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	<title>ATTAC 92</title>
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	<description>Association pour la Taxation des Transactions financi&#232;res et l'Action Citoyenne.
Comit&#233; Local ATTAC dans les Hauts-de-Seine.</description>
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		<title>ATTAC 92</title>
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		<title>La mort d'un homme</title>
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		<dc:date>2008-04-08T15:48:27Z</dc:date>
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		<dc:creator>attac92</dc:creator>


		<dc:subject>Autres groupes</dc:subject>
		<dc:subject>Social</dc:subject>

		<description>
&lt;p&gt;La mort d'un homme Par Marie Vermillard - R&#233;alisatrice. &lt;br class='autobr' /&gt;
(article paru dans Le Monde du 8.4.08) &lt;br class='autobr' /&gt;
Il y avait du soleil lorsque je suis sortie du RER, j'ai travers&#233; la rue. Le trajet est agr&#233;able pour aller au laboratoire de cin&#233;ma GTC : on descend l'avenue, on passe le pont sur la Marne, un peu d'eau, de douceur, tout pr&#232;s de Paris. &lt;br class='autobr' /&gt;
J'ai &#233;t&#233; l&#233;g&#232;rement bouscul&#233; par un jeune homme, une allure d'adolescent, il courait comme un fou ; j'ai entendu une voix hurler : &#171; Arr&#234;tez-le ! Police !!!...&lt;/p&gt;


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&lt;a href="https://92.site.attac.org/spip.php?mot53" rel="tag"&gt;Social&lt;/a&gt;

		</description>


 <content:encoded>&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;La mort d'un homme&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;Par Marie Vermillard - R&#233;alisatrice.&lt;br&gt;
&lt;i&gt;(article paru dans Le Monde du 8.4.08)&lt;/i&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Il y avait du soleil lorsque je suis sortie du RER, j'ai travers&#233; la rue. Le trajet est agr&#233;able pour aller au laboratoire de cin&#233;ma GTC : on descend l'avenue, on passe le pont sur la Marne, un peu d'eau, de douceur, tout pr&#232;s de Paris.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;J'ai &#233;t&#233; l&#233;g&#232;rement bouscul&#233; par un jeune homme, une allure d'adolescent, il courait comme un fou ; j'ai entendu une voix hurler : &#171; Arr&#234;tez-le ! Police !!! Arr&#234;tez-le. &#187;. Le jeune homme &#233;tait alors au niveau d'un vieil homme qui l'a laiss&#233; passer sans pouvoir r&#233;agir. Deux policiers en civil m'ont alors d&#233;pass&#233; ; eux aussi couraient comme des d&#233;rat&#233;s.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;J'ai vu le jeune homme d&#233;valer l'avenue, les deux policiers derri&#232;re lui. Je me suis dit que lorsqu'on est poursuivi on trouve dans son corps toute l'&#233;nergie pour aller vite, qu'on est irrattrapable, et pourtant les policiers ne m&#233;nageaient pas leur peine.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Je me suis demand&#233; ce qu'il avait fait, agression, trafic de drogue ? Le jeune homme a tourn&#233; &#224; gauche avant le pont. Les policiers &#233;puis&#233;s ont ralenti. Je me suis dit qu'il avait gagn&#233;, leur avait &#233;chapp&#233;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le vieux monsieur est arriv&#233; &#224; mon niveau, il m'a dit &#171; C'est &#224; vous qu'il a vol&#233; quelque chose ? &#187;. Il se sentait un peu coupable de ne pas avoir intercept&#233; le jeune homme. J'ai dit que non, que je ne savais pas de quoi il s'agissait.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;J'ai regard&#233; &#224; nouveau en bas de l'avenue. Un des policiers montait &#224; l'arri&#232;re d'un scooter qu'il paraissait avoir intercept&#233;, le scooter est parti et a disparu dans la direction qu'avait prise le jeune homme. L'autre policier est rest&#233; au niveau du pont et regardait dans cette direction .