Argumentaire Richez : Les valeurs de l'Union, l'identité de l'Union

Albert Richez — 2005-04-15T13:27:25Z

Les valeurs de l'Union, l'identité de l'Union

"C'est une idée admirable d'avoir proclamé que, dans l'ordre politique et social d'aujourd'hui, il n'y a pas d'excommuniés, il n'y a que des réprouvés, que toute personne a son droit. Et ce ne fut pas seulement une affirmation ; ce ne fut pas seulement une formule ; proclamer que toute personne humaine a un droit, c'est s'engager à la mettre en état d'exercer ce droit par la croissance de la pensée, par la diffusion des lumières, par l'ensemble des garanties réelles, sociales, que vous devez à tout être humain si vous voulez qu'il soit en fait ce qu'il est en vocation, une personne libre. Et voilà comment, par l'ardeur intérieure du principe de raison, par la revendication des foules éveillées par l'idée de droit à l'espérance, la démocratie politique tend à s'élargir en démocratie sociale, et l'horizon devient tous les jours plus vaste devant l'esprit humain en mouvement". Jean Jaurès

L'Union Européenne a t'elle permis, en termes d'Identité comme de Valeurs, la réalisation de cet Idéal de Citoyenneté si bien évoqué par Jean Jaurès ?

IDENTITE :
L'Union Européenne(UE) fonctionne davantage comme un Marché que comme un État, dont l'autorité et les fins reposeraient sur la volonté de ses citoyens. Que l'on repère ses orientations sur quelques sujets majeurs, l'Accord Général sur le Commerce (AGCS) des Services et le projet de circulaire Bolkestein, sa conception d'un budget faible qui, pour l'essentiel, ne permet pas à la puissance publique de mener des politiques régulatrices de l'activité privée de plus en plus laissée au marché, tout ceci démontre qu'elle est davantage un instrument du Marché qu'un équivalent d'État ! Avec, comme corollaire, le fait que ses institutions sont établies pour donner davantage de pouvoirs au Marché qu'à la régulation politique, le mode de décision dans les 3 "piliers" du traité de Maastricht en étant l'illustration ! Et ceci va de pair avec un mode de gouvernance sans rapport avec l'exercice démocratique du pouvoir : délégations successives de compétences à l'instance communautaire par les chefs d'État plutôt qu'assemblée constituante et, par là même, "règne de la négociation secrète au sommet" ; pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaire mélangés dans une institution technocratique comme la Commission Européenne ; absence de mandats précis à ceux qui gouvernent l'Europe du seul fait de leur statut de Chefs d'États ; statut de l'UE qui n'est ni celui d'une fédération ni celui d'une simple association de gouvernements ; Parlement Européen, seule instance élue sans pouvoir sur les sujets essentiels que sont la fiscalité, le social et les politiques étrangères. Ce mode d'exercice de l'autorité publique, sans lien suffisant avec les citoyens, a pour conséquence que des décisions se prennent sans eux et parfois contre eux ; en témoignent la transformation des Services publics en Services d'Intérêt Économique Général (SIEG) et la levée du moratoire sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) ! Sans assise citoyenne, sans valeurs établies par une Assemblée Constituante, sans institution d'État, l'Europe, "nain politique" à l'extérieur et sans pouvoir sur l'économique et le monétaire, laisse au Marché toute latitude pour régir la sphère publique, et ceci au service de ceux qui dominent ce Marché ! Refonder l'Europe passe donc par la définition des valeurs qui l'établissent !

