" Constituer " l'Europe ?

Jean-Marie Harribey 
28 01 2005 
Notes pour conférence accompagnées d'encadrés pour initier des tracts

11/02/2005/ Campagnes

L'histoire de la construction de l'Europe est une succession de mystifications. Mystification sur la paix qui devait régner partout en son sein et que l'Europe devait propager à l'extérieur, mystification sur l'agriculture orientée vers le productivisme, mystification sur l'euro qui devait conduire à l'emploi et au bien-être et nous protéger des récessions. Le projet de traité constitutionnel marque une étape de plus dans la systématisation d'une orientation contraire à l'intérêt des peuples. Il vient à point nommé pour donner un cadre aux multiples décisions antérieures à l'heure où le nombre croissant de pays membres risquerait de mettre en péril la cohérence d'ensemble. 

1. D'où vient l'Europe actuelle ? 
1957 : Traité de Rome entre les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne entré en vigueur le 1er janvier 1958. Au départ, la seule véritable politique commune concerne l'agriculture. C'est le début de l'agriculture intensive accélérant l'exode rural, la concentration des terres, la surproduction, l'usage immodéré des produits phytosanitaires et la pollution du sol et de l'eau. Le discours sur la paix retrouvée et l'Europe qui va nourrir le monde couvre toutes les plaintes qui jaillissent de la partie la plus dominée du monde paysan. 
1982 : La France peine à sortir de la crise capitaliste qui a amené tous les autres pays européens à se précipiter dans les bras des libéraux dont les solutions restaurent les profits et font exploser le chômage. Elle a encore le choix : faire une politique de gauche ou imiter les moutons de Panurge. Mitterrand, Mauroy, Delors et Fabius sautent dans le ravin : la France sera dans l'Europe libérale. 
1986 : Pendant que Fabius est aux commandes en France, adoption de l'Acte unique européen, entré en vigueur le 1er juillet 1987, dont l'objectif est de réaliser un marché intérieur avant fin 1992, défini comme un " espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée " (article 7-A). C'est exactement ce qu'on retrouve dans le projet de traité constitutionnel actuel. 
1992 : Le Traité de Maastricht est en discussion. Il s'agit de savoir s'il faut construire une union économique et monétaire avec une monnaie unique et une banque centrale européenne indépendante de tout contrôle politique. Si l'on acquiesce, cela implique, en obéissant aux fameux critères de Maastricht, de museler la politique budgétaire, la seule subsistant encore puisque la politique monétaire est intouchable entre les mains des représentants des grands financiers qui tiennent la banque centrale. C'est le suicide assuré, commandé par Mitterrand II et Khol III, mais on ferme les yeux sur la création du Grand Marché unique le 1er janvier 1993. Immédiatement, le chômage repart à la hausse et passe la barre des 3 millions en France et des 20 millions en Europe. 
1997 : L'euro va bientôt voir le jour et les critères de Maastricht n'auront plus de raison d'être. Mais ils ont été tellement " efficaces " qu'il faut les pérenniser. Le Traité d'Amsterdam est concocté et on entérine à Dublin le " Pacte de stabilité " rebaptisé " ... et de croissance " qui reprend les critères de Maastricht et introduit des pénalités pour les pays qui ne le respecteraient pas : un pays en récession, donc malade, est puni de se soigner s'il fait mine de relancer la machine économique. C'est l'invention de la double peine collective et l'on panse les plaies avec le baume de l'euro, introduit sur les places financières le 1er janvier 1999 et dans les porte-monnaie trois ans plus tard. 2001 : Les 15 pays membres signent le Traité de Nice entré en vigueur le 1er février 2003 et qui reprend notamment la Charte des droits fondamentaux adoptée en 1999. A l'époque, le gouvernement socialiste français en vante les mérites. Aujourd'hui, il est présenté comme un repoussoir justifiant qu'on adopte le traité constitutionnel qui... intègre ce Traité de Nice. 
2004 : Les désormais 25 pays membres adoptent le projet de traité constitutionnel qui comprend trois parties principales. La première définit le fonctionnement des institutions européennes, ce qui est le propre d'une constitution. La seconde définit des droits fondamentaux qui sont soumis à la compétitivité. La troisième dicte le contenu des futures politiques économiques et sociales, avec un maître mot : " priorité à la concurrence et au marché ". Une quatrième partie arrête des dispositions générales. 

