ATTAC 92

Rassemblement citoyen pour un Non au traité austéritaire le 30 septembre à Nation

attac92 — 2012-09-17T22:44:54Z

Chères amies, chers amis,

En imposant l'austérité à marche forcée, le nouveau Traité budgétaire (soumis à ratification début octobre au Parlement) menace de plonger davantage l'Europe dans la crise économique, sociale et environnementale.

C'est pourquoi Attac et de nombreuses organisations associatives, syndicales, politiques ont décidé de lancer ensemble une campagne unitaire : "pour une Europe solidaire, NON au Traité d'austérité". Une pétition unitaire est déjà disponible, à signer et diffuser massivement :

http://www.avaaz.org/fr/petition/NO...

Et ce n'est qu'un début ! Vous pouvez vous mobiliser :

En participant à la grande manifestation unitaire à Paris, le 30 septembre à 13h30, au départ de Nation.

Attac invite ses adhérents et chaque comité local à participer, dans les cadres collectifs, à l'organisation de transports et de bus pour la manifestation unitaire. Il est essentiel que nous soyons nombreux. L'objectif : plus de 2000 militants d'Attac dans les rues pour dire NON au Traité d'austérité.

N'hésitez pas à vous renseigner en contactant l'adresse contact@stopausterite.org. Informez-nous si vous planifier un départ : une cartographie est prévue pour faciliter la diffusion de l'information. Plus d'information à suivre sur le site d'Attac et le site de campagne unitaire : http://stopausterite.org

En interpellant directement vos députés

Deux possibilités complémentaires : au niveau individuel, envoyer un mél et dans le cadre du CL ou du collectif, rédiger une lettre papier avec demande de RDV auprès des parlementaires de votre circonscription. Vous pouvez inciter vos amis, collègues, proches à faire de même. Toutes les informations ici : http://www.audit-citoyen.org/?p=2973

En organisant des réunions publiques et en diffusant du matériel militant.

Vous pouvez envoyer mail à contact@audit-citoyen.org pour les demandes d'intervenants, et materiel-militant@audit-citoyen.org pour les demandes de matériels (tracts, 4P, affiches…).

Vous pouvez notamment commander les 10 raisons de dire non au Pacte budgétaire ainsi que l'affiche et le tract de la manifestation.

D'autres initiatives locales et nationales sont à suivre courant septembre et octobre. Restez informés en vous connectant sur le site de l'audit citoyen et celui de la campagne unitaire !

L'équipe de campagne Attac

Democracia-Real-YA-Paris - La Bastille

Eric Thiebaut — 2011-05-23T00:30:28Z

Chaque jour de nouvelles places européennes suivent le mouvement initié le 15 mai en Espagne. Parti d'une étincelle "a-parti" de la jeunesse, d'un élan spontané, elle gagne désormais toutes les couches sociales et s'exporte en Europe comme une traînée de poudre. Cette révolte porte un message simple et clair exprimé vis-à-vis des politiques à la botte du système financier :
"Rendez la démocratie au peuple : nous ne sommes pas de la marchandise"

Le sitting de la place de la Bastille, lancé vendredi 20 mai, dont le but était initialement de soutenir les manifestants espagnols est entrain de se transformer en un mouvement de protestation contre les politiques d'austérité européennes à l'issu d'un vote collectif démocratique qui s'est déroulé dimanche soir.

A alors été voté un appel national, cf ci-dessous, mais également un calendrier de rendez-vous pour la semaine à venir se déroulant sous forme d'A.G. chaque soir entre 19h et 22h sur la place de la Bastille, sur les marches de l'opéra. Le but étant de rassembler et préparer une manifestation organisée dimanche à 14h.

Toute personne partageant ces convictions est invitée à venir renforcer le mouvement afin de lui donner toute la place et l'importance populaire et médiatique qui lui est dû : une majorité de français expriment aujourd'hui un mécontentement grandissant face au manque de démocratie grandissante de nos instances politiques prétextant une perte de contrôle du pouvoir européanisé et globalisé.

Attac 92, en tant que Association prônant l'action citoyenne, trouve dans le fondement de ce mouvement, toutes les idées qu'elle a jusqu'aujourd'hui défendue. C'est pourquoi nous soutenons de tout notre coeur et proposons toute notre énergie, notre expérience mais aussi notre soutien matériel afin de faire vivre ce magnifique élan spontané. Nous vous invitons à consulter le site Attac France pour de plus amples informations et vous pouvez également consulter ce dépliant afin de vous tenir simplement informé ou devenir membre pour soutenir et/ou participer aux actions de notre association.

Adresse Twitter : #campadaparis

Quelques sites Internet :

Site Toma La Calle - Paris

Page FaceBook de Democracia-Real-YA-Paris

Article Framablog sur la révolte espagnole Democracia Real Ya

Article ROARMag sur les révoltes en Europe

Site Réelle Democratie

appel à la manfestation du 29 mai 2011 - La Bastille, Paris

Les issues stratégiques à la crise globale. Le débat international et la démarche du mouvement altermondialiste

attac92 — 2010-06-10T09:10:43Z

Cet exposé a été fait pas Gustave Massiah à l'assemblée générale d'Attac 92 le 5 juin 2010.
Voir le document joint au format PDF.

- Assemblées Générales / Attac 92 - groupe local, Association et action internationale, Attac France, Crise

Les bonnes questions aux candidats : gouvernance internationale

attac92 — 2007-04-20T13:57:56Z

GOUVERNANCE INTERNATIONALE

L'ensembles des études internationales (celles du PNUD, OCDE, GIEC, Greenpeace...) montrent quels sont les défis à relever pour le siècle qui s'ouvre.

– La question sociale : depuis vingt-cinq ans, les inégalités de revenus ne cessent de se creuser entre les pays riches et les pays pauvres et, au sein de chaque pays, entre les plus riches et les plus démunis. Alors que la richesse mondiale n'a cessé d'augmenter, les taux d'accès aux besoins vitaux (eau, nourriture, santé, logement, éducation...) n'ont cessé de reculer dans le monde. Combien de temps cette situation peut-elle perdurer sans risques de conflits majeurs ?

– la question écologique : l'ensemble des indicateurs sont au rouge depuis plusieurs décennies. Nous traversons actuellement la 6e grande phase d'extinction des espèces (et pour la première fois l'homme en est la cause). Les pollutions locales sont soupçonnées d'être la cause de l'augmentation des cancers constatée dans les pays les plus riches. Nous observons de manière très concrète les conséquences du réchauffement climatique. Nous sommes en train de réaliser que c'est de la survie même de l'espèce dont il est question aujourd'hui.

Nous pensons que seuls des systèmes internationaux de régulation peuvent s'attaquer efficacement a ces problèmes. Un certain nombre d'initiatives « de bon sens » peuvent être avancées : réforme de l'OMC, du FMI et de la Banque Mondiale ; création d'un Organisme Mondial de l'Ecologie dont les décisions auraient la primauté sur les décisions de l'OMC (cette propositions peut s'étendre à l'OMS) ; mise en place d'un groupe d'étude politique sur le niveau de consommation énergétique mondiale soutenable ; groupe de réflexion international sur les politiques de développement (et sur la logique du « tout croissance ») ; mise en place de coopérations internationales en matière de recherche...

Si vous êtes élu, quelles sont les propositions que vous défendrez pour tendre à une meilleure gouvernance internationale ?
Quels moyens utiliserez vous pour mettre en place de ces propositions ?