&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;J'ai descendu l'avenue jusqu'au pont. Le policier &#233;tait sur le pont lui aussi, il avait une oreillette et regardait l'eau au loin. Je voyais &#224; une centaine de m&#232;tres le policier du scooter qui scrutait l'eau et ses environs. J'ai ralenti, moi aussi j'ai regard&#233;, je n'ai rien vu. Je me disais que si le jeune homme &#233;tait dans l'eau, je le verrais, qu'il n'avait pas eu le temps de traverser &#224; la nage le bras de la rivi&#232;re.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;J'ai pens&#233; qu'il &#233;tait peut-&#234;tre parti de l'autre cot&#233; ou bien qu'il se cachait quelque part le long de la rive. Le policier, sur le pont, regardait aussi, puis il regardait son coll&#232;gue, petit sur la rive. Un autre homme avait rejoint le policier au loin. J'ai attendu une minute ou deux, rien ne se passait. Alors j'ai continu&#233; ma route en me disant qu'il avait r&#233;ussi &#224; s'&#233;chapper.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Ce soir, je lis sur le Net : &#171; Mort d'un sans-papiers poursuivi par la police. &#187; L'information dit qu'il a 29 ans, est malien, qu'apr&#232;s un contr&#244;le dans le RER il a fui, s'est jet&#233; dans la Marne et a fait un arr&#234;t cardiaque. Il est mort &#224; l'h&#244;pital peu de temps apr&#232;s son admission.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;J'ai envie de vomir. La mort d'un homme pour &#231;a ? Cette poursuite d&#233;mente pour un homme qui court et n'a rien fait ? Pas un criminel, m&#234;me pas un petit d&#233;lit de vol &#224; la tire, non, juste un homme qui court parce qu'il n'a pas de papiers et vient mourir dans cette rivi&#232;re de la banlieue parisienne.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Que se serait-il pass&#233; sans cet acharnement, sans ce scooter ? Le policier sur le pont &#233;tait d'origine &#233;trang&#232;re ; qu'est-ce que &#231;a lui fait de vivre avec ce moment-l&#224; dans la t&#234;te, de savoir que cette course acharn&#233;e a tu&#233; un homme ?&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Ces deux policiers si convaincus sont les artisans z&#233;l&#233;s d'ordres terrifiants. Quelque part en haut, dans la sph&#232;re politique, quelqu'un a d&#233;clar&#233; une guerre impitoyable &#224; ces hommes et &#224; ces femmes venus de loin pour essayer de vivre ici un peu mieux.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;D'autres hommes prennent le relais, d&#233;cident de strat&#233;gies polici&#232;res, de mesures &#224; prendre pour lancer la chasse &#224; l'homme et l'exclusion du territoire. Au bout de la cha&#238;ne, deux policiers courent sans savoir apr&#232;s qui, ni pourquoi, juste parce qu'un jeune homme court et qu'il est pr&#233;sum&#233; sans papiers.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;C'est insupportable, et nous le supportons.&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		
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	</item>
<item xml:lang="fr">
		<title>Argumentaire Lecourieux : l'Europe sociale introuvable</title>
		<link>https://92.site.attac.org/spip.php?article464</link>
		<guid isPermaLink="true">https://92.site.attac.org/spip.php?article464</guid>
		<dc:date>2005-04-13T22:00:00Z</dc:date>
		<dc:format>text/html</dc:format>
		<dc:language>fr</dc:language>
		<dc:creator>Alain Lecourieux</dc:creator>


		<dc:subject>Asni&#232;res, Bois Col., Clichy, Genevilliers, Levallois, Villeneuve la Gar.</dc:subject>
		<dc:subject>Europe</dc:subject>
		<dc:subject> Attac - Conseil Scientifique</dc:subject>
		<dc:subject>Social</dc:subject>

		<description>
&lt;p&gt;Argumentaire &lt;br class='autobr' /&gt;
L'Europe sociale introuvable &lt;br class='autobr' /&gt;
28 mars 2005 &lt;br class='autobr' /&gt;
Le ch&#244;mage massif dans l'Union europ&#233;enne &lt;br class='autobr' /&gt;
