Argumentaire
Si le "OUI" l’emporte

Robert Pallu de de la Barrière, 8 octobre 2004

Le contexte international

Si le oui l’emporte, c’est la capitulation quasi-définitive de l’Europe devant l’offensive la plus avancée du néolibéralisme. Cette offensive est menée avec la complicité des U.S.A. qui, puissance économique mondiale, a plus à gagner qu’à perdre dans sa réussite, les menaces qui pèsent sur certains secteurs de son économie étant largement compensées par la prédominance du dollar dans une économie financière mondiale dominée par la libre circulation des capitaux.
Depuis l’éclatement en 1971 des accords de Bretton Woods qui établissaient le rôle du dollar comme première monnaie de réserve mondiale et comme première monnaie utilisée dans les échanges commerciaux internationaux, le dollar est devenu une pure monnaie fiduciaire (une "fiat money") dont la valeur n’est assurée que par la confiance de ses utilisateurs. Les Etats Unis ont tout intérêt à maintenir le déséquilibre actuel engendré par le déficit de sa balance commerciale, ce déficit étant comblé par l’émission et l’achat par l’étranger d’actifs financiers (bonds du trésor, obligations,..) et par des investissements directs aux U.S.A. Plus le nombre de pays acceptant ce jeu est grand, plus les u.S.A. disposent de pays acceptant de lui faire crédit, acceptant en paiement des reconnaissances de dette (des "IOY" "I owe you") mais en même temps acceptant un accroissement exponentiel de la masse des dollars en circulation dans le monde, devenue sans commune mesure avec les besoins du commerce international et alimentant ainsi la spéculation.

La répartition des compétences

Au moment où ce système est considéré comme menacé d’effondrement par les Cassandre du monde entier, aussi bien aux U.S.A. que dans le reste du monde et que les experts discutent de la façon dont il faudra recréer un ordre monétaire mondial, l’Europe s’apprête à adopter une Constitution qui ne lui fournit aucun des instruments pour une politique économique et monétaire active et adaptative. La Banque Centrale Européenne (BCE), calquée sur la Bundes Bank (BB) n’a qu’un seul objectif, la stabilité des prix, autrement dit la lutte contre l’inflation. Vu son indépendance poussée à l’extrême, elle est pratiquement irresponsable, ses obligations vis à vis des autres institutions européennes se limitant à la fourniture d’un rapport annuel. La création d’un Ministre des Affaires Etrangères de l’U.E. (mais non d’un ministère) dote l’U.E. d’un représentant dans les réunions internationales. Rien d’équivalent n’est prévu dans le domaine monétaire. Les politiques économiques se mènent au niveau des Etats, les instances européennes n’ayant qu’un rôle de concertation et d’expression d’objectifs généraux.
On pourrait penser que la Constitution soit suffisamment souple pour que les états puisent mener une politique économique adaptée à la conjoncture. En fait il n’en est rien : la partie III fixe dans les moindres détails l’adaptation aux différentes activités des principes généraux, à savoir principalement l’organisation du marché intérieur où "la concurrence est libre et non faussée". En fixant ainsi les règles de fonctionnement de l’Union, elle outrepasse la conception de "constitution", conception qui entend que seules les règles générales soient inscrites dans la constitution, la mise en œuvre de ces principes étant du ressort des instances gouvernementales (nationales ou communautaires) en place à un moment donné et pouvant ainsi s’adapter aux choix politiques des différents états membres. C’est ainsi que, par exemple, est définitivement interdite toute forme de subvention d’un Etat membre à une entreprise ou à un secteur économique. Le résultat est que les gouvernements nationaux usent de la seule arme qui leur reste, à savoir la politique fiscale (pour laquelle des efforts en vue d’une harmonisation ont été faits mais sans grand résultat jusqu’à présent) et en particulier les dégrèvements fiscaux appliqués à certains secteurs (pour prendre un exemple actuel, la pêche en France). Du fait que la politique monétaire relève de la BCE et la politique fiscale des états membres de nombreuses distorsions apparaissent, nuisant à la visibilité des politiques nationales et communautaires.

