Argumentaire Le Quéau : Apostrophe au Président de la Convention européenne Valery Giscard d'Estaing, rédacteur en chef du « Traité établissant une Constitution pour l'Europe »

Serge Le Quéau — 2005-04-22T09:28:21Z

Apostrophe au Président de la Convention européenne,
Valery Giscard d'Estaing,
rédacteur en chef
du « Traité établissant une Constitution pour l'Europe ».

Mercredi 30 mars 2005

Faculté de droit et de science politique de Rennes

Dans le cadre d'une conférence organisée par la Maison de l'Europe
de Rennes et de Haute Bretagne, en présence d'environ un millier personnes

Monsieur le Président, contrairement a ce que vous venez de déclarer, je tiens à informer l'assistance qu'une association comme Attac, ne dénonce pas la directive Bolkestein depuis seulement quinze jours, mais que nous le faisons depuis janvier 2004, et cela dès le lendemain de sa publication par la commission Européenne.
Nous avons immédiatement alerté, l'ensemble des parlementaires européens, des députés et des Sénateurs de notre pays, malheureusement trop souvent incrédules.

Bien sûr, Monsieur le Président, nous ne fréquentons pas les mêmes gens ni les mêmes réunions, mais sachez néanmoins, que le mouvement Attac a sans doute organisé en 15 mois plus de 500 réunions publiques d'information sur les méfaits de l'application de la Directive dite « Bolkestein » et au moins 3 réunions, dans la ville de Rennes, où nous nous trouvons aujourd'hui.
En novembre 2004, lors du Forum Social Européen de Londres qui rassembla plus de 200 000 personnes, cette directive fut au cœur des débats et des préoccupations des participants.
Sachez également, que le 19 mars dernier, nous étions plus de 100 000 manifestants, rassemblés à Bruxelles à l'appel de la Confédération Européenne des Syndicats, des mouvements sociaux européens et du mouvement altermondialiste, pour exiger son retrait.

Comme vous vous en doutez, Monsieur le Président, je fais partie de ces millions de citoyens qui le 29 mai prochain voteront Non au projet de Traité Constitutionnel. Je le ferai pour plusieurs raisons :

D'abord, je suis en désaccord total avec la poursuite de la construction de l'Europe sur des bases ultra-libérales. L'article 1.3 sacralise le marché intérieur (cité 78 fois) ; l'instauration d'une « concurrence libre et non faussée » (citée 97 fois) est l'objectif prioritaire de ce traité, avant tout autre priorité.
Contrairement à vous, j'invite donc tous les citoyens à lire attentivement la partie III qui éclaire magistralement le sens du traité, en détaillant toutes les obsessions économiques libérales qui obtiennent, de façon proprement insensée, une valeur juridique suprême.
La croyance affirmée en la soi-disant « main invisible du marché » censée se substituer à la volonté politique, l'idolâtrie de la concurrence libre est non faussée, toutes ces fausses valeurs deviennent non plus un moyen, mais un objectif de l'Union. Elles inspirent ce traité et vont, selon moi, nous mener tout droit à la catastrophe.

Pour comprendre le long cheminement libéral de la construction européenne, je pense qu'il n'est pas inutile non plus, aujourd'hui de réentendre ce que déclarait Pierre Mendès France, le 18 janvier 1957, un peu plus de deux mois avant la signature des traités de Rome, lors d'une intervention particulièrement prémonitoire à l'Assemblée Nationale :
« Le projet du marché commun, tel qu'il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du XXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. L'abdication d'une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d'une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens large du mot, nationale et internationale. »
Après le Traité de Rome, l'Acte unique et le traité de Maastricht, l'inspiration et l'orientation libérale sont restées les mêmes ; la mise en pratique de ces idées a rendu malades les sociétés européennes. L'Union Européenne a fait une indigestion de libéralisme et, excusez moi de vous le dire, mais votre projet de Traité, s'il est adopté, risque d'être l'overdose qui fera périr l'Europe.

