la régularité des achats et la stabilité des prix que le niveau de ces derniers, car c'est cette régularité et cette stabilité qui permet d'investir pour pérenniser et développer l'activité. C'est pourquoi le mouvement du commerce équitable français est plus méfiant à l'égard des grandes surfaces dont la logique est plus de coller à la demande des consommateurs du Nord pour dégager un maximum de profits que de se soucier de la situation des producteurs du Sud.
Le développement économique du Sud est aujourd'hui un vaste champ d'expérience au sein duquel de nouveaux systèmes peuvent naître. Il faut donc se garder de vouloir imposer un modèle d'organisation unique.
Les migrants originaires des pays du Sud sont aujourd'hui la source de fonds la plus importante pour ces pays, devant l'aide des états et des ONG. Ils peuvent aider les acteurs du commerce équitable à repérer dans leur pays d'origine des filières qui leur échappent. Et surtout, connaissant les deux réalités - celle du Sud et celle du Nord - ils sont très utiles pour les aider à résister à la tentation de « sur-normer » en mettant en place des outils de contrôle. Ils constituent ainsi un facteur de plus grande efficacité pour les organisations de commerce équitable.
Ce passionnant exposé nous ayant mené jusqu'au milieu de l'après-midi, tout le monde est parti très vite, sans que nous ayons eu le temps de fixer un nouveau thème de débat pour la prochaine réunion. Mais la perspective du référendum ne manquera de faire à nouveau débat.
Distribution de tracts :
Les deux distributions de tracts à la gare de Courbevoie et au marché de Colombes ont permis de constater un bon accueil de la part de la population, en particulier à Colombes où pas mal de gens se sont arrêtés pour discuter et affirmer leur soutien au non.

Réunion du 14 février 2005 : introduction au débat sur la Constitution Européenne par Maurice Frankel

attac92 — 2005-03-26T09:38:59Z

Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Introduction au débat
Groupe de proximité ATTAC
Colombes-Courbevoie-La Garenne-Neuilly

lundi 14 février 2005
M. F.

Nous nous trouvons devant un texte très long qu'il n'est pas possible d'appréhender au cours d'une seule réunion. Je vous propose ce soir, après deux remarques préliminaires, de n'aborder que le système économique mis en place par ce traité et ce que cela entraîne pour les services publics, les droits sociaux, l'aménagement du territoire et la démocratie locale.

Remarques préliminaires
Deux remarques préliminaires :

Constitution ou traité
La première, avons-nous affaire à une constitution ? Le Petit Larousse donne du mot « constitution » la définition suivante :
« Loi fondamentale d'une nation, ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. »
Et le dictionnaire Hachette de la langue française :
« L'ensemble des lois fondamentales qui déterminent la forme de gouvernement d'un état. »
Or, l'Union Européenne n'est ni une nation, ni un état, elle ne peut donc pas avoir de Constitution au sens habituellement reconnu. L'article I-1 du traité nous dit bien : « ...la présente Constitution établit l'Union européenne à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. L'Union coordonne les politiques des États membres visant à atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qu'ils lui attribuent. »
Et l'article I-60 : Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union. ».
L'article I-10 nous confirme bien que la « citoyenneté de l'Union » découle de la « nationalité d'un État membre » et s'ajoute à la « citoyenneté nationale ».
On peut se poser la question de la conformité au droit international du traitement différent accordé à un ressortissant d'un des États membres et à un étranger venant d'un pays extérieur à l'Union. Même question pour l'interdiction de relations privilégiées entre un pays membre et un pays tiers. Par exemple, le protocole relatif à l'adhésion des 10 nouveaux membres leur interdit de conserver les relations qu'ils pouvaient avoir avec d'autres pays (article 6-8 : « Avec effet au 1er mai 2004, les nouveaux États membres se retirent de tout accord de libre-échange conclu avec un pays tiers, y compris l'accord de libre-échange de l'Europe centrale. »).

