ATTAC 92

Retours sur notes de lecture - janvier 2010

Jean-Paul Allétru — 2010-01-24T16:39:32Z

Les « Notes de lecture » sont une nouvelle publication apériodique.
Au sommaire de ce numéro :
p. 1 Notes de lecture : « Travailler à en mourir » Paul Moreira Hubert Prolongeau, Flammarion octobre 2009
p. 3 Notes de lecture : Revue « Pour la science » N° 381 de juillet 2009
p. 5 Courrier des lecteurs à propos des notes de lecture relatives au livre « Recherche le peuple désespérément », de Gaël Brustier et Jean-Philippe Huelin
p. 6 Courrier des lecteurs à propos des...

- Notes de lecture : archives / Montrouge, Bibliographie, Economie, Libéralisme, Travail

Travailler à en mourir. Notes de lecture du livre de Paul Moreira, Hubert Prolongeau

attac92 — 2010-01-24T16:21:13Z

Notes de lecture : « Travailler à en mourir », de Paul Moreira, Hubert Prolongeau, Flammarion oct. 2009

L'auteur de ces notes de lecture souhaite rester anonyme

J'ai eu peur que le titre accrocheur et le sujet d'une brûlante actualité cache un reportage à sensation. Mais ce livre est précieux car il éclaire un des mystères de notre époque : pourquoi la nouvelle gouvernance d'entreprise (si exécrable sous bien des aspects) trouve autant de petits soldats pour la servir, avec un dévouement qui va parfois jusqu'au sacrifice suprême.

On a dit de la guerre que ce sont des gens qui ne se connaissent pas et qui s'entre-tuent, au bénéfice de gens qui se connaissent, mais ne s'entre-tuent pas. On peut s'étonner aujourd'hui qu'il y a moins d'un siècle des millions de Français et d'Allemands se soient jetés furieusement les uns contre les autres pour accomplir un des pires désastres de l'histoire. Faudra-t-il graver à nouveau des noms sur les monuments aux morts pour honorer ceux qui sont tombés au champ d'honneur de cette troisième guerre mondiale (dite économique et mondialisée) ?
Ce livre raconte plusieurs faits réels. On comprend qu'il ne s'agit que d'une toute petit partie visible d'une grande épidémie. Ce qui frappe est la profonde similitude des caractères de ceux qui ont failli se suicider, l'ont fait, ou sont plus prosaïquement morts d'épuisement. Dans tous les cas il s'agit de personnes dévouées, ayant à cœur de ne pas nuire aux autres, surtout voulant donner un sens à leur vie et ayant une conscience professionnelle au-dessus de la moyenne. Le genre de personne, donc, à avoir son nom gravé sur un monument aux morts.

Ce qui est le plus révoltant est que, pour éviter de supporter les conséquences d'un accident du travail, les entreprises mettent en avant des fragilités psychologiques, ou des problèmes avec le conjoint (qui n'en peut plus de voir l'autre s'anéantir), alors qu'en réalité les gestionnaires savent jouer en expert de ces ressorts qui permettent d'extraire de la meilleure part de l'humanité jusqu'à la dernière énergie.

Le premier cas rapporté se passe dans une banque. Parti de rien (c'est souvent le cas) un cadre de banque a su gagner la confiance de ses clients, avoir la reconnaissance de ses pairs et se réaliser dans son travail de conseiller financier. Suite à une fusion, il tombe sous la dictature du chiffre. On se souvient du film de Charlot « Les temps modernes » où on voit la machine broyer l'homme au temps du taylorisme. Il s'agissait de travailleurs manuels. Maintenant les cols blancs sont broyés, non par une bande transporteuse, mais par des chiffres dans un tableau (et il est encore plus facile d'accélérer des chiffres délirants qu'une bande transporteuse). Plus, toujours plus, travailler plus pour gagner la sortie. Mais le pire n'est pas là, il lui faut tromper ses clients : leur vendre des produits dont ils n'ont pas besoin. Il n'y a plus de relations humaines, ni au-dessus (les chefs sont devenus des tortionnaires qui ne connaissent rien au métier), ni à coté (les collègues sont devenus des concurrents), ni en dessous (le client n'est qu'un pigeon à plumer). Il ne supporte pas l'idée qu'un jour on puisse le traiter d'escroc. Il passe à deux doigts du suicide et s'effondre pour finir inapte au travail. « Ce sont les plus engagés qui sont les plus atteints. Le conflit éthique touche les gens qui ont des exigences morales. »

Le second cas rapporté se passe à Renault. Un ingénieur (issu d'une famille immigrée) qui rêvait de faire « une belle carrière ». Il souffre d'être considéré comme un expert et non un manager. En 2006, le nouveau PDG, Carlos Ghosn, met Renault sous pression en fixant des objectifs hors norme. Tous le monde redoute le licenciement et les relations hiérarchiques se tendent. La mise en route des usines au Brésil et en Roumanie est terriblement difficile. Il refuse une mission impossible en Roumanie, qu'il voit comme une sanction, et redoute la mise au placard. Il s'investit dans la rédaction d'un manuel de formation pour le Brésil : 300 pages qu'il a 3 mois pour rédiger, en plus de son travail. Il passe ses nuits à l'écrire. Il se replie sur lui-même, quelques jour après avoir remis ce travail (qui s'est révélé très utile) il se jette du haut d'une passerelle de 10 mètres, dans le hall d'entrée. Renault cherche à étouffer l'affaire (établissement d'un black-out, destruction de documents, effacement de son PDA) et lui reproche d'avoir caché ses problèmes. Comment faire part de ses problèmes quand la moindre défaillance est guettée par le milieu pour lancer l'hallali ? La presse s'en mêle, on en apprend de bien belles, mais on démontre que ce n'est la faute de personne et un juriste invente le concept nouveau de « harcèlement moral institutionnel ».

A Renault encore, sur le même site, un technicien se jette dans un bassin. Lui aussi « avait une identification très forte à son travail ». Il avait commencé très jeune, en bas de l'échelle. Il est informaticien et a peur que Carlos Ghosn externalise cette activité. Il retrouve un poste, mais trop hors de ses compétences. Personne n'est là pour le former, et tout le monde est débordé. Il demande une formation qu'on lui refuse. Ses compétences ne lui servent plus à rien, il commet des erreurs et son extrême conscience professionnelle est mise à mal. Il se sent dévalorisé, déprime, travaille de plus en plus et s'isole.

A peine deux semaine plus tard, c'est le tour d'un dessinateur qui ambitionne de passer cadre. Il a échoué plusieurs fois car il est mauvais en anglais. Parmi les challenges de Carlos Ghosn, il faut sortir une nouvelle voiture encore meilleure et plus vite que jamais. C'est un des endroits le plus stressant de Renault. Malheureusement pour lui, à presque 40 ans, c'est la dernière occasion de passer cadre qui se présente, il faut passer par une « mise à l'épreuve », au challenge de Renault il ajoute son challenge personnel. Il remplace un architecte qui vient de démissionner (sans chercher à savoir pourquoi le précèdent à pris la fuite). Il n'est pas déchargé de son travail précédent, et occupe de fait deux postes. Il pense que ça ne va durer que 8 mois et qu'il pourra tenir. Son chef disparaît dans la réorganisation et est remplacé par un autre qui avoue ne pas connaître le métier. Il se retrouve bien seul, avec d'énormes responsabilités, et sous l'œil critique d'un manager transversal qui lui demande rapport sur rapport, et dont il se sent épié. Il est plongé dans le stress à l'état pur. Son épouse, qui a vécu le siège de Sarajevo, trouve la situation pire qu'alors. Il passe son temps en déplacements entre deux sites. Ce qui le stresse le plus est qu'un échec de son projet entraînerait certainement des licenciements. Il se relève la nuit pour se remettre à son ordinateur et se lève à 5 h. du matin. Il n'a plus confiance en lui et prend peur. « Bien sûr, personne ne l'obligeait à tenir ce rythme. C'est ça, l'horreur du système, on laisse croire que chacun est libre de gérer son temps, mais la pression implicite est telle qu'il n'y a pas d'autre solution que de jouer le jeu ». Il se sent craquer et s'en ouvre à sa hiérarchie. L'un le rassure en lui disant que son travail est le plus avancé, l'autre en lui disant de lister les problèmes qui restent (il n'y en a que 8). Le lendemain on le cherche : il est chez lui, pendu.

Le chapitre « surmenage dans la métallurgie » nous fait plonger dans l'enfer qu'est la sous-traitance pour la classe ouvrière. Avec la crise de la sidérurgie à Dunkerque (100 000 licenciements), c'est le chômage ou l'externalisation : 40% des ouvriers du site, ceux qui font les travaux les plus pénibles, n'appartiennent pas à la boîte. Ils appartiennent à de petites boîtes d'intérim, souvent fondées par d'anciens contremaîtres de l'usine. En ce lieu industriel historique, obtenir un vrai contrat à durée indéterminée est plus improbable que de gagner au loto. Ils sont précaires, sont plus flexibles, plus disponibles, mais aussi plus anxieux, plus fragiles. Ils sont corvéables à merci, ils ne peuvent rien refuser sous peine d'être mis à la porte et ont besoin d'argent pour vivre. Ils accourent dès qu'on les appelle sur leur portable et ils ne prennent jamais de vacances. Sous la contrainte du « flux tendu » et du « zéro défaut » qui asservit l'homme à la machine, ils font des 3x8 tournants dans le désordre, et certains des heures supplémentaires non comptabilisées pouvant atteindre des journées ininterrompues de 21 heures. Les sous-traitants aussi compriment les effectifs. Il faut travailler plus pour gagner plus, ou pour tout perdre : tous sont épuisés et tombent de fatigue, ou morts... d'une crise cardiaque.

Que conclure ? (ici c'est moi qui m'exprime)
Il est inutile de revenir sur les origines du mal, bien connues : prise du pouvoir par la finance ; remplacement de l'ancien pouvoir technique (conquérir des marchés, imposer un produit par la nouveauté ou la qualité) par un pouvoir purement comptable (marges de 15%, faire du fric et rien d'autre, pire faire monter l'action par de simples effets d'annonce, comme licencier et licencier toujours) ; généralisation de l'irresponsabilité (l'argent n'a pas d'odeur et ne tient pas en place, le sous-traitant n'a pas d'adresse) ; concurrence des pays à faibles salaires (dumping social) ; détournement des fonds publics au service des intérêts financiers (renflouement des banques sur fonds publics, baisses d'impôts, privatisation de l'éducation, de la santé, de la protection sociale) ; hypnotisation du peuple par les médias avec le futile ou la peur (insécurité, terrorisme, xénophobie) ...