Ratification et révision

La constitution n’a pas marqué d’avancées substantielles en matière de simplification de la procédure de ratification du Traité. Pour entrer en vigueur, la Constitution et les éventuels traités la modifiant doivent être agréés par l’ensemble des Etats membres puis ratifiés par tous.
Toutefois, la Constitution n’exclut pas totalement qu’un Etat se prononce contre le projet de Constitution : si à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant la constitution, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question (aucune piste de sortie de crise n’est donnée).
Par contre, la procédure de révision, calquée sur la procédure de ratification, sera cependant plus démocratique et plus simple :

– le Parlement européen bénéficie d’un pouvoir d’initiative ;

– pour la révision des politiques internes de l’union, la convocation d’une Conférence Intergouvernementale ne sera plus nécessaire. La simple réunion du Conseil Européen suffira ;

– les procédures d’adoption de certaines "clauses passerelles" (permettant de passer d’une procédure nécessitant l’unanimité à une procédure ne nécessitant que la majorité qualifiée) sont assouplies ;
Il n’en reste pas moins que toute révision est soumis au cours de la procédure d’adoption d’un vote à l’unanimité. On doit donc considérer que toute révision sera quasiment impossible à obtenir.
Une dernière avancée, si l’on peut dire, est une procédure permettant à un Etat de quitter l’Union.

La Stratégie de Lisbonne

Le Conseil européen a tenu une réunion extraordinaire en mars 2000 à Lisbonne afin de définir pour l’Union un nouvel objectif stratégique dans le but de renforcer l’emploi, la réforme économique et la cohésion sociale dans le cadre d’une économie fondée sur la connaissance. L’Union s’y est fixé un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir : devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale. La réalisation de cet objectif nécessite une stratégie globale visant à :

– préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques répondant mieux aux besoins de la société de l’information et de la R&D, ainsi que par l’accélération des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l’innovation et par l’achèvement du marché intérieur ;

– moderniser le modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l’exclusion sociale ;

– entretenir les conditions d’une évolution saine de l’économie et les perspectives de croissance favorables en dosant judicieusement les politiques macroéconomiques.
Suit un grand nombre de recommandations qui en majorité visent à l’adaptabilité de la main d’oeuvre, à l’augmentation de sa productivité sans qu’aucune politique salariale ne soit évoquée sinon l’obligation que les revenus salariaux ne croissent pas plus vite que la productivité ; pour ce qui concerne les retraites, il est recommandé de supprimer les obstacles à l’investissement dans les fonds de pension. Par ailleurs il est recommandé de réduire la pression fiscale qui pèse sur le travail, notamment sur le travail peu qualifié et faiblement rémunéré, améliorer les effets d’incitation en faveur de l’emploi et de la formation des régimes d’imposition et d’allocation.
Le Conseil européen estimait que l’objectif global de ces mesures devrait consister, sur la base des statistiques disponibles, à porter le taux d’emploi (actuellement de 61 % en moyenne) à un niveau aussi proche que possible de 70 % d’ici à 2010 et à faire en sorte que la proportion de femmes actives (actuellement de 51 % en moyenne) dépasse 60 % d’ici à 2010. Compte tenu de leurs situations de départ différentes, les États membres devaient envisager de fixer des objectifs nationaux pour un taux d’emploi accru. La population active serait ainsi plus importante et la viabilité des régimes de protection sociale s’en trouverait renforcée.
Parmi les autre voeux pieux, citons : la promotion de la solidarité dans les politiques des États membres en matière d’emploi, d’éducation et de formation, de santé et de logement, cette intégration étant complétée au niveau communautaire par l’intervention des fonds structurels dans le respect du cadre budgétaire actuel.
Ce plan qui peut séduire à première vue, est d’inspiration neo-libérale et ne fait aucune place aux mesures d’inspiration keynesienne. Aucun rattrapage de la part des salaires dans la valeur ajoutée ne peut être envisagé puisque l’augmentation des salaires ne doit pas dépasser l’accroissement de la productivité. C’est ce plan qui continuera à servir de référence si le projet de constitution est adopté. Il est donc intéressant d’en voir les premiers résultats.
Les résultats restent en dessous des objectifs exprimés.
En 2004 un rapport de la Commission (COM(2004)239) constate :
La progression vers l’objectif de Lisbonne fixé pour 2010, à savoir un taux d’emploi global de 70 %, s’est interrompue et, avec un taux actuel de 64,3 %, il est désormais clair que l’Union européenne n’atteindra pas l’objectif intermédiaire : parvenir en 2005 à un taux d’emploi de 67 %. Si rien n’est fait, l’objectif de 2010 (création de plus de 15 millions d’emplois dans l’UE15 et plus de 25 millions dans l’UE25) ne sera pas atteint. La croissance de la productivité du travail continue de fléchir et la qualité du travail ainsi que des marchés de l’emploi favorisant l’intégration constituent encore des défis majeurs dans plusieurs États membres.
Suit une suite, (état par état) de recommandations qui reprennent les recommandations de la Stratégie de Lisbonne en mettant l’accent sur les écarts les plus significatifs.
En conclusion l’agenda de Lisbonne si l’on devait s’y rallier, exigerait une réactivation énergique dont on sait qu’elle ne se réaliserait que dans une optique néolibérale. Y adhérer en espérant l’infléchir dans un sens plus social est un pari hasardeux.

