Suite à une discussion à la réunion du CA d’Attac-Loire du 6/1/03 il a été décidé que lors du prochain CA du 17/2/03 je proposerai un argumentaire qui sera discuté par un groupe . Une version définitive sera envoyée à tous les adhérents du CL pour connaitre leur position. Aussi j’invite tous les CL à faire la même action afin que ce sujet trouve enfin une solution. N’hésitez pas à me contacter pour me tenir au courant des suites de cette action à laquelle tout le monde participera, je n’en doute pas, avec bonne humeur.
Les résultats de notre action seront mis sur les listes Attac.
Ci-dessous voici le texte remis aux huit membres du groupe.
Hervé MOUNIER

Projet (provisoire) sur les statuts d’Attac

Près de mille adhérents, qui ont participé à la dernière AG, n’ont pas voté pour la liste présentée par les membres fondateurs soit 13 % des votants. D’autre part un échange de messages, sur le sujet "Attac et la démocratie", est passé sur les listes Local et Discutons. A Attac-Loire nous avons consacré une bonne partie de la réunion du CA élargi du 6 janvier sur ce sujet et il en est ressorti que cette question de démocratie interne ne pouvait plus être ignorée. Comme j’étais à l’initiative de cet ordre du jour, je fus chargé de rédiger un texte provisoire selon la procédure citée à la fin de ce document. Vous trouverez également en page 4 et 5 les statuts actuels d’Attac et une proposition de modification de ces statuts.

Voici ce texte provisoire :
Ce projet fait surtout référence à la démocratie représentative puisqu’il s’agit de l’élection du CA. Je tiens à préciser dès maintenant qu’il n’est pas question d’entrer en guerre contre les membres fondateurs. Même si nous ne les connaissons pas personnellement nous sommes persuadés qu’en temps que militants ce sont des personnes de valeur.

Le sujet se limite à faire évoluer les statuts adoptés par l’AG du 3 juin 1998. A l’époque une des préoccupations des concepteurs fut de se protéger contre "l’entrisme" expression signifiant que les membres d’un parti politique, en adhérant massivement, pourraient obtenir une majorité au CA et s’approprier la direction de l’association. Or lors d’un vote faisant intervenir 7 500 personnes, comme ce fut le cas de la dernière AG, le risque est inexistant car il faudrait la concertation et l’entente de plusieurs milliers d’adhérents sur un sujet très précis autre que les préoccupations d’Attac, ce qui paraît irréaliste, quand on voit déjà la difficulté pour mobiliser sur un sujet d’intérêt général. Si quelques craintes subsistent encore on peut toujours ajouter que le nombre d’administrateurs ayant appartenu à une même formation politique doit être inférieur à 15% du total des membres du CA. Il faudra prendre soin que chaque candidat répondent soigneusement à la fiche de renseignements envoyée à tous les adhérents pour le vote par correspondance afin que chacun puisse se faire une idée précise des motivations et du sérieux des candidats aux postes d’administrateurs. Ainsi nous n’aurons plus à redouter une récupération par qui que ce soit et notre indépendance sera garantie.

Outre ceux qui sont déjà pour des statuts démocratisés, on constate que de nombreux membres ne sont pas au courant des statuts puisque les adhésions se font sur la plate-forme imprimée sur le bulletin d’adhésion. D’autres ne sont pas gênés par cette contradiction mais n’approuvent pas pour autant les présents statuts. Certains pensent que tant que nous ne sommes pas un parti politique ce n’est pas important. Enfin d’autres démissionnent. Pour ma part je suis assez d’accord avec cet adhérent qui précise, dans certains cas de non renouvellement d’adhésion : "Ce flux de départ pourrait signifier que notre fonctionnement interne déçoit." D’autant plus qu’il est précisé dans la résolution n°3 de l’AG de la Rochelle : "La logique de fonctionnement interne du mouvement Attac associe la démocratie représentative et la démocratie participative...".

Pourquoi les statuts d’Attac ne relève pas de la démocratie ?.