Plus intéressant ici est de se demander par quel miracle ce système inhumain trouve tant de supporters, qui vont jusqu'à y laisser la santé ou la vie. Certes la menace du chômage garantit le contrôle par l'employeur (c'est manifeste dans le cas du surmenage dans la sidérurgie), mais ça n'explique pas tout. Les cas chez Renault font comprendre la perversité d'un système qui permet d'entraîner les meilleurs dans une course à l'abîme, où ils vont perdre leurs raisons de vivre dans la quête impossible d'un travail ayant du sens. La glorification de la performance personnelle, au service du groupe, qui est une aspiration fondamentale de l'être humain, est détournée au service d'une idéologie, d'un fanatisme...
Carlos Ghosn (qui n'est qu'un financier), star du business mondial, a d'étonnant accents mystiques : « J'essaye de motiver les gens pour qu'ils aient envie d'aller au-delà d'eux-mêmes ». « Moi je veux amener Renault dans un territoire inconnu ». S'agit-il d'une entreprise ou d'une secte ?

Le véritable enjeu est le pouvoir, le contrôle insidieux des masses laborieuses. L'efficacité économique n'est qu'un prétexte, de même que l'absolue rationalité a pu être proclamée comme la raison suffisante du nazisme ou du stalinisme. L'efficacité n'est probablement pas au rendez-vous. Un enquêteur au centre de recherche Renault note : « C'est le contraire de l'ambiance créative et assez détendue qu'on peut retrouver dans les campus de recherche de la Silicon Valley ».

Attac 92 fête ses 10 ans : synthèse de quelques thèmes

attac92 — 2008-06-03T20:26:51Z

Pour fêter ses 10 ans d'existence d'ATTAC, le comité local des Hauts de Seine ATTAC 92 a présenté lors de la journée d'échanges et de débats du 24 mai 2008 à Malakoff les panneaux de synthèse sur les thèmes suivants :

– Page 1 Démographie (Fichier PDF, 319 Ko)
– Page 2 Empreinte écologique (Fichier PDF, 824 Ko)
– Page 3 Energie 1 (Fichier PDF, 374 Ko)
– Page 4 Energie 2 (Fichier PDF, 390 Ko)
– Page 5 Nature (Fichier PDF, 309 Ko)
– Page 6 Productivité (Fichier PDF, 388 Ko)
– Page 7 Emploi et employés (Fichier PDF, 309 Ko)
– Page 8 Harmonisation fiscale (Fichier PDF, 468 Ko)
– Page 9 Monsanto (Fichier PDF, 158 Ko)

Visualiser interactivement l'ensemble des panneaux

Gérard Filoche : Le code du travail est en danger. Interview et conférence vidéo.

attac92 — 2008-01-25T13:42:16Z

Le nouveau Code du Travail

G.Filoche : le code du travail est en danger - interview d'environ 6mn du 24/11/2007
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Chapitre 1 de la Conférence de G.Filoche - Le code du travail en danger - Durée environ 10 mn
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Chapitre 2 de la Conférence de G.Filoche - Le code du travail en danger - Durée environ 9 mn
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Chapitre 3 de la Conférence de G.Filoche - Le code du travail en danger - Durée environ 10 mn
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Chapitre 4 de la Conférence de G.Filoche - Le code du travail en danger - Durée environ 9 mn
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Chapitre 5 de la Conférence de G.Filoche - Le code du travail en danger - Durée environ 10 mn
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Chapitre 6 de la Conférence de G.Filoche - Le code du travail en danger - Durée environ 9 mn
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Chapitre 7 de la Conférence de G.Filoche - Le code du travail en danger - Durée environ 9 mn
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Chapitre 8 de la Conférence de G.Filoche - Le code du travail en danger - Durée environ 9 mn
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"La souffrance au travail" notes de la réunion du 9 octobre 2007 à Montrouge, intervenant Jean-LucTomas

attac92 — 2007-11-05T17:34:55Z

Voir le document joint.

- Montrouge / Montrouge, Travail

Les bonnes questions aux candidats : politique salariale

attac92 — 2007-04-20T13:49:20Z

POLITIQUE SALARIALE

La part des salaires dans le Produit Intérieur Brut (PIB, autrement dit la valeur ajoutée), a perdu 10 points en vingt ans au profit du capital. Cela représente 160 milliards d'euros par an qui ne vont plus aux salariés. On voit ainsi réapparaitre une population de travailleurs pauvres qui, bien qu'ayant un emploi, ont un revenu au-dessous du seuil de pauvreté et ne peuvent pas subvenir à leurs besoins, par exemple en matière de logement. Ils sont ainsi estimés entre 1,2 et 3,5 millions en France, et 80% d'entre eux sont des salariés.

Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que ce sont aussi les salaires qui alimentent, via les cotisations sociales (et non les « charges » sociales comme on les appelle abusivement), la Sécurité Sociale, les caisses de retraites et les indemnités chômage : plus le montant global des salaires sera élevée, et mieux ces redistributions sociales (comme le financement des retraites par exemple) pourront être assurées.

La rapide extension du travail à temps partiel (imposé dans 80% des cas) contribue fortement à la hausse des inégalités salariales : entre le salaire moyen des travailleurs les mieux payés et celui des travailleurs les moins bien payés, le rapport ne cesse d'augmenter, et le fossé se creuse toujours davantage avec les extrêmes (notamment les très hauts salaires). Par ailleurs, aujourd'hui encore, les femmes ont un salaire en moyenne inférieur de 20% à celui des hommes.

Avant d'aller voter, que ce soit aux présidentielles ou aux législatives, demandez-vous, en fonction de ce que vous connaissez de son programme, comment le candidat répondrait aux questions suivantes :

Si vous êtes élu, quelles seront vos actions prioritaires en matière de politique salariale ?
Quels moyens (voie législative ou négociations entre partenaires sociaux) privilégierez-vous ? Quelles seront vos propositions pour financer des augmentations de salaires ?

Le supermarché : un univers où l'on « positive »

attac92 — 2005-12-02T14:39:58Z

LE SUPERMARCHE : UN UNIVERS OU L'ON « POSITIVE »

Lorsque nous pénétrons dans « notre supermarché » pressés de découvrir les merveilles qu'il nous propose, gardons dans un petit coin de notre esprit le texte ci-dessous.

JOURNAL D'UN MEDECIN DU TRAVAIL

Transcription d'un article paru dans Le Monde du 15.11.05

Je suis médecin du travail d'un hypermarché appartenant à un grand groupe de distribution depuis dix-neuf ans. Cet établissement a environ 480 salariés. Je me suis aperçue depuis longtemps que les conditions de travail y sont très pénibles, tant sur le plan physique (manutentions très lourdes, répétées, souvent sans matériel adapté, et sous contrainte de temps) que sur le plan psychologique : pression morale et brimades sont constantes, la plus fréquente étant la suppression des congés (ou le changement de jour de repos) lorsque l'on revient d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail.

Mais je m'imaginais que seuls les salariés de terrain pouvaient en être victimes. D'une façon primaire, je pensais que les « chefs » étaient tous des sales types payés pour malmener leur équipe. Ils me semblaient bâtis sur le même modèle. A l'embauche, ils sont comme « gonflés » d'un ego sans limite : c'est sûr, dans cette société, ils auront un avenir brillant ; d'ailleurs on leur a dit que leur avancement serait très rapide à condition de donner (beaucoup de temps, d'énergie), donner toujours pour le bien de l'entreprise.

Lors des visites suivantes, je trouve deux catégories :

Des jeunes gens qui souffrent, épuisés physiquement et moralement. Les mêmes propos me reviennent : « Je n'ai pas les moyens de faire tout ce qu'on me demande ; mon chef veut que je me débrouille pour virer ce salarié, mais je ne peux pas, il a des enfants, et puis il ne bosse pas plus mal qu'un autre, alors pourquoi le virer ? ».
« Je ne pourrai pas tenir mon objectif, mais je n'y suis pour rien » - un événement inattendu, comme de la pluie en été a réduit les ventes de vêtements légers ou de salades, mais la direction ne veut rien savoir, le chiffre n'est pas fait et le chef est convoqué pour un avertissement. « Je donne sans compter mon temps, je rentre le soir crevé, je ne peux plus supporter mes gosses, avec ma femme on s'engueule constamment ».
Très souvent, je conseille à ces jeunes sans ancienneté de quitter la société, car leur souffrance les rendra malades.

Dans la deuxième catégorie, je mets tous les chefs qui semblent adhérer au système. Au fil des visites, j'ai l'impression de rencontrer les membres d'une secte : même réaction, mêmes discours, mêmes remarques désobligeantes sur leurs équipiers malades ou accidentés, bref une espèce de « pensée unique ». Ils sont blindés. Ils vivent souvent seuls ou ont une vie parallèle à celle de leur famille. Certains livrent parfois leur souffrance privée, mais refusent d'envisager qu'elle puisse être liée à leurs conditions de travail. Je me débrouillais donc avec tout ça, jusqu'au jour où je vois, en visite de reprise du travail, l'un de ces chefs « imperméables ».

Mai 2000. Daniel

Daniel travaille depuis 10 ans comme chef de rayon. Il a été arrêté plusieurs mois pour dépression. Lors de la visite de reprise, il est très angoissé, se dévalorise, décrit des idées noires. Il est complètement insomniaque. Quand je lui parle de son travail, sanglote : son chef l'a humilié à plusieurs reprises devant ses équipiers et même devant la clientèle. Ça le paralyse. Il l'entend hurler sans comprendre un mot ; il se dit incapable de supporter « tout ça » à nouveau.

Je mets donc Daniel en inaptitude temporaire. (Cette décision protège le salarié en suspendant son contrat de travail). Puis après un nouvel arrêt de travail, un traitement médicamenteux et une prise en charge psychiatrique, je le déclare inapte à tous les postes de l'entreprise, tant il se sent harcelé et a peur de revenir (Cette décision donne un mois à l'entreprise pour le licencier avec ses indemnités ou lui offrir un poste dans un autre établissement du groupe).
Son chef de secteur et le directeur m'expliquent alors que Daniel « est nul ». L'inaptitude médicale leur semble une bonne chose. Daniel sera effectivement licencié et touchera de grosses indemnités, compte tenu de son ancienneté. Il retrouvera très vite un travail dans un secteur d'activité différent.
Quand à mois, je me mets à voir la direction de l'établissement d'un oeil nouveau. Comment peut-on juger « nul et incompétent » un homme qui tient ses objectifs et qui a dix ans d'ancienneté ? Est-ce pour l'entreprise une victoire ou un échec ?
(L'effondrement de Daniel, qu'elle considérait jusque-là comme un homme arrogant et sûr de lui, est un révélateur pour le docteur Ramaut).
A partir de ce moment, je me met à écouter les chefs d'une oreille plus attentive. Sans doute parce que je suis plus réceptive, ils se livrent beaucoup plus facilement, certains me racontent qu'avec le nouveau directeur ils sont obligés plus souvent que par le passé, de faire des choses qu'ils réprouvent.
Je les incite à ne pas agir contre leur propre conscience et à parler entre eux, puisqu'ils sont tous plus ou moins concernés. Très vite, je m'aperçois que les quelques chefs qui ont osé parler sont mis en quarantaine par les autres et deviennent victimes de brimades, voire de véritable harcèlement. Tout cela me désempare et me laisse très perplexe, je m'interroge sur les conséquences de mon action et le fonctionnement du management.

