ATTAC 92

Tract Antony : "De la directive Bolkestein à la constitution..."

attac92 — 2005-02-13T14:25:53Z

DE LA « DIRECTIVE BOLKESTEIN » A LA « CONSTITUTION »

UNE MÊME LOGIQUE D' ALIGNEMENT SOCIAL PAR LE BAS.

La nouvelle Commission Européenne vient de reprendre à son compte la proposition de directive de l'ancien commissaire à la concurrence F.Bolkestein. Adoptée dans la plus grande discrétion en Janvier 2004 par la Commission Européenne avec le soutien des Commissaires et du gouvernement Français, elle n'est aujourd'hui connue que grâce à l'action de partisans du NON. Volontairement cachée aux citoyens, elle vise à supprimer tous les « obstacles » à la liberté d'établissement et de circulation des services (près de 70% du Produit Intérieur Brut) au sein de l'Union européenne.

Une entreprise pourrait offrir ses services dans un autre pays en appliquant à ses salariés la législation sociale du pays d'origine.

Si cette directive ne figure pas en tant que telle dans le projet de constitution européenne, elle est cependant parfaitement cohérente avec celui-ci, « un marché où la concurrence est libre et non faussée ». Chacun peut en comprendre les dangers et tout le profit que pourraient en tirer les employeurs en utilisant les disparités créées par l'élargissement dans les domaines fiscaux, sociaux et environnementaux. C'est la voie royale au dumping social.

A l'approche du référendum, ceux qui en France ont approuvé la directive, parlent maintenant de nécessité de « remise à plat », de peur qu'elle n'ouvre les yeux des citoyens sur le contenu réel du projet de « Constitution ».

Que l'on ne s'y trompe pas : « Il n'est pas question que la Commission retire la Directive Services » indique elle-même la porte-parole de la Commission, Françoise Le Bail. Elle confirme ainsi la logique du projet de « Constitution ».

POUR REFUSER LA DIRECTIVE BOLKESTEIN

UNE SEULE SOLUTION :

VOTER NON à la « Constitution » Européenne.

Après le succès des premières réunions publiques en faveur du NON de gauche, le Comité Antonien pour la victoire du NON vous invite à approfondir le débat et à élargir le rassemblement.
MI-MARS GRAND MEETING UNITAIRE A ANTONY

Le Comité Antonien pour la victoire du NON regroupe des citoyens et organisations aux diverses convictions mais tous unis pour s'opposer au traité qu'ils considèrent comme un carcan libéral qui imposerait une régression démocratique et sociale au plus grand nombre.
Il s'est fixé comme objectif d'animer et coordonner sur Antony la campagne du NON.
Le comité est déjà soutenu par l'Association pour une Gauche Républicaine, ATTAC, le Collectif Antonien pour la Protection Sociale et les Services publics, le Collectif Communiste d'Antony, l'UL CGT, le Parti Communiste Français, Pour la République Sociale.

RIEN N'EST JOUÉ ! LE PEUPLE SOUVERAIN N'A PAS ENCORE TRANCHÉ.

Nous vous appelons à soutenir nos initiatives, vous pouvez nous contacter à antonypourlenon@laposte.net

Tract Antony "Le Journal du NON". No 2. février 2005 "Des services publics voués à disparaître ?"

attac92 — 2005-02-13T14:18:51Z

Le Journal du NON

au traité constitutionnel Européen

N° 2 Février 2005 Diffusé par le Comité Antonien pour la Victoire du NON

DES SERVICES PUBLICS VOUÉS A DISPARAITRE ?

Le projet de traité fait le silence sur les Services Publics

En recul sur le précédent traité d'Amsterdam, les objectifs de l'Union se bornent à la promotion « d'une concurrence libre et non faussée », à la stabilité des prix et à un marché hautement compétitif (art I.3). Aucun mot sur les services publics !

Le projet de traité dénature et ne garantit pas les Services Publics

Sans le considérer comme un objectif, le texte mentionne uniquement que « l'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général » (art. II 96). Ce qui ne garantit pas le maintien des Services Publics et encore moins leur rénovation ou leur développement. En situation concurrentielle, les Services Publics sont obligatoirement amenés à perdre toutes leurs spécificités et à se comporter comme des services privés. Nous avons déjà connu des démantèlements et privatisations progressives : Télécoms en 90, gaz, électricité et transport aérien aujourd'hui, La Poste demain ...

Le projet de traité vise à faire disparaître tous les Services Publics

Ce texte interdit à tout « service d'intérêt économique général » d'agir comme un Service Public :

– Interdiction de fausser la concurrence (art III.161),

– Interdiction de s'affirmer en ayant une position en dehors du marché (art III.162)

– Interdiction de recevoir des aides publiques (art III.167).

En anticipant sur cette éventuelle future impossibilité, la Commission Européenne est déjà en train de remettre en cause le plan de développement du fret ferroviaire prévu par la SNCF avec l'aide de l'état.

Le secteur privé ne prendrait que la partie profitable des services (pour la Poste les plis supérieurs à 50g). Les Services Publics ne pourraient alors continuer d'exister au même prix et avec la même qualité s'il ne leur reste que les parties les moins rentables. Ils seraient progressivement étranglés, à l'image de La Poste dont des milliers de bureaux locaux sont déjà menacés de disparition.

Les SERVICES PUBLICS,
c'est l'EGALITE et la SOLIDARITE entre les citoyens, garantissant à chacun les mêmes services à coûts identiques, indépendamment de sa situation géographique.
C'est un élément indispensable à la cohésion sociale et à l'aménagement du territoire.

Pour construire une Europe fondée sur la solidarité et le progrès social,
NOUS AVONS BESOIN DE VERITABLES SERVICES PUBLICS.
Une raison forte pour voter « NON » au projet de traité constitutionnel.
N'oublions pas qu'il ne pourrait être modifié qu'à l'unanimité des 25 pays.

(NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE)

Un autre monde est possible, propositions d'Attac Antony

attac92 — 2004-12-02T13:07:05Z

Propositions du groupe de proximité d'Antony, voir le fichier joint au format PDF :

- CABLeS / Antony, Bourg la R., Chatenay M., Le Plessis R., Sceaux, Nouvelle dynamique pour ATTAC