Les possibilités d’une alternative

La question qui se pose en cas de victoire du "oui" est de savoir s’il sera possible de mener dans le domaine économique et social, une politique alternative efficace, afin de relever les défis qui sont posés à l’Europe dans les prochaines décades : - retour au plein emploi ;

– lutte entre les inégalités ;

– croissance ;

– gestion de la mobilité de la main d’œuvre ;

– intégration non conflictuelle des membres en phase de rattrapage.
En matière d’emploi, il faut refuser l’affirmation selon laquelle tout retour au plein emploi entraînerait une inflation non maîtrisable. Les néolibéraux ont introduit la notion de taux de chômage non inflationniste, le NAIRU (Non-Accelerating-Inflation Rate of Unemployment) au dessous duquel l’inflation serait déclenchée. Laurence H. MEYER, grand adepte du NAIRU, raconte dans ses mémoires d’ancien membre du Gouvernorat de la FED, quelle fut sa perplexité quand, le NAIRU ayant été évalué à 5,5%, il vit le chômage descendre au dessous de ce seuil sans déclencher d’inflation. Finalement, il eut cette idée de génie : "C’est que le NAIRU a diminué".
Pour nous qui ne sommes pas des adeptes du NAIRU, nous devons dire aux économistes : "faites baisser le chômage ou faites baisser le NAIRU, le langage importe peu" mais surtout cesser, comme c’est parfois le cas, d’identifier ce mythique NAIRU au plein emploi. Signalons que pour la France, le NAIRU est évalué à 9,5%.
Par ailleurs un taux d’inflation raisonnable n’est nullement à proscrire. L’objectif qui était de 0% a été relevé à moins de 2% mais près de 2%, ceci à la suite des difficultés rencontrées aux U.S.A. lors d’un période déflationniste récente. Par ailleurs une certaine inflation accompagne naturellement les périodes de rattrapage, certains services assurés de manière traditionnelle voyant leur coût augmenté du fait de leur modernisation.
Inutile de chercher dans les rapports sur la stratégie de Lisbonne des recette concrètes. On y trouve de simples conseils, voire de simples truismes. Les véritables recettes se trouvent en se penchant sur l’économie réelle. Or en France comme dans de nombreux pays européens, on trouve de nombreux besoins essentiels non satisfaits. En général, ces besoins relèvent de l’activité des services publics : santé, éducation, logement, transports,...Ces services publics constituent un gisement d’emplois potentiels. Le sort que leur réserve le projet de Constitution est donc crucial.
A ce propos on doit observer que le terme de "service public" ne figure pas dans le texte du traité. Il est remplacé par celui de "service d’intérêt économique général" (SIEG) sans qu’aucune définition en soit donnée. A qui incombe le soin de dire si tel ou tel service est un SIEG ? à l’Etat membre ou à l’U.E.? Voici la phrase sibylline introduisant les SIEG : "L’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général tel qu’il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union." On lit plus loin (article III 122) : Sans préjudice des articles I-5, III-166, III-167 et III-238, et eu égard à la place qu’occupent les services d’intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l’Union attribuent une valeur ainsi qu’au rôle qu’ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l’Union et les États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d’application de la Constitution, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions. La loi européenne établit ces principes et fixe ces conditions, sans préjudice de la compétence qu’ont les États membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services.