Novembre 2000. Mathieu

Mathieu, chef de rayon depuis 1988, est arrêté depuis plusieurs mois pour des lombalgies très invalidantes. Je le reçois en visite de préreprise. Mathieu a 35 ans et ressemble à un vieillard. Il marche courbé, boîte, s'appuie sur une canne. Il veut pourtant reprendre le travail et m'explique qu'il a pris rendez-vous avec un « grand chirurgien ». Je négocie une reprise après l'avis du « grand chirurgien ». Quelques semaines plus tard Mathieu m'explique, au téléphone, que ce chirurgien ne peut rien pour lui, qu'il souffre toujours autant, mais qu'il faut qu'il reprenne son travail. N'ayant, exceptionnellement, aucune vacation dans le magasin cette semaine là, je propose de le recevoir ailleurs. Il se tient droit, boîte moins et oublie sa canne dans la salle d'attente. Il se plaint toujours beaucoup de son dos.
Comme je lui fait remarquer qu'il a oublié sa canne, il me révèle que, depuis quelques temps, il n'en a besoin que pour se rendre au magasin. Je laisse alors de coté la pathologie lombaire et évoque ses conditions de travail, notamment ses relations avec son chef de secteur, Benoît, dont plusieurs autres chefs de rayon se sont plaints. Le visage de Mathieu s'éclaire, il me dit : « Vous aussi, vous savez ! ». Il ajoute : « Vous connaissez la dernière ? » (Non je ne sais pas !) Benoît vient de nommer un autre chef de rayon à sa place en prétendant qu'il ne reviendra jamais.
Je comprend pourquoi Mathieu est si pressé de reprendre le travail malgré sa symptomatologie très douloureuse...(Le docteur revoit plusieurs fois Mathieu en dehors du magasin, et il finit par lui expliquer le fond de l'affaire).Benoît lui a demandé de « virer » un salarié jugé trop lent et inefficace. Ne pouvant lui trouver de faute, Mathieu a refusé de le licencier pour un vol imaginaire.
Très vite il reçoit des missions impossibles à remplir, Benoît l'humilie, l'atteint dans sa dignité de chef, puis d'homme, jusqu'au jour où il a tellement mal au dos qu'il s'arrête.

(Au fil des entretiens, le médecin amène Mathieu à accepter une prise en charge psychiatrique et le met en inaptitude définitive en novembre 2001)

Sournoisement, j'ai conseillé au Directeur des relations humaines de constater ma décision, car j'espère que, par ce biais, le médecin inspecteur régional du travail et l'Inspection du Travail seront alertés et pourront intervenir. Je serais bien déçue, car au-delà du soutien qu'ils me manifesteront, leur action n'aura pas les répercussions que j'espérais sur les dysfonctionnements de l'entreprise.
Pendant ce temps, Mathieu est très inquiet pour sa femme. Elle travaille dans un autre magasin de la même enseigne et il est persuadé qu'on va « lui en faire voir ». Elle subira en effet des pressions.
Actuellement Mathieu va très bien. Il fait une nouvelle formation professionnelle.

Décembre 2001. Thibault.

En faisant mes courses dans le magasin, je rencontre deux employés qui me disent être très inquiets pour leur chef Thibault ; ils l'on vu pleurer dans la réserve, lui qui est d'habitude si courageux, qui supporte tout. Ils m'apprennent que, depuis quelques temps, le chef de secteur, Benoît (Le même que celui qui avait harcelé Mathieu), est toujours « sur son dos ».
Thibault se présente très en retard à sa visite médicale. Il a l'air absent, le regard vide. A ma première question, il s'écroule littéralement, s'auto dévalorise, et présente des idées noires, avec menaces de passage à l'acte.
Il parle abondamment de ses déboires conjugaux : sa femme va le quitter. Je ramène l'entretien sur son travail. Depuis des mois, Benoît essaye de le « virer ». Justement, il vient de lui demander l'inventaire du rayon pour le lendemain. Thibault sait que c'est matériellement impossible à réaliser, même en faisant travailler son équipe toute la nuit, ce qu'il refuse, de toute façon, à demander à « ses gars ».
Je le dirige en urgence vers une structure adaptée. Après une prise en charge psychothérapique et un traitement médicamenteux lourd, je le met en inaptitude définitive à tout travail dans l'entreprise, en juin 2002.
Trois semaines plus tard le directeur me signifie, par lettre recommandée, que d'autres établissement du groupe peuvent accueillir Thibault. Ce dernier m'explique qu'il est à tout jamais marqué au fer rouge ; où qu'il aille, il sera un paria. Il cite plein d'exemples. Je confirme donc ma décision. Plusieurs recommandés suivent. Je reconnais, par le style et le vocabulaire, qu'ils ont été écrits par un avocat.

(Le docteur Ramaut informe la direction du service de médecine inter-entreprise pour lequel elle travaille. Celui-ci, pour la soulager, lui propose qu'un autre médecin prenne le relais). Je répond que c'est hors de question. Pourtant je ne vais pas très bien. Ces affaires successives m'ébranlent, mais les vacances approchent et j'ai décidé de ne pas leur faire le cadeau de craquer !
A l'automne, Thibault est finalement licencié dans les règles. Aujourd'hui, il va très bien. Ses difficultés conjugales se sont estompées. Il a eu un deuxième enfant et il vient de retrouver du travail.

Mars 2002. Aurélie

Aurélie m'est adressée en urgence par l'inspecteur du travail. Je ne la connais pas. Elle vient d'arriver. (Auparavant, elle a travaillé une quinzaine d'années dans une autre enseigne rachetée par le groupe). C'est une femme de 42 ans, élégante, mais son visage ne colle pas avec son allure vestimentaire : elle n'est ni coiffée ni maquillée. Dès que j'aborde les raisons de sa visite, elle s'écroule, sanglote, en me disant qu'elle ne comprend pas ce qui lui arrive, qu'elle est « tombée chez des fous ! ».Tout lui est devenu intolérable, arriver sur le parking est déjà une épreuve terrible.

(Aurélie ne supporte pas les agissements et la grossièreté de son chef de secteur, Jérome, vis-à-vis de l'un de ses collègues, qu'il insulte régulièrement, ridiculise et rabaisse. Pour le défendre, elle a osé tenir tête à Jérome).
Très vite, Jérome adopte le même comportement humiliant à l'égard d'Aurélie. Alors elle craque et fait une grosse dépression. Je la mets en inaptitude temporaire et l'adresse à un psychiatre. Le collègue qu'elle a défendu est licencié pour faute grave, je ne le verrai jamais en visite médicale.

(Aurélie prend un avocat, contacte d'autres harcelés, et porte plainte aux prud'hommes. Cinq cadres l'imitent. Deux auront finalement gain de cause. Aurélie perdra et fera appel. Le docteur Ramaut la revoit deux ans et demi plus tard).

Aurélie présente toujours un gros syndrome dépressif. Elle me semble usée, elle est angoissée, insomniaque. Sur le plan administratif, elle est toujours en arrêt de travail, mais elle n'est plus indemnisée, et je la mets en inaptitude. Finalement, elle sera licenciée après trois années de procédure.

Fin 2002.

(Peu après les problèmes de Mathieu, Thibault et Aurélie, d'autres cas de harcèlement moral se terminent soit par des licenciements pour faute, soit par des inaptitudes temporaires. Le docteur Ramaut tente d'alerter la direction du magasin, puis celle du groupe, en vain. Elle essaye également de saisir le Comité hygiène et sécurité du Comité d'entreprise, mais ses propos ne sont jamais retranscrits dans le compte rendu. Elle persiste et relate les faits dans le rapport annuel qu'elle présente au CE).

L'ambiance est très tendue. Les représentants du personnel baissaient la tête et se taisaient. Une déléguée a même affirmé que ce que je disais était faux. Cette même déléguée est ensuite venue me voir pour me confier qu'elle avait été forcée de dire ça mais qu'il fallait que je continue.

J'avoue être passée par de longues périodes de doute et de désarroi. Il m'est devenu très difficile de travailler dans ce magasin tant mes propres conditions de travail se sont dégradées. Les chefs de secteur disent à leurs chefs de rayon de se méfier de moi. Certains refusent de passer la visite médicale. D'autres font des scandales dans la salle d'attente. D'autres encore refusent de se déshabiller. L'un d'eux fait même un compte rendu écrit de sa visite, destiné à ses équipiers. Au fond, je les plains. Je sais qu'ils se croient obligés de tenir ce rôle. Lors de la consultation, certains me le disent, ils me décrivent leur souffrance et leur impuissance.
Plusieurs me mettent en garde : faites attention, « ils » vont vous virer, « ils » vont essayer de mettre un objet dans votre sac ou dans votre poche pour vous accuser de vol. J'ai décidé de ne rien changer à mon comportement : si j'ai peur, je suis « cuite », ils ne m'auront pas, je ne craquerai pas. Je continue à faire régulièrement mes courses dans le magasin, mais j'essaye de varier les jours et les horaires. Je ne prends qu'un tout petit sac à main que je tiens près du corps. Je ne porte pas de vêtements amples.... Dès qu'un salarié s'approche , je recule. Je sais que le danger peut venir de toutes parts.
J'ai le sentiment de devenir parano. J'en parle à plusieurs consœurs, elles m'écoutent, mais je sens bien qu'elles pensent que j'en rajoute. Je ne sais plus bien où j'en suis. On me conseille de me syndiquer, au cas où....
A cette époque, je vois régulièrement, à sa demande, le chef de secteur Benoît, accusé de harcèlement. Il ne comprend rien à ce qui lui arrive, il ne va pas bien du tout.

Juillet 2003.

(Le Directeur de l'établissement a été licencié, les deux chefs harceleurs et le DRH mutés).

J'ai, depuis quelques temps, des conditions de travail normales. Le nouveau Directeur est beaucoup plus courtois avec moi ; il me fait croire que le dialogue est possible. Il l'est, mais ne sert à rien. J'ai le sentiment que malgré mes démarches, tout continue de fonctionner comme avant, si ce n'est que, depuis que j'ai réussi à mettre les problèmes sur la place publique, les langues se délient plus facilement. C'est aujourd'hui ma seule satisfaction.