Les bonnes questions aux candidats : les rapports Nord-Sud

attac92 — 2007-04-20T13:45:37Z

LES RAPPORTS NORD - SUD

La question de la dette des pays du tiers Monde est un point central des relations internationales. Les économies des pays pauvres, souvent désignés - improprement - comme les « pays du Sud », sont totalement étouffées par la dette contractée au cours de la deuxième moitié du XXe siècle auprès des pays riches. Une dette dont les pays pauvres s'acquittent pourtant régulièrement, cherchant en vain à rattraper les taux d'intérêts variables imposés par les pays riches voilà cinquante ans, au point d'avoir déjà, sur un plan global, remboursé huit fois les sommes initialement empruntées.

Aujourd'hui, toute l'activité économique des pays pauvres est paralysée par cette chape de plomb que représente la dette, et les besoins humains fondamentaux des populations ne sont pas satisfaits. Empêchant tout développement à l'intérieur des frontières, le déséquilibre entre les économies du Nord et du Sud pousse également des millions d'êtres humains à s'exiler vers les pays riches, provoquant des flux migratoires que les gouvernements occidentaux cherchent désormais - vainement - à réprimer.

Des Institutions Internationales comme le FMI, la banque mondiale ou le G8 n'ont fait que contribuer à la dégradation de cette situation, en soumettant les allégements de dette à des critères destructeurs pour les économies pays en voie de développement. A la situation coloniale de la fin des années 60 succède ainsi une domination économique dont elle est la continuité, niant le droit des pays à une souveraineté politique et économique.

Avant d'aller voter, que ce soit aux présidentielles ou aux législatives, demandez-vous, en fonction de ce que vous connaissez de son programme, comment le candidat répondrait aux questions suivantes :

Si vous êtes élu, défendrez-vous l'annulation de la dette des pays pauvres ? Si oui, quelles mesures concrètes allant dans ce sens proposerez-vous ?
Quelles mesures comptez-vous proposer pour que les rapports entre les pays riches et les pays pauvres (et ceux d'Afrique en particulier pour la France) ne renvoient pas à des logiques néo-coloniales, mais à une vraie coopération ?

Compte rendu de réunion publique du 24 février 2006 : "La dette des pays du Tiers-Monde"

attac92 — 2006-09-19T16:58:17Z

% Attac %
Groupe de proximité de Rueil
Garches - Vaucresson - Marnes

LA DETTE
DES PAYS DU TIERS-MONDE

Compte rendu de la réunion publique du vendredi 24 février 2006
Au resto-club Galliéni, à Rueil-Malmaison

Ce vendredi 24 février 2006, vers 20h30, la petite salle du resto-club Galliéni, à Rueil-Malmaison, se remplit peu à peu. Des adhérents habituels, certes, mais aussi quelques têtes nouvelles. Une petite quarantaine de militants, d'adhérents du groupe de proximité d'Attac, ou tout simplement de citoyens attirés davantage, on l'espère, par le thème de la réunion publique du jour que par la perspective, certes alléchante, de se voir offrir le verre de l'amitié à la fin des débats. Le sujet, il faut dire, valait qu'on y prêtât attention. La Dette des Pays du Tiers-Monde, en effet, apparaît comme l'un des enjeux centraux des relations et des solidarités internationales de notre époque. Une vérité plus limpide encore après l'exposé de Damien Millet, président du Comité pour l'Annulation de la Dette des Pays du Tiers-Monde (CADTM) et de Julie Castro, également membre de l'association. Un exposé qui s'est poursuivi par un débat souvent passionné avec l'assistance. Compte-rendu.

Propos recueillis par Cyril Pocréaux

« On a souvent, ces derniers temps, entendu parler de la dette des pays du Tiers-Monde, sujet récurrent dans les médias. Mais comment décrypter les annonces médiatiques, qui affirmaient récemment encore que la dette allait être effacée ? Pour cela, il faut connaître l'historique de cette dette, et s'attarder sur son cycle actuel.

LA DETTE, TOUTE UNE HISTOIRE...

Historiquement, la dette des pays du Tiers-Monde trouve ses bases au sortir de la seconde guerre mondiale. Les Etats-Unis mettent alors en place le plan Marshall, plan de financement et d'aide à la reconstruction de l'Europe pour des raisons politiques et stratégiques. Une quantité de plus en plus importante de dollars se retrouve dans les banques. Dans la foulée, les accords de Bretton Woods imposent des taux de change fixes des monnaies entre elles, monnaies qui deviennent en outre librement convertibles par rapport à l'or. Les banques, qui disposent de dollars, peuvent donc à tout moment demander au trésor américain d'échanger cette monnaie contre de l'or. Ce qui, bien sûr, n'intéresse pas vraiment les Etats-Unis, qui préfèrent garder leurs réserves aurifères. Ils vont donc tout faire pour que les dollars restent en Europe. Dès lors, pour les banques, se pose la question de l'utilisation de leur monnaie. Une des solutions ? La prêter. A qui ? Aux pays qui accèdent à la décolonisation, qui ont besoin d'argent pour se reconstruire, se restructurer : les pays d'Afrique et d'Asie. Mais aussi aux pays d'Amérique latine qui sont en phase d'industrialisation rapide.
D'emblée, les banques européennes offrent des taux d'intérêts bas, car elles ont un réel besoin de prêter leur monnaie. Le discours qu'elles tiennent aux nouveaux pays qui ont conquis leur indépendance est limpide : « L'emprunt vous permet de vous doter d'un appareil de production, production qui va vous permettre d'exporter. Or l'exportation va vous permettre de rembourser votre dette. » C'est malheureusement, on va le voir, un mirage... Ce système d'incitation des pays du Sud à emprunter auprès des banques privées va contribuer à créer une partie de la dette : c'est ce qu'on appelle la part privée de la dette.

Les gouvernements des pays riches vont aussi jouer un rôle majeur. Pour écouler la production de leurs entreprises, ils décident de distribuer du pouvoir d'achat aux pays pauvres. Mais attention ! Cette générosité s'accompagnait bien entendu d'un impératif : « ces pays devront acheter chez nous ». Ces prêts sont donc conditionnés et liés à l'achat - on parle d' « aide liée ». Cette aide constitue la part bilatérale de la dette.

Troisième acteur à avoir favorisé la création de la dette des pays du Tiers-Monde : la Banque Mondiale. En 1968, le président de cette institution est l'Américain Robert McNamara. McNamara avait été auparavant le PDG du groupe Ford, avant que Kennedy ne lui demande de devenir conseiller à la Défense puis secrétaire d'Etat à la Défense. C'est Mc Namara qui, en particulier, a géré et voulu toute l'escalade de la guerre au Vietnam. En 1968, en devenant président de la Banque mondiale, il étend son rayon d'action au développement après avoir œuvré dans le commerce et la guerre. Or Mc Namara va utiliser la dette comme un levier : il décide de prêter des fonds à tous les Etats qui vont faire le choix de soutenir le bloc occidental. Suharto aux Philippines, Pinochet au Chili ou la junte militaire argentine vont recevoir de l'argent, et devenir des alliés stratégiques. Un autre exemple : Mobutu, au Zaïre, qui sera subventionné pour contrer l'Angola et l'influence communiste en Afrique centrale. Malgré les violations des droits de l'homme dans son pays, malgré les détournements et la corruption, on choisit de soutenir Mobutu. L'Egypte était également un pays stratégique (il l'est toujours), d'autant que Nasser était sur le point d'en appeler à l'URSS pour régler le problème du barrage d'Assouan. Divers prêts vont en faire une alliée pour le bloc occidental. Ce versant de la dette est connu sous le nom de part multilatérale de la dette.

De 1968 à 1980, la dette des pays du Sud va ainsi être multipliée par douze, et passer de 50 à 600 milliards de dollars. Et McNamara va plus prêter en cinq ans que la Banque mondiale n'avait prêté pendant les vingt-trois années précédentes.

