Femmes et Constitution

Introduction
Pourquoi à propos de la Constitution, parler spécifiquement des femmes ?
* D’abord parce que pour que le NON augmente, il faut convaincre les abstentionnistes (61 %) où les femmes sont majoritaires ( 66 %). S’adresser de manière spécifique à elles est un moyen de faire progresser le NON.
* Parce que l’égalité homme-femme dont on nous parle n’est qu’un leurre.
* Parce qu’elle n’ouvre aucun droit nouveau par rapport aux traités antérieurs. Au contraire des droits essentiels en sont absents et d’autres en régression.
* Parce que les femmes sont particulièrement touchées par les attaques économiques et sociales contenues dans cette Constitution.

1. Egalité homme-femme
* Un des arguments avancés pour le OUI est de dire que la constitution reconnaît l’égalité homme femme. Elle est en effet mentionnée dans l’article I-2 (partie I : objectifs de l’union), mais elle ne fait pas partie des "valeurs qui fondent l’union". Elle ne fait donc pas partie des critères d’adhésion. Dire société caractérisée par.. ne signifie pas grand chose. Les associations féministes n’ont pas réussi à le faire mettre dans les valeurs, ce qui n’est pas un hasard.(a)

* Elle "promeut de nouveau cette égalité" en I-3 (b) et interdit les discriminations en II-81 (h). Objectifs, certes louables mais pas nouveau. Tout cela existe déjà dans divers directives.
Au niveau de l’Europe il y a les politiques dites dures qui s’appuient sur des réglementations et qui ont un caractère obligatoire et les souples ou molles qui se traduisent par les recommandations ou des directives non contraignantes et dont relèvent généralement les mesures relatives à l’amélioration de la situation des femmes (principe de subsidiarité)II-111(j).
On préfèrerait lire qu’elle garantit l’égalité par ex.

* La conception libérale de l’égalité est celle de la régression.

– C’est au nom de cette égalité que le travail de nuit a été étendu aux femmes, au lieu de l’interdire pour les homme sauf pour raison de service public.

– C’est au nom de cette égalité qu’on remet en cause aujourd’hui dans les régimes de retraite les dispositifs familiaux accordés aux femmes à titre de compensation des tâches parentales qu’elles assument à 80 %.

– C’est toujours en son nom qu’on prépare une directive autorisant des cotisations vieillesse plus forte pour les femmes puisqu’elles vivent plus longtemps.

2. Droits fondamentaux des femmes
La chartre des droits fondamentaux (partie II) oublie des droits fondamentaux pour les femmes. Elle n’est pas contraignante (II-112- ; 112-5) (k).
* droit au mariage mais pas droit au divorce (II-69) (g).
* droits à l’avortement et la contraception n’y figurent pas. Or au Portugal, Irlande, Pologne, Malte, il est interdit ou fortement restreint. Pas le droit de choisir son orientation sexuelle.
(juridiquement l’interdiction d’une discrimination (II-81) (h) n’est pas équivalente à l’affirmation d’un droit
Ceci est d’autant plus inquiétant que l’article (I-52) (e) reconnaît les Eglises comme interlocutrices régulières, ce qui est une menace contre ces droits. [ex de la Pologne, l’avortement était légal entre 1955 et 1993 et gratuit dans les hôpitaux publics. Dès 1989 il y a eu des offensives contre ce droit. Fin 1992 transformation ultralibérale de la Pologne. Et en Janvier 1993, après une spectaculaire apparition du chef de l’Eglise polonaise au Parlement, où il menaça de retirer le soutien de l’Eglise aux réformes libérales, les députés votèrent l’interdiction de l’avortement sauf danger de la mère, viol et malformations du fœtus. Ces ont les médecins qui pratiquaient des avortements gratuits dans les hôpitaux qui le font aujourd’hui pour très cher.
* Il faudrait au contraire affirmer le principe de laïcité pour empêcher les pressions rétrogrades et misogynes des religions officielles et divers communautarismes.
* Il manque le droit à vivre sans violences ; domestiques, viols, mutilations génitales, mariages forcés, prostitution. (loi espagnole, spot télé, 6 femmes par mois meurent sous les coups de leur compagnon.).
* L’article II-65 (f)qui interdit l’esclavage et le travail forcé doit interdire explicitement la traite et le trafic de personnes (le plus souvent femmes et enfants) à des fins de prostitution. Quand on connaît le développement avec les pays de l’est où à cause du chômage et de la pauvreté des femmes se retrouvent dans ces trafics. Le traité interdit de plus le contrôle des paradis fiscaux où est recyclé l’argent de la prostitution (III-156 et 157) (p et q).
* Démocratie représentative I-46 (d) ne parle pas de représentation équilibrée à tous les niveaux de représentation.
* Pas de droit d’asile pour les femmes subissant des persécutions en raison de leur sexe.

3. Politiques libérales
La doctrine libérale qui constitue le fondement de ce projet de constitution entraîne des régressions importantes qui touchent particulièrement les femmes dont le taux de chômage est supérieur de 2 points à celui des hommes, qui sont 80 % des travailleurs pauvres.
Disparus les droits à l’emploi (II-75) (r), le droit à un revenu minimum, à une pension, aux allocations chômage, à un logement (III-167) (s). C’est une régression par rapport à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Développement précarité temps partiel), flexibilité...
Les délocalisations touchent des secteurs particulièrement féminins (habillement, électronique)
Les attaques contre les services publics de santé d’éducation, de prise en charge de personnes dépendantes se répercuteront plus sur les femmes qui assument en majorité ces tâches.

Sabine, membre de la Commission "genre et mondialisation" d’Attac et du groupe de proximité Fontenay-Châtillon