Décembre 2004.

(Depuis plusieurs mois, un nouveau chef de rayon a généré d'autres problèmes. Les syndicats ont demandé, en cachette, au docteur d'intervenir).
Un matin, un employé du libre-service pète les plombs au cours d'une réunion où, comme chaque jour, il a été insulté, avec ses collègues. Il quitte violemment la réunion et me téléphone afin que je le reçoive. Il est extrêmement agité et profère des menaces de mort : « Je vais le tuer ! », dit-il, à plusieurs reprises. Je le mets en inaptitude temporaire et lui conseille d'appeler l'inspection du travail. Quelques jours plus tard, il reçoit une lettre pour un entretien en vue d'un licenciement.

(Cette fois les syndicats réagissent. Une grève paralyse le service. Un Comité hygiène et sécurité exceptionnel est convoqué. Il est décidé que le docteur Ramaut animera des réunions avec les cadres pour parler du harcèlement moral).

Mars 2005.

Je crois sincèrement que ces réunions ont été appréciées. Pour la première fois, dans le magasin, on a parlé de harcèlement. Pour certains, qui avaient été eux-mêmes victimes sans se l'avouer ou témoins, des mots étaient mis sur leur souffrance. D'autres découvraient que cela s'était produit, et se produirait encore.

Octobre 2005.

On me reconnaît désormais comme une professionnelle de la santé au travail, mais à quoi cela sert-il puisque, sur le terrain, les gens continuent à souffrir ?

BIBLIOGRAPHIE POUR EN SAVOIR PLUS :

Le travail sans qualité - Richard Sennett - 10/18 Albin Michel.
Souffrance en France : La banalisation de l'injustice sociale - Christophe Dejours - Coll. Point-Seuil

Argumentaire Cossart : "Le Projet de Traité constitutionnel (Projet) et la politique industrielle"

Jacques Cossart — 2005-03-09T14:31:31Z

Le Projet de Traité constitutionnel (Projet) et la politique industrielle

Jacques Cossart

Jacques Cossart est membre du Conseil Scientifique d'Attac

On peut considérer que la politique industrielle est une affaire ancienne au sein de l'Europe. Le premier traité sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) du 18 avril 1951 peut être apprécié comme ouvrant la voie à une politique industrielle commune. Cinq pays européens : la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA, six ans seulement après la fin de la seconde guerre mondiale, instituaient le premier d'une longue série de traités organisant une coopération entre plusieurs pays d'Europe.

L'ambition de ce traité de l'époque keynésienne, la préhistoire au regard du projet de traité constitutionnel de 2005, est clairement indiqué dans son article 2 : « La Communauté européenne du charbon et de l'acier a pour mission de contribuer, en harmonie avec l'économie générale des États membres et grâce à l'établissement d'un marché commun dans les conditions définies à l'article 4, à l'expansion économique, au développement de l'emploi et au relèvement du niveau de vie dans les États membres. La Communauté doit réaliser l'établissement progressif de conditions assurant par elles-mêmes la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé, tout en sauvegardant la continuité de l'emploi et en évitant de provoquer, dans les économies des États membres, des troubles fondamentaux et persistants ». Cinquante cinq ans plus tard on trouvera dans le Projet dès l'article I l'ambition d'offrir « un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ». Quel progrès accompli ! Les rédacteurs du Projet seraient sans doute effrayés de lire, s'ils leur en avait pris l'envie, les sept missions (cf. annexe 1) que se fixait la CECA dans l'article 3 de son traité : quand il est question de marché, c'est souvent pour indiquer comment le réguler !

La question de la régulation est, en effet, centrale dans la rédaction du Projet et la consécration qu'elle marque de celle qui est confiée au marché, c'est à dire par une centaine de transnationales [1]. Alors qu'une régulation centrale et publique n'était pas absente des premiers traités européens, notamment ceux mentionnés ici et relatifs à la CECA et la CEEA, le principe en disparaît totalement dans le Projet. Bien sûr, pourrait-on nous faire observer, la Commission interviendra, comme aujourd'hui en permanence dans l'organisation de la vie économique de l'Union. Mais c'est, précisément, ce à quoi il nous faut nous opposer. La Commission, dont la légitimité est d'ordre administratif et non d'essence démocratique, intervient, comme maintes fois démontré, en faveur essentiellement de la centaine d'entreprises qui vient d'être évoquée. Une véritable régulation publique doit être totalement claire et obéir à des principes et des processus démocratiques : rien de tout cela n'est proposé dans le Projet.

C'est, ensuite le Traité de Rome instituant le 25 mars 1957 la Communauté Européenne dite CEE en même temps que sera signé, à Rome, à la même date, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique CEEA qui, à l'évidence, est un projet ressortissant d'une politique industrielle. Dès 1957 parmi les vingt « actions » que se fixe la CEE, on remarque qu'il s'agit d'instaurer « un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur ». La concurrence n'est donc pas affaire nouvelle, comme elle ne l'est d'ailleurs pas dans toute l'histoire du capitalisme. La novation du Projet en la matière, par rapports aux traités antérieurs, en tous cas ceux de la CECA et la CEEA, est que toute volonté de planification publique démocratique, notamment en matière industrielle, a disparu. On trouve même (cf. annexes) dans les traités de 1951 et 1957 des ambitions de politique sociale.

La politique industrielle, en tant que telle, disparaît dans les traités postérieurs à ceux de la CECA et de la CEEA. On peut en trouver des éléments dans ce qui à trait à la recherche et, d'une manière plus générale, à la politique économique dans son ensemble.

Recherche, développement technologique et espace

L'Acte Unique du 28 février 1986 fait un ajout au Traité de Rome de 1957 définissant ce que sera la politique de la CEE dans le domaine de la recherche et du développement technologique (Titre II, chapitre II, section II, sous-section V, article 24).

Le Projet aborde le même thème, il est maintenant dénommé « Recherche et espace » (Partie III, titre III, chapitre III, section 9, articles III 248 à III 255). On peut goûter, au passage, le luxe de « précision » auquel s'adonne ce projet de traité constitutionnel...

Il convient d'abord rappeler que ces huit articles s'inscrivent, évidemment, dans l'ensemble du Projet et des différentes sections dans lesquelles ils s'intègrent. C'est ainsi que « L'Union adopte les mesures destinées à établir ou assurer le fonctionnement du marché intérieur, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution », (III.130.1). On se souvient que les dispositions « pertinentes » ne font pas fi d'une des premières dispositions du Projet « L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée », (I. I. I. 3. 2).

Reconnaissons que le Projet affirme fièrement que « L'action de l'Union vise à renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d'un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, à favoriser le développement de sa compétitivité, y compris celle de son industrie, ainsi qu'à promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres de la Constitution », (III. 248. 1). A partir d'une telle déclaration solennelle, on pourrait être tenté de penser qu'une planification va être mise en place pour stimuler la « recherche et le développement technologique ». Mais, on ne s'en étonnera pas, toute tentation est vite écartée, l'article suivant (III, 248, 2) précise notamment « en visant tout particulièrement à permettre [...] et aux entreprises d'exploiter les potentialités du marché intérieur à la faveur, notamment, de l'ouverture des marchés publics nationaux, de la définition de normes communes et de l'élimination des obstacles juridiques et fiscaux à cette coopération ». Cet article, à lui seul, mériterait un commentaire de texte qui illustrerait parfaitement la nature du Projet. On passera sur le terme, sans doute involontaire « exploiter » ! Mais on y trouve le marché intérieur et ses « potentialités » pour les entreprises, l'intrusion dans les marchés publics nationaux, les normes qui sont à la démocratie ce que le diable est à la vertu, et l'abolition de tous les « obstacles » qu'est, bien évidemment, toute réglementation publique.

Il faut faire une mention spéciale de la « coopération avec et entre le entreprises ». C'est ce que la Banque Mondiale appelle les PPP, Partenariats Public Privé. La langue, comme l'affirmait déjà il y a près de trente siècles le fabuliste Esope, est un outil complexe. Les néolibéraux ont choisi là une expression qui laisse croire qu'ils apportent un concept nouveau. En réalité, il s'agit du vieux principe de financer sur des ressources publiques ce qui pourra profiter à des intérêts privés. Dans un espace aussi « riche » que celui de l'Union et dans un domaine aussi sensible et prometteur que le « développement technologique », on comprend la tentation des propriétaires du capital.

On imagine parfaitement, malheureusement il ne s'agit pas de pure spéculation de l'esprit, ce que signifie le recule du public en faveur du privé en matière de recherche : le choix des secteurs jugés rentables pour les transnationales et l'abandon de domaines réputés, eux, sans intérêt. Dans cette affaire, une fois encore, les citoyens n'auront rien à dire !

Il faut souligner enfin la référence à la compétitivité. A deux reprises, dans cet article -pourtant relativement court- le Projet précise qu'il faut favoriser la « compétitivité » des entreprises ! Une fois encore, on se heurte ici à la démarche néolibérale ; le but de l'économie n'est pas de fournir les meilleurs moyens aux 450 millions de citoyens de l'Union pour vivre dans les conditions qu'ils auront déterminées, mais de permettre le meilleur résultat possible du compte d'exploitation des entreprises. En ce domaine, on connaît les recettes, fièrement annoncées ou honteusement cachées : réduction des frais de main d'œuvre, exploitation des ressources -naturelles et humaines- des pays du Sud, transfert à la collectivité de charges privées. Est-ce là le respect le respect de l'article I.1.1 du Projet qui prétend s'appuyer sur « la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun » ?

Politique économique générale

Une politique industrielle renvoie, bien évidemment, à la politique économique en général. Aussi convient-il de se reporter au chapitre 2 du titre III de la partie III pour en savoir davantage. Il s'intitule « politique économique et monétaire » et décrit, à travers vingt-cinq articles, l'ambition du Projet en la matière.

Le premier article de ce chapitre fixe d'emblée, s'il en était encore besoin, tant la redondance en la matière n'effraie pas les rédacteurs, le cadre de cette politique. « Parallèlement, dans les conditions et selon les procédures prévues par la Constitution, cette action comporte une monnaie unique, l'euro, ainsi que la définition et la conduite d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques dont l'objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans l'Union, conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » (III. 177).

Les rédacteurs nous affirment ici, comme en maints endroits du Projet, leur credo : seul le marché peut satisfaire les besoins de l'humanité en général et ceux des ressortissants de l'Union en particulier. Or, en matière industrielle, on a une image caricaturale de ce que peut « produire » le marché. Les atteintes à l'homme et à la nature sont la norme et non l'exception. C'est d'ailleurs parfaitement compréhensible puisqu'il s'agit d'obtenir le meilleur résultat d'exploitation. Si un industriel prend, par exemple, des mesures de dépollution, bien évidemment elles vont peser sur son prix de revient. Or on peut être assuré que, sans réglementation publique puisque « la concurrence est libre », les « externalités négatives » [2] seront nombreuses. Les exemples des dommages industriels, locaux et généraux, sont légion et, souvent d'une gravité extrême !