VALEURS :
Avant d'examiner le projet de Constitution, il n'est pas interdit de s'interroger sur les valeurs, dont l'UE serait porteuse. Mais s'agit-il de valeurs ou d'objectifs ? En créant les premières Communautés, les "pères fondateurs" de l'Europe voulaient la PAIX, et nous avons eu la PAIX ! Mais est-ce, en pleine guerre froide avec le gendarme OTAN, uniquement du fait de l'Europe ? La Paix extérieure fut donc le premier objectif. A l'intérieur, l'Europe a t'elle mis en place des institutions donnant la paix civile durable et le bonheur à ses peuples ? Ceci aurait exigé une vraie puissance publique, fondée démocratiquement pour promouvoir la sécurité civile et économique grâce à la définition de droits et de devoirs citoyens ; au terme du processus, la suprématie du "politique" sur "l'économique", la justice sociale, le développement auraient été au rendez vous ! Ce n'est pas ce que l'Europe a apporté à l'interne : il existe des déclarations mais aussi des faits sans rapport avec les déclarations : où sont les grands travaux permettant développement et emploi ? Où en est le "modèle social européen" en terme d'emplois et de droits des travailleurs ? Où en est-on de la répartition de la richesse entre Capital et Travail et quant au mode d'évolution de cette répartition ? Par contre, dès le traité de Rome, un autre objectif a été posé, au prétexte que lui seul permet la croissance et une juste "allocation des ressources", à savoir celui de "la concurrence libre et non faussée". Il est, depuis l'Acte Unique, qui l'a confirmé et a pourvu l'UE d'outils institutionnels pour l'appliquer, à l'origine de l'abandon des services publics marchands au secteur privé marchand, ce qui, par voie de conséquence, détruit les institutions qui permettent l'exercice réel de la valeur "solidarité" ! Où sont donc alors les valeurs de l'Europe ainsi que ses projets pour le service de ses citoyens ?

" L'Europe ne dit pas ce qu'elle fait ; elle ne fait pas ce qu'elle dit. Elle dit ce qu'elle ne fait pas ; elle fait ce qu'elle ne dit pas. Cette Europe qu'on nous construit, c'est une Europe en trompe l'œil..." Pierre Bourdieu.

LES VALEURS DANS LE PROJET DE CONSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE :

Elles sont explicitement énoncées dans l'article I-2 du projet de "Constitution" [1] mais parfois contredites par d'autres articles, au sens où leur application concrète s'avère impossible par les dispositifs politiques, économiques et monétaires prévus par la même "Constitution". Deux phrases les résument :
"L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes".
Il convient de noter d'abord que l'affirmation des valeurs ne concerne que la première phrase alors que la seconde recense simplement ce qui est présenté comme "des caractéristiques de société", sans prééminence particulière ! Ces caractéristiques ne sont donc pas des valeurs, au sens où elles ne s'imposent pas comme fondement de droits et de devoirs. Et, parmi ces caractéristiques figurent des valeurs, qui ne sont donc pas reconnues comme telles par la Constitution, la solidarité en étant l'exemple le plus important !
Et les valeurs, reconnues ou non comme telles, peuvent elles être appliquées dès lors qu'elles sont, dès la présentation des objectifs dans l'article I-3 et dans de multiples autres articles du "traité établissant une "Constitution" pour l'Europe", situées dans une société qui n'est qu'un marché et un marché, où le libre échange sans régulation est la règle affichée ! Il suffit de se reporter aux articles qui établissent ce marché :
"marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" [2].
"croissance économique équilibrée" ..."stabilité des prix" ..."économie sociale [3] de marché hautement compétitive" [4]
"nécessité de maintenir la compétitivité de l'Union" [5]
nécessité également de ne pas "imposer des contraintes administratives, économiques, financières et juridiques" aux Petites et Moyennes Entreprises (PME). [6]
maintien de "la stabilité des prix" comme "objectif principal" du Système Européen des Banques Centrales (SEBC) [7].
pacte de stabilité maintenu [8]
autonomie totale de la Banque Centrale Européenne (BCE) maintenue et ne pouvant subir aucune pression de la part des États membres de l'UE [9]
budget "équilibré en recettes et en dépenses" [10] et intégralement financé par ses ressources propres [11]
Charte des Droits fondamentaux non impérative pour les États de l'Union [12]
On voit mal comment, dans un tel ensemble d'obligations et d'interdictions de caractère juridique, économique et monétaire, comment l'Union Européenne et ses États pourraient engager des politiques volontaristes d'investissement pluriannuel permettant la croissance et l'emploi, qui conditionnent les valeurs ou civiles ou sociales énoncées dès le premier article du projet de "Constitution" ! Les valeurs relèveraient - elles alors d'un effet d'annonce ?