2. Le traité constitutionnel : l'Europe libérale 
Quatre critiques majeures peuvent être adressées à ce projet de traité constitutionnel. 
a) Priorité à la libre concurrence dans un marché ouvert 
•	Les valeurs de l'Union : I-2 : " un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ". 
•	Les libertés fondamentales : I-4 : sont mises sur le même plan la liberté de circulation des personnes et des capitaux et marchandises. 
Sauver les marchés avant tout : III-131 : " éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu'un Etat membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l'ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre, ou pour faire face aux engagements contrariés par lui en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale. " 
•	Les politiques sont imposées : III-177 : " respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ", répété strictement dans les mêmes termes trois lignes après dans III-178 : " respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources, conformément aux principes prévus à l'article III-177 ". 
•	En dépit de l'affirmation du III-151-1, l'Union sera une Zone de libre-échange et non plus une Union douanière car tout tarif extérieur commun est banni : " L'Union comprend une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l'interdiction, entre les Etats membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers. " 
•	Taxations globales : III-156 : " Dans le cadre de la présente section, les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu'aux paiements entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites. " Pas de lutte contre la spéculation ni les paradis fiscaux qui entraverait la circulation des capitaux (III-158). Les paradis fiscaux d'Europe sont mis hors du champ d'application de tout contrôle (IV-440-6). 
•	Politique monétaire : I-30, III-185, III-188 : indépendance de la BCE, stabilité des prix. III-181 : interdiction d'accorder des découverts à toute institution que ce soit. Un détail cocasse : la BCE a réalisé des pertes en 2004 ; or la BCE tire ses revenus de la possession de bons du Trésor émis par les Etats emprunteurs qui sont interdits de déficit ! 
•	Politique budgétaire de l'Union : I-53, I-54 : budget équilibré. Le Conseil statue à l'unanimité sur les questions budgétaires (I-54) et fiscales (III-171). III-184 constitutionnalise les critères de Maastricht et le Pacte de stabilité : double peine maintenue. III-171 : pas d'harmonisation fiscale sauf pour les impôts indirects, les impôts directs n'étant pas mentionnés. 

Voulez-vous... 
•	que les capitaux et les marchandises aient autant sinon plus de liberté que les humains ? alors, votez " oui ". 
•	que la liberté du capital soit une valeur de l'Europe mais pas le droit au travail, ni le droit du travail ? alors, votez " oui ". 
•	que la création d'un marché libre soit un objectif de l'Europe mais pas le plein emploi sauf s'il ne " fausse " pas la concurrence ? alors, votez " oui ". 
•	que la première chose à sauver en cas de crise sociale ou de guerre, ce soit " le fonctionnement du marché " ? alors, votez " oui ". 
•	que la Banque centrale européenne, hors de tout contrôle, fasse crédit aux spéculateurs mais pas aux Etats qui voudraient relancer l'emploi ? alors, votez " oui ". 
•	que l'euro serve à protéger les avoirs financiers ? alors, votez " oui ". 
•	qu'un pays en récession soit pénalisé une deuxième fois par une sanction financière imposée par ceux qui sont plus forts ? alors, votez " oui ". 
•	que le moins-disant fiscal se généralise dans toute l'Europe car il faut baisser les allocations chômage et les impôts des riches ? alors, votez " oui ". 
•	que le Président de la République se fasse le champion de la taxation de la spéculation pour aider les pauvres quand il va à New-York et à Davos, mais qu'il l'oublie quand il revient en Europe ? alors, votez " oui ". 
•	que le Président de la République soit écologiste dans les grands sommets de l'ONU et productiviste quand il visite les campagnes ou inaugure les autoroutes pour les camions ? alors, votez " oui ". 