Mais le marché n'est pas suffisant il y faut une stabilité des prix ! A ce stade et pour atteindre ces objectifs les néolibéraux acceptent de distordre le marché, mais ne chipotons pas, c'est pour la bonne cause : il s'agit de respecter le triptyque édicté par le consensus de Washington (stabilité des prix, libéralisation, privatisation).

Pourquoi donc, ce tropisme sur la stabilité des prix, au point même que c'est le seul objectif assigné à la Banque centrale européenne ? Pour une raison simple, mais combien compréhensible : la stabilité des prix permet les meilleur taux de profits pour les entreprises, notamment par le poids dont elle pèse sur les coûts, en tout premier lieu de main d'œuvre.

Bien entendu les rédacteurs n'accepteront jamais de reconnaître que le fondement du Projet est la maximisation des profits, pourtant la démonstration nous en est administrée en maints endroits ; celui-ci en est un exemple.

Le Projet contient deux autres handicaps pour la mise en œuvre d'une politique industrielle au service des citoyens : l'interdiction de financer des dépenses publiques par création monétaire et l'encadrement du déficit budgétaire. Les rédacteurs nous affirment, à nouveau, leur foi aveugle dans les préceptes néolibéraux. Pourtant la théorie et la pratique en ont maintes fois démontré l'inanité, sauf en ce qui concerne l'avantage que peuvent en retirer les propriétaires du capital. Le Projet est très clair : « Sont interdites toutes mesures et dispositions, ne reposant pas sur des considérations d'ordre prudentiel, qui établissent un accès privilégié des institutions, organes ou organismes de l'Union, des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics des États membres aux institutions financières [entendez les marchés financiers] », (III.182). « Les États membres évitent les déficits publics excessifs », (III.184.1).

Toute l'histoire économique, montre pourtant que les plus forts taux de croissance -dont on nous vante tant cependant les vertus-, particulièrement dans le secteur industriel, ont toujours comporté des financements publics importants, si ce n'est exclusifs. Ces financements, bien évidemment, utilisent les outils budgétaires et monétaires !

Il est une autre caractéristique de ce chapitre 2 qui, pour n'être pas une exception dans le Projet, et n'être pas non plus une innovation dans la suite des traités européens, n'en est pas moins significative de la volonté des rédacteurs : le rôle attribué à la Commission. Il y est fait -dans ce seul chapitre- quarante-neuf fois référence ! Mais, rassurons nous, treize fois seulement le Parlement est évoqué. S'agissant de la Représentation populaire, il s'agit de « l'informer » dans le premier cas la Commission peut, par exemple, « adresser un avertissement à l'Etat membre », ou « surveille », « examine », « élabore », « estime », elle est aussi destinataire de « rapports » en tout genre etc., etc. Bien entendu la Commission a le pouvoir de « proposition » et de « recommandation » !

On imagine combien une telle omniprésence d'un organe central, sans contrôle parlementaire véritable, peut être avantageux pour les transnationales, notamment en matière industrielle. On est d'ailleurs en droit de se demander comment pareil centralisme peut être compatible avec le principe fondamental de « la concurrence libre et non faussée »... S'il était encore besoin de démontrer au profit de qui est instauré ce principe, on le trouverait ici, et de quelle manière caricaturale.

Industrie

L'industrie, en tant que telle est nommée dans le Projet, toujours dans le même titre III, le chapitre V intitulé « domaine où la commission peut décider de mener une action d'appui, de coordination ou de complément ». On y trouve, au milieu de sept sections allant de la « santé publique » à la « coopération administrative », la section II et son article III, 279 « industrie ». On peut, notamment y lire « la présente section ne constitue pas une base pour l'introduction, par l'Union, de quelque mesure que ce soit pouvant entraîner des distorsions de concurrence ou comportant des dispositions fiscales ou relatives aux droits et intérêts des travailleurs salariés » (III, 279, 3, dernier alinéa). On trouve confirmé ici, en matière spécifique d'industrie, tout ce qui a été mentionné plus haut quant à la philosophie générale du Projet conçue, au travers du prétexte de la « concurrence libre et non faussée », pour servir les transnationales.
Il faut citer à cet égard l'exemple emblématique du projet Ariane. S'il un domaine où le secteur public a joué le rôle -comme c'est bien indispensable dans notre esprit- d'initiateur et de développeur, c'est bien celui de l'espace. Qu'en est-il en 2005 ? C'est le groupe EADS [3] qui contrôle, presque totalement (la présence de l'établissement public, CNES, ne change malheureusement rien, mais au contraire apporte sa caution publique). D'ailleurs le Groupe Lagardère, puisque c'est lui le propriétaire de EADS, présente cette société, au milieu de beaucoup d'autres dans les secteurs de la presse, du livre, des services ou de l'audiovisuel, comme « devenu en à peine trois ans la référence dans tous les domaines de l'aérospatiale. Avec l'A380 qui définit une nouvelle norme planétaire, EADS est le principal innovateur sur le marché de l'aviation commerciale, où il occupe la première place mondiale. Leader européen de l'Aéronautique et de la Défense, le Groupe emploie plus de 100 000 salariés répartis sur plus de 70 sites de production. Héritier de 30 années de partenariats entre ses membres fondateurs, EADS est désormais considéré comme l'exemple de réussite d'une entreprise multinationale ».
Au delà du cynisme tranquille d'une telle déclaration, on y trouve une excellente démonstration de ce que le Projet veut inscrire dans un texte solennel. Une telle arrogance est, en soi, intéressante dans la mesure où elle administre une belle démonstration du processus global dans lequel se coule avec délice ce projet constitutionnel. La démonstration est, en effet « intéressante » dans la mesure elle ne vient pas de quelques « archaïques incompétents » mais du cœur même du système.

* *

On se demande bien où les partisans du oui au référendum à venir, au prétexte que le Projet comporterait des avancées par rapport aux traités antérieurs, peuvent-ils bien les trouver. D'ailleurs quand on le leur demande, ils sont bien en peine de fournir une réponse fondée. C'est bien pourquoi il faut voter non pour imposer la négociation d'un nouveau texte.

Annexe 1 : Titre premier, article 3, CECA, 18 avril 1951

Article 3
Les institutions de la Communauté doivent, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans l'intérêt commun :
a) veiller à l'approvisionnement régulier du marché commun en tenant compte des besoins des pays tiers ;
b) assurer à tous les utilisateurs du marché commun placés dans des conditions comparables un égal accès aux sources de production ;
c) veiller à l'établissement des prix les plus bas dans des conditions telles qu'ils n'entraînent aucun relèvement corrélatif des prix pratiqués par les mêmes entreprises dans d'autres transactions ni de l'ensemble des prix dans une autre période, tout en permettant les amortissements nécessaires et en ménageant aux capitaux engagés des possibilités normales de rémunération ;
d) veiller au maintien de conditions incitant les entreprises à développer et à améliorer leur potentiel de production et à promouvoir une politique d'exploitation rationnelle des ressources naturelles évitant leur épuisement inconsidéré ;
e) promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d'oeuvre, permettant leur égalisation dans le progrès, dans chacune des industries dont elle a la charge ;
f) promouvoir le développement des échanges internationaux et veiller au respect de limites équitables dans les prix pratiqués sur les marchés extérieurs ;
g) promouvoir l'expansion régulière et la modernisation de la production ainsi que l'amélioration de la qualité, dans des conditions qui écartent toute protection contre les industries concurrentes que ne justifierait pas une action illégitime menée par elles ou en leur faveur.

Annexe 1 : Première partie, article 3 du Traité de Rome (25 mars 1957)

Aux fins énoncées à l'article 2, l'action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité :
l'élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d'effet équivalent,
une politique commerciale commune,
un marché intérieur caractérisé par l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux,
des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes dans le marché intérieur conformément à l'article 100 C,
une politique commune dans les domaines de l'agriculture et de la pêche,
une politique commune dans le domaine des transports,
un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur,
le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun,
une politique dans le domaine social comprenant un Fonds social européen,
le renforcement de la cohésion économique et sociale,
une politique dans le domaine de l'environnement,
le renforcement de la compétitivité de l'industrie de la Communauté,
la promotion de la recherche et du développement technologique,
l'encouragement à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens,
une contribution à la réalisation d'un niveau élevé de protection de la santé,
une contribution à une éducation et à une formation de qualité ainsi qu'à l'épanouissement des cultures des États membres,
une politique dans le domaine de la coopération au développement,
l'association des pays et territoires d'outre-mer, en vue d'accroître les échanges et de poursuivre en commun l'effort de développement économique et social,
une contribution au renforcement de la protection des consommateurs,
des mesures dans les domaines de l'énergie, de la protection civile et du tourisme

Annexe 2 : Traité de l'Union européenne (Maëstricht, 7 février 1992) article B du titre I

L'Union se donne pour objectifs :
de promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la création d'un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion économique et sociale et par l'établissement d'une Union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique, conformément aux dispositions du présent traité ;
d'affirmer son identité sur la scène internationale, notamment par la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ;
de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par l'instauration d'une citoyenneté de l'Union ;
de développer une coopération étroite dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ;
de maintenir intégralement l'acquis communautaire et de le développer afin d'examiner, conformément à la procédure visée à l'article N, paragraphe 2, dans quelle mesure les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité devraient être révisées en vue d'assurer l'efficacité des mécanismes et institutions communautaires.
Les objectifs de l'Union sont atteints conformément aux dispositions du présent traité, dans les conditions et selon les rythmes qui y sont prévus, dans le respect du principe de subsidiarité tel qu'il est défini à l'article 3 B du traité instituant la Communauté européenne.

[1] Cf. les publications de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

[2] nuisances provoquées par un particulier mises à la charge de la collectivité

[3] European aeronotic defense and space

Article Weber Henri : Deux directives de la Commission Barroso rognent les droits et la protection des salariés de l'UE

attac92 — 2005-03-02T15:51:05Z

Régression sociale à Bruxelles

Deux directives de la Commission Barroso rognent les droits et la protection des salariés de l'UE.

Article paru dans Libération, vendredi 25 février 2005

La Commission Barroso travaille-t-elle sournoisement à la défaite du oui aux référendums sur la Constitution européenne prévus dans dix pays de l'Union cette année ? Sans être un adepte attardé de la thèse des duettistes Bon et Burnier, magistralement exposée dans leur impérissable ouvrage Que le meilleur perde, on peut légitimement se poser la question.