Par ailleurs, en ce qui concerne sa politique extérieure, si, dans le paragraphe 4 de l'art I-3, il est affirmé la contribution de l'UE à un certain nombre de valeurs [13], de nouveau tout se passe comme si nous étions devant un effet d'annonce puisque les procédures appliquées aux relations extérieures avec les pays d'Outre Mer associés ou avec les autres pays du Sud sont étroitement conditionnées par la conception libérale que l'UE se fait du "commerce libre" [14] ; que l'on ne s'étonne pas ensuite que les pays du Sud associent dans leur récrimination États Unis d'Amérique et Union Européenne ! [15]

Solidarité absente, prévalence incessante du principe de la "concurrence libre et non faussée" : l'Union Européenne est un Marché et les valeurs qu'elle prétend promouvoir dans le premier article de sa "Constitution" n'est qu'un effet d'annonce, ces valeurs relevant du formalisme et étant inapplicables concrètement !

LES VALEURS QUE NOUS VOULONS POUR L'EUROPE :

Ces valeurs sont de diverses natures :
institutionnelles : l'Union Européenne, que nous voulons appeler "Europe", doit devenir une puissance publique reconnue à l'interne et à l'externe (1).
Fondamentales : ce sont elles qui fondent les droits des citoyens et les relations avec les autres peuples du Monde (2).

(1) Les valeurs "institutionnelles" : Pour que l'Europe soit reconnue à l'interne, il est nécessaire qu'elle dispose d'une autorité et d'une crédibilité politiques, et ceci passe par un lien fort entre ses citoyens et ses institutions. L'Europe doit devenir une DEMOCRATIE ! Cela signifie un Parlement fort et une séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Cela appelle aussi que soit mises au fronton de la Constitution les valeurs fondamentales que sont la liberté [16], l'égalité et la solidarité. Ceci appelle une réforme profonde des institutions européennes, qui tranche le dilemme entre "fédération" et "association d'États" d'une part et permette à l'Europe de s'acheminer vers une intégration des peuples dans un ensemble disposant d'une cohérence et d'une unité ! Et tout ceci ne peut être démocratiquement établi que par des représentants des peuples rassemblés sur mandat en une assemblée constituante ! C'est seulement à ces conditions que l'Europe pourra revendiquer la représentation de ses peuples - qui demeureront "pluriels" du fait de leurs histoires et de leurs appartenances à des Nations spécifiques - ; alors, l'Europe pourra tendre à l'unité et à la responsabilité de ses positions politiques, dont elle devra régulièrement rendre compte devant ses citoyens : responsabilité face au Marché, responsabilité en politique étrangère ! Elle atteindra une taille politique dans le Monde et sera un État face au Marché ! Ces valeurs institutionnelles seront le fondement de l'identité de l'Europe !

(2) Les valeurs fondamentales : C'est le cœur même de ce qui fonde l'action politique : quel projet l'Europe se propose t'elle d'accomplir au sein d'une planète mondialisée, une fois sa dimension politique assurée par sa représentativité et ses institutions ? De nouveau, les valeurs énoncées dans le paragraphe précédent apparaissent, mais aussi les Droits de l'Homme, qui permettent le respect de la dignité humaine et la satisfaction des besoins fondamentaux des peuples, l'égalité entre les hommes et entre femmes et hommes. Un axe peut résumer la condition de ces valeurs : solidarité et développement - et, bien sûr, celui-ci ne peut qu'être "durable" -. Ainsi sont associés et assurés des valeurs pour tous et pour demain ! Ceci appelle une puissance transnationale qui permette une gouvernance mondiale déléguée par les États et regroupements politiques d'État ! Au delà des valeurs, des institutions recevant leur pouvoir des délégations d'État devront être établies - ou rétablies - dans une autorité politique incontestée, l'Organisation des Nations Unies (ONU) étant l'expression qui apparaît comme légitime dans cette fonction supranationale ! Et ce qui est universellement réclamé est aussi ce qui fonde les droits des peuples d'Europe : ces valeurs devront donc être inscrites dans une vraie Charte, qui s'impose à tous les acteurs politiques et économiques de l'Europe, États comme sociétés transnationales, et à fortiori aux institutions participant à la gouvernance de l'Europe ! Parmi ces valeurs, devront figurer ce qui permet de "faire société", c'est à dire les services publics assurés par de véritables transferts sociaux nécessitant des fiscalités équilibrées sur les revenus du capital comme du travail et contrôlant les mouvements de capitaux ! Devront aussi être progressivement harmonisés les codes du travail des différents pays d'Europe afin de rendre impossible leur mise en concurrence !