LA QUESTION DU REMBOURSEMENT :
FAUSSES SOLUTIONS, VRAIES CONSEQUENCES

Pour autant, pour les pays à qui l'on prête, le postulat reste le même : ils doivent, encore et toujours, produire davantage. Le problème ? Tous ces pays produisent la même chose... Que dit-on au Mali, au Burkina Faso, au Tchad, au Bénin ? « Allez-y, produisez du coton ! » Du coup, l'offre explose, tandis que la demande stagne puisque c'est la crise au Nord. Et le cours s'effondre. Ainsi, on assiste dans la seconde moitié des années 70 à un effondrement du cours des matières premières. Et donc à une baisse des revenus des pays producteurs, revenus censés rembourser la dette !

Un autre facteur intervient au même moment : la hausse des taux d'intérêts aux Etats-Unis. Le président Jimmy Carter veut lancer à cette époque un vaste programme militaro-industriel, amplifié après l'arrivée de Ronald Reagan début 1981. L'Etat a donc besoin d'argent. Cette demande provoque une flambée des taux d'intérêt, qui passent de 4 à 18%.
Or les taux accordés aux pays du Sud au moment des prêts étaient certes bas. Bas, mais variables... Avec l'arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher, qui va mener la même politique que celle des Etats-Unis, à la toute fin des années 70, les taux augmentent encore. Et dès 1982, le Mexique annonce qu'il ne pourra plus rembourser sa dette. Dans la foulée, quatorze autres pays suivent son exemple.
Les pays du Nord sont alors saisis d'une grande peur : celle que le système n'explose. Il existe deux solutions opposées pour venir en aide à ces pays : soit aider les populations étouffées par la dette, soit aider les créanciers menacés par le non-remboursement. Les pays du Nord vont évidemment choisir la deuxième option.
En 1983, au G7 (le regroupement des sept pays les plus riches de la planète), le FMI est mandaté pour gérer la crise. Le FMI est l'institution chargée depuis 1945 de veiller à la stabilité du système financier international. En 1971, Nixon avait mis fin au système monétaire. Il avait réalisé qu'il existait une masse de dollars trop importante dans le monde, et qu'il serait impossible pour son pays d'en garantir la convertibilité en or. Il rompt donc la convertibilité du dollar avec l'or. La réponse sera alors la fluctuation des monnaies. Résultat : le FMI, dès cette époque, est quasiment une grosse coquille vide. C'est dans ces circonstances qu'on lui demande, au début des années 80, de gérer la crise de la dette. Quelle va être sa réponse ? Une série de mesures et de décisions qui se déclinent en plusieurs temps...

1) Le FMI va aller voir directement les pays endettés, en leur tenant à tous le même discours : « Vous êtes endettés ? Personne ne veut plus rien vous prêter ? Eh bien nous, le FMI, nous allons continuer à vous prêter des fonds. Mais attention, à une condition : vous allez devoir appliquer la politique que nous allons décider ... » Du début des années 80 à la fin des années 90, la plupart des pays du Sud signent ce pacte. Soit une centaine au total, d'abord en Afrique et en Amérique latine, puis en Asie. On assiste alors au début d'une mainmise totale du FMI sur l'économie des pays du Sud. Et au début des fameux « programmes d'ajustement structurel ». Le principe ? Faire baisser les dépenses, et augmenter les recettes pour permettre aux pays concernés de rembourser leurs dettes. Un des exemples les plus criants de cette politique se noue dans la Jamaïque de Michael Manley, à partir de 1972. Les Etats-Unis ne veulent pas lui prêter à cause de son soutien à Cuba ? Le FMI accepte mais à condition que la Jamaïque prenne des mesures néolibérales, ce que Manley refuse dans un premier temps, avant de céder. Une catastrophe dans un pays essentiellement rural. Mais, en l'occurrence, le seul et unique objectif du FMI est bel et bien le remboursement de la dette. Ce schéma des taux d'intérêts élevés va se retrouver chez la plupart des pays où vivaient de petits producteurs. Et va générer un effondrement de l'agriculture en même temps qu'une désorganisation totale de l'économie.

2) Dans certains pays du Sud, les gouvernements prenaient différentes mesures de subventions publiques à la production d'eau, de lait, de pain, afin que la population pauvre puisse en bénéficier. Des pratiques que le FMI va juger impossibles à perpétuer, car incompatibles avec le remboursement. D'où des émeutes qui vont éclater un peu partout, pour s'opposer à la suppression des subventions aux produits de première nécessité et aux importantes hausses de prix qu'elle implique...

3) Dans d'autres régions s'ajoute le problème de la dévaluation de la monnaie, comme le franc CFA en 1994. Du jour au lendemain, le franc CFA perd 50% de sa valeur. Une dévaluation imposée par deux Français, le Ministre Michel Roussin et le directeur général du FMI Michel Camdessus, persuadés que les marchandises produites par les pays concernés, moins chères, se vendraient ainsi plus facilement. Sans tenir compte que pour en tirer la même somme, il leur faudrait en vendre deux fois plus, et que les produits importés seraient eux, du coup, deux fois plus chers, et la dette aussi... Car la dette, elle, restait toujours à rembourser en dollars. Enfin, les investisseurs les plus riches, sachant que la dévaluation allait avoir lieu, ont bien entendu préféré retirer leurs billes et placer leur argent à l'étranger avant de le rapatrier une fois la dévaluation faite.

4) L'injonction est simple : « Exportez, exportez », répète-t-on aux pays du Sud. Produisez du riz, produisez du coton. Or, prenons l'exemple des pays africains : sur 53 d'entre eux, 31 dépendent de trois produits seulement pour 80% de leurs exportations. Ce qui signifie que si l'une de leurs ressources d'exportation s'écroule, toute leur économie s'écroule. Et n'oublions pas que ces productions de matières premières sont souvent en concurrence avec celle des pays voisins.

5) La doctrine prônée par le FMI est celle d'une libéralisation totale de l'économie. Ce qui signifie que les diverses multinationales doivent pour voir entrer sans entrave sur les marchés intérieurs. Mais toutes vont avoir le même comportement : une fois qu'elles auront, sur place, réalisé des profits, elles vont rapatrier ces gains vers les maisons mères grâce à la liberté de mouvement des capitaux. La logique va aussi être de privatiser toute entreprise locale susceptible d'être rentable pour ces multinationales. Des entreprises qui ne vont pas se gêner pour profiter de l'occasion, comme a pu le faire par exemple, EDF à l'étranger. En l'occurrence, l'entreprise française a eu un comportement et une attitude de firme privée sur ces questions.

La même trame, le même souci de démantèlement des structures nationales s'est d'ailleurs imposé au Nord. En ce sens, l'appellation « Nord et Sud » n'est sans doute pas un bon clivage. Il ne convient pas d'observer et d'analyser cette situation comme un match de foot, avec deux camps adverses qui s'opposent. Le clivage, le vrai, réside entre ceux qui profitent de la situation, et ceux qui la subissent. En d'autres termes, le clivage est entre les populations d'un côté, les créanciers et les potentats locaux de l'autre dans les pays du Sud. Mais les peuples remboursent également, au Nord, la dette de leurs Etats aux mêmes créanciers. La logique est comparable.

RIEN NE VA PLUS... ET MAINTENANT ?