L'Union européenne n'est pas l'Europe
Ça m'amène à ma seconde remarque qui porte sur la prétention de l'Union européenne à représenter l'Europe. L'Union est constituée aujourd'hui de 25 États membres qui représentent 450 millions d'habitants. Or, le Conseil de l'Europe a été créé dès mai 1949 et est constitué aujourd'hui de 46 états, dont la Russie et la Turquie qui en est membre depuis août 1949, soit seulement trois mois après sa création. Cette composition est conforme à la définition de l'Europe donnée par le Petit Larousse (édition de 1968) :
« Une des cinq parties du monde, la plus petite, mais la plus densément peuplée, comprise entre l'océan Arctique au nord, l'océan Atlantique à l'ouest, la Méditerranée et ses annexes, ainsi que, traditionnellement, la chaîne du Caucase au sud, la mer Caspienne, l'Oural à l'est. L'Europe a une superficie de 10 millions de km² et une population de 633 millions d'habitants (Européens). »
Le site du Conseil de l'Europe parle aujourd'hui de 800 millions d'habitants ; on est loin des 450 millions annoncés par l'Union Européenne.
Ceci confirme, s'il en est encore besoin, que l'Union Européenne n'est pas l'Europe et ne peut en aucun cas se prévaloir de parler en son nom.
Mais cela montre aussi que les États aux frontières de l'Europe devraient pouvoir coopérer avec des pays tiers au sein d'autres organismes que l'Union européenne : une Union du Bassin méditerranéen, une Union des pays de la Mer Caspienne... De même que les pays membres devraient pouvoir conserver des relations privilégiées découlant de leur histoire, la France en Afrique, l'Espagne en Amérique du Sud... naturellement sur d'autres bases que celles de la colonisation.
Les contraintes imposées par l'Union européenne ne renforcent pas l'Europe, mais, au contraire, la rétrécissent.

Thèmes traités
J'en arrive aux thèmes que je vous propose de détailler ce soir.

Le système économique
Les partisans du « oui », surtout ceux qui se prétendent de gauche, nous disent que ce traité ne met en place que des institutions et ne préjuge en rien du système économique de l'Union. C'est tout le contraire. Le traité de constitution de l'Union européenne a pour objectif de figer les peuples d'Europe dans une interdépendance qui les met dans l'impossibilité de se libérer du système capitaliste consolidé jour après jour. L'Union européenne transforme les citoyens en simples consommateurs en les dépossédant de leur souveraineté économique au profit du pouvoir des transnationales.
Enfin, c'est une hypocrisie que d'affirmer qu'une constitution est neutre. La constitution établit les règles de fonctionnement d'une nation dans le cadre des valeurs communes aux citoyens de cette nation. Lorsque l'article I de notre constitution établit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » et l'article III : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice », cela impose bien le respect de valeurs précises pour la suite du texte. Et c'est totalement différent pour la constitution irlandaise dont l'article 44 affirme : « L'État reconnaît que l'hommage de l'adoration publique est dû au Dieu Tout-Puissant. Il révérera Son nom ; il respectera et honorera la religion. »

La loi du marché
L'alinéa 2 de l'article I-3 du traité constitutionnel contredit ce que pourrait être la logique de cet article : « L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. » Encore que l'on peut se demander ce qu'est réellement le contenu d'une économie sociale de marché hautement compétitive décrite par l'alinéa 3 si elle est soumise à la concurrence.
Le premier paragraphe de l'article III-177 précise : « Aux fins de l'article I-3, l'action des États membres et de l'Union comporte, dans les conditions prévues par la Constitution, l'instauration d'une politique économique fondée sur l'étroite coordination des politiques économiques des États membres, le marché intérieur et la définition d'objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »
Non seulement, cet objectif de l'Union européenne fait passer le marché et la concurrence avant tout autre considération, mais, par l'expression « libre et non faussée », il nous transforme en consommateurs à qui il est interdit de penser et d'agir en citoyens.
Citoyens qui pourraient décider de leur mode de vie, de leur environnement, de la meilleure manière de satisfaire leurs besoins que ce soit par la solidarité, la mutualisation des moyens, la maîtrise des choix et des modes de production et de distribution ; la forme commerciale de ceux-ci n'en étant qu'une parmi d'autres plus proches de la cité : coopératives, régies territoriales, services publics.
Il faut appeler les choses par leur nom : cet article impose le capitalisme comme type de société immuable de l'Union européenne.
Et pour enfoncer le clou, l'article I-6 précise : « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres. ». Il est donc interdit aux peuples européens de mettre en place dans leur pays un système économique différent de celui qui leur est imposé par l'Union européenne. Seule solution : sortir de l'Union européenne, mais plus le temps passe, plus cela devient difficile et plus le prix à payer sera élevé.
Ceci est confirmé par l'article I-13 où, parmi les domaines de compétence exclusive, domaines pour lesquels seule l'Union peut légiférer (article I-12.1), on trouve : l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, la politique monétaire pour les États dont la monnaie est l'euro, la politique commerciale commune. Ces domaines sont des fondamentaux de la souveraineté nationale.
Pires peuvent être, et sont déjà, les conséquences de l'alinéa 2 de l'article I-4 : « La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement, sont garanties par l'Union et à l'intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution. » Ceci est repris par l'article III-130 et renforcé par l'article III-142 : « Les sociétés constituées conformément à la législation d'un État membre et ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal établissement à l'intérieur de l'Union sont assimilées, pour l'application de la présente sous-section, aux personnes physiques ressortissantes des États membres. Par "sociétés", on entend les sociétés de droit civil ou commercial, y compris les sociétés coopératives, et les autres personnes morales relevant du droit public ou privé, à l'exception des sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif. ».