b) Pas de politique sociale 
•	Politique de l'emploi subordonnée à l'orthodoxie : III-204 renvoie à III-179 qui attribue à l'Union la responsabilité de définir les politiques des Etats membres. Le plein emploi réaffirmé (I-3-3, III-203, III-204-1) est subordonné aux conditions de III- 179. De toute façon, III-203 stipule que la main d'oeuvre doit pouvoir " s'adapter " à l'économie. Parallèlement au traité, une directive est en préparation pour repousser les limites de la législation sur la durée du travail au-delà de 48 heures, jusqu'à 65 heures par semaine. 
•	En matière de droits sociaux : III-209 : les droits sociaux fondamentaux sont des objectifs de l'Union " en tenant compte de la nécessité de maintenir la compétitivité de l'économie de l'Union ". III-210-6 : pas d'harmonisation en ce qui concerne les rémunérations, le droit d'association, le droit de grève et, pour faire bonne mesure, le droit de lock-out. II-94-3 : droit " à une aide sociale et à une aide au logement " plutôt que le droit au revenu minimum et le droit au logement. Quel crédit peut-on accorder à l'affirmation du " droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu'en cas de perte d'emploi " (II-94-1), alors que les services publics permettant de procurer ces protections n'ont pas d'existence reconnue ? 
•	II-88 institue le " Droit de négociation et d'action collectives ". Il dit : " Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d'intérêt, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève. " Le droit de grève est reconnu à égalité pour les travailleurs et pour les patrons. Les patrons ont le droit de faire grève contre les salariés ! Le droit syndical, qui fut inventé pour faire pièce au droit de propriété, est élevé au rang de droit universel, inter-classiste : c'est génial, car ainsi il est vidé de son contenu. Pas étonnant que la notion même de droit du travail soit totalement absente du traité constitutionnel et qu'elle soit remplacée par le " droit de travailler " (II-75-1), reprenant en cela les dispositions minimalistes de la Charte des droits fondamentaux. Au " droit de travailler " s'ajoute la " liberté de chercher un emploi " (II-75-2). 
•	Directive Bolkestein adoptée par la Commission le 13 janvier 2004 : prévoit d'instaurer le principe du pays d'origine, i.e. qu'un prestataire de services au sein de l'UE n'est soumis qu'à la législation de son pays d'origine en matière de droit du travail, de normes environnementales ou de protection des consommateurs. Voie libre pour le dumping social. Application de l'AGCS avant même que celui-ci ne soit conclu. Contradiction éclatante chez les partisans de gauche du " oui ". 

Voulez-vous... 
•	que les droits sociaux soient subordonnés à " la nécessité de maintenir la compétitivité " ? alors, votez " oui ". 
•	que le droit de travailler soit reconnu mais pas le droit au travail, ni le droit du travail ? alors, votez " oui ". 
•	que " la liberté de chercher un emploi " soit reconnue même si l'emploi n'existe pas ou est supprimé ? alors, votez " oui ". 
•	que le droit de grève soit reconnu pour les... " employeurs " ? alors, votez " oui ". 
•	que la durée légale maximale du travail passe de 48 heures par semaine à 65 heures (disposition prévue par un projet de directive européenne parallèlement au traité constitutionnel) ? alors, votez " oui ". 
•	que toute harmonisation des rémunérations, du droit d'association, du droit de grève, soit exclue ? alors, votez " oui ". 
•	qu'une entreprise de services ne soit soumise qu'à la législation de son pays d'origine en matière de droit du travail, de normes environnementales ou de protection des consommateurs et puisse aller partout faire travailler sans protections (disposition prévue par la directive Bolkestein) ? alors, votez " oui ". 

c) Disparition programmée des services publics 
•	I-2 : définit les valeurs de l'Union mais ne dit mot des services publics. De même I-3 qui définit les objectifs. Ne subsistent dans le traité que des Services d'intérêt économique général mais qui figuraient dans l'article 16 du Traité de Nice définissant les valeurs communes de l'Europe. 
•	III-145, III-146, III-147 : tous les services sont concernés, " par priorité les services qui interviennent de façon directe dans les coûts de production ou dont la libéralisation contribue à faciliter les échanges des marchandises ". 
•	III-148 : encourage à faire du zèle : " Les Etats membres s'efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loicadre européenne adoptée en application de l'article III-147, paragraphe 1, si leur situation économique générale et la situation du secteur intéressé le leur permettent. La Commission adresse aux États membres intéressés des recommandations à cet effet. " 
•	III-166 : " Les entreprises chargées de la gestion de SIEG ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence... " 
•	III-167 : interdiction faite aux Etats, sauf exceptions, d'apporter des aides qui " faussent ou menacent de fausser la concurrence ". 
•	III-246, III-256 : les transports, les télécommunications, l'énergie sont désormais des marchés ouverts. Le traité constitutionnalise la libéralisation et la privatisation des services publics. Il entérine la pratique maintenant bien rodée dans les transports, l'énergie, la distribution de l'eau, etc. D'abord on ouvre le capital, ensuite on change le statut des entreprises publiques, puis celui des personnels, enfin on les soumet à la concurrence. 
•	Le traité s'inscrit dans la mondialisation libérale car la Banque mondiale écrit : " Pour un nouvel accord qui à ce jour n'a pas encore eu beaucoup d'impact sur la politique réelle, l'Accord général sur le commerce des services (GATS) de l'OMC suscite un degré surprenant d'espoir comme d'appréhension. [...] Le champ du GATS est certainement large. Le GATS s'applique à pratiquement toutes les mesures gouvernementales relatives aux échanges commerciaux pour presque tous les services, notamment l'éducation, la santé et les services liés à l'environnement. "1 