Qu'observe-t-on, avec un peu de recul, alors que le FMI prétendait savoir prévenir les crises ? En fait, ces crises se multiplient. En 1994 au Mexique, en 1997 en Asie du Sud-Est, au Brésil en 1999, en Argentine en 2002, et on en passe... Et c'est là que les dirigeants des pays riches reconnaissent que la dette n'est pas une question conjoncturelle, mais structurelle. Un des points, un des rouages essentiels du modèle économique mondial. D'où l'idée, qui va commencer à apparaître, du besoin d'annuler cette dette. Le G8 va d'abord décider d'annuler 33%... d'une petite partie de la dette globale. Sans que les choses ne s'arrangent le moins du monde. Ce taux va alors être successivement revu et augmenté. On va passer à 50, puis à 67, 80, 90% d'annulation.

Mais ces décisions, on l'a dit, ne concernent pas l'intégralité de la dette. Seuls sont concernés les PPTE, les « Pays Pauvres Très Endettés » et pour une part de leur dette. Que va-t-on faire ? On va demander à nouveau à ces pays, pendant trois ans, de mener des politiques d'ajustement structurel soutenus. En leur répétant que si elle n'avaient pas fonctionné pendant vingt ans, c'est parce qu'ils ne les avaient pas bien appliquées... Un comportement pour le moins étrange, non ? En science, lorsqu'une expérience ne fonctionne pas, on remet en cause la théorie qui la sous-tend et la science avance. Mais les responsables internationaux et les dirigeants du FMI ne fonctionnent visiblement pas sur ce modèle. Au bout de trois ans, on évalue à nouveau la situation, en regardant si le poids de la dette est, ou n'est pas, soutenable. Ce qui reste un critère parfaitement subjectif ! Pour quatre pays, on a ainsi décidé que la dette était à nouveau soutenable. Et qu'ils allaient donc devoir tout payer.
Les autres, dont la dette reste « insoutenable » ? On va annuler cette part « insoutenable » de leur dette. On ne cherche donc aucunement à l'annuler totalement, mais à annuler ce qui, de toute façon, est strictement impossible à payer... La rengaine du FMI ? « On ne récupérera pas tout, mais l'argent doit quand même arriver. » Un refrain surtout destiné à ce que l'argent continue à rentrer régulièrement. Mais cela n'a pas suffi...
Au point qu'au sommet de Londres, en 2005, on annonce de manière spectaculaire qu'on va annuler 100% de la dette de dix-huit pays. Soit 40 milliards de dollars. Pourquoi ? Nous sommes arrivés, avec ces dix-huit pays, à la fin du processus mis en place avec les « Pays Pauvres Très Endettés ». Une fin de processus sans cesse repoussée. Or ces dix-huit pays sont arrivés au point d'achèvement du système voulu et mis en place par le FMI, qui a réformé à tour de bras pendant au moins quatre. Des pays qui sont désormais sous son contrôle, qui exercent une politique néo-libérale complète. On peut donc décider de desserrer l'étau de la dette. Le G8 va donc imposer au FMI, à la Banque mondiale et à la Banque africaine de développement d'annuler la dette de ces pays. Au passage, il est à noter que les huit pays les plus puissants imposent aux 178 autres leur bon vouloir politique...

Mais il est à noter, finalement, que ces annulations n'amènent strictement rien aux populations concernées. Voilà pourquoi le CADTM demande non seulement l'annulation de toute la dette, mais aussi que l'arrêt des politiques d'ajustement structurel et la mise en place d'une autre logique où les populations du Sud peuvent décider de leur avenir dans leur intérêt. Car on observe, dans les pays en difficulté, que les situations de pauvreté n'ont pas changé. On parle de construire des dispensaires, des écoles... Sauf que, désormais, dans ces économies libéralisées à l'extrême, l'Etat n'a même plus le droit de former et recruter davantage d'enseignants ou de médecins. Ce sont les « clients » qui doivent financer ces institutions, mais la majorité de la population n'en a pas les moyens... Nous appelons donc, au CADTM, à un changement complet de logique. Avec un objectif incontournable : satisfaire les besoins humains fondamentaux des populations - l'un des arguments forts que nous développons pour exiger l'annulation de la dette. »

POURQUOI UNE ANNULATION INCONDITIONNELLE ?

« On l'a vu, la Banque Mondiale comme le FMI se sont posés en acteurs principaux du mécanisme de la dette, tout en s'estimant légitimes pour la décrire et y remédier... Or on peut développer plusieurs arguments pour une simple annulation totale et inconditionnelle de la dette.

– D'abord des arguments économiques. La dette extérieure publique (contractée auprès des créanciers, des banques, des Etats, du FMI...) représentait 1600 milliards de dollars au niveau mondial en 2004. Pour avoir une idée, les dépenses militaires mondiales représentent chaque année 1000 milliards de dollars.
Tandis que l'aide publique au développement équivaut à 78 milliards annuels, chaque année, 90 milliards de dollars vont des populations des pays endettés vers les créanciers. Le transfert net de la dette et de l'aide est donc négatif pour les pays du Sud. Par ailleurs, ces sommes et transferts en jeu dans la question de la dette sont, à l'échelle internationale, infimes par rapport à l'ensemble des transactions financières quotidiennes, de l'ordre de 1250 milliards de dollars par jour !
Enfin, on peut remarquer que la dette a d'ores et déjà été remboursée, si l'on prend en compte la baisse du coût des matières premières et la hausse des taux d'intérêts. D'une manière globale, pour 1 dollar dû en 1980, les pays du Sud en ont remboursé huit et en doivent encore quatre...

– Arguments moraux, ensuite. Parce que la dette est un obstacle à la satisfaction des besoins humains fondamentaux que sont par exemple l'accès à l'eau potable, la santé, l'éducation... L'UNICEF a calculé que la satisfaction de ces besoins correspondrait à un investissement annuel de 80 milliards de dollars sur dix ans. Un peu moins que le transfert annuel de la dette des pays pauvres vers les pays riches...

– Des arguments historiques, qui renvoient aux politiques d'ajustement structurel, mais aussi à l'esclavage et à la colonisation. Ces politiques ont conduit de fait à ce que les pays riches ont, tout simplement, dicté leur politique aux pays du Sud. C'est, pour eux, une perte de souveraineté inacceptable. On peut y voir la mise en place d'une continuité entre le projet colonial de la fin des années 60 et une domination économique qui le remplace aujourd'hui. Annuler la dette, c'est aussi rétablir ces pays dans leur souveraineté politique et économique.

– Autre argument : la dette n'est pas qu'économique, et ne va pas dans un seul sens. Elle est aussi écologique, et représente cette fois un dû des pays riches aux pays pauvres. Dans les pays qui ont subi les ajustements structurels, la transformation des économies a ravagé le milieu naturel. Pour pouvoir rembourser leur dette, les pays du Sud ont surexploité et bradé leurs ressources. Les forêts tropicales, par exemple, ont été exploitées. Souvent pour les bénéfices des multinationales qui ont profité de la situation et des politiques mises en place.

– Un argument politique, enfin : la dette a organisé une domination des pays les plus pauvres par les plus riches. Elle a aussi engendré la corruption et la pauvreté, ce qui a fait que les annulations, un temps, ont été conditionnées à une « bonne gouvernance » et à la réduction de la pauvreté. Bref, dans un sens ou dans l'autre, il y a toujours une imposition d'une volonté politique extérieure, après que les institutions internationales eurent organisé et créé la dette.
Le CADTM fait également sienne la doctrine de la « dette odieuse » : si la dette a été contractée par un régime dictatorial, qu'elle n'a pas servi à la population mais à ce régime, elle n'a pas à être remboursée. Comment peut-on demander au peuple de rembourser la dette d'un Mobutu ?