Le collège des fondateurs posséde 60 % des voix au CA national alors qu’ils ne sont que 60 adhérents et qu’ils occupent, de ce fait, 18 sièges sur 30. Les 12 sièges restants sont occupés par les élus représentant 29940 adhérents (si l’on estime à 30 000 le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation). A ce stade, on constate déjà que les membres fondateurs n’ont nullement besoin des 12 élus qui eux représentant 99,8 % des adhérents de l’association. De plus le président est obligatoirement un fondateur, il choisit les membres du bureau (vice président, secrétaire, trésorier etc...) qui peuvent être des membres fondateurs. En fait les membres fondateurs ont créé une "superstructure politique de direction d’Attac" qui n’est pas sans rappeler les structures de pouvoir des partis politiques et autres institutions internationales contre lesquelles nous luttons précisément pour cette raison (notamment le G8 cette année).

En clair les 29940 personnes ne faisant pas parti du CA sont dirigées par le collège des fondateurs qui n’ont de compte à rendre à personne dans le sens que si nous votons NON à la liste présentée par ce collège nous provoquons une crise majeure puisque le CA ne se compose plus alors que de 12 représentants sur 30. Comme personne n’a envie de casser ce bel outil de travail qu’est Attac ceux qui ne sont pas d’accord avec ce type de fonctionnement se voit obliger de voter OUI ou de s’abstenir et d’avoir "une position ambiguë" comme le précise le président d’un comité local, tout en faisant une entorse à leur conviction. Ou alors il reste la solution de quitter Attac comme l’ont déjà fait certains, ce qui est dangereux (ou confortable) car, à terme, ne resterons que ceux que la situation ne gène pas.

Pourquoi une structure non démocratique est dangereuse ?

Si "un autre monde est possible" cela signifie que l’on peut le modifier de façon à ce que ses règles de fonctionnement soient différentes. Nous ne supprimeront pas les 30 mille personnes qui meurent des suites de malnutrition chaque jour, ni les 3 milliards qui vivent dans des conditions inhumaines si les structures non démocratiques qui les gouvernent (Etats autocratiques, Europe aux institutions éloignées du contrôle citoyen, institutions internationales carrément non démocratiques et associations, dites citoyennes comme Attac, dont les statuts sont dignes de l’ancien régime) permettent, d’une part, tous les débordements et les exceptions qui rendent possible les déviations de trajectoire et fait que le système génère des métastases telles que : production de superpuissance, légalisation de paradis fiscaux, groupes de pression achetant par leurs subventions des partis politiques et favorisent ainsi la corruption, et d’autre part, rendent impossible la mise en place de structures évitant les dérives et favorisant le contrôle citoyen.

Il faut être convaincu que seule la démocratie défend l’intérêt général et que les pouvoirs restreints type oligarchiques finissent toujours par servir les intérêts catégoriels et particuliers (qui ne sont pas nécessairement financiers). Ces pouvoirs restreints ont plus de difficulté à évoluer et deviennent de ce fait entropiques pour finir déconnectés de la base. Alors qu’un système démocratique ne peut qu’évoluer puisque, dans ce cas, l’évolution c’est coïncider avec l’opinion et les desiderata de la majorité des citoyens. Or, dans nos statuts est spécifié article 11 : seul le CA, (donc les membres fondateurs qui en constituent la majorité), peut proposer les grandes orientations et les lignes d’action de l’association et article 10-3 : seul le CA, (donc les membres fondateurs) fixe l’ordre du jour des AG ; et article 7-4 : seul le CA, (donc les membres fondateurs) se prononce sur toute proposition de modification des statuts.

Il faut également être convaincu que l’on ne pourra pas rester éternellement dans la contradiction et le paradoxe ; que l’on ne peut pas être intellectuellement POUR et pratiquement CONTRE (voir plus bas : Pourquoi ne peut-on pas se contenter de compromis ?) De plus si aujourd’hui, à Attac, tout va bien entre nous et nos fondateurs, demain les évolutions et donc les divergences peuvent provoquer l’éclatement entre la structure national, les CL et les adhérents. Qu’est-ce que nous voulons ? Repartir de zéros périodiquement dans de nouvelles associations ?