Graver dans le marbre les politiques libérales et les rendre irréversibles en interdisant toutes politiques alternatives est ce que vous faîtes dans la plus grande partie de votre projet, la partie III du texte. Cette prétention est bien le vice fondamental de votre constitution, que rejette, comme moi, une majorité de citoyens aujourd'hui dans notre pays.
Nous comprenons trop bien ce que signifie l'obsession de la libre concurrence : la fin de tous les services publics, l'abandon de toute politique sociale, de toute mesure visant à réduire les inégalités. Ces grandes idées sont en contradiction avec la constitution : elles disparaîtraient progressivement avec l'instauration de votre texte, comme elles ont déjà commencé de le faire depuis vingt ans. Nous le refusons.
La chape de plomb, que le traité veut mettre sur l'entonnoir libéral dans lequel nous glissons depuis près de cinquante ans, ne vise qu'à protéger les détenteurs de capitaux et précariser ceux qui vivent de leur travail ou de leurs allocations, qui devraient dans cette logique accepter de travailler pour n'importe qui, à n'importe quel prix, n'importe où.
Le modèle de société qui nous est proposé est fondé sur la concurrence, la compétition, c'est à dire la loi du plus fort, comme dans la jungle, et la liberté qu'il prétend nous accordée est celle, bien connue, du renard dans le poulailler.

On voit bien où tout cela nous mène. Aujourd'hui la misère est à nos portes. Il y a 20 millions de chômeurs en Europe, 3 millions dans notre pays. 60 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, 5 millions en France, 1 million de RMIstes, une exploitation agricole disparaît toutes les 12 minutes. Les délocalisations s'accélèrent, les services publics sont démantelés et désertent les zones rurales. Les inégalités explosent littéralement, les riches s'enrichissant de plus en plus, pendant que les pauvres s'appauvrissent de plus en plus.
Et vous nous proposez d'aller encore plus loin dans cette voie.
Souvenez vous. Lors des dernières élections européennes 57% des citoyens se sont abstenus, l'extrême droite progresse partout. Après cela, nos élites se demandent pourquoi il y a tant de mécontents et de méfiance envers les institutions européennes. Quel aveuglement !

Voilà pour le fond du texte et la réalité de l'Europe libérale. Pour ce qui est de la forme du traité maintenant.
Le titre III de votre constitution prédéfinit pour l'éternité les politiques économiques de l'Union : elles ne pourront être que d'orientation néo-libérales ! Ces considérations n'ont rien a voir dans une constitution (comparons avec le texte des constitutions françaises ou américaines !). En outre, la révision de ces politiques est quasi-impossible : il faudra l'unanimité pour la modifier. Tout cela est en contradiction avec l'art 28 de la constitution de 1793 qui dit avec justesse qu' « un peuple à toujours le droit de revoir, de réformer et de changer de constitution. Une génération ne peut pas assujettir à ses lois les générations futures ». Votre constitution bouche notre avenir, elle le menotte et l'entrave.

Enfin, quant au processus d'élaboration de ce texte, le moins que l'on puisse dire c'est qu'il n'a pas été réellement démocratique.

– Il n'y a pas eu d'assemblée constituante et encore moins de représentants élus et mandatés par les peuples européens pour la rédiger.

– Plus grave, les enjeux constitutionnels ont étés totalement occultés lors des élections européennes du printemps dernier.

Après cet exposé vous comprendrez, Monsieur le Président, que je ne peux soutenir votre projet et que je milite pour une autre Europe, plus sociale, plus solidaire et plus démocratique.
Pour conclure et puisque que cela fait partie de la règle du jeu d'aujourd'hui, je vous poserai les questions suivantes :
La lucidité ne vous amène-elle pas à penser, parfois, que ce qui menace le plus aujourd'hui la poursuite de la construction de l'Union européenne c'est la fracture sociale, l'exclusion et la montée de l'extrême droite, qui pourraient, si nous ni prenons garde, nous ramener plus de cinquante ans en arrière ?
Enfin ne comprenez-vous pas non plus qu'un « non » clairement anti-libéral de la France le 29 mai, obligera l'Europe à mettre, enfin, au cœur de sa construction, la question sociale et la défense des biens communs, plutôt que le profit et la marchandisation du monde ?

Serge Le Quéau, Attac

ATTAC 92

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