Conclusion :
L'Europe actuelle n'est qu'un Marché insuffisamment contrôlé par les États et les institutions politiques européennes. Les combats d'un mouvement social encore insuffisamment unifié n'ont permis qu'une réglementation parcellaire de ce Marché, qui poursuit le processus implacable des libéralisations grâce à l'application continue du principe de "la concurrence libre et non faussée", le projet de circulaire Bolkestein en étant l'illustration. La Charte des Droits Fondamentaux aurait dû corriger cette dérive mais elle ne s'impose pas aux Droits des États ! Face aux Etats-Nations, qui la composent, l'Europe ne dispose que du poids politique qu'ils lui concèdent ! Ses institutions n'ont pas la crédibilité, que lui permettrait un fonctionnement démocratique.
L'Europe est donc, avec l'adoption ou le rejet du projet de Constitution, à l'heure des choix décisifs : Démocratie ou perte de sa substance politique ; pôle de référence universel pour ses valeurs ou dilution et perte de ses valeurs dans un Partenariat Économique Transatlantique (PET), qui nous assimilerait à la Société Américaine des Etats-Unis et nous rendrait étrangers à nous mêmes et à notre histoire !

ATTAC PROPOSE LE REJET DE CETTE "CONSTITUTION" POUR REFONDER L'EUROPE !

Albert Richez

[1] Nous mettrons toujours entre guillemets ce terme de "Constitution" dans la mesure où elle n'est pas l'expression des citoyens des peuples d'Europe ayant délégué leur volonté à une Assemblée Constituante !

[2] CF art I-3§2
3 Cette adjonction du qualificatif de "social" dans l'expression "économie de marché" n'apparaît qu'une fois et disparaît quand "l'économie de marché" est explicitée dans les articles III-177, III-178, III-185.
4 CF art I-3§3
5 CF art III-209

[3] CF art III-210§2b
7 CF art I-3§2

[4] CF. art III-177 : "Cette action des États membres implique le respect des principes directeurs suivants : prix stables, finances publiques et conditions monétaires saines, balance des paiements stable ..."
9 CF art III-188

[5] 0 CF art I-53
11 CF art I-54
12 cf. art II-112
13 "Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union ... contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations Unies"
14 cf. toute une série d'articles, qui donne au principe de "libre concurrence" toute sa signification, lorsqu'il qualifie le "commerce libre" :
en I-3 : "Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union contribue au commerce libre"
en III-287 : "les Etats-membres appliquent à leurs échanges commerciaux avec les pays et territoires (d'outre-mer associés à l'Union) le régime qu'ils s'accordent entre eux en vertu de la Constitution", c'est à dire la libre circulation.
en III-292 : "l'Union encourage l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international".
en III-314 : "L'Union entend contribuer, conformément à l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, et à la réduction des barrières douanières et autres."
15 Référence est ici faite au Groupe des 21 pays qui ont provoqué l'échec de la conférence de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de Cancun !

[16] Libertés permettant à la fois des "droits-libertés" (être protégé dans sa personne comme dans sa propriété) et des droits-créances (bénéficier de droits pour l'obtention de biens communs ; exemple du "droit au travail")...

ATTAC 92

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