Le projet de directive sur les services de Frits Bolkestein a de grandes vertus pour notre campagne, mais comporte aussi un grand risque : passer à côté de l’essentiel.

– la directive montre que l’UE et ses lois (ou projets de loi) ont des conséquences directes, concrètes, indiscutables sur la vie quotidienne de tous les habitants de l’Union qu’ils soient citoyens, résidents, étrangers, résidents illégaux, résidents temporaires, etc.

– elle montre, en bref, que l’Union n’est en aucun cas une question de politique extérieure ou semi-extérieure, mais bel et bien une question de politique intérieure

– la directive montre que la situation politique - la nature même de l’Union - a profondément changé depuis l’élargissement (15 à 25) d’avril 2004 et qu’elle continuera à changer profondément encore quand nous serons 30 ou 35 en 2015 ; l’élargissement est, de loin, l’événement le plus important de l’Union depuis l’euro parce qu’il a été très mal préparé compte tenu de l’hétérogénéité économique, sociale, environnementale, démocratique (la durée de la tradition démocratique "formelle" des les 15 versus les 10 entrants).

L’élargissement (donc la question des frontières de l’Union) pose donc une question politique redoutable qui est comme enfouie et resurgit à l’occasion de la directive Bolkestein ; l’opposition à la directive ne serait pas la même si nous étions encore à 15.

L’élargissement à 25, puis à 35, est une question politique dont l’importance dépasse - de loin - celle de la Constitution. Il conviendrait de parler ici du biais américain des gouvernements des 8 PECO (pays d’Europe centrale et orientale). La directive - de ce point de vue - montre le changement de nature de l’Union engagé avec l’entrée du Royaume-Uni et parachevé avec le passage à 25. Comprenez-moi bien : je ne suis pas hostile à l’élargissement, mais je suis hostile à l’élargissement tel qu’il a été conduit - sans solidarité, sans argent, sans projet politique... L’Europe risque de devenir (est dans une certaine mesure) une Grande Suisse impotente, un OVNI apolitique post-moderne (cf. infra) à la solde de l’État-nation-patrie-melting-pot-souverain-hégémonique-unilatéral-employant-la-force (même si cette hégémonie, unilatéralisme et autres caractéristiques ont montré leurs limites) : les États Unis d’Amérique

– la directive renvoie donc aux questions comme le budget de l’Union : si ce budget avait été porté progressivement, disons entre 1990 et 2004, à 5% du RNB ou du PIB pour préparer la mise en oeuvre l’élargissement ; la directive Bolkestein serait vue autrement. C’est le manque de solidarité vis-à-vis des entrants que la directive dévoile en quelque sorte. Il ne faut donc pas que notre critique de la directive soit franco-française et égoïste.

– la directive renvoie aux budgets des États membres et au Pacte de stabilité et de croissance ; les contraintes que ce Pacte impose aux États membres les empêchent de prendre les décisions politiques, financières, économiques, sociales, environnementales qui leur permettraient de lutter à armes égales avec les pays à faible coût du travail. Elles empêchent les États membres de protéger et surtout de développer leurs services publics en qualité, emprise, modalités nouvelles, secteurs nouveaux (Internet et le savoir, par exemple)

– la directive renvoie aussi à la monnaie (euro) il est très vraisemblable que nombre des 10 entreront dans la zone euro entre 2007 et 2015 ; alors disparaîtra dans "le marché intérieur à monnaie unique étendue" la médiation du change ; la contrainte sur les services, avec (ou sans) la directive, sera plus directe, plus forte

– la directive renvoie au capitalisme patrimonial, au 12 à 15% de rentabilité sur fonds propres (return on equity) qui est devenu depuis le début des années 1990 le standard du capitalisme ; le traité actuel - et plus encore la directive - conduise à la délocalisation de l’établissement (siège et filiales) et au renforcement déjà actuel de "l’ubiquité " des prestataires et des clients des services (la libre circulation de la prestation de service et la libre circulation des destinataires des services). Il conviendrait d’argumenter ici notamment sur les nouvelles technologies qui sont la source de cette ubiquité (facility management, entreprise étendue, "structures molles" des projets, "coopétition" entre les agents économiques, "reengineering" des entreprises, etc.)

– la directive renvoie aussi à la logique du traité actuel, du traité de Nice. La Constitution - il faut le dire et le répéter pour éviter les erreurs - n’est en matière de libre circulation des personnes et des services (deux notions consubstantiellement liées) qu’un copié - collé du traité de Nice (TCE et TUE modifiés) ;

La Constitution ne nous fournit donc aucun argument supplémentaire par rapport à Nice (sauf la politique commerciale commune et l’assouplissement relatif à la culture, l’éducation, la santé, etc. sur lequel il y a recul par rapport à Nice et sauf la disparition des services publics en tant que "valeur" de l’UE ) .

Il est donc très important de bien comprendre ce qu’il y a dans Nice en matière de circulation des personnes et des services. Quand cela est compris (je ferai prochainement un document là-dessus) notre opposition ne peut être que totale, en matière de services, contre Nice (et donc contre la Constitution qui est, en cette matière, son clone)

– la directive renvoie aussi à la question de la méthode d’intégration de l’UE : la méthode pour accroître "l’approfondissement", l’intégration des États membres dans l’Union.