Pour finir, on relèvera que, ici et là, dans les pays endettés, des mouvements naissent, apparaissent, se développent et grandissent pour relayer et imposer ces positions. « Jubilé Sud » est un mouvement intraitable qui répète « nous ne devons rien, et nous ne verserons rien ». On peut citer des initiatives telles que la Caravane du Niger, dont le but est de créer du débat et de faire prendre conscience aux habitants du problème. Partout, les acteurs locaux se structurent et agissent dans un même objectif : l'annulation totale inconditionnelle de la dette extérieure publique des Pays du Tiers-Monde. »

A savoir :

Une bande dessinée sur la Dette a été publiée par le CADTM : « DETTE ODIEUSE », par Frédéric Chauvreau et Damien Millet (Ed. CADTM/Syllepse, 48 pages, couleur, 9 euros).
La BD sera en librairie à compter du 3 mai 2006. Pour la découvrir en exclusivité, vous pouvez la commander directement au CADTM (chèque à l'ordre du CADTM en précisant nom et adresse de livraison) : CADTM France, 17 rue de la Bate, 45150 Jargeau, France. Tel : 02 38 59 98 28 ; E-mail : france@cadtm.org.

Compte rendu de la réunion du groupe de proximité du 21 février 2006

attac92 — 2006-03-01T13:22:06Z

ATTAC 92 Groupe de proximité Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Gennevilliers, Levallois, Villeneuve-la-Garenne

Compte-rendu de la réunion du 21 février 2006

9 présents

Agenda du groupe de proximité
Réunions du groupe ; Mercredi 22 mars, Mercredi 19 avril
* Essayer d'avoir une salle dans une autre ville que Clichy.
* changer une des dates pour la placer un mardi.

* Mercredi 22 mars : présentation de la campagne des Amis de la Terre auprès des banques
* Avril : prévoir une présentation (si c'est un mardi), par Guy, sur la problématique du renouvellement des contrats communaux de gestion de l'eau (prévue en 2007-2008)

autres propositions de conférences aux prochaines réunions : tendances sécuritaires du gouvernement -> Xavier, le 22/03

Vendredi 24 février : Conférence-Débat Energie et Société, à Clichy

Local ATTAC 92 à Malakoff
* besoin de mobilier : tables ; chaises, machine à café, etc.
* besoin de volontaires pour tenir la permanence : le jeudi après-midi, et le samedi matin et après-midi.

Renouvellement des cotisations
* seulement 19 personnes ont réadhéré sur 87
* Guy demande si le prélèvement automatique, auquel il était inscrit en 2005, est toujours valable en 2006 : sera-t-il prélevé en 2006, ou doit-il se réinscrire ? A confirmer
* appel d'Attac France aux comités d'IDF, pour comprendre pourquoi les adhérents ne se ré-inscrivent plus. Nous proposons d'imprimer, pour la prochaine réunion, la liste des adhérents n'ayant pas réadhéré. Nous nous répartirons les listes pour les appeler, les questionner sur leur non-réadhésion.

Formations ATTAC 92
recensement, en séance, des besoins du groupe, personnalités pouvant faire une formation,...

Conférence sur l'énergie
* dernier tractage prévu mercredi.
* appel à volontaires pour organiser la salle, à partir de 19h15.
* nous distribuerons à l'entrée, à chaque visiteur, un questionnaire de 2 pages + un stylo pour mieux connaitre leur motivation, la manière dont ils ont connu la conférence, leur connaissance d'ATTAC, etc.
* Françoise a annoncé la réunion sur le répondeur de l'émission “Là-bas si j'y suis” le 21/02/2006.

* il est décidé de proposer un débat, lors de la prochaine réunion, sur les modes d'action du groupe : spectaculaire, ou seulement information et tractage ?

Conférence sur les résultats du sommet l'OMC (Hong-Kong 2005)
conférence donnée le 31/01/2006 par S.George et F.Viale, chez ATTAC Paris 15e.
Voir texte en annexe.

Actions à suivre :
* avoir une information plus précise sur l'AGCS. Exemple : conférence de F.Viale
* Quelles actions pourraient-on proposer pour les prochaines réunions sur ce sujet ?
* faire une action avec le kit AGCS sur le site d'ATTAC France ?
* comment convaincre les maires, élus, députés ? En ramenant au local (artisants, écoles, etc)

Forum Social Mondial 2006 Bamako

attac92 — 2006-01-29T15:30:07Z

LETTRE DE RETOUR DE BAMAKO AUX CAMARADES D'ATTAC

de la part de SUSAN GEORGE

23 janvier 2006

Plusiers camarades ont eu la gentillesse de me dire qu'ils ont apprecie les bulletins que j'avais envoyes de Hong Kong. A Bamako, pour le Forum social mondial « polycentrique », je ne pouvais travailler de la meme maniere car impossible de brancher mon propre ordinateur sur l'ADSL et l'ordinateur disponible avait bien sur un clavier francais - obstacle redoutable pour votre servante. Bref, voici au retour quelques impressions d'un evenement tres riche et tres instructif. FSM « polycentrique » parce que, vous le savez, il est eclate cette annee entre Bamako, Caracas et, au mois de mars, Karachi. En 2007, ce sera de nouveau le FSM tout court, organise par les pays de l'Afrique de l'Est (Kenya, Tanzanie, Ouganda, etc. anglophones) et se tiendra a Nairobi.

L'ecrivain et ancien ministre malien de la culture Aminata Traore, tres implique dans la construction de ce FSM-P est une amie ; c'est elle qui s'est occupee de mon voyage et de mon hebergement ; aussi ma participation n'a rien coute a Attac, une bonne chose par les temps qui courent. La Maison d'hotes - ce n'est pas vraiment un hotel - d'Aminata est une merveille et j'ai envie de vous le decrire d'abord, ainsi que les activites d'Aminata elle-meme.

Le « Djenne » se situe donc dans le « quartier pave » comme on dit la-bas. Pave par les soins d'Aminata—d'abord la rue ou elle s'est installee ; ensuite, devant l'emerveillement des voisins de ne plus etre dans la poussiere et les egouts a ciel ouvert, grace aux fonds de la cooperation luxembourgeoise qu'elle a ete chercher. Dans le meme quartier, toujours grace a elle, un centre d'artisans, un restaurant de cuisine africaine [et sans alcool] ou tout le monde etait recu la veille de l'ouverture du FSM ; une boutique qui vend la production d'artisans et d'artistes locaux, et un petit marche nouveau ou les cooperatives de femmes peuvent vendre leurs produits. J'y ai achete des tranches de bananes sechees et du gingembre pile [le jus de gingembre est merveilleusement tonique]. Aminata est une maitresse-femme, s'occupant des uns et des autres et croyant a la capacite et aux savoirs-faire de ses compatriotes.

C'est pour cela que le Djenne est un endroit de toute beaute et que j'ai eu presque pitie de mes camarades Jacques, Bernard, Gus et les autres, installes dans un hotel classique au centre-ville. Tout est fait avait les materiaux et les techniques des artisans maliens : murs en terre epais, sols, salles de douche et escalier en pierres plates ; la rampe d'escalier en branches d'arbre liees par de fines cordes nouees multicolores ; les textiles (rideaux., tapis, tentures muraux) tisses localement ; les portes en bois sculpte aux dessins geometriques rehausses de metaux, des meubles fabriques sur place—meme le petit lavabo n'est pas en porcelaine mais en cuivre martele. C'est simple, superbe et—j'ai demande le prix pour faire venir deux amies de mon Institut TNI—deux fois et demi moins cher que le Sofitel. J'ai demande aussi a Aminata si elle avait fait des emules. Peut-etre pour certains elements, me disait-elle, mais pour la construction, « les gens reclament encore des parpaings et du ciment »—alors que les murs en terre ne coutent rien [elle a eu gratuitement de la terre creusee ailleurs pour faire des fondations] et fournit une climatisation naturelle.