Voulez-vous... 
•	que la constitution de l'Europe ne comporte pas une seule fois les mots " services publics ", alors, votez " oui ". 
•	que tous les services soient concernés pas la mise en concurrence et la libéralisation ? alors, votez " oui ". 
•	que l'éducation, la santé, et les services liés à l'environnement soient les prochaines cibles de la privatisation ? alors, votez " oui ". Si vous doutez, rappelez-vous les réformes Raffarin sur les retraites et l'assurance maladie. 
•	que les transports, les télécommunications et l'énergie soient libéralisés ? alors, votez " oui ". 
•	que la moitié des bureaux de poste soient fermés ? alors, votez " oui ". 
•	que toute aide aux services qui subsisteraient encore soit interdite ? alors, votez " oui ". 
•	que la Constitution européenne soit une photocopie de l'AGCS négocié au sein de l'OMC et qui prévoit de tout libéraliser, " notamment l'éducation, la santé et les services liés à l'environnement " (dixit la Banque mondiale). 

d) La démocratie bafouée 
•	La troisième partie " Les politiques et le fonctionnement de l'Union " n'a rien à faire dans une Constitution. 
•	Grand cas est fait par les partisans du " oui " des articles I-46 affirmant le " Principe de la démocratie représentative " et I-47 le " Principe de la démocratie participative ". Or un million de citoyens ne peuvent prendre l'initiative que " d'inviter " la Commission à faire une proposition " nécessaire à l'application de la Constitution " (I- 47-4). 1 . Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde 2004, Des services pour les pauvres, Paris, Ed. ESKA, 2004, p. 123, Encadré 6.9. 
•	III-416 : la coopération renforcée entre certains Etats ne doit porter que sur les domaines où ne s'exerce pas la règle de la compétence exclusive de l'Union ; cette coopération est soumise à l'approbation de tous. 
•	IV-443 : révision de la Constitution à l'unanimité. Procédure lourde : Convention, puis Conférence inter-gouvernementale, puis Parlements nationaux ou référendums. 
•	Pas de référence à la laïcité ni à la séparation des Eglises et des Etats. Au contraire, II- 70 : " liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé ". 
•	I-41 : garantit les obligations des Etats membres envers l'OTAN. 

Voulez-vous... 
qu'une Constitution détermine les politiques à suivre ? alors, votez " oui ". 
•	que ces politiques soient exclusivement et définitivement libérales ? alors, votez " oui ". 
•	qu'en guise de démocratie participative, les citoyens ne puissent qu'" inviter " la Commission européenne à faire des propositions pour " faire appliquer la Constitution " ? alors, votez " oui ". 
•	que toute révision de la Constitution soit soumise à la règle de l'unanimité ? alors, votez " oui ". 
•	que le principe de la laïcité soit absent de la Constitution ? alors, votez " oui ". 
•	que la séparation des Eglises et des Etats soit remplacée par la possibilité d'exprimer ses convictions religieuses publiquement ? alors, votez " oui ". 
•	que la défense de l'Europe et ses interventions extérieures soient inféodées à l'OTAN ?, alors votez " oui ". 