La Commission de Bruxelles ne cesse en effet de jeter des fagots dans le feu qui chauffe la marmite sociale en Europe.

Après la directive sur les services, célèbre désormais sous le nom de « directive Bolkestein », voici la directive sur le temps de travail, et bientôt celle sur la libéralisation des services portuaires.

La directive services inventait le principe du pays d'origine (PPO), selon lequel ce sont les lois sociales du pays où une entreprise de service est établie qui s'appliquent à ses salariés, et non celles du pays où ces salariés exercent leurs talents. Ainsi les infirmières d'une entreprise - disons poldave pour ne froisser personne -, qui dispenseraient leurs soins en France, se verraient appliquer les lois sociales et le droit du travail poldave, et non français.

La Confédération européenne des syndicats (CES) a dénoncé le dumping social, environnemental et réglementaire qu'une telle décision entraînerait. Plus besoin de délocaliser les entreprises dans les pays où les lois sociales sont lacunaires et le droit du travail balbutiant pour bénéficier d'une main-d'oeuvre bon marché. Il suffirait de faire venir leurs salariés, ou mieux, d'y domicilier les sièges sociaux. Rebaptisée « directive Frankenstein », la directive services a soulevé un tel tollé en Europe que la commission Barroso a dû remettre l'ouvrage sur le métier, sans toutefois renoncer.

La directive sur le temps de travail révise à la baisse une directive de 1993, qui fixait des règles communes minimales en matière de durée du travail en Europe afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. La durée maximale du travail était limitée à quarante-huit heures (heures supplémentaires comprises) ; les congés payés étaient fixés à quatre semaines minimum par an ; le travail de nuit ne devait pas excéder huit heures consécutives.

Sous la pression du gouvernement britannique, la pratique de l'opting out (en français, « renonciation individuelle »), qui autorise l'employeur à dépasser la durée de quarante-huit heures hebdomadaire de travail si le salarié y consent, était reconnue. Mais, à l'exception de la Grande-Bretagne, elle était peu pratiquée.

La nouvelle directive sur le temps de travail, qui sera soumise au vote du Parlement de Strasbourg en mars, comporte une série de régressions qui tendent toutes à surflexibiliser le marché du travail. La durée du travail reste à quarante-huit heures, mais le temps de référence dans lequel elle doit s'appliquer est porté de quatre mois à un an, ce qui « donne aux employeurs le droit d'organiser unilatéralement le temps de travail de leurs salariés sur une période de douze mois », selon John Monks, le secrétaire général de la CES, et cela sans mécanismes compensatoires ni garanties par voie de négociations collectives. L'opting out individuel est consacré, ce qui permet d'allonger sans aucune limite la durée du temps de travail, le seul contrepoids étant l'obligation floue de « respecter les principes généraux de la sécurité et de la santé des travailleurs ». Une définition très restrictive du temps de travail est adoptée, excluant par exemple les temps de garde pour les personnels soignants. Des dérogations à la norme des quarante-huit heures hebdomadaires sont prévues pour les cadres et la main-d'oeuvre familiale.

La directive sur les services portuaires, dite Loyola de Palacio, qui sera votée au Parlement en septembre, applique la philosophie du pays d'origine aux salariés des ports. Sous le nom rassurant de « clause d'auto-assistance », elle autorise les armateurs à recourir aux services des entreprises de dockers de leur choix, voire, s'ils le souhaitent, à créer leur propre entreprise de chargement du fret. Il s'agit, là encore, de permettre « la concurrence libre et non faussée » dans le secteur des services. Le risque est grand de voir la pratique du pavillon de complaisance, en vigueur dans la marine marchande, étendue au travail des dockers.

Pour faire bonne mesure, la commissaire européenne à la Concurrence, la très libérale Neelie Kroes, propose que les aides dont bénéficient plusieurs régions françaises en difficulté ou en reconversion soient réservées désormais aux dix nouveaux membres de l'Union ; tandis que sa collègue Danuta Hubner, commissaire polonaise à la Politique régionale, préconise la délocalisation des entreprises vers ces Etats, afin de leur éviter la tentation de s'expatrier en Chine...

On pouvait espérer que l'Union européenne nous protège du retour de balancier que l'on constate depuis dix ans, en matière de durée du travail, dans les pays capitalistes avancés où le temps de travail est peu réglementé. Selon le Bureau international du travail (BIT), le nombre de personnes travaillant plus de cinquante heures par semaine a augmenté, entre 1990 et 2000, de 15 à 20 % aux Etats-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. L'idéal de civilisation voulue par les Européens impliquait, au contraire, jusqu'à présent, que les progrès techniques et économiques se traduisent aussi, en partie, par l'extension du temps libre, celui que l'on consacre aux occupations de son choix : activités sportives, culturelles, ludiques, familiales, amicales, amoureuses, citoyennes...

L'expérience française de 1997-2002, comme celle des pays scandinaves, a montré que cet idéal n'était pas antiéconomique, bien au contraire. Le temps libre n'est pas un temps vide, mais un temps riche, favorable à l'essor de nombreux secteurs économiques. On ne répétera jamais assez qu'en nombre d'heures ouvrées, on n'a jamais autant travaillé en France qu'entre 1999 et 2001, au plus fort de l'application de la loi sur les 35 heures. 500 000 emplois supplémentaires annuels ont été créés pendant quatre années consécutives.

Dominée par les conservateurs libéraux, la Commission de Bruxelles emboîte le pas aux pays anglo-saxons et met à mal l'idéal européen d'une société du bien-vivre. Son recul - tactique et provisoire - sur la directive des services montre qu'une opposition des syndicats et de la gauche peut produire des effets. Une mobilisation européenne de grande envergure est nécessaire pour obtenir le retrait des directives Bolkestein et Palacio, l'abrogation de l'opting out, la prise en compte de la sécurité et de la santé des salariés dans l'organisation du temps de travail, le maintien des aides pour les régions d'Europe de l'Ouest en reconversion économique.

Par Henri Weber député européen (PS)

Argumentaire Harribey : Le traité constitutionnel, le temps de travail et la conception du progrès

Jean Marie Harribey — 2005-02-25T10:29:16Z

Le traité constitutionnel, le temps de travail et la conception du progrès

Jean-Marie Harribey

23 février 2005

Bien qu'il affirme le contraire, le projet de traité constitutionnel européen fait disparaître dans les faits les droits sociaux puisqu'il les soumet à la « concurrence libre et non faussée ». Pour qu'il n'y ait pas de malentendus, des directives de la Commission européenne mettent en place l'arsenal réglementaire pour permettre aux employeurs d'allonger le temps de travail des salariés. Elles donnent corps à la stratégie de Lisbonne décidée les 23 et 24 mars 2000, fondée sur des critères de compétitivité, réaffirmée le 2 février 2005 pour « accroître la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises et la flexibilité des marchés du travail ». A contrario, la réduction du temps de travail reste un enjeu essentiel pour la lutte contre le chômage, le partage des richesses produites, la qualité de la vie et reconstruire le sens du progrès.

1. La directive des travaux forcés [1]

Le débat sur le traité constitutionnel européen se déroule parallèlement à celui sur certaines directives adoptées ou projetées par la Commission européenne qui, s'il en était besoin, éclairent crûment le sens à peine caché du dit traité. Ainsi, la directive Bolkestein a inventé le principe du pays d'origine permettant à un prestataire de services de s'établir dans un pays avec une législation sociale faible, puis d'aller faire travailler ses salariés sous le régime de celle-ci.

Mais ce n'est pas tout. La Commission envisage de modifier la directive concernant le temps de travail. Celle en vigueur date de 1993 (93/104/CE), complétée en 2003 (2003/88/CE). Elle fixe la durée hebdomadaire maximale de travail à 48 heures, y compris les heures supplémentaires (art. 6). Elle « ne porte pas atteinte à la faculté des Etats membres » d'accorder des dispositions plus favorables à la sécurité et à la santé des travailleurs (art. 15). Et elle fixe la période de référence pour le calcul de la durée moyenne de travail hebdomadaire à un maximum de quatre mois (art. 16). Cependant, il est permis de déroger à ce maximum de 48 heures si l'employeur obtient l'accord du travailleur (art. 22). Cette possibilité de dérogation connue sous le nom de opt-out a servi de banc d'essai.

En effet, la Commission (2004/0209 COD) propose de réviser cette directive de fond en comble [2] . D'abord, la durée hebdomadaire maximale serait portée à 65 heures, une fois obtenu l'accord écrit du travailleur, sauf convention collective différente, sans que l'on ne sache si la possibilité d'aller encore au-delà est interdite ou non (art. 22 modifié). Ensuite, la période de référence resterait fixée à quatre mois, mais chaque Etat pourrait la porter à douze (art. 16 modifié). Enfin, le projet de directive introduit deux notions nouvelles pour redéfinir complètement le temps de travail (art. 2 modifié). La première est celle du temps de garde : « période pendant laquelle le travailleur a l'obligation d'être disponible sur son lieu de travail afin d'intervenir, à la demande de son employeur, pour exercer son activité ou ses fonctions ». La seconde est celle de période inactive du temps de garde : « période pendant laquelle le travailleur est de garde, mais n'est pas appelé par son employeur à exercer son activité ou ses fonctions ». La période inactive du temps de garde ne sera alors pas considérée comme du temps de travail (art. 2 bis modifié).

L'élargissement de l'opt out
Dans la directive de 2003 (2003/88/CE) modifiant celle de 1993 (93/104/CE), une clause établie à la demande des Britanniques permettait à un employeur de faire travailler un salarié plus de 48 heures au cours d'une période 7 jours si cinq conditions étaient remplies (art. 22-1) : 1) l'accord du travailleur ; 2) le travailleur ne subit aucun préjudice s'il refuse ; 3) l'inscription sur un registre ; 4) le registre est mis à disposition des autorités compétentes ; 5) l'employeur donne aux autorités compétentes les informations sur les accords donnés par les travailleurs. Lorsque l'Europe est passée de quinze à vingt-cinq membres, le problème s'est posé de rendre compatibles les durées maximales de travail. Or, au même moment, la Cour européenne de justice a rendu le 9 septembre 2004 un arrêt concernant le cas du Docteur Jaeger opposé à la ville de Kiel en Allemagne qui refusait de prendre en compte son temps d'astreinte à l'hôpital comme du temps de travail (http://www.snphar.com/A_la_une/phar...). La Cour européenne avait donné raison au médecin. De ce fait, la Commission européenne a proposé le 22 septembre 2004 (2004/0209 COD) de séparer les divers types de présence sur le lieu de travail. Cette proposition de la Commission résonne comme en écho à la loi Borloo récemment adoptée en France où le temps de trajet du siège de l'entreprise jusqu'au chantier n'est pas compté comme temps de travail. On y retrouve également le mythe raffarinesque de « la liberté de choix » par le salarié du nombre d'heures de travail qu'il effectuera pour le compte de son employeur auquel il est juridiquement subordonné.