La libre circulation des personnes est un droit fondamental reconnu par l'article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Cette liberté de circulation est confirmée par l'article II-105. Il est également tout à fait normal que ces personnes aient le droit de s'établir là où elles résident (article II-75.2).
Mais, il s'agit de toute autre chose pour ce qui concerne les services, les marchandises et les capitaux. Cette disposition donne en fait aux personnes morales, et principalement aux entreprises, le même pouvoir qu'aux citoyens. Cela signifie que des personnes qui ne participent pas à la vie démocratique de la cité, n'y votent pas, peuvent décider d'y implanter une activité sans que les citoyens de cette cité puissent s'y opposer ou même en débattre efficacement (on peut se demander ce que vont devenir les projets de territoire et les plans locaux d'urbanisme, dans ce contexte). Et cela, simplement en achetant un terrain, une entreprise. Nous sommes bien dans la logique d'une concurrence libre et non faussée mais certainement pas dans une démarche démocratique.
Jusque dans ses relations avec les pays tiers, l'Union européenne se donne comme objectif d'exporter le capitalisme et se fait le relais de l'OMC. L'article III-314 l'impose : « Par l'établissement d'une union douanière conformément à l'article III-151, l'Union contribue, dans l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres. » C'est la soumission de la terre entière à la loi du marché.

Le droit de choisir
Un seul article est consacré à ce qui est appelé « protection des consommateurs ». L'alinéa 1 de l'article III-235 se borne à cette courte phrase : « Afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, l'Union contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs, ainsi qu'à la promotion de leur droit à l'information, à l'éducation et à s'organiser afin de préserver leurs intérêts. »
Il est question ici « des intérêts des consommateurs ». Il n'est pas question d'admettre que les consommateurs sont avant tout des citoyens qui pourraient intervenir dans le choix des politiques économiques, industrielles, agricoles ou des modes de distribution.
Les critères sociaux
L'Union européenne considère l'ensemble des pays membres comme un marché intérieur unique. Pour cela, le traité interdit tout ce qui pourrait y faire obstacle. C'est le cas de l'alinéa 1 de l'article III-151 : « L'Union comprend une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers. » De l'article III-153 : « Les restrictions quantitatives tant à l'importation qu'à l'exportation, ainsi que toutes mesures d'effet équivalent, sont interdites entre les États membres. »
Non seulement cela interdit aux nations d'avoir des politiques locales qui favorisent une économie de proximité, mais cela favorise la mise en concurrence de produits venant de pays dont les conditions économiques, sociales et fiscales sont différentes. La seule variable d'ajustement pour faire face à cette concurrence déloyale est donc le coût du travail. Cela se traduit par une pression de plus en plus forte sur les salaires et les conditions de travail en même temps que par une course à la productivité qui met en danger l'environnement et a tendance à dégrader la qualité et à standardiser les produits.
Le traité fait confiance au marché pour harmoniser les conditions sociales comme le montrent les deux derniers paragraphes de l'article III-209 : « À cette fin, l'Union et les États membres agissent en tenant compte de la diversité des pratiques nationales, en particulier dans le domaine des relations conventionnelles, ainsi que de la nécessité de maintenir la compétitivité de l'économie de l'Union. Ils estiment qu'une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché intérieur, qui favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par la Constitution et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres. »
Ce processus basé uniquement sur la concurrence ne peut que tirer vers le bas le sort réservé aux travailleurs. D'autant que cela implique une compétitivité non seulement intérieure à l'Union, mais également vers le marché mondial. Dans ces conditions l'énumération des objectifs sociaux de l'article III-210 ne constitue qu'une liste de vœux pieux.
Et, anticipant la directive Bolkestein dont l'objectif est qu'un prestataire de services soit soumis exclusivement à la loi du pays où il s'établit et non à la loi du pays où il fournit le service, on peut voir une société polonaise, Eurokontakt Projekt Serwis, proposer, notamment aux agriculteurs, des travailleurs efficaces à bas prix sans les problèmes liés à l'embauche de saisonniers. Le travail est une marchandise soumise à un marché où la concurrence est libre et non faussée ! Et le travailleur un produit jetable, il y en a des centaines de millions à vendre dans les pays émergents.