Comment peut-on vouloir un "autre monde" en conservant des structures qui ont montré leurs limites pour y parvenir ?. Adapter les statuts d’Attac n’est pas insurmontable et ne provoquera pas un désordre public (et peut se faire avec un investissement en temps qui ne pénalisera pas les actions en cours - voir procédure plus bas) mais, par contre, permettra de nous conforter dans nos convictions car il serait imprudent de croire que quelques dizaines de milliers de personnes, quelques centaines au niveau européen, pourront changer les choses, avec les mêmes contradictions qu’avant, si ce changement n’est pas soutenu à l’aide de méthodes cohérentes : Attac ne peut vouloir imposer un contrôle citoyen aux Institutions Internationales que si elle-même applique cette logique.
S’il est indispensable de se retrouver entre convaincus afin de se tenir au courant des évolutions, de faire ce que l’on appelle de la veille technologique, d’autant plus qu’intellectuellement c’est plaisant et qu’ organisationnellement c’est satisfaisant, par contre, ce qui l’est moins mais tout aussi indispensable, c’est d’informer les gens qui ne soupçonnent même pas que leurs ennuis viennent de la confiscation du pouvoir. Et si l’on discute un peu autour de soi, nombreux sont ceux qui ne supposent pas que leur mode de vie est engendré par ce déficit démocratique. Or l’Histoire montre que tout changement fut précédé d’une évolution des mentalités C’est pourquoi Attac prône l’information citoyenne tournée vers l’action (éducation populaire). Mais à quoi sert d’informer les gens si ce n’est pour qu’ils participent à la chose publique ?.Et comment pourront-ils participer si ce n’est par la démocratie ?.

Pourquoi ne peut-on plus se contenter de compromis ?
Le compromis c’est "l’arrangement dans lequel on se fait des concessions mutuelles". Au delà de certaines limites le compromis n’est plus possible. Qui trouverait humainement acceptable de faire un compromis sur les 30 milles personnes qui meurent chaque jour de faim alors que la nourriture est suffisante pour la totalité ? On voit bien que le compromis est réservé aux situations étrangères à la satisfaction des besoins vitaux et d’intérêts généraux et donc aux moyens qui permettent de les satisfaire : la démocratie entre autre.

Par contre toutes les situations ne sont pas aussi nettes, les limites non plus. Actuellement elles le sont si peu qu’une majorité de gens sont dans l’impossibilité de se positionner politiquement. Les partis politiques ont beaucoup contribué à cela puisque les uns mettent en pratique des solutions préconisées par leurs adversaires. De plus les décisions sont prises sur des discours qui évitent toutes explications, du style : chacun sait ..., tout le monde est d’accord sur..., il a été démontré... Ce travail de démontage systématique des repères fait que ceux qui veulent être crédibles doivent être clairs et précis dans leurs paroles et dans leurs actes et surtout que leurs paroles et leurs actes ne soient pas en contradiction, comme c’est le cas à Attac, s’il ne veulent pas être assimilé à l’imposture générale. D’où l’expression populaire "tous pourris" et de baisser les bras.

Ce qui rétablira la confiance (40% d’abstention), je devrais dire la crédibilité, c’est que lorsqu’un parti ou une association préconise des solutions on sait qu’il (qu’elle)les mettra en pratique. Pour cela il faut qu’elle ait résolu ses contradictions sinon le travail que vous avez patiemment accumulé pendant des mois et des années sera réduit à néant en deux secondes par la petite phrase assassine : "vous dites ça mais vos statuts disent le contraire."

On ne bâti rien de durable si on n’est pas intègre. Le contraire d’intègre c’est "corrompu, malhonnête, vénal". Si nos statuts contredisent ce que nous clamons haut et fort, en l’occurrence la démocratie représentative, cela signifie que nous ne sommes pas honnêtes et que nous contribuons, comme les grands partis politiques, à la confusion et à la perte des repères c-à-d à l’inverse de ce que l’on veut construire.

Bien sûr il n’est pas nécessaire de modifier les statuts pour que, individuellement, notre attitude soit en accord avec notre pensée. Si une personne "tourne sa veste" cela ne met pas en péril le groupe mais, si c’est le groupe, alors l’ensemble est atteint. C’est pourquoi l’état actuel de nos sociétés est préoccupant.