L'élargissement de l'opt out

Dans la directive de 2003 (2003/88/CE) modifiant celle de 1993 (93/104/CE), une clause établie à la demande des Britanniques permettait à un employeur de faire travailler un salarié plus de 48 heures au cours d'une période 7 jours si cinq conditions étaient remplies (art. 22-1) : 1) l'accord du travailleur ; 2) le travailleur ne subit aucun préjudice s'il refuse ; 3) l'inscription sur un registre ; 4) le registre est mis à disposition des autorités compétentes ; 5) l'employeur donne aux autorités compétentes les informations sur les accords donnés par les travailleurs.
Lorsque l'Europe est passée de quinze à vingt-cinq membres, le problème s'est posé de rendre compatibles les durées maximales de travail. Or, au même moment, la Cour européenne de justice a rendu le 9 septembre 2004 un arrêt concernant le cas du Docteur Jaeger opposé à la ville de Kiel en Allemagne qui refusait de prendre en compte son temps d'astreinte à l'hôpital comme du temps de travail (http://www.snphar.com/A_la_une/phar...). La Cour européenne avait donné raison au médecin. De ce fait, la Commission européenne a proposé le 22 septembre 2004 (2004/0209 COD) de séparer les divers types de présence sur le lieu de travail.
Cette proposition de la Commission résonne comme en écho à la loi Borloo récemment adoptée en France où le temps de trajet du siège de l'entreprise jusqu'au chantier n'est pas compté comme temps de travail. On y retrouve également le mythe raffarinesque de « la liberté de choix » par le salarié du nombre d'heures de travail qu'il effectuera pour le compte de son employeur auquel il est juridiquement subordonné.

Le texte du projet de directive est dépourvu de toute ambiguïté : le cap est mis sur le pôle libéral. Mais il est intéressant de lire l'exposé des motifs. Après un laïus qui ne mange pas de pain sur le « niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs », la Commission indique qu'il faut « donner aux entreprises et aux Etats membres une plus grande flexibilité dans la gestion du temps de travail ». Benoîtement, elle fait état que « sur le contenu d'une telle proposition, les avis sont partagés », mais donne raison aux représentants patronaux (UNICE [3] ) face aux syndicats (Confédération européenne des syndicats - CES) tant sur la durée, sur la période de référence que sur la définition du temps de travail.

« Ah, qu'en termes galants ces choses-là sont dites... »
Pour présenter son projet de directive sur le temps de travail, la Commission européenne écrit dans son dossier de presse : « La Commission a adopté aujourd'hui une proposition visant à actualiser certains aspects essentiels de la directive sur le temps de travail. Il s'agit d'un ensemble équilibré de mesures interdépendantes, qui préserve l'objectif premier de la directive - la santé et la sécurité des travailleurs - tout en répondant aux besoins d'une économie européenne moderne. » (http://europa.eu.int/comm/employmen...). Chacun comprend que la santé et la sécurité des travailleurs sont mieux préservées à 65 heures de travail hebdomadaire, sans compter les temps de « garde inactive », qu'à 48 et a fortiori qu'à 35...

« Ah, qu'en termes galants ces choses-là sont dites... »

Pour présenter son projet de directive sur le temps de travail, la Commission européenne écrit dans son dossier de presse : « La Commission a adopté aujourd'hui une proposition visant à actualiser certains aspects essentiels de la directive sur le temps de travail. Il s'agit d'un ensemble équilibré de mesures interdépendantes, qui préserve l'objectif premier de la directive - la santé et la sécurité des travailleurs - tout en répondant aux besoins d'une économie européenne moderne. » (http://europa.eu.int/comm/employmen...).
Chacun comprend que la santé et la sécurité des travailleurs sont mieux préservées à 65 heures de travail hebdomadaire, sans compter les temps de « garde inactive », qu'à 48 et a fortiori qu'à 35...

Si de telles dispositions étaient arrêtées, comment ne pas voir qu'elles sont parfaitement dans la logique du traité constitutionnel ? Celui-ci ne conçoit des droits sociaux qu' « en tenant compte de la nécessité de maintenir la compétitivité de l'Union » (art. III-209). La main d'œuvre doit « s'adapter » à l'économie (art. III-203). Le plein emploi est subordonné au respect de l'orthodoxie monétaire et budgétaire (art. III-179). Toute harmonisation sociale, sous-entendu par le haut, est exclue (art. III-210). Le droit du travail, notion absente du traité, laisse la place au « droit de travailler » et à la « liberté de chercher un emploi » (art. II-75). Et, pour couronner le tout, le droit de grève est reconnu aux salariés (on ne peut faire moins) et... aux employeurs (art. II-88). La liberté des capitaux et des marchandises est mise sur le même plan que celle des personnes (art. I-4).

Non seulement le traité entérine les politiques libérales menées depuis cinquante ans et, tout particulièrement, celles qui font de l'Europe une pièce-maîtresse de la mondialisation capitaliste, non seulement il entend les pérenniser en leur donnant une légitimité que leur confèrerait l'autorité d'une Constitution, mais il est accompagné de directives qui organisent la désagrégation progressive du droit du travail partout où celui-ci existe et son interdiction partout où il n'existe pas. Le patronat européen a déjà pris les devants pour rallonger le temps de travail pendant que les profits font des bonds extravagants. Et il est donc logique que, pour que cela dure, il faille organiser les travaux forcés (à perpétuité, puisque l'âge de la retraite est partout repoussé).

2. L'enjeu du temps de travail [4]

Le ton avait été donné en 2002 et 2003. Le gouvernement français avait suspendu l'application de la loi des 35 heures aux entreprises de moins de vingt salariés : ainsi, 8 millions de travailleurs n'ont pas connu pas cette réduction du temps de travail. Puis, par le biais de la loi Fillon du 17 janvier 2003, il avait accordé une augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires autorisées, passant de 130 à 180 heures, sans oublier le jour férié supprimé. Et le peu qui restait de la loi des 35 heures vient d'être supprimé (janvier 2005) en portant le contingent d'heures supplémentaires à 220 heures, en donnant la possibilité aux salariés de convertir du temps en argent et en prolongeant la disposition pour les PME de ne payer les heures supplémentaires que 10% en plus au lieu de 25%.

Le bilan des 35 heures
Le passage aux 35 heures représentait une RTT de 10% et donc un potentiel de 1,8 millions d'emplois nouveaux par rapport à environ 18 millions de salariés. Si 8 millions d'entre eux dans les entreprises de moins de vingt salariés sont exclus de la mesure, cela supprime 800 000 emplois potentiels. Il ne reste plus qu'un million d'emplois potentiels. Comme le seconde loi Aubry a enlevé l'obligation contenue dans la première de créer au moins 6% d'emplois pour pouvoir bénéficier des aides de l'Etat, et qu'en trois ans les entreprises ont à peu près gagné 6% de productivité du travail, les entreprises qui sont passées aux 35 heures ont ainsi évité 6% de 10 millions = 600 000 embauches. Total : les 35 heures n'ont permis que de créer environ 1 000 000 - 600 000 = 400 000 emplois. C'est loin d'être indigne, mais le compte espéré n'y est pas, d'autant que l'application de la loi fut l'occasion pour les entreprises de flexibiliser davantage l'organisation du travail et de récupérer ainsi sous forme de productivité accrue le temps concédé.

Le bilan des 35 heures

Le passage aux 35 heures représentait une RTT de 10% et donc un potentiel de 1,8 millions d'emplois nouveaux par rapport à environ 18 millions de salariés. Si 8 millions d'entre eux dans les entreprises de moins de vingt salariés sont exclus de la mesure, cela supprime 800 000 emplois potentiels. Il ne reste plus qu'un million d'emplois potentiels. Comme le seconde loi Aubry a enlevé l'obligation contenue dans la première de créer au moins 6% d'emplois pour pouvoir bénéficier des aides de l'Etat, et qu'en trois ans les entreprises ont à peu près gagné 6% de productivité du travail, les entreprises qui sont passées aux 35 heures ont ainsi évité 6% de 10 millions = 600 000 embauches. Total : les 35 heures n'ont permis que de créer environ 1 000 000 - 600 000 = 400 000 emplois. C'est loin d'être indigne, mais le compte espéré n'y est pas, d'autant que l'application de la loi fut l'occasion pour les entreprises de flexibiliser davantage l'organisation du travail et de récupérer ainsi sous forme de productivité accrue le temps concédé.

En Allemagne, le patronat avait déclaré fin 2003 que la durée normale de travail devait être de 43 à 45 heures, voire 48 heures par semaine [5] . Il a mis sa menace à exécution : les entreprises Siemens et Daimler-Chrysler ont imposé au syndicat IG-Metall une augmentation du temps de travail, et Continental, Thomas Cook et la Deutsche Bahn se sont engagées dans la même voie. Siemens rallonge la durée du travail hebdomadaire à 40 heures payées 35 en promettant de ne pas délocaliser deux mille emplois en Hongrie. Daimler-Chrysler augmente le durée journalière de 40 minutes et Opel la durée hebdomadaire de 35 à 40 heures pour le même salaire.

La brèche ouverte en Allemagne a été élargie en Belgique, en France, aux Pays-Bas et en Suède. L'entreprise sidérurgique Marichal Ketin de Liège veut passer de 36 à 40 heures alors que ses salariés refusent unanimement. Une filiale belge de Siemens augmente le temps de travail de 37 à 38 heures. L'équipementier Bosch à Vénissieux a exigé que plus de 90% de ses salariés acceptent de supprimer six jours de congés sans compensation salariale, sous peine de délocalisation en République tchèque. SEB, le marchand de bonheur ménager, remet en cause l'accord sur les 35 heures qu'il avait signé. Doux, premier producteur de poulets en Europe, ne plume pas que la volaille : il supprime 23 jours de congés pour pouvoir maintenir les 35 heures par semaine, décompte du salaire 2h30 de temps de pause obligatoires, tout en licenciant 300 personnes. Le groupe italien Vetroarredo, propriétaire de l'entreprise Sediver à Saint-Yorre, impose une baisse des salaires de 25 à 30%. Armor, le fabricant d'encre, pas très sympathique, veut généraliser les 3x8 et imposer le travail de nuit à toutes les femmes.