Les critères environnementaux
Le respect de l'équilibre entre l'homme et la nature implique la souveraineté des citoyens sur leur territoire, souveraineté s'exprimant démocratiquement dans le cadre des principes et lois de la nation à l'abri de tout pouvoir extérieur.
L'article II-97 affirme : « Un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l'Union et assurés conformément au principe du développement durable. » L'article III-119 le confirme : « Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions visées à la présente partie afin, en particulier, de promouvoir le développement durable. »
Mais l'article III-233 traite l'environnement comme un domaine isolé sans lien véritable avec chacun des domaines concernés. On peut d'ailleurs se demander comment on peut donner la priorité à la protection de l'environnement dans un système qui se donne comme dogme absolu la concurrence libre et non faussée.

L'aménagement du territoire
L'alinéa 1 de l'article III-167 interdit les aides : « Sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. ». En fait, on peut même penser que cet article pourrait être utilisé pour interdire toute appropriation publique d'une activité.
Le paragraphe a) de l'alinéa 2 de cet article qui autorise les aides à caractère social interdit qu'elles soient basées sur l'origine des produits : « les aides à caractère social octroyées aux consommateurs individuels, à condition qu'elles soient accordées sans discrimination liée à l'origine des produits ; ».
Et le paragraphe d) de l'alinéa 3 soumet la culture et le patrimoine à la concurrence : « les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure contraire à l'intérêt commun ; ».

Les services publics
Le service public est l'instrument essentiel de la solidarité et de la cohésion nationale. C'est un instrument de redistribution du revenu de la nation entre tous ses résidents. Il assure, grâce à la péréquation, l'accès de tous au mode vie que permet la richesse du pays.
C'est aussi un puissant moteur d'avancées sociales. L'étendue du domaine public est un gage de progrès pour les travailleurs du domaine privé.
Les services publics peuvent également être le moteur de l'aide aux pays en voie de développement. C'est le seul moyen d'opposer à la conquête de marchés déguisée en aide, une formation, des aides spécifiques permettant à ces pays de progresser et de conquérir leur autonomie dans les domaines où ils ont un retard à combler. Pour prendre un exemple, est-ce que l'EDF doit acheter des entreprises dans d'autres pays pour conquérir des marchés, ou bien doit-elle recevoir des élèves ingénieurs, les former et ensuite aller avec eux les aider à mettre en place une industrie énergétique autonome dans leurs pays.
Mais que nous dit l'article II-96 ? « L'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général tel qu'il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union. »
Qu'est-ce qu'un service d'intérêt économique général. Quel rapport cela a-t-il avec le service public ?
L'alinéa 2 de l'article III-166 stipule : « Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence, dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union. »
Et l'alinéa 1 de l'article III-168 impose : « La Commission procède avec les États membres à l'examen permanent des régimes d'aides existant dans ces États. Elle leur propose les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché intérieur. ». S'ensuit un florilège de mesures coercitives.
Ceci est en contradiction avec le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui indique : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »
Le préambule de 1946 s'appuie sur les mesures à appliquer du programme du Conseil National de la Résistance, notamment sur le plan économique :
« - l'instauration d'une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l'éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l'économie ;