3. Une autre Europe 

a) Inversion des valeurs 
•	Les droits humains avant ceux des capitaux et des marchandises. 
•	Le non marchand, la valeur d'usage avant le marchand et le profit. 
•	Les biens communs, la connaissance, la nature, soustraits au marché. 
•	Contrôle de la monnaie. 

b) Une Europe sociale 
•	Droit du travail, notamment contre les licenciements. 
•	Salaire minimum. 
•	Durée du travail à la baisse. 
•	Réduction des inégalités. 
•	Protection sociale. 
•	Services publics. 
•	Ecologie. 
Conclusion 
La principale discussion sur le traité constitutionnel porte sur le point de savoir s'il approfondit l'Europe libérale ou s'il ouvre, mieux que d'autres traités antérieurs, la porte à une Europe sociale. On pourrait accepter un échange d'arguments entre ces deux positions, les partisans du " oui " affirmant que le traité n'est pas libéral mais social, les partisans du " non " soutenant l'inverse. Or les partisans du traité ne peuvent à la fois vanter les mérites de l'Europe libérale qui s'est déjà construite et nier qu'elle est canonisée par le traité. Leur mot d'ordre est donc de discuter le moins possible du contenu du texte et surtout de sa troisième partie. Car il y a un risque pour eux : le bilan de près de 50 ans d'Europe ne plaide pas en faveur de la constitutionnalisation de la pratique passée pour en faire l'axe orientant le futur. Pour nier l'histoire récente et emporter l'adhésion, François Hollande, tout comme la presse bien-pensante, retrouvant la plus vieille recette bourgeoise du " ni gauche, ni droite ", déclarent : " Le traité constitutionnel n'est ni socialiste ni libéral. 2 " S'il n'est ni l'un ni l'autre, il ne peut être qu'apolitique. Qu'est-ce que l'apolitisme ? C'est d'abord dénier le caractère politique de certains choix. Cependant, l'apolitisme va bien au-delà du camouflage de choix précisément politiques. Car, par cette dissimulation, il vient à nier l'essence même du politique, c'est-à-dire du moment et du lieu de l'élaboration collective et démocratique du choix de société. Se revendiquer de l'apolitisme est un ralliement avec armes et bagages aux pires excès du libéralisme économique, en tant qu'idéologie du capitalisme. Celle-ci est une énorme machine de dépolitisation de toute discussion pour faire de toute question une chose naturelle, universelle, intemporelle et donc inévitable. La propriété privée ? Un don du ciel. La concurrence ? Une manifestation de la lutte des espèces. Le marché ? Un dieu éternel, omniprésent, omniscient et bienfaisant. Le capital ? Un support de la liberté. Le profit ? Le seul critère de décision objectif. Le droit du travail ? Anti-naturel car il brime le droit de propriété. La solidarité ? Crée trop de sécurité... sociale. Le travail ? C'est du... capital humain, donc à rentabiliser. Le service public ? " Un bon service public est un service rentable " a déclaré Jean-Paul Bailly, directeur de La Poste. L'apolitisme naturalise les conditions sociales d'existence, c'est-à-dire réduit le citoyen à un statut d'individu, isolé, sans défense, sans droits, sans autre devoir que celui de travailler sans rechigner et de consommer en silence. L'apolitisme vise à désamorcer toute potentialité de transformation d'une revendication particulière en critique globale, radicale, révolutionnaire. Pour cela, l'apolitisme réduit à néant tout espace social où naissent les luttes et où se construisent identité de classe, lien social et solidarité. Le citoyen n'est qu'un homo oeconomicus. L'apolitisme revendiqué par les partisans du traité constitutionnel européen prépare le sacre d'une économie inhumaine3, c'est-à-dire une économie entièrement asservie au capital et, par là, écrasant toute la vie sociale de sa logique froide. Si vous aviez aimé la réforme des retraites, vous avez dû adorer celle de l'assurance maladie. Eh bien vous vous pâmerez devant la Constitution libérale ! En revanche, si vous sentez la cohérence du rouleau compresseur qui s'est mis en branle depuis des décennies, nous ne serons jamais de trop pour lui barrer la route. 2 . F. Hollande, " La constitution n'est ni socialiste ni libérale ", Le Monde, 1er décembre 2004. Le Nouvel Observateur du 30 septembre 2004 avait lui aussi avait affirmé que la Constitution européenne n'était ni sociale, ni libérale. 3 . Voir dans le prochain n° du Passant Ordinaire, l'article de J.M. Harribey, " Homo inhumanus " et celui de B. Larsabal, " Euro 2005 : le sacre d'une économie inhumaine ".