« Le XIXe siècle est l'avenir de l'homme et de la femme. » En substance, c'est le discours du FMI qui préconise d'augmenter la durée du travail en Europe [6] . Le tout emballé sous l'étiquette : « C'est ça ou le chômage ». On avait déjà entendu par le passé : « L'emploi ou les salaires ». On sait ce qu'il en fut : chômage et précarité, flexibilité et baisse des salaires, comme une sorte de double attelage tirant le carrosse de Sa Majesté le Profit, protégé par la maréchaussée : l'entreprise Snappon à Chartres, équipementier automobile, a déménagé, sous protection des CRS, ses lignes de production en République tchèque, « au nom des droits de propriété et de la liberté du commerce et de l'industrie » [7] . La déclaration du 10 février 2005 de la nouvelle commissaire européenne chargée de la politique régionale Danuta Hübner qui entend « faciliter les délocalisations en Europe » entérine la pratique patronale.

La presse bien-pensante « présente les pistes du Premier ministre pour enrichir la croissance en emplois » [8] . Et elle brocarde le partage du travail comme malthusien [9] . Mais c'est la mise à l'écart du « banquet » [10] par le chômage qui est malthusien, pas la RTT. Et l'augmentation de la durée du travail - que ce soit à la semaine, à l'année ou sur l'ensemble de la vie active avec l'augmentation de la durée de cotisations pour la retraite - ne peut qu'accroître le chômage et appauvrir la croissance en emplois puisque la productivité par tête augmentera. L'exemple américain actuel le confirme s'il en était besoin : la croissance ne crée que peu d'emplois car la productivité par tête progresse presque aussi vite que la production [11] . Même chose en France où la timide reprise de la croissance se fait sans que le chômage ne recule.

La lutte pour la répartition des gains de productivité est une lutte de tous les instants qui n'a pas besoin d'être subordonnée au niveau de la croissance ni à celui de la richesse accumulée : elle ne peut être conçue comme acceptable quand l'emploi va mal et elle est oubliée dès que la conjoncture repart.

Enfin, on peut dire que la RTT s'intègre dans une vision rationnelle, et pour une fois raisonnable, de l'activité humaine que l'on pourrait résumer par la loi du moindre effort et du moindre gaspillage. Parce que le processus de travail reste le cœur de l'organisation des rapports sociaux capitalistes, et que la bataille qui s'y déroule reste fondamentale, la durée du travail constitue toujours un enjeu crucial : pour les capitalistes parce qu'elle signifie des gains de productivité et donc des marchés et des profits ; pour les salariés parce qu'ils peuvent soit être victimes de ces gains, soit en bénéficier, selon la manière dont ils sont obtenus et ensuite répartis.

Une certaine rhétorique sur la RTT
Lorsque le gouvernement Raffarin a décidé de supprimer un jour férié, il a tempéré en disant : « Les entreprises auront le choix entre supprimer un jour férié ou un jour de RTT ». Quel est le sens caché de l'expression « supprimer un jour de RTT » ? La loi des 35 heures et, de manière générale, toute RTT, sont si mal acceptées par les libéraux qu'ils font comme si la norme n'avait pas changé, comme si la durée légale de travail était restée à 39 heures par semaine et que chaque fois que les salariés débauchent plus tôt ou ne viennent pas travailler le mercredi ou le vendredi après-midi, ils « prennent leur RTT », telle une prime occasionnelle. L'effet pervers de cette rhétorique est ainsi que même un grand nombre de salariés ont intégré ce langage, dénaturant ainsi la portée de l'abaissement de la durée légale du travail. Dire « supprimer un jour de RTT » est habile car la mesure semble n'être que la suppression d'une prime indue, le retour à une norme autant intouchable qu'implacable. Cette rhétorique est nouvelle car lorsque la cinquième semaine de congés payés fut conquise, on n'entendit pas dire : « la semaine de RTT » ; car une nouvelle norme était en place et légitimée. Aujourd'hui, le passage de 39 heures à 35 heures est encore frappé d'illégitimité, la perversion du langage étant l'un des instruments de cette délégitimation. Ainsi, l'équipementier Bosch à Vénissieux a exigé que ses salariés acceptent de supprimer « six jours de RTT » sans compensation salariale, mais il n'a pas dit « six jours de congé ».

Une certaine rhétorique sur la RTT

Lorsque le gouvernement Raffarin a décidé de supprimer un jour férié, il a tempéré en disant : « Les entreprises auront le choix entre supprimer un jour férié ou un jour de RTT ». Quel est le sens caché de l'expression « supprimer un jour de RTT » ? La loi des 35 heures et, de manière générale, toute RTT, sont si mal acceptées par les libéraux qu'ils font comme si la norme n'avait pas changé, comme si la durée légale de travail était restée à 39 heures par semaine et que chaque fois que les salariés débauchent plus tôt ou ne viennent pas travailler le mercredi ou le vendredi après-midi, ils « prennent leur RTT », telle une prime occasionnelle. L'effet pervers de cette rhétorique est ainsi que même un grand nombre de salariés ont intégré ce langage, dénaturant ainsi la portée de l'abaissement de la durée légale du travail. Dire « supprimer un jour de RTT » est habile car la mesure semble n'être que la suppression d'une prime indue, le retour à une norme autant intouchable qu'implacable.
Cette rhétorique est nouvelle car lorsque la cinquième semaine de congés payés fut conquise, on n'entendit pas dire : « la semaine de RTT » ; car une nouvelle norme était en place et légitimée. Aujourd'hui, le passage de 39 heures à 35 heures est encore frappé d'illégitimité, la perversion du langage étant l'un des instruments de cette délégitimation. Ainsi, l'équipementier Bosch à Vénissieux a exigé que ses salariés acceptent de supprimer « six jours de RTT » sans compensation salariale, mais il n'a pas dit « six jours de congé ».

Comment arriver progressivement à débarrasser nos esprits de la croyance inculquée par des décennies de conditionnement consumériste - si bien intériorisée au point de constituer un habitus - selon laquelle nous ne pouvons être mieux qu'en ayant davantage ? Il y a au moins un préalable impérieux. Les inégalités sociales étant si grandes, leur réduction est indispensable afin que l'amélioration de la qualité de la vie apportée par la RTT ne soit pas l'apanage de ceux qui ont déjà des revenus suffisants. D'ailleurs, la réduction des inégalités aurait une influence sur la dynamique économique puisque la propension à consommer des classes pauvres est plus élevée que celle des riches. Elle suffirait sans doute largement à assurer une croissance provisoire permettant de penser une transition en vue d'un décrochage volontaire de la croissance matérielle et du développement qualitatif dont nous avons besoin pour sortir de la voie de la marchandisation à outrance. Faire reculer la marchandise parce qu'on jugerait le temps de vivre comme une exigence de premier plan n'est possible que, premièrement, si, dans le même temps, sont assurés des services publics et une protection sociale de haut niveau dont dépend avant tout le bien-être des populations les plus démunies, et, deuxièmement, si les individus ont la possibilité de se livrer librement à des activités autonomes sans que ne pèsent sur eux de contraintes mercantiles.

La richesse sociale de ne se réduit pas à l'accumulation de marchandises, à des valeurs d'échange qui rapportent un profit monétaire. Un pan entier de la vie en société est constitué des rapports non marchands, au sein desquels sont produits des services dont le financement est socialisé (éducation, santé, retraites), et des rapports non monétaires qui procurent aussi production et lien social (dans le cadre du travail domestique, du bénévolat et de la réciprocité).

Après plusieurs décennies de dénigrement libéral qui trouvent maintenant leur traduction politique dans le traité constitutionnel et dans les directives Bolkestein et sur le temps de travail, nous devons réhabiliter ce non marchand et ce non monétaire, lieux où se produisent d'authentiques valeurs d'usage, éléments primordiaux de la richesse collective. Le combat pour donner une place à la gratuité est inséparable de celui qui vise à réduire le temps de travail au fur et à mesure que progresse la productivité, car au-delà des finalités de la production sont en jeu les finalités du travail.

La RTT est au centre d'un faisceau de déterminations qu'il faut penser dans leur complexité et leurs interactions : les rapports de forces entre les classes sociales et la nature des rapports sociaux, l'organisation du travail, les finalités du travail et de la production, le type de développement, la conception de la richesse sociale, la maîtrise du temps de vie, la transmission aux générations futures d'un capital productif, d'un patrimoine naturel, d'une culture et de valeurs. La RTT est un objectif de lutte et simultanément un moyen de s'extraire du piège tendu par le capitalisme : de Charybde en Scylla, chômage ou dévastation planétaire. En outre, elle peut aider à sortir par le haut d'un débat mal engagé sur une hypothétique décroissance : la crise écologique nous interdit aujourd'hui de continuer à adhérer à l'idéologie de la croissance infinie, mais il n'est pas souhaitable non plus que les pauvres restent pauvres.

[1] Cette première partie (sauf les encadrés) reprend une chronique écrite pour Politis, n° 841, 10 mars 2005.

[2] http://europa.eu.int/comm/employmen...

[3] Union des industries de la Communauté européenne ; le sous-titre de l'acronyme UNICE, dans la page d'accueil du site de l'UNICE ( http://www.unice.org/), est : « The voice of business in Europe », la voix du monde des affaires en Europe.

[4] Cette deuxième partie est la synthèse de plusieurs contributions récentes, notamment : J.M. Harribey, « L'enjeu de la RTT : transformer les rapports sociaux et le sens du progrès », http://harribey.u-bordeaux4.fr/trav... ; B. Larsabal, « La bourse ou la vie : Ubu Premier Ministre », Le Passant Ordinaire, n° 48, avril-juin 2004, http://harribey.u-bordeaux4.fr/ledi... ; B. Larsabal, « La dialectique des couples », Le Passant Ordinaire, n° 50, octobre-décembre 2004, http://harribey.u-bordeaux4.fr/trav... ; J.M. Harribey, « "Constituer" l'Europe ? », http://www.france.attac.org/a4110.

[5] Le Monde, 18 décembre 2003.

[6] Rapport du FMI publié le 3 août 2004, cité par M. Orange, « Le FMI recommande à l'Europe de travailler davantage », Le Monde, 5 août 2004.

[7] Jugement du Tribunal de grande instance de Chartres qui a ordonné « l'expulsion des salariés de l'usine pour la durée nécessaire à la réalisation des opérations de déménagement (au besoin) avec l'assistance de la force publique », cité par S. Lauer, « Déménagement sous surveillance policière de l'usine Snappon, à destination de la République tchèque », Le Monde, 28 août 2004.

[8] Le Monde, 31 juillet 2004, « Chômage en hausse malgré la reprise ».

[9] F. De Bondt, « Exercice d'assouplissement », Sud Ouest, 5 juillet 2004.

[10] Pour stigmatiser l'aide aux pauvres trop prolifiques, Malthus disait qu'il n'y avait pas assez de place pour tout le monde au « banquet de la nature ».

[11] Voir E. Leser, « L'économie américaine crée nettement moins d'emplois que prévu en juillet », Le Monde, 8 et 9 août 2004.