– une organisation rationnelle de l'économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général et affranchie de la dictature professionnelle instaurée à l'image des États fascistes ;

– l'intensification de la production nationale selon les lignes d'un plan arrêté par l'État après consultation des représentants de tous les éléments de cette production ;

– le retour à la Nation des grands moyens de production monopolisés, fruit du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurance et des grandes banques ;

– le développement et le soutien des coopératives de production, d'achats et de ventes, agricoles et artisanales ;

– le droit d'accès, dans le cadre de l'entreprise, aux fonctions de direction et d'administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l'économie. »
En vertu de l'article III-147, l'Union européenne peut décider de la libéralisation d'un service : « 1. La loi-cadre européenne établit les mesures pour réaliser la libéralisation d'un service déterminé. Elle est adoptée après consultation du Comité économique et social. 2. La loi-cadre européenne visée au paragraphe 1 porte, en général, par priorité sur les services qui interviennent d'une façon directe dans les coûts de production ou dont la libéralisation contribue à faciliter les échanges des marchandises. »

Je voudrais terminer par deux questions :

– Le service public est-il compatible avec la concurrence ?

– Quelle est la différence entre client et usager ? Si un service public est assuré par une entreprise privée, les bénéficiaires de ce service ne sont pas les clients de l'entreprise mais les usagers du service public. C'est l'État, ou la collectivité délégataire, qui est le client de l'entreprise qui doit se conformer à la définition du service rendu.

Et une idée pour un futur débat :

– Pour le respect de la souveraineté du citoyen, il y a incompatibilité entre démocratie participative et abandon du pouvoir économique à des structures supranationales.

Conclusion
Au travers des traités successifs et de ce traité constitutionnel, la raison d'être de l'Union européenne est bien d'enfermer les peuples d'Europe dans le système capitaliste et de briser tout espoir d'en sortir. À cette fin, l'Union Européenne dépossède les États, et donc les citoyens, de leur pouvoir économique au profit des entreprises transnationales pour lesquelles le profit n'a pas de patrie.
La coopération entre les peuples doit-elle consister à conquérir des marchés et faire la charité ou à aider dans les domaines où nous sommes plus avancés les autres nations à conquérir leur souveraineté ?
Nous sommes au centre du débat sur le rôle de l'État. Et, de ce point de vue, ce traité est bien un traité de droite. Il interdit toute forme d'intervention organisée de la part des citoyens. Il les maintient dans la situation d'acteurs économiques en lutte les uns contre les autres pour assurer leur survie.
Voter NON au referendum sur le traité constitutionnel n'est qu'une étape, nous devons ensuite travailler à reconquérir notre souveraineté économique.

ATTAC 92

Rencontres entre adhérents à Courbevoie le 20 janvier et à Clamart le 27 janvier

Vidéo sur les nanotechnologies avec Bernard Kervella du Conseil Scientifique d'ATTAC

Les nanotechnologies, texte de la conférence de Bernard Kervella du 9 avril 2009 à Colombes

Les crises alimentaires. Texte de la conférence-débat du 19 décembre 2008

Les crises alimentaires

Les crises alimentaires

Introduction

Cette crise à Deux dimensions interdépendantes :

Les causes : En réalité que s'est-il passé ?

Le rôle du FMI et de la Banque mondiale dans cette crise :

La dérèglementation des marchés céréaliers :

Les semences génétiquement modifiées :

Quelle est la part de responsabilité des agro carburants dans cette hausse ?

Le problème se situe-t-il uniquement au niveau de la production agricole ?

Quelles pistes pour gérer la crise et en sortir ?

Conclusions

Les nanotechnologies (texte présenté à l'université d'été d'ATTAC 2008)

Compte rendu de la réunion du 9 février 2007 sur "Le logement"

A propos des modalités de révision du Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Compte rendu de la réunion du 15 mars 2005 à Courbevoie : le commerce équitable

Groupe de Colombes - Courbevoie - La Garenne - Neuilly

Réunion du 14 février 2005 : introduction au débat sur la Constitution Européenne par Maurice Frankel

Traité établissant une Constitution pour l'Europe Introduction au débat Groupe de proximité ATTAC Colombes-Courbevoie-La Garenne-Neuilly

Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Introduction au débat
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Colombes-Courbevoie-La Garenne-Neuilly