Voila pour le decor. Bamako lui-meme est une ville tres etendue, poussiereuse et essentiellement commercante - il est meme inquietant qu'il y ait relativement peu de production sur place. Au plus grand marche, on vend beaucoup de legumes de saison produits localement et des ustensiles de cuisine idem, mais aussi d'immenses balles de vetements de recuperation envoyes d'Europe, vendus dans d'innombrables stalles. L'optimiste dira que ces affaires a tres bas prix permettent a chacun de s'habiller decemment ; le pessimiste que ca tue l'industrie du vetement local. Mais les femmes s'habille toujours avec beaucoup d'elegance de longues robes et boubous et coiffures elegantes en tissus africains.

Le FSM etait eclate en 9 ou 10 endroits. Ce n'etait pas un probleme pour les europeens - on prend l'un des nombreux taxis pour l'equivalent de 2 ou 3 euros - mais j'espere que les africains avaient une solution autre que la marche a pied. Seul autre moyen : des minibus prives ou les gens s'entassent a 15-20 personnes et ou il faut etre dans le coup pour savoir ou ils vont car ce n'est marque nulle part. La Banque mondiale est passe par la, il n'y a pas l'ombre d'un service public en ville [je ne sais pas s'il y en avait « avant »] et a aussi fait privatiser le chemin de fer qui va a Dakar. « Detail » : avant la privatisation, les veuves de cheminots pouvaient prendre le train gratuitement pour aller recuperer leur pension a Bamako. Maintenant, grace a la privatisation, le billet leur coute jusqu'au quart de la pension qu'elles vont toucher... Merci la Banque.

Avant l'ouverture du FSM s'est tenu une reunion « off » aux Palais des Congres pour celebrer le cinquantenaire de la grande conference de Bandoung ou s'etaient retrouves Nehru, Chou en Lai, Nkrumah et autres personnages mythiques. Cette reunion a Bamako etait organise par les memes personnes qui avaient mis sur pied le tout premier r« anti-Davos » auquel j'ai assiste en 2000, sorte de prelude ou d'embryon des FSM a venir meme si l'on ne le savait pas a l'epoque : Samir Amin, Francois Houtart, et surtout le « Diplo », Bernard Cassen et Ignacio Ramonet en tete. Autour du theme « De la creation d'une conscience collective a la construction d'un acteur collectif », cet evenement devait reunir « une centaine d'intellectuels » [1] ; en fait tous ceux qui etaient deja arrives a Bamako y ont participe.

Avant la tenue d'une dizaine d'ateliers sur des themes varies, les interventions a l'ouverture ont permis a quelques personnes de s'exprimer. Apres l'acceuil d'Aminata, Taoufik ben Abdallah de l'ENDA, l'un des principaux organisateurs du FSM-Bamako, a mis l'accent sur « reconstruire l'unite du Sud en tenant compte des realites de l'hegemonie, de l'asservissement et des contradictions qui existent entre pays du Sud aussi » ; M. Murthi de l'Inde sur l'esprit de Bandoung de « construire un monde a nous, gens du Sud » ; Samir Amin aussi sur la reconstruction d'un monde fonde non pas sur l'imperialisme, le colonialisme et l'exploitation mais sur le droit au developpement et plus d'egalite. Bandoung avait cree un espace et contraint le Nord a prendre en compte certaines exigences du Sud.

C'est sans doute Ignacio Ramonet qui a fait l'intervention la plus structuree et la plus politique : pour lui, l'evenement etait concu pour permettre de faire avancer le mouvement altermondialiste vers le dernier des quatre etapes. Identifier la nature de la mondialisation neo-liberale et ses acteurs ; les contester a travers manifs et protestations ; rassembler tous ceux qui protestaient ; proposer, en s'inspirant de Bandoung pour, enfin, creer cet acteur collectif qui doit etre un acteur politique.

Et c'est sur ce point que tous les participants du FSM proprement dit ne seraient sans doute pas d'accord. Quand certains prennent l'initiative d'un manifeste, d'autres font remarquer qu'un programme politique ne peut pas emaner de quelques stars, aussi brillantes soient-elles, mais doit emerger de la base et qu'aujourd'hui c'est encore trop tot. Ce a quoi les autres repondent : « Il y a urgence ». Les deux ont raison. Mon avis personnel ? C'est vrai qu'il y a urgence, mais si jamais le mouvement etait somme de devenir un acteur « politique » dans le sens classique, assujeti aux decisions d'une structure dominee par quelques-uns, non seulement cela ne marcherait pas mais je crains que cela ne ferait que reproduire, en plus grand, la crise que nous avons connue a Attac France avec l'episode des « Listes 100 pourcent altermondialistes ». D'un autre cote, j'aimerais bien que, de la base, vient une demande qui provoquerait une manifestation mondiale comme celle du 15 fevrier 2003 contre la guerre d'Iraq. On ne demanderait a personne de laisser tomber sa campagne preferee - dette, OMC, souverainete alimentaire, que sais-je encore. Seulement, a un moment precis, nous demontrerions que nous sommes une force mondiale avec laquelle on doit compter et rendrions nos exigences visibles pour les « maitres de l'univers ». Faudrait-il pour creer un tel moment attendre quelque chose d'aussi abominable que l'invasion de l'Iraq ? Cela, on ne peut le souhaiter et si c'est le cas, alors mon esperance est vaine.

Mais peut-etre pas : Le FSM lui-meme m'a semble un lieu d'ou emergeait un tres grand nombre de consensus et que sur les principales campagnes d'Attac il y a beaucoup de convergences. Jacques Nikonoff a ete plutot du cote de la finance, je crois—moi j'ai essaye de me « recycler » sur les questions de l'alimentation, de la dette et de la Banque-FMI sur lesquelles j'avais beaucoup travaille autrefois ; sans oublier bien sur le Commerce international et le role de l'Europe dans le monde, qui sont pour moi des sujets plus actuels. Avant de vous raconter un peu la variete des activites intellectuelles du Forum, quelques mots sur l'ouverture.

Une marche de pres de deux heures entre la Place de l'Independence et le Stade Modibo Keita a ete suivi au stade par un feu d'artifice - au sens figure - de culture africaine : les Tambours du Burundi, les danseurs Dogon qui avaient deja pris part au marche, des danseurs guineens et d'autres, le tout a la fois tres pro et completement authentique et bon enfant, pas apprete, pas du « Jean-Paul Goude ». Je suis nulle pour estimer le nombre de participants - trois a cinq mille ? Voir la presse, pas ma chronique. Mais les chameaux je peux compter, il y en avait trois, a la fin, tres dignes, avec des Touaregs dessus.

Maintenant les seminaires - comme j'ai assiste ou presente moi-meme quelquechose dans sept ou huit, pas question de donner le detail. Je voudrais souligner toutefois la grande qualite, en general, des intervenants africains. Qu'ils soient syndicalistes, d'organisations paysannes ou intellectuels, ils sont ‘cales' et parfois bien plus que nous sur certains sujets. J'ai pris conscience par exemple de l'importance pour les pays africains des APE [EPA en anglais] qui sont les Accords de partenariat economique avec l'Union europeenne [je connaissais deja le Africa Growth and Opportunity Act des USA qui se fonde sur a peu pres les memes principes]. Ces APE imposent des conditions qui peuvent etre plus dures encore que celles des IFI ou de l'OMC. Quelqu'un a obtenu une copie ‘fuitee' de l'APE avec le Kenya [normalement ces textes ne sont pas disponsibles dit-on] que je n'ai pas encore eu le temps de lire mais que je vais prendre tres au serieux. En gros, dans l'espace de 12 ans apres la signature de l'Accord, il faudrait que le signataire ait liberalise 90% de son economie, agriculture comprise.