Dans l’optique de proposer une modification des statuts, les adhérents d’Attac seront invités à faire part de leur opinion ou plus simplement de répondre à une question du style : Etes-vous d’accord pour actualiser les statuts de notre association afin que le fonctionnement interne d’Attac soit fondé sur la démocratie représentative ?

Les statuts actuels d’ Attac -

Art 7-1 : Composition

Le CA est composé de 30 administrateurs dont 12 sont des membres actifs (donc représentent 29 940 adhérents) et 18 membres fondateurs (représentant 60 adhérents avec 60 % des voix au CA)
Les candidats fondateurs sont ceux figurant sur la liste arrêtée et présentée par les membres fondateurs.
Le Président est désigné par le Conseil parmi les membres fondateurs, lequel propose un secrétaire, un trésorier, un ou plusieurs vice-présidents etc...
Le collège des membres fondateurs (Art 11 -) propose au CA (c-à-d à lui-même) les grandes orientations et les lignes d’action de l’association.

Art 7-4 : Pouvoirs du CA (donc des membres fondateurs avec 60 % des voix du CA)

Le CA prend toutes les décisions et mesures relatives à l’association autres que celles réservées à la compétence de l’AG.
Le CA se prononce sur toute proposition de modification des statuts.

Art 10-3 : AG, ordre du jour (aux mains des seuls membres fondateurs)

L’AG ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour fixées par le CA

Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traitée (LR avec AR). Le CA statut sur cette demande.

Art 10-7 : Majorité - Quorum à l’AG

Les décisions de l’AG relatives à la modification des statuts sont prises à la majorité des 2/3. L’AG ne peut délibérer que si les 2/3 des membres de l’association (soit 20 000) sont présents ou représentés, sur première convocation, et de moitié (soit 15 000) sur les suivantes. (voir aussi Art 10-9 : Modification des statuts)

Remarque : vu qu’à la dernière AG le nombre de votant fut de 7 000, il est impossible d’atteindre un tel quorum.

Art 10-1 : AG, réunion.

Il pourra être tenu des AG sur demande signée du quart des membres de l’association (soit 7 500 adhérents à comparer avec les 7 000 votants de la dernière AG).

Remarque : A quoi peut bien servir de demander une AG si elle ne peut choisir l’ordre du jour ? (voir Art 10-6 : Pouvoir de L’AG)

Le texte complet des statuts actuels d’Attac sont dans le petit livre "Tout sur Attac" de la page 162 à la page 169.

Statuts actualisés

Proposition des nouveaux statuts tenant compte de l’esprit démocratique.

Art 7-1 : Composition du CA
Le CA est composé de 30 administrateurs tous issus de membres actifs.

Art 7-4 : Pouvoir du CA
Le CA prend toutes les décisions et mesures relatives à l’association autres que celles réservées à la compétence de l’AG.

Art 10-3 : AG, ordre du jour.
L’AG ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour fixées par elle-même. Une proposition d’ordre du jour sera diffusée aux adhérents qui pourront faire des propositions. Chaque adhérent indiquera un ordre de priorité. L’ordre du jour ayant rassemblé le plus de voix se verra affecté la plus haute priorité et ainsi de suite.

Art 10-7 : Majorité - Quorum
Les décisions de l’AG relatives à la modification des statuts sont prises à la majorité.

Art 10-1 : AG, réunion.
Vu les modifications de l’article 10-3 cet article n’a plus lieu d’être.

Procédure de constitution d’un texte commun
en vue de le diffuser à tous des adhérents.

Pour éviter des pertes de temps en réunions inutiles voici un premier projet distribué aux adhérents qui l’ont souhaité (constitution d’un groupe) en vue d’estimer s’il est acceptable pour être diffusé directement ou si quelques modifications sont nécessaires. Deux éventualités se présentent alors :

1- les remarques peuvent être intégrées sans modifier le texte en profondeur. Dans ce cas les modifications du texte du projet sont réalisées et on passe à la diffusion.

2- les remarques nécessitent de remanier le texte dans son ensemble. Dans ce cas on demande aux participants du groupe que chacun propose un projet qui sera porté à la connaissance des autres membres du groupe au moins une semaine avant d’être débattu lors d’une réunion à la fin de laquelle le groupe ce sera mis d’accord.

Fin de l’exemplaire du projet de modification des statuts.