Le ch&#244;mage, la pauvret&#233; et l'exclusion sociale frappent l'Union europ&#233;enne. Avec un taux de ch&#244;mage de 14,6%, en juillet 2003, les dix pays entrants ont une situation encore plus d&#233;grad&#233;e que les Quinze (8,1%). La Pologne (38 millions d'habitants) a, en 2003, un taux de ch&#244;mage de 20%. Le ch&#244;mage touche tout particuli&#232;rement les jeunes (15% en moyenne dans l'UE et 41% en Pologne). &lt;br class='autobr' /&gt;
La...&lt;/p&gt;


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&lt;a href="https://92.site.attac.org/spip.php?mot21" rel="tag"&gt;Europe&lt;/a&gt;, 
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&lt;a href="https://92.site.attac.org/spip.php?mot53" rel="tag"&gt;Social&lt;/a&gt;

		</description>


 <content:encoded>&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;p&gt;&lt;i&gt;Argumentaire&lt;/i&gt;&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;L'Europe sociale introuvable&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;28 mars 2005&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Le ch&#244;mage massif dans l'Union europ&#233;enne&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le ch&#244;mage, la pauvret&#233; et l'exclusion sociale frappent l'Union europ&#233;enne. Avec un taux de ch&#244;mage de 14,6%, en juillet 2003, les dix pays entrants ont une situation encore plus d&#233;grad&#233;e que les Quinze (8,1%). La Pologne (38 millions d'habitants) a, en 2003, un taux de ch&#244;mage de 20%. Le ch&#244;mage touche tout particuli&#232;rement les jeunes (15% en moyenne dans l'UE et 41% en Pologne).&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La politique sociale et de l'emploi de l'Union n'est absolument pas &#224; la hauteur de ce d&#233;fi. Voici quelles en sont les grandes lignes.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Des moyens d&#233;risoires pour lutter contre le ch&#244;mage&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Chaque ann&#233;e le Conseil europ&#233;en adopte des priorit&#233;s communes qui sont traduites en objectifs individuels pour chaque Etat membre. Mais ces objectifs ne sont que des &#171; objectifs &#187; et les plans d'action des Etats membres ne sont pas contraignants. Ceci montre le peu d'importance que l'Union et les Etats membres attachent &#224; la r&#233;duction du ch&#244;mage et est tout &#224; fait condamnable.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le Fonds social europ&#233;en a un budget d'environ dix milliards d'euros par an pour la p&#233;riode 2000 - 2006 (soit 10% du budget de l'Union, soit environ 1 pour mille du Produit int&#233;rieur brut des Etats membres) pour d&#233;velopper les comp&#233;tences professionnelles et les aptitudes sociales. Parmi ces dix milliards d'euros, trois sont r&#233;serv&#233;s au programme EQUAL qui lutte contre la discrimination et l'in&#233;galit&#233;. Ces sommes sont tout &#224; fait n&#233;gligeables par rapport aux probl&#232;mes &#224; r&#233;soudre.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;La politique sociale de l'Union est condamn&#233;e par les politiques lib&#233;rales : march&#233; int&#233;rieur, concurrence, monnaie et politiques budg&#233;taires &lt;br /&gt;
&lt;/strong&gt;&lt;br /&gt;
Pour d&#233;crire la politique sociale et ses effets concrets sur la vie quotidienne des habitants il faut la replacer dans l'ensemble des politiques lib&#233;rales men&#233;es par l'Union et d&#233;crire les cons&#233;quences de ces politiques et des d&#233;cisions prises pour le march&#233; int&#233;rieur, la concurrence, la monnaie et les budgets de l'Union europ&#233;enne et des Etats membres. Ces questions sont abord&#233;es partiellement dans ce livre, mais d&#233;passent le cadre de ce chapitre qui s'en tient strictement &#224; ce que l'Union appelle la politique sociale.&lt;br /&gt; &lt;br /&gt;