Un Nigerien, qui s'occupe de la Radio Alternative a Niamey, m'a fortement impressionnee en expliquant par le menu comment les strategies, conditions et privatisations de la Banque mondiale avaient litteralement abouti a organiser la famine dont sons pays a ete victime l'an dernier. Il dit que nous entendrons encore parler de la faim au Niger car « ce n'est pas avec une seule bonne saison que l'on s'en sort ». Les Africains sont tres claires qu'ils veulent la souverainte et non pas la simple ‘securite' alimentaire, qu'ils considerent comme un concept forge par leurs adversaires. Ils sont tout a fait au courant des OGM aussi—Monsanto essaie de donner des semences au paysans pour les rendre dependants. L'injustice sur le coton a l'OMC a ete aussi un grand sujet—on ne voit pas comment ils peuvent s'en sortir mais ils comprennent parfaitement que ce qu'ont propose les USA a Hong Kong c'est de la poudre aux yeux. Un seminaire detaille et tres interessant sur la dette odieuse [il s'agit d'un concept technique, permettant normalement de repudier legalement certains types de dette] etait propose en partie par nos amis du CADTM.

Comme ils le font depuis que je les entends, c'est a dire environ trente ans, les Africains se plaignent amerement de leurs gouvvernements qui semblent effectivement incarner l'incompetence, pour ne pas dire plus. Comme ils n'ecoutent guere leurs propres citoyens, pourtant informes, ce serait peut-etre utile de reflechir a comment nous du Nord, qui avons encore du prestige, pourrions les mettre en garde contre certaines demarches - accepter les OGM par exemple.

En dehors des seminaires dans la journee, j'ai assiste a deux reunions le soir - une petite avec quelques Attaciens dont je pense que Jacques dira un mot et celle des partenaires du CRID ou les organisateurs du Forum nous laissaient entrevoir les difficultes qu'ils avaient connues pour realiser quelquechose que j'ai trouve pour ma part au moins aussi bien organise que Porto Alegre, quoique pour un nombre de participants plus reduit. Au debut le gouvernement pensait qu'il s'agissait d'un rassemblement de casseurs—petit a petit il a compris la realite et a fini par donner l'equivalent d'un million et demi d'anciens francs pour l'organisation. Cela leur permettait de faire venir un grand nombre de Maliens de tout le pays.

Le mieux c'etait que, pour la premiere fois, les Africains participaient massivement a un FSM. Leur gentillesse et leur sens de l'hospitalite legendaires, n'ont pas fait defaut, bien au contraire. Il me semble tout a fait possible de faire un grand nombre de propositions en commun, avec des organisations de la-bas.

Et pour comble de joie, j'ai trouve tot un matin au marche des artisans du centre ville pour pas cher un masque ancien, certainement pre-colonial, dont la forme me plaisait enormement mais qui etait tellement encrasse qu'on n'en voyait pas le detail. Et comme hier, ayant dormi environ trois heures dans l'avion je n'etais bonne a rien intellectuellement, j'ai passe l'apres-midi a le nettoyer soigneusement. J'ai decouvert qu'il etait partout rehausse de cuivre ouvrage. Puisqu'il a une double courronne, je l'appelle desormais mon roi bambara.

[*] Voir l'edito d'Ignacio Ramonet dans Le Monde Diplomatique de janvier 2006

[1] Voir l'edito d'Ignacio Ramonet dans Le Monde Diplomatique de janvier 2006

OMC, Cancun, La propriété intellectuelle

Alain Lecourieux — 2004-12-02T16:46:31Z

OMC, Cancun, La propriété intellectuelle
Cette petite note a pour but de donner des informations de base sur la propriété intellectuelle qui a été l'un des enjeux majeurs des conférences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de Seattle et Doha et qui sera au centre des discussions de Cancun en septembre prochain notamment autour des médicaments génériques.

Rappel sur le commerce international

Les composantes du commerce international sont les suivantes :

– le commerce des marchandises (produits manufacturés, produits agricoles, matières premières) pour 6186 milliards $ en 2000 ;
– le commerce des services (1435 milliards $) ;
– les investissements (1271 milliards $) ;
– les mouvements de capitaux (accompagnement du commerce international, prêts, spéculation) pour un total de 1500 milliards $ par jour ;
– le commerce qui porte sur les droits de propriété intellectuelle.

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

Des biens incorporels tels que les inventions (brevets), les marques (appellations), les œuvres à droits d'auteur, les indications géographiques, les dessins et les modèles donnent à leur propriétaires un monopole d'exploitation (brevets) ou d'usage (marques) pendant une longue période.
Ces droits peuvent être cédés (cession d'un brevet) ou donnés en location (accord de licence). L'exercice de ces droits régit la propriété intellectuelle.

La convention de Paris du 20 mars 1883 sur la protection de la propriété intellectuelle

C'est une Convention - une Union - entre Etats gérée actuellement par l'OMPI (Office mondial de la propriété intellectuelle) qui porte sur les brevets, marques, dessins, modèles et indications géographiques. La Convention de Berne de 1886 la complète par la protection des œuvres littéraires et artistiques.
La Convention entérine la territorialisation des droits. Le régime de propriété intellectuelle dans un Etat est inopposable hors de ses frontières. Le propriétaire d'un doit, pour le faire reconnaître, faire un dépôt (une demande) dans chaque Etat, mais il est protégé contre un dépôt illicite portant sur le même objet, pendant une période de temps, une fois qu'il a fait une demande dans un des pays signataires de la Convention.
L'arrangement de Marrakech du 14 avril 1891 sur l'enregistrement des marques permet un dépôt unique de marques dans un des pays signataires.
Il faut bien noter que la Convention de Paris aussi bien que les accords de Berne et Marrakech n'établissent pas un régime unique de protection de la propriété intellectuelle dans les Etats signataires :

– la procédure d'obtention du droit reste nationale ;
– le contenu du droit de propriété intellectuelle reste lui aussi national (durée, conditions, déchéance, etc.).

La Convention de Washington du 13 juin 1970

C'est un traité de coopération en matière de brevets qui institue un système international de demande. Le propriétaire de l'invention fait une seule demande portant sur un nombre multiple de pays. Il obtient, après évaluation, un brevet national dans chaque Etat désigné.
Cent quinze Etats ont signé cette Convention. Le nombre de demandes est passé de 20000 en 1991 à 120000 en 2001.

La Convention de Munich sur la délivrance de brevets européens et les autres accords européens

Cette Convention a été ratifiée par vingt-quatre Etats européens. Elle crée un Office européen de brevets (OEB). Au titre de cette Convention le propriétaire de l'invention obtient un pseudo brevet européen. Ce brevet n'est pas un brevet international mais un ensemble de brevets nationaux régis par les droits de Etats concernés.
Un règlement du Conseil des ministres de l'Union européenne du 20 décembre 1993 entré en vigueur le 1er janvier 1996 institue un système de marque européenne.
Le brevet réellement européen est en cours de discussion. La base est définie par la Convention de Luxembourg du 15 décembre 1975. Cette Convention a été modifiée en 1989. Elle a été reprise par la Commission le 28 novembre 2000. Le Parlement européen a émis un avis favorable le 28 novembre 2000. Mais le brevet européen n'a pas encore été adopté.