Harmonisation des législations nationales par un flot ininterrompu de directives et règlements (J. Delors) comme ce fut le cas pour la libre circulation des marchandises.

Convergence des législations (comme ce fut le cas notamment pour l’Union économique et monétaire avec les trois phases de la mise en oeuvre de l’euro en matière notamment de discipline budgétaire et de stabilité monétaire).

Puis passage à la reconnaissance mutuelle des normes et au principe du pays d’origine (PPO) d’abord pour les marchandises (arrêt Cassis de Dijon) puis sur les services.

Mais nos critiques et nos propositions ne doivent pas par un effet pervers conduire dans ce domaine à condamner les défauts du PPO et, ce faisant, à vanter, sans nuances, l’harmonisation et la convergence. Pour ne prendre qu’un exemple : l’harmonisation c’est par excellence les directives et règlements de libéralisation de tous les services publiques en réseau. C’est bel et bien une harmonisation. Donc l’harmonisation aussi bien que la convergence ne garantit en rien qu’on harmonise ou converge vers le haut.

– Enfin cette question de l’harmonisation, de la convergence et du PPO autrement dit de la méthode communautaire cache l’énorme question de la dépolitisation des questions politiques par le capitalisme (et par l’UE, par la Commission, le Conseil,, le Parlement, la Cour, etc.). C’est sans doute la question principale que montre la directive.

Comment la capitalisme peut chasser la politique de son être. La déposséder de son être. Excusez ce vocabulaire un peu philo...

La primauté des normes, des règles, du droit sur la décision et le choix politiques ; la transformation de toute question politique en question technique ; la dépolitisation de la politique ; la subordination de la politique.

Cet apolitisme revendiqué ("La Constitution n’est ni de gauche ni de droite", par exemple - mais ce n’est qu’un parmi mille exemples !) est mortifère pour la démocratie. Elle tue le dissensus qui est le lieu géométrique de la politique. Elle disqualifie tout argument qui dévie d’un millimètre du dogme (la doxa) capitaliste.

Le marché s’accommode de tout régime politique à condition que ce régime n’intervienne pas sur le marché sauf - et c’est essentiel et considérable - pour créer, soutenir, consolider l’artefact qu’est le marché. Le régime (oligarchie, dictature comme en Chine, démocratie formelle comme chez nous) doit être un régime-entrepreneur ou mieux un "entrepreneur-régime" si je puis me permettre ce néologisme.

Cet "entrepreneur-régime" doit être conçu, vu et offert comme un objet (une marchandise) technique normant le marché au profit du capital. Cet "entrepreneur-régime" n’a qu’une valeur : l’argent. Le reste est emballage.

– la directive renvoie enfin aux caractéristiques tout à fait particulières des services : importance pour le capitalisme (plus de 70% du PIB), importance pour nous (social, environnement, économique et surtout politique). Jean Gadrey a souligné dans un récent texte la question du halo social des services.

En allant plus loin il faudrait parler de l’énorme effort fait par les entreprises capitalistes (lire Harvard Business Review) depuis le début des années 1980 pour faire de l’ordonnancement- lancement sur les services. C’est le coeur de l’effort des entreprises en matière de services. Les services sont alors intimement transformés en marchandises. Chaque service est découpé en blocs (lire les développements sur les "building blocks"). Comme on n’est plus au temps du fordisme, comme le client veut du sur-mesure, c’est l’assemblage des ces blocs de service à la demande du client qui constitue le sur-mesure et permet de répondre à la demande du client. Le sur-mesure des services d’aujourd’hui est fait de blocs standard (les building blocks). C’est ce que les entreprises de service appelle le sur-mesure-de masse (mass customization). Il faudrait parler des techniques de la qualité des services conçues au Japon (1950), puis profondément transformées aux États-Unis d’Amérique entre 1960 et maintenant (certifications d’entreprises et des services ; qualité totale ; processus de satisfaction des clients ; juste-à-temps ; etc.).

Michel Rocard a écrit : "Le capitalisme a gagné" Et commentant cette affirmation, il dit : mes camarades ne veulent pas le dire alors qu’ils le savent.

Dans notre campagne c’est bien cette question qui est posée et non celle de la directive Bolkestein. La directive sur les services n’est que la dernière illustration de ce fait : "Le capitalisme a gagné".

La question est donc bien de savoir si - disons à partir de 1973 - il a gagné une bataille ou si, comme l’écrit Michel Rocard, il a gagné la guerre - justifiant ainsi tous les renoncements des socialistes et leur ralliement au néo-libéralisme.

On voit bien que le cœur du cœur du cœur du capitalisme dans l’Union européenne est constitué des quatre éléments suivants :

– le marché intérieur et extérieur (place du marchand et du non marchand ; tarif extérieur ou pas de l’UE ; etc..)

– la concurrence entre les agents économiques et entre les États membres

– la politique monétaire et de change, l’indépendance de la BCE, la politique vis-à-vis des autres zones monétaires (zone dollar-yuan-etc. ; yen ; etc.)

– la politique budgétaire et fiscale qui comporte deux volets : le budget de l’Union et le budget des États membres.

Ce que j’appelle le carré libéral.

Notre campagne ne doit pas être centrée sur Bolkestein, mais sur Rocard.

Alain Lecourieux, le 16 mars 2005