&lt;strong&gt;Une action sur les normes minimales au travail tr&#232;s limit&#233;es et des r&#233;sultats r&#233;gressifs&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'action r&#233;gulatrice de l'Union en mati&#232;re de normes minimales relatives au travail est tr&#232;s modeste. Elle se limite aux conditions de travail, &#224; la sant&#233; et &#224; la s&#233;curit&#233; au travail (lire &#171; Le recul des conditions de travail dans l'Union europ&#233;enne &#187;). Elle consiste aussi &#224; encourager les n&#233;gociations entre employeurs et syndicats. Quels sont les r&#233;sultats concrets ?&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le cong&#233; parental, sous une forme neutre, s'adresse dans la r&#233;alit&#233; uniquement aux m&#232;res et accro&#238;t par ses modalit&#233;s les discriminations sur le march&#233; du travail.&lt;br /&gt;
Le travail &#224; temps partiel a &#233;t&#233; pr&#233;tendument d&#233;cid&#233; pour r&#233;pondre aux besoins des femmes ; il est souvent assorti d'all&#232;gements de cotisations pour les entreprises. 80% des salari&#233;s &#224; temps partiel sont des femmes. Le temps partiel profite aux entreprises qui, souvent, l'imposent. Il est dans la quasi-totalit&#233; des cas tr&#232;s d&#233;favorables aux salari&#233;es (salaire, retraite et ch&#244;mage partiels).&lt;br /&gt;
Le temps de travail fait l'objet d'un d&#233;veloppement ci-apr&#232;s.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;L'interdiction des discriminations au travail : droits formels largement inappliqu&#233;s &lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Sous la pression des luttes sociales, l'Union a banni - il faut l'en cr&#233;diter - la discrimination au travail fond&#233;e sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, le handicap, l'orientation sexuelle, l'&#226;ge, la religion et les convictions. Le droit de travailler o&#249; l'on veut dans l'Union est garanti. &lt;br /&gt;
Il faut noter que l'&#233;galit&#233; formelle entre les hommes et les femmes dans le droit communautaire a &#233;t&#233; le r&#233;sultat de la r&#233;flexion et de l'action des mouvements f&#233;ministes des ann&#233;es 1970. &lt;br /&gt;
Mais concr&#232;tement les discriminations continuent d'exister dans l'Union europ&#233;enne : la vraie question est que ces droits ne demeurent pas th&#233;oriques et qu'ils soient r&#233;ellement effectifs.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;L'harmonisation sociale de l'Union remise aux calendes grecques&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'encadrement et l'organisation des relations de travail (droit du travail, conventions collectives, etc.) restent donc dans une tr&#232;s large mesure le domaine de comp&#233;tence et d'action des Etats membres et la convergence des garanties n'est pas &#224; l'ordre du jour, faute de volont&#233; politique. L'harmonisation sociale de l'Union n'est pas pour demain, et la Constitution qui ne cesse de r&#233;p&#233;ter &#171; &#224; l'exclusion de toute harmonisation &#187; la repousse encore !&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;La redistribution des richesses impossible&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le budget total de l'Union est fort modeste ; il repr&#233;sentait environ 1% du Produit national brut (PIB), soit 99,52 milliards d'euros en 2004. Il n'est pas pr&#233;vu de l'augmenter. Ce &#171; 1% &#187; doit &#234;tre compar&#233; aux 35 &#224; 50% du PIB que consacrent les Etats membres au financement de &#171; l'Etat providence &#187; et des services publics.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'essentiel du budget de l'Union est absorb&#233; par la Politique agricole commune (45% en 2004) et les fonds structurels r&#233;gionaux (35% en 2004). En dehors de ces deux politiques dont l'effet quant &#224; la redistribution des richesses m&#233;riterait une analyse critique qui d&#233;passe le cadre ce livre, ce qui reste du budget (20%) interdit &#224; l'Union europ&#233;enne toute politique de redistribution, m&#234;me modeste.