L’article III 166 ajoute : Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence, dans la mesure où l’application de ces dispositions ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l’intérêt de l’Union. Ces articles mettent les SIEG sous la coupe d’une future loi européenne. En définitive le sort des services publics est entièrement entre les mains des autorités communautaires, lesquelles ne cessent de manifester leur hostilité à leur égard et poussent à leur privatisation (transports, poste, énergie, hôpitaux, etc).
Une des armes les plus puissantes menaçant l’indépendance des pays quant à leur politique économique est le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) dont les dispositions sont maintenant incluses dans le projet de constitution. Il limite en effet à 3% du PIB le montant du déficit budgétaire au delà duquel le déficit sera jugé excessif et entraînera avertissements et éventuellement sanctions. Un pays qui comme la France dépasserait ce taux, serait considéré comme un foyer d’inflation. Or un tel effet n’a rien d’automatique. Alexander HAMILTON, le premier en date des secrétaires américains au Trésor considérait l’existence d’un déficit budgétaire comme un trésor, à supposer qu’il soit convenablement géré. S’il est compensé par l’épargne des ménages, il contribue au financement des investissements nécessaires au développement des services publics (par exemple hôpitaux, maisons de retraite médicalisées ou non dont le nombre doit être considérablement augmenté pour absorber le choc du à l’arrivée à la retraite des "baby-boomers"). Pour que ce mécanismes puisse fonctionner en France, il est indispensable que l’épargne des ménages d’une part soit suffisante et d’autre part soit dirigée pour une bonne part vers des investissements à caractère social. La libre circulation des capitaux, si l’on n’y prend pas garde amène les épargnants français à ignorer et à se désintéresser de l’utilisation finale de leur épargne qui peut tout aussi bien participer à la compensation du déficit chronique de la balance commerciale américaine. Actuellement la presse américaine, dans sa majorité, se réjouit de l’"insourcing", c’est à dire de la création d’emplois sur le sol américain grâce à des investissements financés par l’étranger : 20% des emplois créés seraient dus à l’"insourcing".
Comme nous l’avons dit une politique tendant à rediriger l’épargne des ménages vers des investissements dans le domaine social suppose un taux d’épargne suffisant. Or la France est justement bien placée à cet égard, bénéficiant d’un taux d’épargne brut de 15% (ce qui correspond à un montant épargné de l’ordre de 10% PIB) qui la place en tête des pays de l’UE, la GB pour sa part étant dernière avec un taux d’épargne de 5%. On voit que le PSC négligeant les différences structurelles entre les pays ne saurait se suffire de quelques assouplissements superficiels et qu’il devra laisser la place à une véritable gouvernance économique au niveau européen.

Conclusion

Si le "oui" l’emporte et si ce projet de constitution est adopté, la résistance devra s’organiser autour de deux thèmes :

– la déconstitutionnalisation du PSC, afin d’amorcer la mise en place d’une gouvernance économique, capable de prendre en compte les différences structurelles entre les différents Etats ainsi que l’évolution du marché du travail au niveau mondial, notamment du fait de la généralisation des pratiques d’outsourcing et d’insourcing ;

– l’adoption d’une charte des services publics qui en donne une définition claire, reconnaisse leur caractère dérogatoire relativement aux lois du marché et fixe le règles d’attribution du caractère de service public applicables à une activité présente ou future.