Importance des droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle peuvent être vendus par le propriétaire par un contrat de cession ou loués par un contrat de licence contre une redevance (royalty).
La propriété intellectuelle - et le droit qui s'y applique - est un facteur essentiel (avec l'investissement) des transferts de technologie entre Etats.
Les accords de propriété intellectuelle à partir des années 1970 ont été ressentis par les pays du sud comme des instruments de domination du nord sur le sud. En effet ces accords étaient assortis de clauses restrictives telles que :

– les achats liés (obligations d'achat du récepteur du sud auprès du détenteur du nord) ;
– la détermination par le détenteur des modes de production ;
– l'obligation faite au récepteur de communiquer au détenteur tous les perfectionnements réalisés sur les procédés ;
– la limitation ou l'interdiction des exportations.
Certains pays d'Amérique latine et d'Asie ont donc instauré un contrôle des accords de propriété intellectuelle dont le but était de réduire ou d'interdire ces clauses restrictives.
Les pays du nord ont répondu à ces contrôles par un gel des cessions et des licences.
Le 15 avril 1994 est signé un traité sur la propriété intellectuelle au sein de l'OMC. C'est l'Accord sur l'aspect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - ADPIC ou Trade Related Aspects of Intellectual Property.
C'est une révolution qui fera l'objet d'une prochaine note.

Alain Lecourieux 12 août 2003

Les droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC (commerce)

Alain Lecourieux — 2004-12-01T23:00:00Z

Les droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC :
L'Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

Dans une précédente note figurent les étapes principales de la constitution du droit de la propriété intellectuelle depuis la deuxième partie du XIXe siècle. Cette période s'achève entre 1975 et 1985 par un conflit entre pays du nord et ceux du sud sur les clauses restrictives qui sont autant d'instruments de domination du nord sur le sud.

Alors, à la fin de l'Uruguay round, se produit une véritable révolution avec la signature de l'ADPIC le 15 avril 1994. Ce traité modifie totalement le commerce de la propriété intellectuelle et constitue une victoire sans partage des pays du nord.

Cette note a pour but de décrire succinctement l'ADPIC et d'aborder la déclaration et Doha (novembre 2001) relative à l'ADPIC.

Le traité

L'ADPIC établit pour la première fois une réglementation à vocation universelle. Il couvre tous les domaines de la création intellectuelle : copyright, marques, indications géographiques, inventions et brevets, dessins et modèles, schémas de circuits intégrés, information confidentielle. En trente-deux pages et soixante-treize articles, il définit les règles - présentées comme minimales - que doivent appliquer les Etats pour assurer l'existence, la portée, l'acquisition, l'application, l'évolution des droits et pour prévenir et régler les différends entre Etats. Le curseur est mis délibérément du côté de la défense de la propriété même si l'article 7 mentionne encore la promotion du transfert de technologies.

Dans une première partie on trouve les dispositions générales et les deux principes fondamentaux de l'OMC :

– le traitement national : chaque membre de l'OMC accorde aux ressortissants des autres membres des droits non moins favorables à ceux qu'il accorde à ses propres ressortissants ;
– le nation la plus favorisée : toutes les faveurs, privilèges ou immunités accordés à un ressortissant d'un membre doivent être accordés immédiatement et inconditionnellement à tout autre ressortissant d'un autre membre.

La deuxième partie établit un régime commun applicable à tous les droits figurant dans l'ADPIC dans chacun des sept domaines couverts par le traité : copyright, marques, indications géographiques, dessins, brevets, circuits intégrés, information confidentielle. Les droits s'appliquent aussi bien aux produits qu'aux services. La durée de protection est fixée, par exemple, à dix ans pour les dessins, à quinze ans pour les circuits intégrés, à vingt ans pour les brevets.
Ce régime commun des droits de propriété intellectuelle ne reconnaît que deux limites :

– l'article 27 relatif aux brevets évoque une limitation pour protéger l'ordre public, la santé et l'environnement ;
– l'article 40 qui couvre l'ensemble des domaines autorise les Etats à limiter les droits de propriété qui entravent la concurrence.

Ce régime commun ne tient aucun compte dans ses limitations des clauses restrictives que les multinationales incluent dans les accords de transfert de technologies comme les achats liés, le choix des modes de production, la propriété des perfectionnements, les limitations de l'exportation.

La troisième partie est d'une extrême nouveauté puisqu'elle établit les dispositions qui doivent figurer dans la loi des Etats membres pour assurer l'existence, la portée, l'acquisition, l'application, l'évolution des droits de propriété intellectuelle et pour prévenir les délits. Cette troisième partie constitue un socle législatif important qui - bien qu'il ne s'agisse que d'un socle - met fin au principe retenu jusqu'en 1994 de territorialité des droits de la propriété intellectuelle. Ce socle législatif couvre les procédures, les preuves, les injonctions, les dommages et remèdes, les indemnisations, les mesures conservatoires, les mesures aux frontières, les procédures criminelles.

Le reste de l'ADPIC traite principalement de la résolution des conflits entre Etats (recours à l'Organe de règlements des différends de l'OMC - ORD) et de mesures transitoires pour les pays en voie de développement et les pays les moins avancés (PMA).

La déclaration de Doha du 14 novembre 2001 relative à l'ADPIC et à la santé publique

L'ADPIC et ses conséquences ont été l'un des enjeux majeurs de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC de Doha (Qatar) entre les 9 et 14 novembre 2001. L'ADPIC a donc fait l'objet d'une déclaration spécifique à l'issue de cette conférence.

Cette déclaration reconnaît la gravité des problèmes de santé publique des pays les moins développés et notamment ceux qui résultent des épidémies comme le SIDA, la tuberculose et la malaria.

Elle reconnaît a contrario que la protection des droits de propriété intellectuelle est importante pour le développement de nouveaux médicaments.

Elle indique que l'ADPIC ne doit pas empêcher les Etats membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique et pour promouvoir l'accès de tous aux médicaments.

Chaque Etat membre a le droit d'accorder des licences obligatoires et a la liberté de déterminer les raisons qui motivent une telle décision.

Chaque membre a le droit de déterminer ce qui constitue un cas national d'urgence sanitaire. Ceci inclut le SIDA, la tuberculose, la malaria et autres épidémies.
La déclaration reconnaît que les Etats membres de l'OMC qui n'ont pas (ou peu) de capacités industrielles dans le secteur pharmaceutique peuvent éprouver des difficultés à utiliser de façon effective les licences obligatoires. La déclaration donne instruction au Conseil de l'ADPIC de l'OMC de trouver une solution à ce problème avant la fin de 2002.

Commentaire et derniers développements

La conférence ministérielle de Doha a été sans aucune équivoque marquée par le succès des thèses néo-libérales. La seule brèche a été cette déclaration :

– qui ouvrait, en cas d'urgence sanitaire, la possibilité de fabriquer des médicaments génériques via les licences obligatoires dans les pays qui disposent d'une capacité industrielle dans le secteur pharmaceutique ;
– qui promettait une solution, avant la fin 2002, pour les pays qui ne disposent pas de cette capacité.
Depuis novembre 2001 les multinationales pharmaceutiques américaines ont fait pression avec succès sur le gouvernement des Etats-Unis pour qu'il revienne sur les termes de cette déclaration.

M. Supachai Panitchpakdi, directeur général de l'OMC, constate l'impasse en ces termes le 20 décembre 2002 : " Je suis déçu par l'échec des gouvernements des Etats membres de l'OMC. Ils ne sont pas parvenus à un accord dans les négociations sur un traitement spécial et différencié pour les pays en voie de développement et pour l'accès aux médicaments dans les pays pauvres qui n'ont pas de capacité industrielle de fabrication des médicaments essentiels. "

Nous en sommes donc là à la veille de la conférence de Cancun.

Alain Lecourieux 13 août 2003