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Les finances de l'Union font l'objet des articles I-53 &#224; I-56 et II-402 &#224; 415. Le Conseil statue &#224; l'unanimit&#233; &#224; la fois sur les recettes ou ressources propres (I-54) et sur les d&#233;penses (I-55). Le Parlement europ&#233;en ne vote pas les recettes, mais n'est que consult&#233; (III-412-2). Il est ainsi priv&#233; du pouvoir de lever l'imp&#244;t. Il est aussi, mais c'est une autres histoire, priv&#233; du pouvoir de proposer la loi (I-26-2). Deux pouvoirs fondamentaux de tout Parlement !&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Une protection sociale formelle et limit&#233;e qui nie la dimension collective du travail&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'essentiel de l'action sociale de l'Union consiste donc en des formes de protection individuelle des personnes au travail par le moyen du droit. La Cour de justice des communaut&#233;s europ&#233;ennes (CJCE) a jou&#233; un r&#244;le dans la lutte contre la discrimination dans le droit du travail. Des directives ont fait progresser l'&#233;galit&#233; entre hommes et femmes, la lutte contre le harc&#232;lement au travail et la justice prud'homale. Ce sont des acquis formels qui peinent &#224; se traduire dans les faits.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'Union europ&#233;enne voit donc le travailleur plus comme un individu sp&#233;cifique dans l'entreprise que comme le membre d'une collectivit&#233; ou a fortiori d'une classe.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Les marchandages entre les Etats membres&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;En mati&#232;re sociale la d&#233;cision est l'objet de marchandages opportunistes, dossier par dossier. Dernier cas en date, l'&#233;chec du chantier sur le travail temporaire est significatif. L'Allemagne s'est rang&#233;e au c&#244;t&#233; du Royaume-Uni et s'est oppos&#233;e &#224; une meilleure protection des int&#233;rimaires parce qu'en contrepartie le Royaume-Uni a soutenu sa position sur les fusions et acquisitions.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;La politique sociale dans la Constitution : pas de progr&#232;s par rapport au trait&#233; de Nice&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La politique sociale est d&#233;crite dans la partie III, articles III-209 &#224; III-219. Il convient de noter que la Constitution europ&#233;enne reprend presque en totalit&#233; les dispositions des trait&#233;s actuels. En effet le groupe de travail sur l'Europe sociale de la Convention s'est s&#233;par&#233;, d&#233;but 2003, sur un constat d'&#233;chec.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;L'harmonisation sociale tir&#233;e vers le bas par le march&#233; int&#233;rieur&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le d&#233;but de l'article III-209 affirme les objectifs louables suivants : promotion de l'emploi, am&#233;lioration des conditions de vie et de travail, protection sociale, dialogue social, niveau d'emploi &#233;lev&#233;, lutte contre les exclusions. &lt;br /&gt;
L'article III-209 stipule ensuite : &#171; [...] L'Union et les Etats membres agissent en tenant compte de la diversit&#233; des pratiques nationales, en particulier dans le domaine des relations conventionnelles, ainsi que de la n&#233;cessit&#233; de maintenir la comp&#233;titivit&#233; de l'&#233;conomie de l'Union. Ils estiment qu'une telle &#233;volution [r&#233;f&#233;rence aux objectifs mentionn&#233;s] r&#233;sultera tant du fonctionnement du march&#233; int&#233;rieur, qui favorisera l'harmonisation des syst&#232;mes sociaux, que des proc&#233;dures pr&#233;vues par la Constitution et du rapprochement des dispositions l&#233;gislatives, r&#233;glementaires et administratives des Etats membres. &#187; &lt;br /&gt;
