statuts d'ATTAC 92 à jour du 2 juin 2018

spipadmin — 2019-03-23T15:13:46Z

L'Assemblée Générale d'ATTAC 92 du 2 juin 2018 a légèrement modifié les statuts de 2011. Jusque là, lors du changement de lieu du siège du Comité Local, il fallait modifier les statuts et organiser un vote en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Considérant que le lieu du siège avait été le lieu de résidence du président du Comité Local (ou de son prédécesseur) depuis plus de 15 ans, que cette habitude était la plus efficace, et qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un vote à chaque fois, les statuts ont été modifié dans ce sens.

statuts d'ATTAC 92 à jour du 2 juin 2018

[*version du 18 juin 2011*]

Article 3. Durée, siège
La durée de l'association est illimitée (sauf cas de dissolution prévue à l'article 17). [*Son siège social est à l'adresse suivante*] : ATTAC 92 chez XXX YYY xxx, rue yyy. Il peut être déplacé par un vote du Conseil d'administration.

[**version du 2 juin 2018*]

Article 3. Durée, siège
La durée de l'association est illimitée (sauf cas de dissolution prévue à l'article 17). [**Son siège social est fixé à l'adresse de son ou de sa président·e*], si celle-ci est située dans les Hauts-de-Seine. A défaut, la domiciliation de l'association est fixée par le Conseil d'administration à toute adresse située dans les Hauts-de-Seine. Il peut être déplacé par un vote du Conseil d'administration.