Il y a urgence au sujet de la directive Bolkestein car celle-ci va être votée (en 2è lecture) par le Parlement européen à la mi-Novembre et risque bien d’être adoptée, alors que la version actuelle est presque aussi
mauvaise que le point de départ.
Nous vous demandons donc d’envoyer d’urgence aux député(e)s européen(ne)s d’Ile de France des mels ou courriers leur
demandant de voter contre selon le modèle de lettre joint.
Une députée européenne présente à l’Université d’été d’Attac nous a dit que c’est la seule démarche dont tiennent compte les député(e)s).

LA SITUATION EST GRAVE

Depuis l’approbation par la commission européenne de la "proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur" le 13 janvier 2004, la directive dite Bolkestein suit son petit bonhomme de chemin. Malgré les affirmations péremptoires, aucun gouvernement n’a demandé son retrait jusqu’à maintenant, bien au contraire.

1- PROCEDURE D’ADOPTION DE LA DIRECTIVE : OU EN SOMMES NOUS ?

Cette directive entre dans le cadre de la procédure dite de codécision qui nécessite un accord entre le Conseil des ministres Européens et la Commission Européenne d’une part, et le Parlement Européen d’autre part. Le Parlement s’est prononcé en session plénière en première lecture le 16 février 2006 : "une majorité chrétienne démocrate - sociale démocrate - libéraux adopte un texte assez largement modifié qui programme néanmoins une dérégulation massive du secteur des services et n’empêche pas l’application du principe d’origine ; un amendement de la Gauche Unitaire Européenne précisant que c’est le droit du pays d’accueil qui s’applique est rejeté.
Le 4 avril 2006, la Commission européenne présente un texte révisé de sa proposition initiale qui reproduit très largement le texte adopté par le Parlement européen ;
Seconde branche du pouvoir législatif européen, le Conseil des Ministres adopte, le 24 juillet 2006, une version modifiée de la proposition de directive. Elle s’écarte dans un certain nombre de cas du texte adopté par le Parlement européen et introduit des dispositions nouvelles acceptées par la Commission européenne. C’est ce qu’on appelle la "position commune du Conseil" qui reflète donc la position adoptée par les 25 gouvernements de l’Union." (RM Jennar, URFIG).

Le Conseil des Ministres en réintroduisant des points du texte initial rejetés par les députés lors du vote du 16 février 2006, va à l’encontre de la volonté populaire exprimée dans la rue avec force le 11 février et parie sur la faiblesse de la combativité du Parlement majoritairement de droite et libéral.

Cette première phase de la codécision n’ayant pas débouché sur un accord entre le Conseil des Ministres et le Parlement Européen, on se dirige donc vers un second tour : examen et vote de la directive en deuxième lecture au Parlement lors de la session plénière du 13 au 16 novembre prochain.

2- RETOUR A LA CASE DEPART.

Afin de guider le vote des députés lors de cette session plénière, la commission Marché Intérieur du Parlement Européen, qui regroupe des députés de toutes tendances, a approuvé la position commune du Conseil et de la Commission Européenne le 23 octobre dernier. Ceci n’augure rien de bon.

Ce texte expose d’avantage les services sociaux à la libéralisation, revenant ainsi sur les améliorations apportées antérieurement par le Parlement Européen.

Des ambiguïtés voulues sur le principe du pays d’origine, les services publics ou la protection des consommateurs, laissent à la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) le pouvoir exorbitant d’interpréter des textes fondamentaux, et l’expérience nous montre qu’elle tranche toujours dans le sens de plus d’ouverture des marchés.

3- PLAN DE BATAILLE

L’épreuve de force est de nouveau engagée, et cette fois-ci, il n’y a pas de référendum qui menace. Il va donc falloir dire à nouveau à nos députés européens ce que nous attendons d’eux. La meilleure arme immédiatement disponible dont nous disposons c’est le courrier électronique et la poste. Un arrivage important de courrier manifestant la volonté des électeurs peut leur donner une impulsion salvatrice.

Comment faire ?

– envoyez une lettre (texte ci-joint) par député,

– ne pas faire d’envoi groupé sinon le courrier sera rejeté,

– faire circuler cet appel avec le texte de la lettre le plus possible avant la session plénière de novembre.

L’heure est à la mobilisation, nous avons peu de temps.

Groupe Europe Attac 92.

Liens :
http://www.urfig.org/bolkestein-pt.htm
http://www.europeus.org/archive/2006/10/11/au-secours-bolkestein-revient.html#more
http://www.humanite.presse.fr/journal/2006-10-26/2006-10-26-839311