Mais l'article III-210-2a &#171; exclut toute harmonisation des dispositions l&#233;gislatives et r&#233;glementaires des Etats membres &#187; par la loi et la loi-cadre europ&#233;enne. C'est donc le &#171; fonctionnement du march&#233; int&#233;rieur &#187; qui non pas &#171; favorisera &#187; l'harmonisation des syst&#232;mes sociaux, mais les tirera vers le bas (cf. infra, le chapitre sur la concurrence entre les Etats membres).&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La Constitution ne s'applique ni aux r&#233;mun&#233;rations, ni au droit d'association, ni au droit de gr&#232;ve, ni au droit de lock-out (III-210-6).&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;La d&#233;cision &#224; l'unanimit&#233; condamne l'Union &#224; l'impuissance sociale.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Dans les domaines suivants le Conseil statue &#224; l'unanimit&#233; (III-210-3) :&lt;br /&gt;
la s&#233;curit&#233; sociale et la protection sociale des travailleurs ;&lt;br /&gt;
la protection des travailleurs en cas de r&#233;siliation du contrat de travail ;&lt;br /&gt;
la repr&#233;sentation et la d&#233;fense collective des travailleurs [...] ;&lt;br /&gt;
les conditions d'emploi des ressortissants des pays tiers [...].&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Une coop&#233;ration entre les Etats membres excluant l'harmonisation ou une coop&#233;ration en trompe l'&#339;il&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt; &#171; La loi ou la loi-cadre europ&#233;enne peut &#233;tablir des mesures destin&#233;es &#224; encourager la coop&#233;ration entre Etats membres [...] &#224; l'exclusion de toute harmonisation des dispositions l&#233;gislatives et r&#233;glementaires des Etats membres. &#187; (III-210-2a) Une coop&#233;ration entre les Etats membres qui exclut toute harmonisation des dispositions l&#233;gislatives et r&#233;glementaires : c'est un trompe-l'&#339;il, un oxymore ? En tout cas cela marque les grandes limites de cette coop&#233;ration, surtout si l'on prend en compte les autres dispositions de la Constitution qui ont des cons&#233;quences sociales.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;La possibilit&#233; de normes minimales de travail et de protection sociale est s&#233;v&#232;rement encadr&#233;e.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&#171; La loi-cadre europ&#233;enne peut &#233;tablir des prescriptions minimales applicables progressivement [...] Elle &#233;vite d'imposer des contraintes administratives, financi&#232;res et juridiques telles qu'elles contrarieraient la cr&#233;ation et le d&#233;veloppement des petites et moyennes entreprises. &#187; (III-210-2-b)&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Les demandes timides de la Conf&#233;d&#233;ration des syndicats n'ont pas &#233;t&#233; retenues&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Sous le titre &#171; Une Union sociale avec une gouvernance &#233;conomique europ&#233;enne &#187; la Conf&#233;d&#233;ration europ&#233;enne des syndicats (CES) faisait les sept demandes suivantes :&lt;br /&gt;
&#233;conomie de march&#233; sociale dans les objectifs de l'Union ;&lt;br /&gt;
plein emploi dans les objectifs de l'Union ;&lt;br /&gt;
gouvernance &#233;conomique europ&#233;enne ;&lt;br /&gt;
d&#233;veloppement &#233;conomique et social durable ;&lt;br /&gt;
int&#233;gration de l'emploi dans les grandes orientations de politique &#233;conomique ;&lt;br /&gt;
vote &#224; la majorit&#233; qualifi&#233;e dans le domaine fiscal ;&lt;br /&gt;
croissance, investissement, emploi et pas seulement stabilit&#233; des prix comme objectifs de la banque centrale europ&#233;enne.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&#171; L'&#233;conomie sociale de march&#233; &#187; est d&#233;clar&#233;e aussit&#244;t &#171; hautement comp&#233;titive &#187; ; elle &#171; tend au plein emploi &#187; [...] &#187; (I-3-3). Voici pour les deux premi&#232;res demandes. Les cinq autres n'ont pas &#233;t&#233; retenues.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;i&gt;Alain Lecourieux&lt;/i&gt;&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		
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